Procès Verbal - PV CM 01042022

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Procès Verbal - PV CM 01042022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01042022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2022

COMMUNE DE SAINT-MARS D’OUTILLÉ

Le premier avril deux mille vingt-deux à vingt heures,

les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d’Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sise 1 rue Nationale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 25 mars 2022, conformément à l’article L. 2121-7,L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), ainsi que la loi n° 2121-1465 du 10 novembre 2021 « portant dispositions de vigilance sanitaire » notamment prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et modifiant l’ordonnance n° 2020-391 du 01 avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID- 19.

Date de convocation : vingt-cinq mars deux mille vingt-deux.

Date d’affichage de la convocation : vingt-cinq mars deux mille vingt-deux.

Étaient présents : mesdames et messieurs, Karine ANDROUIN, Estelle BONNET, Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean Mark FAFIN, Alexandre GODIN, Isabelle GUILLOT, Hélène HERGOUALC’H, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN, Rudy JOANICO, Géraldine LALANNE, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE, Nicolas PLED, Laurent TAUPIN, Nordine VALLAS.

Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Sophie BASLY (donne pouvoir à Rudy JOANICO), Didier REY (pouvoir à Alain BRIONNE).

L’ORDRE DU JOUR

1) Examen et approbation du compte rendu de la séance du 04.03.2022 ;

2) Communauté de communes :

- Conseil communautaire ;

3) Finances :

- Budget Principal :

- compte de gestion 2021 ;

- compte administratif 2021 ;

- budget primitif 2022.

- Vote des taux 2022 ;

- Budget Assainissement :

- compte de gestion 2021 ;

En exercice 19

Présents 17

Pouvoirs 2

Absents

Excusés 2

Votants 19- compte administratif 2021 ;

- budget primitif 2022.

4) Travaux, voirie et urbanisme :

- Rétrocession du domaine public résidence La Clairière et Les Pins ;

- Cession terrain communal à la Mancelle d’habitation.

5) Compte rendu et propositions des commissions :

- Finances ;

- Communication ;

- Environnement ;

- Voirie, travaux, bâtiments ;

- Culture et éducation ;

- Festivité et lien social.

6) Informations et questions diverses.

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 ;

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Estelle BONNET est nommée secrétaire de séance, il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Nora BELHADJ, Secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h01, désigne le secrétaire de séance et présente les procurations.

EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04.03.2022

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mars dernier est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

2) Communauté de communes :

- Conseil communautaire ;

3) Finances :

- Budget Principal :COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Les écritures dressées dans le compte de gestion par les comptables publics, Messieurs Laurent Pirault (du 01/01/2021 au 31/08/2021) et Nicolas Martin (du 01/09/2021 au 09/03/2022), sont conformes à celles de l’ordonnateur dans son compte administratif.

Le conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion 2021,

Le conseil municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné de développement des comptes de tiers ainsi que l’état récapitulatif de l’actif, l’état du Passif,

- après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- CONSIDERANT l’exactitude des comptes ;

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 à la date de clôture de l’exercice ;

- STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE à la majorité des suffrages exprimés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par les comptables publics, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

1 voix contre, 18 voix pour.

BILAN ANNUEL 2021 FORMATIONS DES ÉLU(E)S

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

La loi N°2022-276 du 27 février 2002 relatives à la démocratie de proximité emporte l’obligations de joindre un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formations des élus qui ont été financées par la commune.

En 2021, il a été prévu 1000 euros au compte 6535 pour les actions de formation, 643.31 euros ont été consommés des crédits ouverts.Le même montant sera réinscrit au budget 2022. Un seuil minimum de 2% du total des indemnités allouées aux élus doit être inscrit (49 000 euros au titre de l’année 2021 et 49210 euros seront inscrites au budget 2022 afin de prévoir le dégel du point d’indice).

Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette information.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- PREND ACTE du bilan annuel 2021 relatif aux actions de formation des élus.

ETAT ANNUEL 2021 DES INDEMNITES DE TOUTES NATURES VERSEES AUX ELUS

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) impose aux communes la réalisation d’un document établissant «…un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

Cet état doit :

- Mentionner les sommes effectivement perçues au titre de l’année précédente ; - Distinguer ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements des frais de déplacements ;

- Les montants sont exprimés en euros et en brut.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette information relative aux indemnités versées aux élus au cours de l’exercice comptable de l’année précédente.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette information.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- PREND ACTE du bilan annuel 2021 relatif aux indemnités versées aux élus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêt des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement (f(x)t) et le socle d’exécution de la section d’investissement.

