Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°21 du 10 février 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°15 du 01

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°23 du 14

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°19 du 08

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA SPECIAL DU 23 FEVR

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 10 janv

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA SPECIAL DU 21 DEC

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°10 du 21 janvier

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°111 du 2

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 20 févr

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 21 février 2022

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°21 du 10 février 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°21 du 10 février 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 10 FEVRIER 2023

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 10 février 2023

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/00534 09/02/2023 Relatif aux tarifs des courses de taxis dits «communaux». 5

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023 IF/009 26/01/2023 Portant dérogation à l’interdiction de transporter en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées (oiseaux et mammifères terrestres sauvages) accordée au Centre de soins d’élevage et de réhabilitation de la faune sauvage (CSERFS) de Mandres-les-Roses.

9

2023/00530 09/02/2023 Relatif à la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) du Val-de-Marne.

14

IDF

2023–0154 09/02/2023

Modification de l’arrêté DRIEAT-IdF N°2023-0151 du 30 janvier 2023 valable jusqu’au 31 décembre 2023 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 au droit du boulevard Maxime Gorki à Villejuif entre le n°148 et le n°173 dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon.

17

IDF

2023–0155 10/02/2023

Portant modifications des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RD5, au droit de l’avenue Rouget de Lisle, entre la limite de commune de Choisy-le-Roi / Vitry-sur-Seine et la rue du 11 novembre 1918, à Vitry-sur-Seine, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de constructions immobilières et des travaux de voirie et réseaux divers.

23

CABINET

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCEArrêté Date INTITULÉ Page

Décision

2023-008 09/02/2023

Relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France

29

PRÉFECTURE DE POLICECabinet

Direction des sécurités

Bureau de la Réglementation

et de la Sécurité Routières

DS/BRSR

Tél. : 01.49.56.63.40

Courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr

Créteil, le 9 février 2023

Arrêté préfectoral n° 2023/00534

relatif aux tarifs des courses de taxis dits « communaux »

La Préfète du Val-de-Marne

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de commerce, notamment en son article L. 410-2 ;

Vu le code de la consommation, notamment en son article L. 112-1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L.314-14 relatif aux services de paiement ;

Vu la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, et son arrêté d’application du 18 juillet 2001, relatif aux taximètres en service ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, notamment son article 5 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, modifié par l’arrêté du 15 juillet 2010 ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;

Vu l’arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;

Vu l’arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l’article L.3121-11 du code des transports ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l’information du consommateur sur les prix des courses de taxi ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2022/00629 du 21 février 2022 modifié par l’arrêté préfectoral n°2022/01904 du 20 mai 2022 relatif aux tarifs des courses de taxis dit « communaux » ;

Vu l’arrêté n°2022/01735 en date du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne

Tél. : 01 49 56 60 00

Mèl : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29, avenue du Général de Gaulle - 94 038 CRÉTEIL

www.val-de-marne.pref.gouv.frARRÊTE :

Article 1er :

L’information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l’indicateur du taximètre, d’une affiche à l’intérieur du véhicule et de la remise d’une note dans les cas prévus à l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 1983 susvisé.

Article 2 :

Les tarifs limites, toutes taxes comprises, des taxis dits « communaux » autorisés à stationner et à prendre en charge des voyageurs dans les communes d’ABLON-SUR-SEINE, BOISSY-SAINT LEGER, CHENNEVIERES-SUR-MARNE, LA QUEUE-EN-BRIE, LE PLESSIS-TREVISE, LIMEIL- BREVANNES, MANDRES-LES-ROSES, MAROLLES-EN-BRIE, NOISEAU, ORMESSON-SUR-MARNE, PERIGNY-SUR-YERRES, SANTENY, SUCY-EN-BRIE, VALENTON, VILLECRESNES, VILLENEUVE-LE- ROI, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VILLIERS-SUR-MARNE, ainsi que sur l’aéroport d’ORLY ;

Sont fixés aux montants limites suivants :

 Prise en charge : 2,60 € ;

 Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,30 € ;

 Tarif horaire de l’heure d’attente ou de marche lente : 38,84 € soit une chute de 0,10 € toutes les 9,27 secondes ;

 Tarifs kilométriques :

