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Compte-Rendu - cr cm Mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Mars 2021)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 11 mars, à vingt heures, s'est réuni salle municipale, en session ordinaire,
le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Mme Martine LEJEUNE, Maire.
Le conseil municipal avait été convoqué en date 03 mars 2021 et la convocation avait été affichée à la
porte de la Mairie le même jour.
Présents: Mesdames et Messieurs Dominique BAYO, Dominique BOUCHEREL, Patrick BRIAND, Aude
CHIRON, Christophe EMERAUD, Gwenaëlle ERAUD, Alain FONTAINE, Solenne GERARD,
Isabelle GOUARD, Manuel GRIMAUD, Jérôme GUILLET, Régine HELIOT, Dominique JANVIER, Anthony LAUNAY, Martine LEJEUNE, Guillaume LEMASSON, Reynald LE MAÎTRE, Sarah
RAYNAUD.
Absent ayant donné procuration: M. Jérémy BALDELLI pouvoir à Mme CHIRON, Mme Monique
CASTELNAUD pouvoir à Mme LEJEUNE, Mme Magali JANVIER donne pouvoir à M. JANVIER. Absents: Mme Sandrine JOALLAND, M. Pierrick MARAIS
%_ Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23 |
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 18
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 08
Le conseil municipal désigne Mme Gwenaëlle ERAUD comme secrétaire de séance.
Le PV du conseil municipal du 28 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents à la
séance.
Mme LEJEUNE précise que l’ordre du jour fait l’objet d’une modification : la délibération relative à
l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations est retirée de l’ordre du jour.
Déki
Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M.GUILLET propose au conseil municipal, la commune n’ayant reçu le compte de gestion définitif que
cette semaine sans qu’il ait pu faire l’objet d’une présentation en commission Finances, de procéder à
la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 du budget principal, conformément aux
dispositions de l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales et au tableau ci-après :
L'excédent de fonctionnement cumulé du budget principal est estimé à 577 699.11 €
Il est proposé de procéder à l'affectation prévisionnelle de cet excédent de fonctionnement en
réserves en investissement tel que suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 €
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat estimé de l'exercice +577 699.11 € Résultats antérieurs reportés 0
Résultat à affecter| +577 699.11 €
Investissement
Résultat estimé de l'exercice + 945 961.59 €
Solde des RAR 2020 en dépenses 732 971.35 €
Soide des RAR 2020 en recettes 718 943.00 €
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement 577 699.11 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (19),
> Procède à l’affectation prévisionnelle de l'excédent de fonctionnement tel qu’indiqué ci-dessus.
Délibération n°2021-09 Budget «Locaux commerciaux »: reprise anticipée des résultats de
l'exercice 2020 - Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET propose au conseil municipal, la commune n’ayant reçu le compte de gestion définitif que
cette semaine sans qu’il ait pu faire l’objet d’une présentation en commission Finances, de procéder à
la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Locaux commerciaux »,
conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales et au
tableau ci-après :
L'excédent de fonctionnement cumulé de ce budget annexe est estimé à 37 783.43 €.
il'est proposé de procéder à un report de cet excédent en fonctionnement.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 €
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat estimé de l'exercice +4 810.94 €
Résultats antérieurs reportés +32 972.49 €
Résultat à affecter +37 783.43 €
Investissement
Résultat estimé de l'exercice | +208 227.22€
Solde des RAR 2020 0 Besoin de financement 0
Affectation
Report en fonctionnement ROO2 37 783.43 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
{M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l’unanimité des suffrages exprimés (19),
> Procède à l'affectation prévisionnelle de l'excédent de fonctionnement tel qu'indiqué ci-dessus.
Délibération n°2021-10 Vote des taux d'imposition 2021 — Budget principal - Nomenclature n°7.2.1
M. GUILLET expose :
Les taux de référence 2020 sont les suivants :
> Taxe sur le foncier bâti : 37.01% (22.01% taux communal + 15% taux départemental)
> Taxe sur le foncier non bâti : 66.60%
La commission des Finances propose une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti de 1.5%
afin de compenser une partie des écrêtements dus à la réforme de la taxe d’habitation soïit les taux
suivants pour l’année 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER, Mme JANVIER et M. FONTAINE s’abstiennent)
Par 17 voix pour et 1 voix contre (M. BOUCHEREL),
> Vote les taux d'imposition 2021 suivants :
Taxe sur le foncier bâti : 37.57 %
Taxe sur le foncier non bâti : 66.60%
Délibération n°2021-11 Autorisation de Programme/Crédits de Paiements Présentation du bilan
annuel d’exécution- Nomenclature n°7.1.8
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET expose :
L’AP/CP Travaux d'aménagement de la Place de la Liberté était la suivante :
N° AP | Libellé Montant de CP 2020 CP 2021
FAP
AP20-1 910 000 € Prévisionnel : 710 000 €
Travaux d'aménagement de la Place 200 000 €
de la Liberté Consommés :
116 718.01 € ll est proposé de ne pas reporter le solde des crédits de paiement 2020 sur 2021 car le montant de
l'autorisation de programme peut être revu à la baisse, le coût des travaux étant moins élevé que le
prévisionnel soit :
AP/CP actualisée :
N° AP | Libellé Montant de CP 2020 CP 2021
V’'AP actualisée
AP20-1 826 718.01 € 116 718.01 € | 710 000 €
Travaux d'aménagement de la Place
de la Liberté
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent}
A l'unanimité des suffrages exprimés (19)
> Prend acte de ce bilan et vote l’AP/ CP actualisée telle que mentionnée ci-dessus.
Délibération n°2021-12 Versement d'une subvention d'équilibre au CCAS Nomenclature n°7.5.3
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET expose :
Le projet de budget primitif 2021 du C.C.A.S prévoit des dépenses de fonctionnement pour un montart
de 35 752 € et aucune recette de fonctionnement hormis la subvention d’équilibre versée par le
budget principal de la commune.
I! est donc proposé de voter une subvention d’un montant de 35 752 € qui sera imputée à l’article
657362 du budget primitif principai 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
{M. JANVIER, Mme JANVIER et M. FONTAINE s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (18),
> Vote une subvention d'équilibre au CCAS pour 2021 d’un montant de 35 752 €.
Délibération n°2021-13 Vote du budget primitif 2021- Budget principal - Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET présente le projet de budget primitif principal 2021 qui s’équilibre en investissement à
3 438 580 € et en fonctionnement à 3 458 356 €. DEPENSES I RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2021 BP 2021
020 - Dépenses imprévues |. Le . 1024 - Produits de cessions l _ 187 619,30€ |
13 - Subventions d'investissement - € io SDaeons ONMEUINers BE 1027 699,11 € Er CE 3 pesoryes = 16 - Emprunts et dettes es 193 000,00 € 113 - Subventioi 140 000,00 €
20 -Immos incorporelles 3 500,00 € |16 - Emprunts 000,00 € 204 - Subventions d'équipement 65 005,00€ [21 - Immos corporelles
versées lle En Mn mel © 21 - Immos corporelles 493 335,00 € |27 - Autres immo financières
23 - Immo en cours 1950 768,65 € [921 " Virement de la soction de 282567,00 € nn — fonctionnement si. 26 - Participations 040 - Opérations d'ordre de transfert 134 800,00€ D entre sections Lu El
049 - Opérations d'ordre de transfert - elo41 - opérations patrimoniales
entre sections ___ 5
041 - Opérations patrimoniales - €
TOTAL 2 705 608,65 € TOTAL 4 773 675,41 € RAR 732 971,35 € RAR 718 943,00 € 001 : € om 945 961,59 € TOTAL général 3438 560,00 € TOTAL général 3 438 580,00 €
FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caract. général. 857 887,00 € |013 - Atténuation de charges — 45 090,00 € 012- Charges de personnel et frais 1 724 60,00€ 70 - Prodults des services, du 508 238,00€ assimiliés È domaine et ventes diverses En ] 014 - Atténuation de produits 60 000,00 € |73 - Impôts et taxes 2447 677,00€
022 - Dépenses imprévues - € je Detstions, Subyentions ef 423 551,00 € M CR participations Nu
65 - Autres charges de gestion 35509,00€ 75 - Autres produits de gestion 26800,00€
courante _—— " courante | Fe =; :
66- Charges financières 34 500,00 € [76 - Produits financiers Le : €
67 - Charges exceptionnelles 9 500,00 € [77 - Produits exceptio 2 000,00 €
Virement à la section 282557,00€ 042- Opération d'ordi Le d'investissement L entre sections
042 - Opération d'ordre de transfert 043 - Opération d'ordre à l'intérieur de 134 800,00 € : : - €
entre sections la section de fonctionnement
043 - Opération d'ordre à l'intérieur de €
la section de fonctionnement ”
TOTAL 3458 356,00 € TOYAL 3 458 356,00 € 002 - €] 002 - € TOTAL général 3 458 356,00 € TOTAL général 3458 356,00 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Vote le budget primitif principal 2021
Délibération n°2021-14 Vote du budget primitif 2021 — Budget «locaux commerciaux» -
Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET présente le projet de budget primitif annexe des locaux commerciaux 2021 qui s’équilibre
en investissement à 225 428 € et en fonctionnement à 64 784 €. DEPENSES [ RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2021 BP 2021
020 - Dépenses imprévues
13- Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immos incorporelles
204 - Subventions d'équipement
versées
21 - Immos corporelles
23 - Immo en cours 22 428,00€
024 - Produits de cessions
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
21 - Immos corporelles
€127 - Autres immo financières
= [021 - Virement de la section de
fonctionnement
€ 13 - Subventions d'investissement
€ 116 - Emprunts et dettes assimilées
040 - Opérations d'ordre de transfert
65- Autres charges de gestion
participations
75- Autres produits de gestion
27 - Autres immo financières 14 200,00 € arr entre sections RS 040 - Opérations d'ordre de transfert 041 - Opérations patrimoniales Le
entre sections . . Le . .
641 - Opérations patrimoniales - €
TOTAL 225 428,00 € TOTAL 17 200,78 € RAR - € RAR - € 001 - €f 007 208 227,22 € TOTAL général 225 428,00 € TOTAL général 225 428,00 €
FONCTIONNEMENT
011- Charges à caract. général 48 591,00 € 1013- Atténuation de charges |
012- Charges de personnel et frais Le 70- Produits des services, du Le
un onu domaine et ventes diverses
uation de produits = ssl. _:_€173-lmpôtsettaxes = __z €
2 74- Dotations, subventions et| 022 - Dépenses imprévues - - €
2 000,00 € 27 000,57 € courante ses _ {courante =
66- - Charges financières T'eÎ76- “Produits financiers = = € 67- Charges exceptionnelles ,00€ [77 - Produits s exceptionnels mr: 023 - Virement à la section [042 - Opération d'ordre de transfert | Le [d'inve a .___Jentre sections | ____1 042 - Op: n d'ordre de transfert PR [043 - Opération d'ordre à Sl'intérieur de 2 erire secuons — la section de fonctionnement 043 - Opération d'ordre à l'intérieur de Le
la section de fonctionnement
TOTAL 64 784,00 € TOTAL 27 000,57 € RAR RAR - €
092 - éf 002 37 783,43 € TOTAL général 64 784,00 € TOTAL général 64 784,00 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimé (19),
> Vote le budget primitif annexe des Locaux commerciaux 2021
Délibération n°2021-15 Attribution des subventions de fonctionnement 2021 aux associations — Nomenclature 7.5.5
Mme GERARD expose :
Les subventions de fonctionnement versées aux associations sont une aide financière de la
Municipalité pour l'exercice de l’activité ou pour des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d'attribution. La Municipalité a la volonté d'accompagner les associations
