Procès Verbal - PV CM 03.11.2023

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Procès Verbal - PV CM 03.11.2023 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.11.2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2023

COMMUNE DE SAINT-MARS D’OUTILLÉ

Le trois novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de Saint Mars d’Outillé, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sise 1 rue Nationale, sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire le vendredi 27 octobre 2023, conformément à l’article L.

2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Date de convocation : le vendredi 26 octobre 2023 ;

Date d’affichage de la convocation : le vendredi 26 octobre 2023.

Étaient présents : mesdames et messieurs, Estelle BONNET, Cécile CHAUVEAU, Jean Mark FAFIN,

Alexandre GODIN, Isabelle GUILLOT, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN, Rudy JOANICO, Géraldine

LALANNE, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE et Laurent TAUPIN ;

Etaient absents excusés : Sophie BASLY (pouvoir à M. JOANICO), Alain BRIONNE, (pouvoir à Mr TAUPIN),

Hélène HERGOUALC’H (pouvoir à M. NIVAULT), Didier REY , Karine ANDROUIN et Nordine VALLAS (pouvoir

à Mme PHILIPPE) ;

Était absent : Nicolas PLED.

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 ;

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mr

Yves NIVAULT est nommé secrétaire de séance.

L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour sera le suivant :

1- Approbation des procès-verbaux :

1.1. Conseil du 29 septembre 2023 ;

1.2. Conseil du 11 octobre 2023.

2- Communauté de Communes Sud est Manceau :

Conseil communautaire.

3- Personnel communal :

3.1. Chèque cadeaux ;

3.2. Contrat MNT, maintien de salaire : avenant pour la modification taux.

4- Urbanisme

En exercice 19

Présents 12

Absents Excusés 6

Absent 1

Pouvoirs 4

Votes 162

4.1. SRADDET : composition de la Conférence Régionale de Gouvernance.

4.2. Loi APER : moyens pour déterminer la mise en œuvre des zones d’accélération pour les énergies

renouvelables.

5- Finances :

5.1. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables : budget principal et assainissement ;

5.2. Budget assainissement : décision modificative n°1 ;

5.3. Participation financière du comité de gestion de la salle des fêtes pour l’acquisition d’un four.

6- Assainissement :

Redevance et taxe de raccordement 2024.

7- Comptes-rendus de commissions communales.

8- Informations et questions diverses.

1- Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

1.1. Conseil du 29 septembre 2023

Mr le Maire reprend les grandes lignes de la séance du 29 septembre et soumet à l’approbation de

l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 29 septembre 2023.

1.2. Conseil du 11 octobre 2023

Mr le Maire reprend les grandes lignes de la séance du 11 octobre et soumet à l’approbation de

l’assemblée délibérante. Des précisions sont apportées quant à l’acquisition du fonds de commerce. Mr le

Maire précise que le bail a été fait il y a 5 ans et que des interrogations perdurent sur la prise en charge

par l’ancien propriétaire d’impayés actuels.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 11 octobre 2023.

2- Communauté de Communes du Sud Est Manceau :

Conseil communautaire

Monsieur le Maire présente un point sur les sujets abordés en conseil communautaire le 17 octobre

dernier. Le PV est disponible sur le site de la communauté de communes du Sud Est Manceau

(https://www.cc-sudestmanceau.fr/deliberation/conseil-communautaire-du-17-octobre-2023/)

3- Personnel communal :

3.1. Chèques cadeaux

Monsieur le Maire explique que la commune a pour coutume d’offrir des chèques cadeaux à l’occasion

des fêtes de fin d’année. Conformément à la règlementation en vigueur il convient d’en préciser le cadre.

Leurs montants resteront dans les limites raisonnables et ne dépasseront pas 5% du plafond mensuel de

la sécurité sociale par agent, soit 183€ pour l’année 2023. Ce montant est exonéré de cotisations de

sécurité sociale.3

Les prestations doivent bénéficier à l’ensemble des agents, sans discrimination entre eux dans l’attribution

des avantages : pas de distinction liée à des critères d’ordre professionnel, notamment au contrat de travail

(Titulaires/CDD), à la catégorie professionnelle, au temps de travail (temps plein/temps partiel), à la

présence effective. Ce bénéfice peut être réservé aux agents ayant une ancienneté, dans la limite de six

mois. Une modulation du montant de l’avantage serait possible, selon des critères sociaux objectifs et

prédéterminés (quotient familial / revenu fiscal de référence), connus de tous au sein de la collectivité s’ils

étaient fixés par les accords dans une convention collective ou un règlement. Important : la modulation

ne pourrait pas conduire à priver certains salariés du bénéfice de l’avantage.

Il est proposé d’attribuer un chèque cadeau de 90€ par agent faisant partie des effectifs au 1er décembre

2023.