BRIONNE Alain CHAUVEAU Cécile FAFIN Jean-Mark HUREAU Laurent GUILLOT Isabelle LALANNE Géraldine TAUPIN Laurent

Indemnité de fonction 7 701,00 6 534,12 1 400,16 6 534,12 6 534,12 1 400,16 18 669,12

Retraite additionnelle

Remboursement de frais 0 0 0 0 0 0 0

Avantages en nature 0 0 0 0 0 0 0

7 701,00 6 534,12 1 400,16 6 534,12 6 534,12 1 400,16 18 669,12

48 772,80

Indemnités perçues

au titre de l'année

2021

Total

Mandat 2020-2026Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal doit élire son président (article L.2121-14 du CGCT).

Le conseil municipal élit Monsieur Alain Brionne, premier adjoint délégué, Président, pour ce point de l’ordre du jour.

Monsieur Le Maire présente le compte administratif au titre de l’année 2021.

Le résultat de l’exercice 2021 se présente comme suit :

Les sommes inscrites aux deux budgets sont en euros.

Résultat de fonctionnement : + 756 309.09 €

Résultat investissement 2021 : -19 218.64 €

Les écritures de l’ordonnateur sont conformes aux mouvements enregistrés par les comptables publics assignataires dans le compte de gestion.

Pour le vote du compte administratif, Monsieur Le Maire se retire de la salle.

- Le conseil est invité à adopter le compte administratif 2021.

Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- ADOPTE le compte administratif 2021.

1 voix contre, 18 voix pour.

DESIGNATIO N DEPENSES F(x)t RÉALISÉ 2021 DESIGNATIO N RECETTES F(x)t RÉALISÉ 2021

CHAPITRE 002 Excédent de f(x)t reporté 257882,00

Gestion CHAPIT RE 011 Dépenses à caractère général 356 154,02 CHAPIT RE 70 produits des services 114 257,39

des CHAPIT RE 012 Charges de personnel 645 264,54 CHAPIT RE 73 impôts et taxes 1 009 076,20

services CHAPIT RE 014 atténuation de produits 111 344,09 CHAPIT RE 74 dotations, subventions 558 763,68

CHAPIT RE 65 Autres charges de gestion courante 112 310,70 CHAPIT RE 75 autres produits de gestion 46 871,25

Charges financière CHAPIT RE 66 Interets emprunts 16 103,15 CHAPIT RE 013 atténuation de charges 23 438,52

Charges exceptionnelles CHAPIT RE 67 Charges exceptionnelles 4 052,28 CHAPIT RE 77 produits exceptionnels 1 877,07

T otal des dépenses réelles 1 245 228,78 T otal des recettes réelles 1 754 284,11

Opérations d'ordre CHAPIT RE 042 68 Dotations aux amortissment 10 628,24 CHAPIT RE 042 opérations d'ordre de transfert 0

T otal des dépenses d'ordre 10 628,24 T otal des recettes d'ordre 0

Total des dépenses 1 255 857,02 Total des recettes 2 012 166,11

RESULTAT F(x) 756 309,09

DESIGNATIO N DEPENSES Inv RÉALISÉ 2021 DESIGNATIO N RECETTES Inv RÉALISÉ 2021

Charges financière CHAPIT RE 001 déficit investissment reporté 471 247,71 CHAPIT RE 10 dotations, fonds divers 636 157,69

CHAPIT RE 16 Emprunts et dettes assimilées 117 988,13 CHAPIT RE 13 subventions 200 000,00

Dépenses CHAPIT RE 20 immobilisations incorporelles 9 581,18 CHAPIT RE 21 immobilisations corporelles 600,00

d'équipement CHAPIT RE 21 immobilisations corporelles 583 725,91 Sous-total des recettes réelles d'investissment 836 757,69

CHAPIT RE 23 immobilisations en cours opération bourg 155 309,35 CHAPIT RE 2804132 subventions d'équipement 10 628,24

Total des dépenses d'investissement 866 604,57 Total des opérations d'ordre 847 385,93

RESULTAT Inv -19 218,64AFFECTATION DES RESULTATS 2021 BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Le résultat de f(x)t doit être affecté en priorité à la couverture des besoins d’investissement suivant les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le plan comptable M14. Les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.