en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions. La subvention est calculée avec une base forfaitaire de 200€ à laquelle s’additionne :
- une part adhérents (3€/adultes et 6€/enfants)
- un montant supplémentaire en fonction des critères suivants :
e Cohésion sociale et formation : 100€
e Coopération intercommunale : 100€
e Participation aux actions municipales : 100€
+ Implications et animations locales, calculé sur un coefficient en fonction du rayonnement :
> coef2 : intercommunal et communes limitrophes : 184 €
> coef 4 : départemental et régional : 368 €
> coef 6 : national : 552 €
> coef 8 : international : 736 €
Montant subvention = 200€ + (nombre d'adultes X 3€) + (nombre de jeunes X 6€) + critères
bonifiants
Il'est proposé au conseil municipal de voter les subventions de fonctionnement mentionnées ci-
dessous :
AL BADMINTON 700 €
ASSOCIATION GYMNASTIQUE MALVILLOIS 846€
ASSORTIE 300 €
ATMA — TAI CHI CHOUAN 417 €
BOUILLON DE CULTURES EN ESTUAIRE ET SILLON 250 €
CERCLE CELTIQUE DU SILLON DE BRETAGNE 1000 €
COULEURS YOGA 500 €
CLUB CYCLOTOURISME MALVILLOIS 984 €
ENTRACTE MALVILLOIS 250€
FOYER DES JEUNES MALVILLOIS — Section BASKET 1723€
INTERLUDE 300 €
MALVIL'JAZZ 1494€
MOTO CLUB ZONE ROUGE 300 €
MOTO CROSS MALVILLOIS 782€
ASSOCIATION DU PETIT PATRIMOINE DE LA TOUCHE 450 €
SAVENAY MALVILLE PRINQUIAU FOOTBALL CLUB 1000 €
SOCIETE DE CHASSE DE MALVILLE 525 €
TENNIS CLUB MALVILLOIS 900 €
La commune de Malville soutient financièrement les associations organisatrices d’une manifestation
annuelle en attribuant une subvention hors mode de calcul basé sur une étude financière au cas par
cas.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer des subventions à deux associations :
COMITE D'ORGANISATION DES FESTIVALS DU SILLON DE BRETAGNE 2000 €
LE GOUST DE LA MUSIQUE 600 €
est également proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à l’école de Musique de
Malville afin de soutenir l'apprentissage musical sur la commune.
['EUTERPE 11 500€ Le conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé de Mme GERARD et en avoir délibéré,
A l’unanimité
- VOTE les subventions 2021 aux associations telles que mentionnées dans les tableaux ci-
dessus.
Délibération n°2021-16 Coût d'un élève dans le public Nomenclature 8.1.1
M. GUILLET expose :
Vu la Commission Finances du 24/02/2021
En application du Code de l'Education {et notamment son article L212-8), toute demande de
scolarisation d’un enfant dont le ou les responsables légaux sont domiciliés en dehors de Malville doit
faire l’objet d’une demande de dérogation nécessitant au préalable l'avis favorable de la commune de
résidence.
En cas d’avis favorable, la commune d'accueil a la possibilité de facturer auprès de la commune de
résidence une contribution sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble de ses écoles
publiques.
Les charges de fonctionnement des écoles publiques s'élèvent en 2020 à :
+ 1197.20 € par élève scolarisé en maternelle
e 308.50 € par élève scolarisé en élémentaire
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Fixe le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de
Malville pour les élèves de maternelle et de primaire extérieurs commune tel que présenté ci-dessus pour l’année scolaire 2020-2021.
> Mandate Mme le Maire pour la facturation, aux communes concernées, du montant
correspondant au nombre d'élèves fréquentant les écoles publiques de Malviile.
Délibération n°2021-17 Contribution à l'OGEC - Nomenciature n°7.5.5
M. GUILLET expose :
Vu l’article t442-5 du code de l'éducation
Vu la convention de forfait communal en date du 07 juin 2013
Vu la commission Finances du 24/02/2021
L'école Sainte-Marie bénéficie d’une participation financière municipale versée sous forme d’une
contribution financière forfaitaire par élève.