Tarifs Définitions Plage horaire d’application Prix au kilomètre Distance

correspondant à une

chute de 0,10 €

A

Course de jour avec

retour en charge à la

station

7 h à 19 h 0,90 € 111,11 m

B

Course de nuit,

dimanches et jours fériés

avec retour en charge à la

station

19 h à 7 h 1,26 € 79,37 m

C Course de jour avec retour à vide à la station 7 h à 19 h 1,80 € 55,56 m

D

Course de nuit,

dimanches et jours fériés

avec retour à vide à la

station

19 h à 7 h 2,52 € 39,68 m

Article 3 :

a) Un supplément de 2,00 € pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants :

- « 1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;

- 2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager. »

b) Un supplément de 3,00 € pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.

c) Les frais éventuels de parc de stationnement et de péages restent à la charge du client dès lors qu’ils ont été occasionnés par une demande de celui-ci.

d) Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d’aveugles.

2/4Article 4 :

Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit.

L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :

- les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ;

- des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver" sont utilisés.

Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué.

Article 5 :

Sont affichés dans le taxi, en caractères lisibles et dans un endroit visible pour les voyageurs :

1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ; 2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ; 3° Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ; 4° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ; 5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ; 6° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ; 7° L'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation : Direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne 3 bis, rue des archives 94046 CRETEIL CEDEX

Le client est informé de tout changement de tarif pratiqué durant la course.

La lettre majuscule N de couleur VERTE est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l’année 2023.

Article 6 :

Une note doit être délivrée obligatoirement au client lorsque le montant toutes taxes comprises de la course est égal ou supérieur à 25 €.

Pour les courses de taxis d’un montant inférieur à 25 € TTC, la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client si celui-ci la demande.

La note est établie en double exemplaire. Le double est conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.

La note est établie dans les conditions suivantes :

1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article R. 3121-1 du code des transports :

a) La date de rédaction de la note ;

b) Les heures de début et fin de la course ;

c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ; d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;

e) L'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation : Direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne 3 bis, rue des archives 94046 CRETEIL CEDEX; f) Le montant de la course minimum ;

g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;

2° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :

a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ; b) Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé. Ce détail est précédé de la mention «supplément(s) »;

3° A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite : a) Le nom du client ;

b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.

3/4Article 7 :

I. Tout véhicule affecté à l'activité de taxi est muni d'équipements spéciaux comprenant :

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention " taxi ", dont les caractéristiques sont fixées par le ministre chargé de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé;

- Une plaque fixée au véhicule et visible de l’extérieur indiquant le numéro de l’autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu’il est défini par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de stationnement ;

- Un compteur horokilométrique homologué (ou taximètre), installé à l’intérieur du véhicule, qui affiche le tarif appliqué et le montant de la course ;

II. Il est, en outre, muni de :

- Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée d’une note

informant le client du prix total à payer conformément aux textes d’application de l’article L.112-1 du code de la consommation ;

- Un terminal de paiement électronique, mentionné à l’article L.3121-1 du code des transports, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d’accomplir l’obligation d’information prévue à l’article L.314-14 du code monétaire et financier.

III. En application du L.3121-11-2 du code des transports, pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire.

Article 8 :

L’arrêté préfectoral n°2022/00629 du 21 février 2022 modifié par l’arrêté préfectoral n°2022/01904 du 20 mai 2022 est abrogé.

Article 9 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, les agents visés à l’article L.450-1 du code de commerce, le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris ainsi que le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la Préfète du Val-de-Marne

Le Directeur de Cabinet

SIGNE : M. Sébastien BECOULET

4/4Direction régionale et interdépartementale de l’environnement,

de l’aménagement et des transports d’Île-de-France

ARRETE n° 2023 DRIEAT-IF/009

Portant dérogation à l’interdiction de transporter en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées (oiseaux et mammifères terrestres sauvages) accordée au Centre de soins d’élevage et de réhabilitation de la faune sauvage (CSERFS) de Mandres-les-Roses

LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

VU Le Code de l’environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-1 A, L. 411-2, L. 415-3, R. 411-1 et suivants ;

VU L’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU L’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU L’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire ;

VU L’arrêté du 9 juillet 1999 fixant le liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;

VU L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

1/5VU L’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

VU L’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

VU La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0061 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;

VU La demande présentée en date du 20 septembre 2022 par le Centre de soins d'élevage et de réhabilitation de la faune sauvage (CSERFS), 2 rue du Champ de l’Alouette, 94 520 Mandres-les- Roses, représenté par Monsieur Jean-François COURREAU, son responsable ;

VU Le formulaire CERFA signé en date du 16 juillet 2022, complété le 29 août 2022 ;

VU L’avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 10 décembre 2022 ;

Considérant que la demande porte sur le transport d’oiseaux et de mammifères sauvages terrestres accueillis au Centre de soins d'élevage et de réhabilitation de la faune sauvage (CSERFS) en vue de les relâcher dans la nature,

Considérant que la dérogation s’inscrit dans le cadre des missions du centre qui sont de soigner, réhabiliter et relâcher les animaux dans un milieu naturel conformément à l’arrêté n° DDPP2022- 02131 du 15 juin 2022 portant autorisation d’ouverture de l’établissement CSERFS,

Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,

2/5ARRÊTE

ARTICLE 1er : Identité du bénéficiaire et objet de la dérogation

Dans le cadre des missions du centre qui sont de soigner, réhabiliter et relâcher les animaux dans le milieu naturel conformément à l’arrêté du 11 septembre 1992 définissant le cadre réglementaire de son activité, sont autorisées à TRANSPORTER en vue de relâcher dans la nature, les spécimens des espèces animales désignées à l’article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 1 1, les personnes énoncées ci-après :

– les soigneurs-animaliers du Centre de soins d'élevage et de réhabilitation de la faune sauvage (CSERFS)

ARTICLE 2 : Espèces concernées et nombre

Espèces protégées :

• Oiseaux

• mammifères terrestres sauvages

Nombre : indéterminé

ARTICLE 3 : Lieux d’intervention

Les opérations seront menées sur le territoire du département du Val-de-Marne.

ARTICLE 4 : Durée de validité

Cette autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 30 septembre 2026.

ARTICLE 5 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces protégées.

ARTICLE 6 : Modalité d’intervention

Site de relâcher :

1) Il doit présenter un milieu écologique compatible avec les besoins physiologiques et comportementaux de l’espèce concernée dans le but de maximiser la probabilité de survie après relâcher.

2) En priorité, lorsqu’il est connu, le relâcher est effectué sur le site de découverte ou à proximité immédiate.

3/5Sinon un site de substitution peut être envisagé.

Ce dernier doit respecter à la fois le critère 1) ci-dessus et ne pas présenter de risques d’impacter négativement la faune locale.

Aussi un recensement bibliographique (GéoNat'IDF, études locales, déduction par groupe d’espèces en fonction des habitats) des espèces doit être établi préalablement au choix du site de sorte que le bénéficiaire puisse justifier du choix. Le bénéficiaire doit justifier du choix d’un site de substitution le cas échéant dans le rapport annuel article 7.

Il est interdit de relâcher des espèces allochtones invasives, le bénéficiaire devant se conformer aux dispositions de l'article 5 de l'Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, et notamment (listes et type d’interdiction et de prescription non-exhaustive) :

Il est interdit de relâcher les mammifères terrestres suivants :

Daim européen (Dama dama),

Ragondin (Myocastor coypus),

Rat musqué (Ondatra zibethicus),

Raton laveur (Procyon lotor),

Tamia de Sibérie (Tamias sibiricus),

Furet (Mustela putorius furo),

Vison d'Amérique (Neovison vison),

Castor canadien (Castor canadensis)

Cerf sika (Cervus nippon)

Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus)

Rat surmulot (Rattus norvegicus)

Famille des Sciuridae : toutes les espèces, sauf Écureuil roux (Sciurus vulgaris)

Il est interdit de relâcher les oiseaux suivants :

Bernache du Canada (Branta canadensis),

Tadorne casarca (Tadorna ferruginea),

Ouette d'Égypte (Alopochen aegyptiaca),

Ibis sacré (Treskiornis aethiopicus),

Perruche à collier (Psittacula krameri),

Léiothrix jaune (Leiothrix lutea) nota bene : non-mentionné à l’AM du 14 février 2018

Les animaux destinés à être relâchés dans la nature seront conditionnés dans des boîtes de transport adaptés à leur gabarit, disposant d’une litière absorbante et confortable. Leur acheminement est réalisé dans le calme en évitant toute stimulation stressante pour des trajets de courte durée n’excédant 2 heures (généralement < 1 h).