Vu le CGCT, notamment les articles L731-1 à 5

Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

Après délibération, le conseil à l’unanimité, décide d’attribuer un chèque cadeau d’une valeur de 100€ à

l‘occasion des fêtes de fin d’année à tous les agents faisant partie des effectifs au 1er décembre 2023 et

ayant une ancienneté de 6 mois au moins.

3.2. Contrat MNT, maintien de salaire : avenant pour la modification du taux

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Mars a négocié un contrat « Maintien de salaire »

auprès du groupe MNT afin de protéger les agents communaux qui le souhaitent en cas d’arrêt de travail

prolongé.

Depuis plusieurs années, le nombre et la durée des arrêts de travail progressent à la hausse ce qui conduit

le groupe MNT à constater une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents et

en conséquence, à revoir les taux de cotisation de ses garanties. La cotisation passe de 2.12% à 2.49%.

Pour mémoire, au 1er janvier 2023 il était passé de 1.88 % à 2.12 %.

Au vu de ses éléments, le taux de cotisation du contrat va évoluer au 1er janvier 2024. Pour se faire il

convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective « Maintien

de salaire ».

Il est précisé que les agents ont le choix de souscrire à cette prévoyance et que le contrat passé par la

commune permet d’avoir un taux plus intéressant que si la souscription était directe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mr Le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance

collective « Maintien de salaire » pour le changement de taux.

4- Urbanisme et aménagement du territoire :

4.1. SRADDET : composition de la Conférence Régionale de Gouvernance

Monsieur le Maire rappelle que le SRADDET est le Nouveau Schéma Régional d’Aménagement de

Développement Durable et d’Egalité du Territoire qui a été adopté par le Conseil Régional, en concertation

avec l’ensemble des acteurs du territoire, du 16 et 17 décembre 2021. Ce schéma identifie les grands défis

qui se présentent aux Pays de la Loire dans trois domaines de compétence régionale : aménagement,4

mobilité et environnement et défini une stratégie collective. Il est consultable sur le site de la région :

https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions/equilibre-des-territoires-et-

ruralite/dessiner-lavenir.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de lutte contre

l’artificialisation des sols et pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution

du SRADDET, la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance

(CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence

est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets

d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.

Il est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil Régional.

Composition de la Conférence Régionale de gouvernance :

Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif.

• Membres votants : 120

- La Présidente du Conseil régional ou son représentant

- 14 élus régionaux ou leur représentant

- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant

- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)

- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT

- 16 Maires :

▪ 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations

départementales de Maires et Présidents de communautés :

▪ 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires

ruraux de France

▪ Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant

- 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région

• Membres siégeant à titre consultatif : 19

- 5 Présidents des Départements ou leur représentant

- 4 Présidents des PNR ou leur représentant

- Président du CESER ou son représentant

- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant

- 3 Présidents des EPF ou leur représentant

- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant

Le conseil doit donner un avis favorable, ou défavorable, sur la composition de la Conférence régionale de

gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire car

elle a un PLU.

Mr le Maire précise que pour pouvoir mettre en place cette composition il faut que cela soit approuvé par

minimum 50% de collectivités concernées.

Le conseil approuve à l’unanimité la composition de la Conférence Régionale de gouvernance.

4.2. Loi APER : quels moyens pour déterminer la mise en œuvre des zones d’accélération pour les énergies renouvelables ?

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR) et renforcer l’acceptabilité des projets

dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables2 (loi « APER ») fait de

la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.5

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des

« zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-

5-3 du code de l’énergie)

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront

bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points,

bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements

que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de

projet, cela donne également un signal clair : « si vous venez dans cette zone, vous venez sur un

emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux ! ».

Les projets situés dans la zone seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le

respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ».

La loi APER et l’élaboration des ZAENR ne remettent pas en cause les étapes d’instruction des projets de

production d’EnR ; la loi est sans incidence sur les projets en cours.

Monsieur le Maire explique que le conseil doit, avant la fin de l’année, faire une proposition de carte sur

laquelle seront inscrites des zones d’accélération pour les différents projets d’énergie renouvelable

(panneaux solaires, méthanisation, éolien, géothermie, etc…). Cela n’implique pas d’obligation de faire à

tout prix dans les zones définies mais cela permettra de faciliter ces projets là où ils seront fléchés afin

d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie et d’indépendance énergétique.

Il est proposé de créer un groupe de travail pour travailler sur la proposition de carte.

D’autre part, monsieur le Maire expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les

modalités de la concertation avec le public.

Compte tenu de ce délai très bref, il propose de mettre à disposition du public les pièces permettant la

compréhension du choix de la localisation des zones d’accélération par EnR et de mettre un registre à

disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie ;

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions

de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal du mois de décembre.