La convention de forfait communal signée avec l’'OGEC de l’école Sainte-Marie prend en compte le
nombre d'élèves de 3 ans et plus domiciliés à Malville et présents à l’école le 30 septembre multiplié
par le coût annuel de scolarité des élèves des écoles publiques.
Le montant de la contribution à l'OGEC pour 2021 s'élève à 55 549.60 € correspondant à :
- 33 élèves de maternelle * 1 197.20 €
52 élèves d’élémentaire * 308.50 € Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
{Mme RAYNAUD s’abstient)
A l'unanimité des suffrages exprimés (20),
> Verse une contribution à l'OGEC pour 2021 à hauteur de 55 549.60 €.
Délibération n°2021-18 Acquisition du fonds de commerce et de la licence du Café des sports - Nomenclature n° 3.1.1
M. GUILLET expose :
Vu l’article L2251-3 du code général des collectivités territoriales
Vu la Commission Finances du 13 janvier 2021
M. Patrick TAINGUY à mis en vente, depuis plusieurs mois, le fonds de commerce du Café des Sports,
ainsi que la licence IV, situé 1 rue Centrale dont les activités sont les suivantes: débit de boissons,
brasserie, vente à emporter, traiteur.
En raison de la carence de l'initiative privée, la Commune souhaïte se porter acquéreur afin de maintenir
cette activité économique qui constitue une offre de service de proximité essentielle au dynamisme de
la commune mais également dans le but de revitaliser le bourg ; le Café des Sports est en effet le dernier
établissement de ce type dans le centre de Malville.
Le fonds de commerce pourra être mis en location gérance et/ou être revendu ultérieurement.
Le prix de 40 000 € a été défini pour le fonds de commerce et celui de de 5 000 € pour la Licence IV. Les
frais d'acquisition seront à la charge de la Commune.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent).
A l'unanimité des suffrages exprimés (19),
> Approuve l'achat du fonds de commerce et de la licence IV du Café des Sports pour un montant
de 45 000 £, les frais étant à la charge de la Commune
> Autorise Mme le Maire ou l'Adjoint délégué aux Finances à engager toutes démarches et à
signer tous actes nécessaires à la réalisation de la transaction
Délibération n° 2021-19 Contrat cœur de bourg / cœur de ville : Appel à Manifestation d'Intérêt du
Département — Nomenclature n°7.5.1
Mme le Maire expose :
Vu la commission Finances du 24 février 2021
Le Département a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I} pour un nouveau dispositif
contractuel Cœur de bourg / cœur de ville.
Cet A.M.I s'adresse aux communes désireuses de s'engager dans l’élaboration et la réalisation d’un
projet global de requalification de ‘eur cœur de bourg. Sont éligibles les communes de moins de 15 000
habitants. Le Département souhaite promouvoir les démarches de requalification es cœurs de oourg / cœur de
ville en apportant un soutien à la définition des stratégies opérationnelles d'aménagement des
communes ainsi qu’au déploiement des actions qui er découient.
Le soutien départemental, qui s'appuie sur un contrat cadre pluriannuel, porte sur :
» Les études opérationnelles (ou plan-guide opérationnel)
À Les opérations d'investissement découlant de celles-ci, concourant aû projet ce requalification
notamment par divers leviers :
e La réhabilitation et {a restructuration de l’habitat, cans le cadre du développement de
l'offre sociale tant en locatif qu'en accession
e La transition écologique, opérations de renaturation d'espaces artificialisés et projets
innovants qui concourent à la transition énergétique (hors réhabilitation de bâtiments
publics)
e Le développement commercial, dont acquisition et aménagement foncier pour des
commerces
e La facilitation des mobilités, dont les aménagements cyclables, les zones de circulation
apaisée
+ Le développement de services publics : équipements, services publics, offre culturelle,
sportive et de loisirs en extérieur
Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif départemental, il est proposé au conseil municipal d'autoriser
Mme le Maire à déposer la candidature de la commune de Malville à cet appel à manifestation d'intérêt
pour le contrat Cœur de Bourg/ Cœur de Ville.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Autorise Mme le Maire à déposer la candidature de la commune de Malville pour le contrat
Cœur de Bourg/ Cœur de ville.