La balance des comptes 2021 fait apparaître :

Les écritures de l’ordonnateur sont conformes aux mouvements enregistrés par les comptables publics assignataires dans le compte de gestion.

Pour l’affectation du résultat 2021, Monsieur Le Maire se retire de la salle.

- Le conseil municipal est invité à décider d’affecter les résultats comme exposé ci-dessus.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme mentionner ci-dessus.

1 voix contre, 18 voix pour.

BUDGET PRIMITIF 2022

Rapporteur : Madame Isabelle GUILLOT

Après proposition de la « commission Finances » présidée par monsieur Laurent TAUPIN, Maire, le budget primitif 2022 se décompose ainsi :

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 073 642.57 € en section de fonctionnement et à 1 830 230 € en section d’investissement

Résultat investissement de l'année -19 218,64

Report inv N-1 -471 247,00

Restes à réaliser 0,00

Besoin de financement -490 465,64

Résultat fonctionnement 756 309,09

Report de f(x)t 265 843,45

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice

B. Résultatsantérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif)

AFFECTATION = C. = G. + E.

1) Affectation en réserves R1068 en investissment G. = au min couverture du F. 490 465,64

2) H. Report en fonctionnement R 002 265 843,45

C. Résultat à affecter = A.+B. (hors reste à réaliser)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissment D. 001 (déficit)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Besoin de financement F.=D. + E.

E. Solde des restes à réaliser d'investissment 0,00

-490 465,64

498 427,09

-490 465,64

257 882,00

756 309,09Le budget primitif 2022

Section de fonctionnement 2 073 642.57 €

Section d’investissement 1 830 230.00 €

Après analyse du compte administratif 2021 et avec le contexte particulier que traverse l’ensemble des facteurs économiques, notamment les collectivités locales, les orientations des commissions ont guidé les propositions budgétaires pour cette année.

Le conseil municipal est invité à adopter le budget primitif 2022.

Après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus à la somme de 2 073 642.57 € en section de fonctionnement et à la somme de 1 830 230.00 € à la section d’investissement.

1 voix contre, 1 abstention, 17 voix pour.

VOTE DES TAUX 2022

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

L’année précédente était marquée sur le plan de la fiscalité par la disparition de la recette de taxe d’habitation au niveau local, malgré cette suppression la part communale reste inchangée (22.44%), elle s’additionne au taux appliqué par le Conseil départemental de 20.72 %, soit un taux global de 43.16 %.

Ainsi, l’état 1259-2022 mentionne les bases prévisionnelles des taxes foncières sur les propriétés bâties, non bâties comme suit :

Taxes Proposition 2022 2021 Produits attendus

Taxe foncière (bâti) 43.16 % 43.16% 752 279,00 €

Taxe foncière (non bâti) 45.37 % 45.37% 78 218,00 €

ll est proposé de ne pas augmenter la taxe foncière sur le bâti et le non bâti pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- ADOPTE la proposition ci-dessus relative aux taux d’imposition applicables pour l’année 2022 ;

- INSCRIT au budget primitif 2022 les recettes prévisionnelles inscrites à l’état 1259-2022 ; - AUTORISE Le Maire Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

1 voix contre, 18 voix pour.- Budget annexe assainissement :

COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Les écritures dressées dans le compte de gestion par les comptables publics, Messieurs Laurent Pirault (du 01/01/2021 au 31/08/2021) et Nicolas Martin (du 01/09/2021 au 09/03/2022), sont conformes à celles de l’ordonnateur dans son compte administratif.

Le conseil municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné de développement des comptes de tiers ainsi que l’état récapitulatif de l’actif, l’état du Passif,

- après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- CONSIDERANT l’exactitude des comptes ;

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 à la date de clôture de l’exercice ;

- STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE à la majorité des suffrages exprimés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par les comptables publics, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

1 voix contre, 18 voix pour

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêt des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement (f(x)t) et le socle d’exécution de la section d’investissement.Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal doit élire son président.