Le conseil municipal, après délibération décide de créer un groupe de travail avec les élus suivants :

mesdames LALANNE et PHILIPPE et messieurs FAFIN et TAUPIN. Les élus absents seront également

sollicités.

En outre, le conseil municipal décide de mettre en place une information au public sous forme de

registre mis à disposition à l’accueil de la mairie. Pour diffuser cette information les moyens habituels

seront mis en œuvre : affiches dans les commerces, annonce sur le panneau lumineux, site de la

commune et page réseau social.

5- Finances :

5.1. Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables

5.1.1. Budget principal : Monsieur Le Maire, précise que le comptable public a fait parvenir à la

Commune des demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget communal,

des titres qui n’ont pas pu être recouvrés. Monsieur le Maire précise que pour cette demande, il s’agit

d’impayés de cantine et de garderie. Elle porte sur un montant de 2 734€85 et concerne des titres émis

de 2009 à 2019. Il est proposé de retenir pour le compte 6541 la somme de 1 924€26.

.6

Pour le compte 6542, il est question de dossiers passés en commission de surendettement au tribunal ; la

commune n’a donc plus de possibilité de recouvrer les sommes concernées.

Monsieur le Maire propose de retenir les sommes suivantes : 1 924€26 et 709€.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de passer en non-valeur au compte 6541 la somme de

1 924€26 et au compte 6542 la somme de 709€00. Il autorise Mr le Maire à procéder aux écritures

comptables afférentes.

5.1.2. Budget assainissement : Monsieur Le Maire, précise que le comptable public a fait parvenir à la

commune des demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget

assainissement, des titres qui n’ont pas pu être recouvrés. Cette demande porte sur un montant de 773€94

et concerne des titres émis en 2010 et 2012.

Monsieur le Maire propose de retenir les sommes suivantes : 223€94 et 550€00.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de passer en non-valeur au compte 6541 la somme de 223€94

et au compte 6542 la somme de 550€00. Il autorise Mr le Maire à procéder aux écritures comptables

afférentes.

5.2. Budget assainissement : Décision modificative n°1

Monsieur Le Maire explique que pour pouvoir passer les écritures de d’admission en non-valeur décidées,

il convient d’ajuster le budget d’assainissement puisqu’aucun budget n’était prévu au BP 2023 au chapitre

65 « autres charges de gestion courante ».

Section d’exploitation en dépenses :

- 6541 Créances admises en non-valeur + 224€

- 6542 Créances éteintes : + 550€

- 61523 Entretien et réparations de réseaux - 774€

Le conseil décide à l’unanimité de valider la proposition de Mr le Maire et de procéder à la décision

modificative n° 1 pour le budget assainissement.

5.3. Participation financière du comité de gestion de la salle des fêtes pour l’acquisition d’un four

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a acheté un four pour la

salle des fêtes. Le coût de ce four s’élève à 5 688€ HT soit 6 825€65 TTC.

L’association du Comité de gestion de la salle des fêtes souhaite participer financièrement à cette

acquisition et se propose de verser, à cet effet à la commune de Saint Mars d’Outillé la somme de 5 688€.

Monsieur le Maire propose d’accepter que le Comité de gestion de la salle des fêtes verse à la commune

la somme de 5 688€

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le Comité de Gestion de la salle des fêtes verse une

somme de 5 688€ et demande à Mr le Maire de procéder à l’émission du titre inhérent à cette affaire.

6- Assainissement :

Evolution annuelle de la redevance et de la taxe de raccordement pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle que le délégataire du service public de l’assainissement facture les usagers

selon les tarifs fixés par le conseil municipal. La part communale est reversée par semestre. Les tarifs

appliqués sont ceux fixés avant le 31 décembre N-1.

Avant 2020 le prix au m3 était de 0.85cts. Depuis le 1er janvier 2021 il est de 0.90 cts. Il n’existe pas de base

forfaitaire pour cette redevance.7

Monsieur le Maire rappelle que renouvellement de la DSP avec Suez va déjà augmenter sensiblement les

factures des utilisateurs du service. Il propose donc de laisser le prix au m3 à 0.90 cts.

En revanche, la délibération fixant la taxe de raccordement de 1 110€ a été prise en juin 2012, et elle n’a

pas évoluée depuis. Il est donc proposé d’augmenter cette taxe pour permettre d’effectuer des travaux.

Le conseil doit statuer sur l’évolution de cette taxe en tenant compte de ce qui est pratiqué dans les

communes du territoire :

Brette les Pins : 1 560€ (pas d’année de référence)

Challes : 1 700€ + 14€/m² au-delà des 119m2 (surface du bien concerné), (en 2019)

Changé : 2 500€ (en 2019)

Parigné-l’Évêque : 2 016€ pour 2024

Après délibération, le conseil décide à la majorité d’augmenter la taxe de raccordement à 1 700€ à partir

du 1er décembre 2024.