Délibération n°2021-20 Approbation de l’ADAP 2021 et du plan de financement- Nomenclature n°7.5.1
M. GUILLET expose :
Vü la commission Finances du 24 février 2021
Dans le cadre de son agenda d'accessibilité programmée qui va s'achever fin 2021, la Commune va
procéder cette année à des travaux de mise en accessibilité de l'Espace Thalweg.
Ces travaux peuvent ouvrir droit à une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
{M. et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (19),
> Approuve cette opération pour un montant HT de travaux de 62 832 €
> Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : Commune : 40 842 € (65%)
Etat (DETR) : 21 990 € (35%)
Délibération _n°2021-21 Approbation des travaux de liaison douce du Boistuaud et du plan de
financement — Nomenclature n°7.5.1
M. GUILLET expose :
Vu la commission Finances du 24 février 2021
Les travaux de liaison douce de l’entrée du Boistuaud jusqu'à la bretelle de sortie de la RN 165 sont
susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Département dans le cadre du Fonds de soutien
aux territoires. Le contrat intercommunal 2020-2026 est en cours de négociation. Les communes ont
la possibilité de déposer d'ores et déjà un dossier et de solliciter une dérogation pour pouvoir démarrer
les travaux.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (19),
> Approuve cette opération pour un montant HT de travaux de 87 109 €
> Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Commune : 52266€ (60%)
Département : 34 843 € (40%)
{Contrat intercommunal Fonds de soutien aux territoires)
Délibération n°2021.-22 Création d’un emploi permanent de Responsable Enfance— Nomenclature 4.1.1
Mme le Maire expose :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et
notamment l'article 3-3 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent à temps non complet pour satisfaire au
besoin de gestion, suivi et organisation des affaires scolaires de la commune, des projets du comité I.A.C
mais également de l’encadrement des ATSEM, que celui-ci peut être assuré par un agent issu du cadre
d'emploi des animateurs territoriaux, catégorie B,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DECIDE la création du poste défini ci-dessous : Article 1 : création et définition de la nature du poste.
il est créé un poste d’animateur territorial, à compter du 01/06/2021, issu du cadre d'emplois des
animateurs territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour
exercer les fonctions de Responsable Enfance.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent
contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-3 2° de a Loi 84-53 du 26 janvier 1984, sur in emploi
de catégorie B,
Dans ce cas, il devra justifier a minima d’un diplôme de BPJEPS, d’une expérience significative dans le
secteur de l'enfance et des affaires scolaires mais également de la direction d'équipe.
Si l'agent est recruté par contrat, il exercera les fonctions définies précédemment. Sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, et déterminée en prenant compte,
notamment, des fonctions occupées, : qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Article 2 : temps de travail,
L'emploi créé est à temps non complet sour une durée de 24,50/35°"°
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens comme suit :
Filière Animation :
Grade : Animateur Territorial (catégorie B} à temps non complet 24,50/35°"
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 1
Délibération 2021 - 23 Avenant à la convention de médiation préalable obligatoire— Nomenclature 4.1.8
Mme le Maire expose :
L'article 5, IV de la loi n°2016-1547 £u 18 novembre 2016 de modernisation de | {ustice du XXIème
siècle avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, que les recours contentieux
formés par les agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires, à l'encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, pouvaient faire
l'obiet d’une médiation préalasle obligatoire (MPO)
Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission MPO est assurée par les Centres de Gestion de la
Fonction Pubiicue Territoriale {CDG}, sur le base des dissositions dû 1° alinéa ce ‘article 25 de ia lei
n°84-53 cu 26/01/1584. Le CDC ce Loire Atiantique s'est porté candidat pour la mise er œuvre de cette
expérimentation.
