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Déliberation - 17 Projets ecoles subventions
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Projets ecoles subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Gonsoll munlcipal du 26 soptembre 2016 Eniciéen préfecture le 09102016
20160928
maintenan M Extrait du registre des défibérations Conseil municipal du 26 septembre 2016 Commission « Education, périscolalre et jeunesse » Séance du 6 septembre 2016
417 Projets d'écoles - subventions
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : m Le Matro:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN M Malros-adjointes & Malres-adjolnts :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUAODI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
m_ Conselllères municipales & conseillers municipaux: Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM
BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET Mme JAJAN Pouvoir à M. BOUADDI
M, ABBADI Pouvoir à Mme FOURRIER.CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme CAPON
Mme BARBETTE Pouvoir à : M. ASSAMTI Mme_ MEHADJI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA
M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux : Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
+ Nombre de conseillers en exercice : 3 + Nombre de conseillers absents non représentés : 1
3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
æ_ Rapport de présentation :
Madame Yvette FOURRIER-CESBRON, maire-adjointe, expose:
Chaque année, des subventions sont accordées aux écoles afin de financer les aclions relatives à leurs projels :
‘Actions Educatives el Cullurelles (AEC), Classes à Projets Anistiques et Cullurels (PAC),
Ateliers de Pratiques Artistiques et Culturelles (APAC), Sonies,
Classes de découvertes. VVVVY
Tous ces projels doivent être conformes aux exigences de l'Education Nationale
La ville de Creil participe à ces actions, cofinancées par d'autres partenaires.
13 Conseil muncipal du 28 septembre 2018 Eniojé en préfecture le 03102016
o-zis0or
maintenan A compter de l'année civile 2016, celte aide financière est amenée à être intégrée à une dotation globalisée, à hauteur de 11 € par élève, afin de permette aux écoles de financer
leurs projets, mais aussi d'autres types d'achats pédagogiques.
Par conséquent, les écoles appliquant le nouveau fonctionnement (dotation globale) ont bénéficié de la prise
en charge direcle des factures liées aux projets.
Pour les autres écoles qui ont déjà assuré le paiement des frais liés à leurs projets via leur coopérative scolaire, il vous est proposé d'octooyer,
à tire lransiloire pour l'année 2016, une subvention selon les lableaux joints à la présente délibération.
Le versement de ces montants reste conditionné à la lransmission par chacune des écoles bénéficiaires de la Subvention,
d'un bilan des projets de l'année précédente.
Vous êles appelés à voter.
23
G1610030N7DE Conseil municipal du 28 soplombre 2016 = ns
maintena Poreosae M Le consell municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville, Vu l'avis de la Commission « Educalion, périscolaire el jeunesse » en date du 6 septembre 2016, Vu la liste des projets d'écoles ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
azote
m Vote ordinaire :
Volants : 38 Pour: 38 Contre : 0 ‘Abstention : ©
m_ Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser le versement des subventions d'un montant lolal de 13 201,60 € au bénéfice des coopéralives scolaires de chaque établissement scolaire. Le versement de ces montants est, cependant conditionné par l'envoi, par chacune des écoles, d'un bilan des projets de l'année précédente pour celles
ayant perçu une subvention.
Article 2 : d'mputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effel, au budget de la Ville, compte 65747213/HA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le libunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est
devenue exécutoire.
Date d'fchage: 2 8 SEP, 2016 Accusé réception dela Sous Préfecture de Sens:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .chlaaliG
et publication ou notification le ….o3UeLe.
affiché le … 28 (UC.
CRELL, le FAQ. 4.
tion Pour le Maire et par déléga!
Le Directeur Général des Services Techniques. Jacques VILM
MaireldeÆrs f
Conseiller Oéphftemental de l'Oise
EY
35 Envoyé en préfecture le 03/102016
Repuen prfecur 1e 3102016
Afiehéle Ses
LD: 050-216001 7432016092 DLRG11003017-0E