ARTICLE 7 : Modalité de compte-rendu des interventions

Un rapport annuel devra être fourni à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, au département faune et flore sauvages :

 12, Cours Louis Lumière CS 70027, 94 307 Vincennes Cedex

 especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr

Au minimum, sous la forme d’une pièce-jointe en version électronique (inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant également une version papier.

4/5Prière de rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté : faire figurer le numéro du présent arrêté et l’expression “suivis espèces protégées” dans l’objet du courrier électronique.

ARTICLE 8 : Publication

Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

ARTICLE 9 : Voie et délai de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du Code de justice administrative.

ARTICLE 10 : Exécution de l’arrêté

La Préfète du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en application des articles L.415-1 à L.415-5 du Code de l’environnement.

Vincennes, le 26 janvier 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice régionale et interdépartementale de

l’environnement, de l’aménagement et des transports

d’Île-de-France,

La cheffe du Service nature et paysage,

Lucile RAMBAUD

5/5Direction régionale et interdépartemental de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France

ARRÊTÉ n° 2023/00530 du 09 février 2023

relatif à la commission départementale

des risques naturels majeurs (CDRNM) du Val-de-Marne

LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 565-5 et R. 565-6 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Sophie THIBAULT, Préfète du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/1414 du 3 mai 2016 portant composition de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) du Val-de-Marne ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et de Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1 : La commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) prévue à l’article R. 565-5 du code de l’environnement est instituée dans le Val-de-Marne ainsi qu’il suit.

Cette commission concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs conformément à l’article R. 565-5 du code de l’environnement.

Article 2 : Conformément à l’article R. 565-6 du code de l’environnement, la CDRNM du Val-de-Marne est présidée par le préfet du Val-de-Marne ou son représentant.

Elle comprend vingt-sept membres répartis, en nombre égal, en trois collèges composés comme suit :

1er collège : représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département :

• le président de l’association des maires du Val-de-Marne ou son représentant ;

• le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois ou son représentant ;

1/3• le président de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir ou son représentant ;

• le président de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ou son représentant ;

• le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant ;

• le président du conseil départemental du Val-de-Marne ou son représentant ;

• le président du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) ou son représentant ;

• le président du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE) ou son représentant ;

• le président de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB) ou son représentant.

2ème collège : représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des associations intéressés, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées :

• le président de la chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne ou son représentant ;

• le président de la chambre des métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne ou son représentant ;

• le président de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France ou son représentant ;

• le président de l’association « MRN » (mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels) ou son représentant ;

• le président de la chambre des notaires de Paris ou son représentant ;

• le président de l’association interdépartementale de défense de l’environnement (AIDE) ou son représentant ;

• le président de l’association « Consommation Logement Cadre de Vie » ou son représentant ;

• l’inspecteur général des carrières de la ville de Paris ou son représentant ;

• le directeur territorial d’Ile-de-France du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, ou son représentant.

3ème collège : représentants des administrations et des établissements publics de l’État intéressés :

• le directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ou son représentant,

• le directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ou son représentant,

• le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île- de-France ou son représentant,

• le directeur territorial bassin de la Seine de Voies Navigables de France ou son représentant,

• le directeur de l’agence Seine-Amont de HAROPA – Ports de Paris ou son représentant,

• le directeur Paris et petite couronne de l’agence de l’eau Seine-Normandie ou son représentant,

• le directeur général de l’établissement public d’aménagement Orly Rungis – Seine amont ou son représentant,

• le délégué territorial du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé d’Île-de-France ou son représentant,

• le général de division commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant.

Article 3 : La durée du mandat des membres de la CDRNM du Val-de-Marne prévus à l’article 2 est de trois ans renouvelable.

2/3Article 4 : Le président de la commission et les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent, peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent.

Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.

Article 5 : Des personnalités qualifiées peuvent être associées à cette commission en fonction des thèmes abordés en séance. Elles sont invitées par le président de la commission aux séances qui les concernent, avec voix consultative.

Article 6 : Le secrétariat de la CDRNM du Val-de-Marne est assuré par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n° 2016/1414 du 3 mai 2016, portant composition des membres de la commission départementale des risques naturels majeurs du Val-de-Marne, est abrogé.