Dans ce cagre, la collectivité de Malville a adhéré à l’excérimentation en signant ia convention proposée
par le CDG ce Loire Atlantique sur la base du décret n°29018-101 du 16/02/2018 portant
expérimentation d’une procédure de médiation préalable cb'igatoire en matière de itiges de :a fonction
cuotique et de litiges sociaux. Initialement, le décret prévoyait que la procédure d'expérimentation avait vocation à s'appliquer aux
recours contentieux susceptibles d'être présentés jusqu’au 18/11/2020 (date qui correspondait à la
durée de 4 ans d'expérimentation telle que fixée par la loi n°2016-1547)
Toutefois, un récent décret n°2020-1303 du 27/10/2020 a reporté la date limite de l'expérimentation
en la fixant désormais au 31/12/2021, conformément à ce qu’avaient prévu les dispositions de l’article
34 de la loi n°2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Lors de sa séance du 15/12/2020, le conseil d'administration du CDG de Loire Atlantique a pris acte du
prolongement de l’expérimentation jusqu’au 31/12/2021 et autorisé M. le Président à conclure un
avenant pour chacune des conventions signées avec les 167 collectivités ayant adhérées à la MPO.
Cet avenant a simplement pour objet de modifier la date de fin de l’expérimentation dans la convention
initiale, à l'exclusion de toute autre modification.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Autorise Mme le Maire à signer l'avenant à la convention d’expérimentation de la médiation
préalable obligatoire signée avec le CDG de la Loire Atlantique, afin de proroger ladite expérimentation jusqu’au 31/12/2021
Délibération n°2021-24 Cession de la parcelle ZP 232 - Nomenclature n°8.4.1
Mme HÉLIOT expose :
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune
Vu l’article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des
actes
Vu la délibération 2021-04 du 28 janvier 2021 relative au déclassement de la parcelle concernée
Vu l'avis des Domaines en date du 3 mars 2021
M. et Mme JOUNIN, propriétaires de la parcelle ZP 106 au Chohonnais, avaient sollicité la commune
afin d'acquérir une partie de la voie privée communale qui longe leur propriété, pour une superficie
de 33 m2 cadastrée ZP 232.
Lors de cessions similaires antérieures, concernant des parcelles de petite superficie qui n’augmentent
pas la valeur de la propriété et qui se font dans le cadre de régularisations, le prix au m? avait été fixé
à 0.20 €, d'autant que les frais à la charge des acquéreurs sont bien supérieurs au montant du terrain
acquis.
Cette parcelle a fait l’objet d’une désaffectation lors du conseil municipal du 28 janvier 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme HÉLIOT et en avoir délibéré,
Par 20 voix pour et 1 voix contre (M. FONTAINE),
> Cède la parcelle cadastrée ZP 232 de 33 m° à M. et Mme JOUNIN pour un montant de 0.20 €
par m', l’ensemble des frais inhérents à cette cession étant à leur charge.
> Autorise Mme le Maire ou l’Adjointe à l'urbanisme à signer tout acte relatif à cette cession. Délibération n°2021-25 Signature d’une convention avec la SPA- Nomenclature n°6.1.6
Mme le Maire expose :
Le centre municipal technique est équipé d’un chenil avec 2 box pouvant accueillir les animaux en
divagation. Ces animaux sont ensuite pris en charge par la Société Protectrice des Animaux à
Carquefou. Le transport est assuré par la société Sous mon aile.
Ilest proposé de signer une convention avec la SPA, pour une durée de 3 ans, pour la prise en charge
des animaux errants ou abandonnés afin de satisfaire aux obligations des articles L211-24 et suivants
du code rural. Le forfait annuel, d’un montant de 500 €, comprend les frais de vaccination,
d'identification et de soin des animaux.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Autorise Mme le Maire à signer cette convention avec la SPA qui lie la commune jusqu’au 31
décembre 2023 pour un montant forfaitaire annuel de 500 €.
Délibération n°2021-26 Avis sur une demande de dérogation au repos dominical
Mme le Maire expose :
Des travaux de marquage au sol sont prévus le dimanche 21 ou 28 mars 2021, selon les conditions
climatiques, sur la RN165 à hauteur de Malville par l’entreprise Aximum, basée à Couëron. 4 salariés
doivent procéder à la réalisation de ces travaux.
