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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Special du 21 DEC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Special du 21 DEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 21 DECEMBRE 2011 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL DU 21 DECEMBRE 2011
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2011-4256 21/12/2011 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86 EST, chaussée extérieure dans le cadre de travaux de réfection d’urgence de la chaussée.
1
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
DRIEA IdF n°2011-1-910
ARRÊTÉ N° 2011-4256
Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A86 est chaussée extérieure dans le cadre des travaux de réfection en urgence de la chaussée
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L 2521-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val-de-Marne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 09 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val de Marne ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer en urgence des travaux de réparation de chaussée de l’A86 extérieure pour des raisons de sécurité immédiate des usagers;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ; ARRETE
ARTICLE 1
L'autoroute A86 dans sa partie sous fluviale, chaussée extérieure, est fermée à compter du 22 décembre 2011 à 06h30 jusqu'au 23 décembre 2011 à 05h00.
Une déviation est mise en place et emprunte la bretelle de sortie n°5 de l'A4, sens Paris-province, la RN486 (Pont de Nogent) et la bretelle d'entrée de l'A86 extérieure.
Un plan particulier d'affichage est mis en place à partir de la signature de cet arrêté jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 2
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire à la fermeture et au jalonnement de l'itinéraire de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF/ Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Est.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Est Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne. Une ampliation sera adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Créteil, le 21 décembre 2011
Le Préfet du Val-de-Marne
Pierre DARTOUT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD