Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Relations internationales subvention sur projet
Déliberation - 11 Relations Internationales subvention sur projet
Déliberation - 37 Relations internationales subventions sur proje
Déliberation - 8 Relations internationales dispositif Regional pr
Déliberation - 7 Relation internationales repartition de la subve
Déliberation - 29 DEL Relations Internationales Subventions aux a
Déliberation - 9 Relations internationales 2emes rencontres inter
Déliberation - 31 DEL Relations Internationales Subventions aux a
Déliberation - 30 DEL Subventions aux Associations Pole Relations
Déliberation - 13 Budget principal Relations Internationales sema
Déliberation - 8 Relation internationales subventions sur projet
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Relation internationales subventions sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
LUS
HUILE
UU
4O
HAS
AU
IL
SRE
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Commission
«
Finances»
Séance
du
19
mars
2012
8
Relations
internationales
— subventions
sur
projet
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
5m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à :
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Etaient
absents
:
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
KEZZOUL
Mme
PORAS
GE
Mme
LEFEVRE
Fe
M.
NACHITE
Î
0
Mme
RIFFAULT
j
3
MARS
2012
M.
VARLET
'
*300
SE
M. CHEURFA
ENUIS
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
32
m
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
L'association
Creil
Palestine
organise
«
le
Printemps
de
Creil
aux
couleurs
de
la
Palestine
»
pour
promouvoir
la culture
palestinienne,
informer
et
mobiliser
le
public
sur
la
situation
des
palestiniens
et
soutenir
leur
cause.
Cette
manifestation
se
déroulera
en
juin
2012.
I vous
est
proposé
de
soutenir
ce
projet
par
l'octroi
d’une
aide
financière
de
1
000
€.
Le
Collectif
Haïti
Solidarité
Oise
propose
la
création
et
la
diffusion
d'un
document
audiovisuel
et
une
série
d'animations
en
direction
des
publics
associatifs,
scolaires
et
institutionnels
pour
rendre
compte
de
l’utilisation
des
fonds
collectés
auprès
de
ses
donateurs.
Il souhaite
informer
le
public
des
réalités
vécues
par
la
population
haïtienne
et
promouvoir
sa
culture.
1/2
PAT
PICARDIE Conseil
municipal
du
Z6
mars
2012
maintenant! Par ce biais, le
collectif
souhaite
maintenir
la
mobilisation
de
nos
concitoyens
pour
accompagner
durablement
les
projets
de
développement
de
la commune
des
Abricots
et
de
certaines
associations
haïtiennes
qui
partagent
des
objectifs
communs.
Il vous
est
proposé
de
soutenir
ce
projet
par
l'octroi
d'une
aide
financière
de
3
000
€.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
5
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrit
au
budget
de
la
ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«Finances»
en
date
19
mars
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 32
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-dessous
:
Associations
Subventions
Article
Creil
Palestine
1000
€
CHASO
3000
€
6574/04/Ri
Total
4 000
€
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Ce
3
0
MARS
2012
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis:
3©.O02.1]2
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
mu
5
10.
PAS
après
dépôt
en Sous-Préfecture
-
ten
ouojfstene
É
..
AT
-
DA
RM
Msn
-REIL
Ie.
7
À
Conseiller
généré
de
l'Oise
ges
(y
2/2
PICARDIE