Le conseil municipal élit Monsieur Alain Brionne, premier adjoint délégué, Président, pour ce point de l’ordre du jour.

Monsieur Le Maire présente le compte administratif au titre de l’année 2021.

Le résultat de l’exercice 2021 se présente comme suit :

Résultat de fonctionnement : + 73 906.59 €

Résultat investissement 2021 : - 71.10

Les écritures de l’ordonnateur sont conformes aux mouvements enregistrés par les comptables publics assignataires dans le compte de gestion.

Pour le vote du compte administratif, Monsieur Le Maire se retire de la salle.

- Le conseil est invité à adopter le compte administratif 2021.

Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- ADOPTE le compte administratif 2021.

1 voix contre, 18 voix pour.

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Le résultat de f(x)t doit être affecté en priorité à la couverture des besoins d’investissement

DESIGNATIO N DEPENSES F(x)t RÉALISÉ 2021 DESIGNATIO N RECETTES F(x)t RÉALISÉ 2021

CHAPITRE 002 Excédent de f(x)t reporté 37 442,00

Gestion CHAPIT RE 011 Dépenses à caractère général 8 537,76 CHAPIT RE 70 produits des services 53 732,66

des CHAPIT RE 012 Charges de personnel _ CHAPIT RE 74 aide de traitement des boues 7 114,80

Charges financière CHAPIT RE 66 Interets emprunts 10 742,88

Charges exceptionnelles CHAPIT RE 67 Charges exceptionnelles _

T otal des dépenses réelles 19 280,64 T otal des recettes réelles 60 847,46

Opérations d'ordre CHAPIT RE 042 68 Dotations 20 417,31 CHAPIT RE 042 opérations d'ordre de transfert 15 315,08

T otal des dépenses d'ordre 20 417,31 T otal des recettes 76 162,54

Total des dépenses 39 697,95 Total des recettes 113 604,54

Résultat F(x)t 73 906,59

DESIGNATIO N DEPENSES Inv RÉALISÉ 2021 DESIGNATIO N RECETTES Inv RÉALISÉ 2021

Charges financière CHAPIT RE 001 déficit investissment reporté 7 787,00 CHAPIT RE 10 dotations, fonds divers 7 787,91

CHAPIT RE 16 Emprunts et dettes assimilées 12 961,24 CHAPIT RE 13 subventions 0,00

Dépenses d'équipement CHAPIT RE 23installation matériel thechnique 0,00

T otal des recettes réelles 12 961,24 Sous-total des recettes réelles d'investissment 7 787,91

CHAPIT RE 040 subvention d'équipement 15 315,08 CHAPIT RE 040 opérations d'ordre de transfert 20 417,31

Opérations d'ordre T otal des dépenses réelles 15 315,08 T otal des recettes d'ordre 20 417,31

Total des dépenses d'investissement 28 276,32 Total des recettes 28 205,22

RESULTAT Investissement -71,10suivant les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le plan comptable M49. Les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation comme a été mentionner ci-dessus.

La balance des comptes 2021 fait apparaître :

Le compte administratif est annexé à cette note.

Les écritures de l’ordonnateur sont conformes aux mouvements enregistrés par les comptables publics assignataires dans le compte de gestion.

Pour le vote du compte administratif, Monsieur Le Maire se retire de la salle.

Le conseil municipal est invité à décider d’affecter les résultats comme exposé ci-dessus.

Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- DECIDE d’affecter le résultat du fonctionnement comme exposé ci-dessus.

1 voix contre, 18 voix pour.

BUDGET PRIMITIF 2022

Rapporteur : Monsieur Laurent TAUPIN

Après proposition de la « commission Finances » présidée par monsieur Laurent TAUPIN, Maire, le budget primitif 2022 se décompose ainsi :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

39 697,95 76 162,54 28 276,32 28 205,22

CHAPITRE 002= 37 442,00 CHAPITRE 001 = -7 787,00

73 906,59 -7 858,10

Résultat de fonctionnement cumulé

Résultat reporté N-1

Résultat d'investissment cumulé

Résultat reporté N-1

SECTION F(x)t SECTION D'INV

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice

B. Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif)