Article 9 : Dans un délai de deux mois à compter de sa date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits contre la présente décision :

• recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,

• recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’environnement.

Dans ces deux cas, le silence gardé par l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux commence à courir à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France sont chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Préfète du Val-de-Marne

SIGNE

Sophie THIBAULT

3/3Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0154

Modification de l’arrêté DRIEAT-IdF N°2023-0151 du 30 janvier 2023 valable jusqu’au 31 décembre 2023 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 au droit du boulevard Maxime Gorki à Villejuif entre le n°148 et le n°173 dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon.

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

CD94/DTVD/STO

100 av de Stalingrad 94800 Villejuif

Té l 01 56 71 49 60

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0154

1 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0061 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu les arrêtés DRIEAT-IdF n°2022-0294 du 11 avril 2022 et l’arrêté DRIEAT-Idf n°2023-0151 du 30 janvier 2023 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 au droit du boulevard Maxime Gorki à Villejuif entre le n°148 et le n°173 dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la mairie de Villejuif, du 04 janvier 2023 ;

Vu l’avis du SCESR du conseil départemental du Val-de-Marne, du 04 janvier 2023 ;

Vu l’avis du président directeur de la RATP, du 18 janvier 2023 ;

Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 07 février 2023;

Vu la demande transmise le 07 février 2023 par service territorial Ouest du conseil départemental du Val-de-Marne, suite à la demande formulée la 06 décembre 2022 par la RATP Génie Civil ;

Considérant que la RD7 à Villejuif est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

L’arrêté DRIEAT-IdF N°2023-0151 du lundi 30 janvier 2023 valable jusqu’au mardi 31 décembre 2024 est modifié à l’article 4 comme suit :

À compter du lundi 13 février 2023 jusqu’au mardi 31 décembre 2024, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée de jour comme de nuit, sur la RD7 au droit du boulevard Maxime Gorki à Villejuif entre le n°148 et le n°173 dans les deux sens de circulation. Il est procédé à la poursuite des travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon.

Article 2

Travaux de déplacement des glissières en béton armé (GBA) du lundi 13 février au vendredi 17 fé- vrier 2023 durant 2 nuits entre 22h00 et 05h00 du matin dans les conditions suivantes :

CD94/DTVD/STO

100 av de Stalingrad 94800 Villejuif

Té l 01 56 71 49 60

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0154

2 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80• Mise en place d’un alternat manuel ;

• Neutralisation du passage piéton situé au droit du n°171 boulevard Maxime Gorki, la circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé au moyen des traversées piétonnes provisoires existantes au droit de la rue Aragon côté Gare ;

• Régulation de la circulation des véhicules et des piétons par 6 hommes trafic ; • Maintien d’une voie de circulation par sens en permanence ;

• Modification de la signalisation lumineuse tricolore (SLT), le temps de l’alternat ;

Les 2 premières phases de l’arrêté 2022-0294 étant achevées, les travaux se poursuivent en phase 3 ainsi qu’il suit :

• Neutralisation de la voie de circulation de droite (piste cyclable sanitaire) dans chaque sens de circulation entre la rue Jean Lurçat et le n°173 boulevard Maxime Gorki ;

• Les cyclistes intègrent la circulation générale ;

• Suppression de la traversée piétonne au droit de la rue Jean Lurçat en neutralisant successivement les voies de circulation dans chaque sens ;

• Les piétons empruntent le passage piéton situé au droit du n°171 boulevard Maxime Gorki ; • Mise en place de feux provisoires au droit du n°171 boulevard Maxime Gorki en neutralisant successivement les voies de circulation de gauche dans chaque sens.

Pendant toute la durée des travaux :

Maintien de l’arrêt de bus provisoire "Louis Aragon" en accord avec la RATP ; • Maintien des traversées piétonnes provisoires au droit du carrefour Gorki/Aragon excepté en phase 3 au droit de la rue Lurçat ;

• Des arrêtés municipaux sont pris pour les déviations mises en place sur les voies communales ;

• Maintien d’un cheminement piéton permanent de 1,40 mètre minimum de large au droit des travaux ;

• Gestion des accès de chantier par hommes trafic pendant les horaires de travail ; • Balisage maintenu 24h/24 et 7j/7, avec un dispositif lumineux ;

• Accès aux commerces maintenus ;

• Pas de Poids lourds en attente ou en en stationnement sur la RD7 en dehors des emprises chantiers ;

• Interdiction de manœuvrer en marche arrière sur la RD7 lors des entrées ou sorties d’em- prises chantiers.