Mr Godin et Mme Philippe ( + un pouvoir) ont voté contre ;

Pour : 13

Contre : 3

7- Comptes-rendus des commissions communales :

• Finances

Mme Guillot propose les dates des prochaines réunions. Elles sont fixées au 29 novembre, 10 et 24 janvier

et 21 février prochains.

• Culture et Education

Mr Hureau informe que les travaux de remplacement des menuiseries ont pris énormément de retard. Il

craint qu’ils ne soient pas finis au 31 décembre 2023, comme prévu pour percevoir la subvention de l’Etat,

si l’organisation reste la même.

La prochaine réunion pour la bibliothèque est fixée au 20/11 à 18h30.

Des petits jeux ont été achetés, les agents techniques les installeront.

Le Conseil Municipal Enfants se passe bien.

Mr Hureau rappelle que Mme Maryse Ledoux sera en retraite à la fin de l’année.

Pour donner suite à la convention signée avec le CAUE, 4 séances ont été programmées avec les enfants

de CM1 et CM2 pour renaturaliser la cour de l’école.

Enfin, il informe le conseil municipal que les conseils d’école se tiendront le 7/11 pour la maternelle et le

13/11 pour le primaire.

• Environnement

Mme Lalanne rappelle que les plantations au Verger se feront le 25 novembre. Un pot de l’amitié sera

offert à cette occasion. Il est prévu le remplacement de deux arbres au verger (arbres morts)

Une plantation est également prévue au Presbytère et place Victor Hugo.

Elle se désole du manque de participation à l’arrosage du jardin Partagé à la Ruisselée.8

Mr Bellanger et Mme Lalanne iront à Téloché le jeudi 9 novembre pour la remise départementale des prix

« Paysage de nos villes et villages fleuris ».

• Communication

Mr Fafin souhaite évoquer « Saint Mars Magazine », le site internet et la mise en œuvre de l’information

à la population pour les ZAEnR lors d’une commission qui se tiendra le 9 novembre à 18h.

• Festivités et Lien Social

Mme Chauveau rappelle que pour la cérémonie du 11 novembre, le rendez-vous est fixé à 10h45. Cette

année sera marquée par l’inauguration du Carré Militaire. Un vin d’honneur sera servi en fin de cérémonie

à la Salle des fêtes.

La nacelle sera louée le 30 novembre et 1er décembre prochain pour l’installation des décorations de fin

d’année. Elles seront désinstallées le 5 janvier 2024. La boîte aux lettres sera installée place des

commerces. Pour la décoration des sapins, il est suggéré que les enfants puissent participer à la décoration

via leurs créations effectués lors des TAP.

Mme Lalanne explique le déroulé de la manifestation « les Arts à St Mars ». Le vernissage de l’exposition

aura lieu à 18h30 le vendredi. Cette année, deux peintres ont fait participer les enfants de l’école

maternelle leurs créations seront exposées. Mr Godin interroge quant à la pertinence d’avoir

exclusivement des œuvres de peinture dans cette exposition. Il est répondu qu’un spectacle n’est pas

compatible avec la nature de l’exposition. Cela serait possible si c’était dans plusieurs espaces bien

distincts.

Mme Chauveau informe les élus que le repas avec les ainés se tiendra le 28 avril 2024.

• Travaux et urbanisme

Mr Brionne étant absent, Mr le Maire fait un point sur les travaux. Une réunion publique s’est déroulée le

20 octobre dernier pour la Résidence des Pins. Mr Fafin rapporte que les riverains sont globalement

satisfaits des aménagements et souhaiteraient qu’un sens unique soit instauré. Dans la pratique cela se

fait déjà. Les pluviales resteront en surface.

Les travaux de l’installation de la PAC à la mairie sont finalisés, les élus constatent effectivement qu’il y fait

meilleur !

8- Informations diverses :

Mr le Maire fait part aux conseillers municipaux qu’ils sont invités à visiter, en même temps que ceux de

Brettes le Pins, le centre de contrôle du Siderm le 16 décembre.

Mr Joanico rapporte qu’au Clos de la Vivancière l’éclairage public ne fonctionne pas normalement. La

société de maintenance Telelec sera appelée pour intervenir.

Mme Bonnet interroge quant au recrutement d’un responsable pour le service technique ; Mr le Maire

informe que Mr Charly Borde prendra ses fonctions début janvier 2024.

Il est demandé que le panneau installé à la résidence des Pins par le département à l’occasion d‘un sinistre

(véhicule brûlé) devrait être enlevé car cela gène dans le carrefour.

Mr NIVAULT a loué, à titre personnel le Presbytère et informe qu’il a eu un souci avec les draps.

Le prochain conseil se tiendra le 8 décembre 2023

La séance est levée à 22h15