2) H. Report en fonctionnement R 002 66 048,49

Besoin de financement F.=D. + E. 7 858,10

AFFECTATION = C. = G. + E. 73 906,59

1) Affectation en réserves R1068 en investissment G. = au min couverture du F. 7 858,10

C. Résultat à affecter = A.+B. (hors reste à réaliser)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissment D. 001 (déficit) -7 858,10

E. Solde des restes à réaliser d'investissment 0,00

36 464,59

37 442,00

73 906,59

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENTLe budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 146 864.00 € en section de fonctionnement et à 178 435.00 € en section d’investissement

Le budget primitif 2022

Section de fonctionnement 146 864.00 €

Section d’investissement 178 435.00 €

Après analyse du compte administratif 2021 et avec le contexte particulier que traverse l’ensemble des facteurs économiques, notamment les collectivités locales, les orientations des commissions ont guidé les propositions budgétaires pour cette année. Des subventions pour le traitement des boues ont été déposés auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Le conseil municipal est invité à adopter le budget primitif 2022.

Après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus à la somme de 146 864.00 € en section de fonctionnement et à 178 435.00 € en section d’investissement

1 voix contre, 18 voix pour.

4) Travaux, voirie et urbanisme :

RETROCESSION DU DOMAINE PUBLIC RESIDENCE LES PINS ET RESIDENCE LA CLAIRIERE

Rapporteur : Monsieur Alain BRIONNE

La loi du 13 août 2004 dans son article n°122 a étendu à l'ensemble des collectivités territoriales la possibilité de consulter les propriétaires dont les communes bénéficient depuis 1992, le droit de pétition, reconnu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 est confirmé.

Cette procédure est codifiée aux articles L1112-15 à L1112-22 du CGCT.

Les propriétaires des parcelles communales citées ci-dessous, peuvent être consultés sur les décisions que l’autorités municipale est appelée à prendre pour régler les affaires de la commune d'une manière générale. Il est possible de ne consulter que ceux concernés par cette procédure.

Les copropriétaires, s’engagent à céder à la commune de SAINT MARS D’OUTILLÉ à l’euro symbolique au profil de la copropriété les voiries privées cadastrées suivantes :

Résidence des Pins :

- AH 145 (voirie) ;

- AH 133 (espaces verts).Figure 1 : Résidence Les Pins

Résidence la Clairière :

- AH 163 (voirie) ;

- AH 164 (parking).

Figure 2 : Résidence La ClairièreLes frais des actes notariés sont à la charge de la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- ARRETE sa décision sur cette affaire ;

- INSCRIT au budget les dépenses nécessaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

CESSION TERRAIN COMMUNAL A LA MANCELLE D’HABITATION ACCORD DE PRINCIPE

Rapporteur : Laurent TAUPIN

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a fait appel à un bailleur social « La Mancelle d’Habitation » afin de lancer le projet de la résidence séniors.

Ces démarches engagées avec La Mancelle d’Habitation, ont été exprimées il y a quelques années tendant à réponde aux besoins de la population et à l’urbanisation de la parcelle cadastrée section AD n° 63 Située entre la salle des fêtes et le cimetière communal, d’une contenance de 21 473 m2 en zone UE au P.L.U.

Le programme portait sur la construction de quelques logements en accession sociale selon les normes d’accessibilité en vigueur ainsi qu’un espace collectif.La Mancelle d’Habitation sollicite le conseil municipal afin de lui céder le terrain cité ci-dessus pour pouvoir lancer le concours de candidatures, la faisabilité de cette opération est conditionnée par la cession du foncier au conditions suivantes :

- Les collectivités territoriales peuvent consentir une cession à l’euro symbolique, en application des dispositions prévues aux articles R.1511-4 suivant le CGCT (l’avis du service France Domaine doit être collecté).

- Un acte authentique serait rédigé pour régulariser la cession (acte authentique, administratif ou notarié).

- Les frais et charges de cette opération seront supportés par La Mancelle d’Habitation,

- La participation de la commune à la sélection du candidat attributaire,

- La non-réalisation du projet ouvre droit à la commune la récupération du terrain cité ci-dessus.

La commune s’engage à demander l’avis du service France Domaine et de veiller à son application.