Neutralisation des mouvements au droit de l’avenue Louis Aragon en direction du centre de Villejuif, dans les deux sens de circulation, avec mise en place de déviations :

Dans le sens de circulation Paris / province depuis le boulevard Maxime Gorki sur la RD7 par : • L’avenue de Stalingrad (RD107) ;

• La rue Dr Paul Laurens ;

• La rue Youri Gagarine ;

• L’avenue de la République (RD148) ;

• La rue René Hamon ;

• La rue Jules Joffrin et la rue Griffuelhes.

Dans le sens de circulation province / Paris depuis l’avenue de Stalingrad sur la RD7 par : • L’avenue de Stalingrad (RD107) ;

• La rue Dr Paul Laurens ;

• La rue Youri Gagarine ;

• L’avenue de la République (RD148) ;

• La rue René Hamon ;

• La rue Jules Joffrin et la rue Griffuelhes.

CD94/DTVD/STO

100 av de Stalingrad 94800 Villejuif

Té l 01 56 71 49 60

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0154

3 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • COLAS Génie Civil et ses sous-traitants

9 boulevard Ornano Tour Pleyad2 93200 Saint-Denis

Contact : Monsieur Ayoub Tchich

Courriel : ayoub.tchich.ext@colas.com

• GROUPEMENT CAP( gestion du chantier jusqu’au 20 février 2023)

7 avenue Léon Eyrolles 94280 Cachan

Contact : Monsieur François Colletta

Téléphone : 06 70 72 91 59

Courriel : francois.colletta@vinci-construction.fr

• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ( en remplacement du Groupement CAP à compter du 21 fé- vrier 2023 jusqu’à la fin des travaux)

41 rue des Bussys 95605 Eaubonne

Contact : Monsieur Bruno Texeira

Téléphone : 06 85 30 74 58

Courriel : bruno.texeira@spiebatignolles.fr

Travaux sous maîtrise d’ouvrage :

• RATP (entreprises et sous-traitants)

11 av Louison Bobet –Lac UH41 - 94120 Fontenay-sous-Bois

Contact : Monsieur Yannick Le Bot

Téléphone : 06 22 84 01 64

Courriel : yannick.le-bot@ratp.fr

Travaux VEOLIA (entreprises et sous-traitants) :

• VEOLIA eau Île-de-France service études et canalisation centre seine et ses sous-traitants 4 avenue Denis Papin 92350 Le Plessis Robinson

Contact : Monsieur Pascal Thibault

Téléphone : 06 03 48 50 59

Courriel : pascal.thibault@veolia.com

Travaux de dévoiement ORANGE :

• Orange (entreprises et sous-traitants) :

111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux

Contact : Monsieur Didier Ethuin

Téléphone : 06 30 02 48 08

Courriel : didier.ethuin@orange.com

• Travaux de dévoiement GRDF (entreprises et sous-traitants) Direction des Réseaux Île-de- France :

6 rue de la Liberté 93691 Pantin cedex

Contact : Monsieur Stéphanie Boutillier

Téléphone : 06 02 00 36 68

Courriel : boutillier@grdf.fr

CD94/DTVD/STO

100 av de Stalingrad 94800 Villejuif

Té l 01 56 71 49 60

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0154

4 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80• Travaux ENEDIS (entreprises et sous-traitants) Enedis Est

2 rue Povoa de Varzim 91230 Montgeron

Contact : Monsieur Vincent Marchal

Téléphone : 07 61 02 93 65

Courriel : vincent.marchal@enedis.fr

• CJL Evolution

26 rue Robert martin 77616 Faremoutiers

Contact : Monsieur Thomas Roisin

Téléphone : 06 79 14 23 73

Courriel : troisin@cjl.fr

• RAZEL –BEC agence Ile-de-France Est

526 avenue Albert Einstein 77555 Moissy-Cramayel

Contact :Monsieur Jean-Luc Guisiou

Téléphone : 06 85 84 64 09

Courriel :jl.guisiou@razel-bec.fayat.com

• Travaux pour dépose et mise en provisoire de candélabres :

EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Bâtiment Askia11 avenue Henri Farman BP 748 94398 Orly aérogare Cedex

• HELP SERVICE

ZI du Val 1, impasse Arago 91420 Morangis

Contact : Monsieur Ferreira Armando

Téléphone :06 26 46 27 58

Courriel : a.ferreira@help-services.fr

• DSEA –DACT service conception travaux assainissement et Berges

25 rue Olaf Palme 94000 Créteil

Contact : Monsieur Luc Delmas

Courriel : luc.delmas@valdemarne.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• Conseil départemental du Val-de-Marne

Direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial Ouest secteur- Villejuif

100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif

Téléphone : 01 56 71 49 60

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

CD94/DTVD/STO

100 av de Stalingrad 94800 Villejuif

Té l 01 56 71 49 60

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0154

5 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 6

En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial Est) ou des services de police.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 8

La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le président directeur général de la RATP ;

Le maire de Villejuif ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 09 février 2023

Pour la Préfète et par subdélégation,

L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière

Félie LESUR

CD94/DTVD/STO

100 av de Stalingrad 94800 Villejuif

Té l 01 56 71 49 60

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0154

6 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0155

Portant modifications des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RD5, au droit de l’avenue Rouget de Lisle, entre la limite de commune de Choisy-le-Roi / Vitry-sur-Seine et la rue du 11 novembre 1918, à Vitry-sur-Seine, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de constructions immobilières et des travaux de voirie et réseaux divers.

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0061 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0155

1 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis du président directeur de la RATP, du 25 janvier 2023 ;

Vu l’avis de la DTVD du conseil départemental du Val-de-Marne, du 25 janvier 2023 ;

Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 03 février 2023;

Vu l’avis de la mairie de Vitry-sur-Seine, du 08 février 2023 ;

Vu la demande transmise le 09 février 2023 par le service territorial Ouest du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée le 24 janvier 2023 par les entreprise intervenant sur la Zone d’Aménagement Concertée Rouget de Lisle ;

Considérant que la RD5, à Vitry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de construction d’immeubles de logements, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du mercredi 1er mars 2023 jusqu’au mercredi 31 mai 2023, sur la RD5, au droit de l’avenue Rouget de Lisle, entre la limite de commune de Choisy-le-Roi / Vitry-sur-Seine et la rue du 11 novembre 1918, à Vitry-sur-Seine, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de constructions immobilières et de voirie et réseaux divers.

Article 2

Pendant toute la durée des travaux, pour la réalisation des travaux de constructions immobilières, situés au droit du n°1 au n°13 avenue Rouget de Lisle, du n°41 au n°55 avenue Rouget de Lisle et du n°40 au n°56 avenue Rouget de Lisle, à Vitry-sur-Seine, dans les deux sens de circulation, les conditions de circulation sui- vantes et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h sur 24h au droit des travaux :

• Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neu- tralisation du stationnement au droit des travaux ;

• Neutralisation de la piste cyclable sur trottoir, les cyclistes cheminent pied à terre sur le trottoir ; • Gestion des accès de chantier par homme trafic pendant les horaires de travail ; • Les camions devront accéder aux emprises de chantier en marche avant et en sortir en marche avant sans manœuvre sur le domaine public ;

• Aucun camion en attente ne devra stationner sur la chaussée.

Pour la réalisation des travaux de remise en état du domaine public au droit des constructions immobi- lières achevées, et pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, avenue Rouget de Lisle, entre la limite de commune de Choisy-le-Roi / Vitry-sur-Seine et la rue du 11 novembre 1918, à Vitry-sur-Seine, les conditions de circulation suivantes et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues ponctuellement au droit des travaux :

• Neutralisation ponctuelle de la voie de circulation de droite de la circulation générale ; • La circulation se fera sur une voie de circulation de minimum 3,50 mètres ;

• Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neu- tralisation du stationnement au droit des travaux ;

• Neutralisation de la piste cyclable sur trottoir, les cyclistes cheminent pied à terre sur le trottoir.

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0155

2 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 3

Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 30km/h. La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.

Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quel- conques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit surplomber la voie publique.

