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Déliberation - 16 Projets d ecoles subventions sur projets 2013 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Projets d ecoles subventions sur projets 2013 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
Commission
«
Finances
et
affaires
générales
»
Séance
du
16
avril
2014
16
Projets
d'écoles
- subventions
sur
projet
2013/2014
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DUHIN,
M.
N'DIAYE,
Mme
FAZAL,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADIJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI-SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
LELONG
Mme
DHOURY
Pouvoir
à :
Mme
LAMBRE
M.
AKABLI
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
H
Rapport
de
présentation :
Monsieur
El
Hassan
ABBADI,
maire-adjoint,
expose:
Chaque
année,
des
subventions
sont
accordées
aux
écoles
afin
de
financer
les
actions
relatives
à
leurs
projets
:
Actions
Educatives
et
Culturelles
(AEC),
classes
à
Projets
Artistiques
et
Culturels
(PAC),
Ateliers
de
Pratiques
Artistiques
et
Culturelles
(APAC),
sorties,
classes
de
découvertes.
Tous
ces
projets
doivent
être
conformes
aux
exigences
de
l'Education
Nationale.
La
Ville
participe
à ces
actions,
cofinancées
par
d’autres
partenaires.
Il
vous
est
proposé
d’allouer
les
subventions
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires,
selon
les
tableaux
joints
à
la
présente
délibération.
Le
versement
de
ces
montants
est,
cependant
conditionné
par
la
communication,
par
chacune
des
écoles
ayant
perçu
une
subvention,
d’un
bilan
des
projets
de
l’année
précédente.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
ENS
À
Are
ENS
PICARDIE Conseil
municipal
du
28
avril
2014
sesemrene
sn
maintenant! M Le conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
affaires
générales»
en
date
du
16
avril
2014
Entendu
le rapport
de
présentation,
B
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
39
Contre
: O
Abstention
: O
&
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1”:
d'autoriser
le
versement
des
subventions
d'une
montant
total
de
15
192
€
au
bénéfice
des
coopératives
scolaires
de
chaque
établissement
scolaire.
Le
versement
de
ces
montants
est,
cependant
conditionné
par
l'envoi,
par
chacune
des
écoles,
d'un
bilan
des
projets
de
l'année
précédente
pour
celles
ayant
perçu
une
subvention.
Article
2
:d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville
(compte
6574/213/HA)
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
à
g
AVR.
014
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
après
dépétenSous-Préfecturele..
AMCSIZOU
et publication ou notification le . 29h
ælk
Maire
de
Crei
Conseiller
éral
de l'Oise
C2 2/2
PSI
4
PICARDIE