Débat :

Monsieur Nicolas PLED s’interroge si la commune participe dans le choix des projets proposés, Monsieur Le Maire Souligne que ce projet mené par La Mancelle d’Habitation est intéressant, il permettra d’offrir des logements accessibles à tous et précise que la participation de la commune dans la sélection du candidat gagnant il faut le prévoir dans la délibération.

Madame Stéphanie PHILIPPE demande si ce terrain est le même utilisé pour les Bric-à-brac, Monsieur le Maire répond, oui, le bric-à-brac sera organisé ailleurs à côté de la salle polyvalente ou au centre bourg.

Monsieur Nordine VALLAS s’interroge si le projet ne se réalise pas, la commune pourrait récupérer le terrain. Monsieur Le Maire précise cela va être mentionner par la commune.

Madame Stéphanie PHILIPPE précise que ce terrain est à côté de la salle des fêtes, la nuisance sonore va être problématique pour les personnes âgées, le mieux c’est de céder le côté le plus proche au cimetière. Monsieur Brionne répond que ce côté n’est pas très adapté au projet.

Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- ACCEPTER la cession à La Mancelle d’Habitation la parcelle cadastrée AD N°63 aux conditions exposées ci-dessus ;

- AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de cession.

Le conseil municipal après avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés :

- ACCEPTE la cession à La Mancelle d’Habitation la parcelle cadastrée AD N°63 aux conditions exposées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de cession.3 voix contre, 3 abstentions, et 13 voix pour.

5) Compte rendu et propositions des commissions :

Finances

Plusieurs commissions ont été organisées pour l’élaboration du budget, Monsieur Le Maire remercie les élus qui ont participé à ces commissions.

Communication

Monsieur Jean-Mark FAFIN informe le conseil de la prochaine distribution du bulletin municipal qui aura lieu début mai, la commission travaille en ce moment sur le panneau publicitaire pour le verger communal et le logo de la commune, il rajoute que la commission est ouverte à toute proposition.

Prochaine commission communication aura lieu le jeudi 7 avril à 18h00

Environnement

Madame Géraldine LALANNE précise que la commission s’est réunie hier (31 mars 2022),

Organisation de la journée éco-citoyenne le 18 juin 2022, au parc du Presbytère s’il fait beau ou à

la Salle polyvalente ou les deux selon le nombre des contributeurs.

Programme de la journée :

Participation de l’association Brico’solidaire proposant des gestes alternatifs au recyclage en

réglant, réparant et entretenant nos matériels (ateliers électro-ménagers dysfonctionnant-

informatique ralentie – logiciels libres – vélos – produits d’entretien ou cosmétiques

naturels…). Sollicitation des associations communales et afin d’attirer les bénévoles de St Mars.

Matinée :

Marché de producteurs locaux (Androuin – Ledru – Les savons d’Alice et Gaston – Vergers de

st Mars – présentation par apiculteurs…) Sollicitation des participants potentiels en cours.

Ramassage des déchets au long des routes départementales de la communes – s’assurer de

l’accompagnement et des mesures de sécurité.

Parcours proposés :1- Route de Téloché du château de Segrais jusqu’à l’autoroute, puis Le pont – route

d’Ecommoy et retour jusqu’au Verger pour pesage des déchets et arrosage des arbres,

retour par la Ruisselée et visite du jardin partagé ;

2- passage par chêne châtaignier ;

3- passage par chemin du buisson réjoui.

Midi :

Pique-nique zéro déchet (concours pour les enfants).

Après-midi :

Ateliers pédagogiques de sensibilisation au traitement des déchets et à leur réduction

et communication sur l’usage des déchetteries communautaires (matériels CdC).

Fabrication de nids d’hirondelles – mangeoires et cabanes à oiseaux...

bon usage de l’eau – lavage des voitures – arrosages…

Programme à soumettre à l’avis et aux propositions des enfants de la commission

environnement enfants.

Collaborer avec les commissions Communication, Festivités et lien social et Culture et Education.

Point d’avancement du verger communal et forêt comestible :

- Identification des arbres faite. Manque le nom de deux enfants.

- Entretien du verger à prévoir : binage et paillage et arrosage estival.

- Entretien de la forêt comestible : tuteurs installés – prévoir étiquetage et enrichissement des

plantations.

- Reprise du plan sur papier en cours.

Collaborer avec les commissions Communication et Festivités et lien social.