Les articles L. 3132-20 et suivants du Code du travail prévoient que le Préfet peut accorder à une
entreprise une dérogation à la règle du repos dominical après avis du conseil municipal.
Le Comité Social et Economique de l’entreprise Aximum a émis un avis favorable à cette dérogation au
repos dominical.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
{M. FONTAINE et M. JANVIER ne prennent pas part au vote)
A l'unanimité des suffrages exprimés (19),
> EMET un avis favorable à la dérogation demandée par l’entreprise Aximum pour la
réalisation de travaux de marquage horizontal sur le RN165 le dimanche 21 ou 28 mars 2021,
selon les conditions climatiques.
Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du
CGCT) :
2021-09 Renouvellement de l'adhésion auprès de l’AMF 44
LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ
Depuis la loi Engagement et Proximité, les communes sont tenues de présenter, avant le 15 avril de
chaque année, un état annuel des indemnités brutes perçues par les élus communaux.
Les intercommunalités sont tenues à la même obligation. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADIJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Année 2020
Mandat électoral du 01/01/2020 au 27/05/2020
NOM Prénom Fonction Montant brut Cbservation
annuel
MANACH Dominique Maire 8 194,96 € Fin de mandat
ESNAULT Jean-Yves er Adjoint 3 144,58 € Fin de mandat
LEJEUNE Martine 2ème Adjointe 3 144,58 €
LOQUET Tony 3ème Adjoint 3 144,58 € Fin de mandat
HÉLIOT Régine 4ème Adjointe 3 144,58 €
BRIAND Patrick Sèmé Adjoint 3 144,58 €
JANVIER Magali 6ème Adjointe 3 144,58 €
Mandat électoral du 28/05/2020 au 31/12/2020
Montant brut NOM Prénom Fonction Observation
annuel
LEJEUNE Martine Maire 13 045,90 € Réélection
BRIAND Patrick ler Adjoint 4 363,16 € Réétection
GERARD Sotenne 2ème Adjointe 4 363,16 € Nouvelle élue
GUILLET Jérôme 3ème Adjoint 4 363,16 € Nouvel éfu
HÉLIOT Régine 4ème Adjointe 4 363,16 € Réélection
BAYO Dominique Sème Adjoint 4 363,16 € Réétection
CHIRON Aude Conseillère municipale déléguée 1 604,39 € Réélection
EMERAUD Christophe Conseiller municipal délégué 1 604,39 € Nouvel élu
ERAUD Gwenaëlle Conseillère municipale déléguée 1 604,39 € Nouvelle élue
GRIMAUD Manuel Conseiller municipal délégué 2 604,39 € Nouvel élu
LAUNAY Anthony Conseiller municipal délégué 1 604,39 € Nouvel élu
RAYNAUD Sarah Conseiflère municipale déléguée 1 604,39 € Nouvelle élue
BALDELLI Jérémy Conseiller municipal 278,89 € Nouvel élu
BOUCHEREL Dominique Conseiller municipal 278,89 € Réélection
CASTELNAUD Monique Conseitière municipale 278,89 € Nouvelle élue
GOUARD tsabelle Conseillère municipale 278,89 € Nouvelle élue
HOALLAND Sandrine Conseilière municipale 278,89 € Réélection
LEMASSON Guitlsume Conseiller municipal 278,89 € Nouvel élu
JANVIER Magali Conseillère municipale 278,89 € Réélection
JANVIER Dominique Conseiller municipal 278,89€ Nouvel élu
LE MAÏÎTRE Reynaid Conseiller municipal 278,89€ Nouvel élu
MARAIS Pierrick Conseiller municipal 278,89€ Nouvel élu
FONTAINE Alain Conseiller municipal 278,89€ Réélection
La séance est levée à 22H08.
Compte-rendu signé et affiché le 16/03/2021.
Le Maire,