Point d’avancement du projet de jardin partagé avec La Ruisselée :

- Préparation du lieu en cours (4 réunions).

- Equipement en cours.

- Moyens d’accès – disponibilités d’un animateur/coordonnateur en cours.

- Communication : élaboration affiche et flyers pour info projet et réunion d’information du 30 avril à partir de 11h00.

Collaborer avec les commissions Communication et Festivités et lien social.

Point d’avancement du projet Village fleuri

- visite Téloché lundi 4 avril.

- déplacement à Meigné le 5 avril.Prochaine commission environnement aura lieu le mercredi 27 avril à 18h00

Voirie, travaux, bâtiments

Monsieur Alain BRIONNE précise que c’est la période de plantation, mais avec les températures nous devons attendre.

Le cimetière a été entretenu avec le désherbeur thermique prêté par la CDC. Les travaux de rafraîchissement ont commencé en mairie, l’été dernier nous avons fait les bureaux de comptabilité et du secretariat général cette année le couloir et l’accueil à finaliser avant les vacances scolaires.

Monsieur Jean-Mark FAFIN demande au conseil l’installation d’un panneau interdit de tourner à gauche sur le parking des écoles car la circulation est difficile tous les matins. Il rajoute que la question a été posée plusieurs fois sans avoir de décision de prise, une proposition de dépose minute à été faite également.

Monsieur Brionne répond que la commission travaillera sur cela en commission, Monsieur FAFIN signale que la commission a déjà travaillé sur ce point, un relevé de passage a été fait sans résultat.

Monsieur Le Maire demande l’avis du conseil, la majorité des suffrages exprimés est pour (1 voix contre). Le panneau sera installé bientôt.

Culture et éducation

Monsieur Laurent HUREAU informe le conseil que la commission travaille sur le lancement de l’appel d’offre pour le marché restauration scolaire notamment la rédaction du cahier des charges, ainsi que l’organisation au sein de l’école maternelle avec le recrutement d’une ATSEM. Il rajoute que suite aux conseils d’écoles le nombre d’élèves inscrits en élémentaire est de 161 pour 2022 (158 en 2021) et 97 en maternelle, une moyenne de 19.4 élèves par classe.

Monsieur HUREAU précise que la date de la journée citoyenne sera arrêtée bientôt.

Festivité et lien social

Madame CHAUVEAU précise que le repas des ainés est prévu pour le 23 avril à 12h00, les élus bénévoles sont invités à venir dès 9h30 pour l’installation de la salle.

6) Informations et questions diverses

Monsieur Le Maire informe le conseil que la CDC lance une formation de groupes de travail pour les villes de demain, une désignation de délégué pour chaque commune membre est nécessaire. Monsieur Alexandre GODIN se propose.Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il va recevoir le commandant GUERIN du SDIS le lundi 04/04/2022, pour la mise en place du dispositif SENTINELLES.

Monsieur Yves NIVAULT informe le conseil de l’organisation d’une journée inter associations le 15 mai prochain, un moment convivial pour créer du lien et de la cohésion entre les associations communales.

Monsieur Le Maire demande au conseil de se prononcer sur la demande de subvention de l’association de Cycliste « La Pédale Mancelle » dont le président habite St Mars d’Outillé. Le conseil refuse cette attribution.

Mise à jour de la liste des perméances pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril : Dimanche 10 avril

8h-10h30 10h30-13h 13h-16h 16h-19h

Titulaires Isabelle Laurent H. Didier Nordine Geneviève Cécile Alain Stéphanie

Karine Hélène Alexandre Yves

Suppléant Nicolas Géraldine Estelle

Dimanche 24 avril

8h-10h30 10h30-13h 13h-16h 16h-19h

Titulaires Geneviève Laurent H. Didier Jean-Mark Nicolas Estelle Alain Rudy

Géraldine Cécile Yves Sophie

Suppléant Nordine Karine

Monsieur Nordine VALLAS remercie Monsieur Le Maire pour sa transparence concernant la publication du indemnités versées aux élus.

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L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 23h29

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Date des prochains conseils publics

Le vendredi 06.05.2022 à 20h00 ;

Le vendredi 03.06.2022 à 20h00 ;

Le vendredi 01.07.2022 à 20h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Laurent TAUPIN Estelle BONNET