La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : Les travaux d’aménagement du bâtiment « Bd - commerce au rez de chaussée» seront réalisés par : • EBIST

SAS 6 rue de la Briqueterie BP 90050 / 95332 Domont Cedex

Contact : Monsieur Sébastien Paron

Téléphone :01 30 11 21 30

Courriel : ebist.sas@ebist.fr

Il s’agit des travaux de CES à l’intérieur du bâtiment pour le compte d’Intermarché, avec des approvisionnements de matériels et matériaux ponctuellement depuis l’avenue Rouget de Lisle.

Les travaux des espaces verts aux abords de la RD5 seront réalisés par les entreprises : • EUROVERT pour la végétation et BOUYGUES E&S pour l’éclairage public : Contact 1 : Monsieur Clément Le Fur

Téléphone : 06 25 56 19 49

Courriel : clement.lefur@euro-vert.com

Contact 2 : Michaël LO

Téléphone : 06 99 93 05 96

Courriel : m.lo@bouygues-es.com

DPA et IFP, pour le compte de la SADEV et de la ville de Vitry-sur-Seine Les travaux de construction du bâtiment « C2B-C2C » seront réalisés par l’entreprise : • BJF

59 rue du Tir – 77500 Chelles

pour le compte du promoteur CIBEX

Contact : Monsieur Rachid Zemour

Téléphone : 01 42 68 82 52

Courriel : rachid.zemour@cibex.fr

Les travaux de déconstruction des bâtiments du futur lot F seront réalisés par les entreprises : • DEMCY et ONETet DDM- DEMOLITION DESAMIANTAGE MACONNERIE. pour le compte de SADEV94

Adresse : 31 rue Anatole France 94306 Vincennes

Contact : Monsieur Théodore Monin

Téléphone : 06 49 71 19 05

Courriel : monin@sadev94.fr

Les travaux de construction du bâtiment « G » seront réalisés par l’entreprise : • SRB Construction

4 rue Georges Charpak 56704 Hennebont Cedex

Contact : Monsieur Jean-Philippe Ferrera

Téléphone : 06 22 04 53 95

Courriel : jp.ferreira@opvitry.org

• Et son co-traitant SYMTRIA

9 rue Anatole de le Forge 75017 Paris

pour le compte du promoteur OPH de Vitry-sur-Seine

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0155

3 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Contact : Monsieur Jean-Philippe Ferrera

Téléphone : 06 22 04 53 95

Courriel : jp.ferreira@opvitry.org

Les travaux de construction du bâtiment « E » seront réalisés par l’entreprise : • SBG

Lutèce 1 rue de Vitruve 91140 Villebon-sur-Yvette

Contact : Monsieur Serhat Altun

Téléphone : 06 58 30 71 07

Courriel : serhat.altun@sbglutece.com

• Sous la MOA de :

SOGEPROM Logement Ile-de-France

34-40 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Contact : Monsieu Stéphane Weinzapflen

Téléphone : 06 77 05 99 88

• Courriel : Ghislain.PAULZEDIVOY@sogeprom.com

Les travaux de chaussée et trottoir, reprises enrobées sur RD5, Asphalte aux abords de Ba et Bc, bornes à verre, extensions et raccordements des réseaux électriques et assainissement aux abords des bâtiments, aménagement de l’espace public aux abords des îlots et sur trottoir + sentes seront réalisés par les entreprises :

• COLAS :

13 rue Benoît Frachon 94500 Champigny-sur-Marne

Contact : Monsieur Jean-Michel Ribailler

Téléphone : 06 60 36 82 74

Courriel : jeanmichel.ribailler@colas.com

• RAZEL, EUROVERT, BOUYGUES ES :

Adresse : 12 rue du 11 novembre 1918 94460 Valenton

Contact 1 : Monsieur Clément Le Fur

Téléphone : 06 25 56 19 49

Courriel : clement.lefur@euro-vert.com

• JEAN LEFEBVRE

20, rue Edith Cavell 94400 Vitry-sur-Seine

pour le compte de SADEV/BERIM et SADEV94+CD94+IDFM/BERIM Téléphone : 06 49 71 19 05

Courriel : monin@sadev94.fr

Les travaux d’espace public, pour le compte de la SADEV, seront réalisés par l’entreprise : • COLAS (préparation et mise à la cote des émergences, reprise ponctuelle d’enrobés éventuels, signali- sation horizontale RD5, espace vert (replantation d’arbre), travaux liés à la SLT des carrefours et traver- sées piétonnes) ;

• COLAS (agence de Sucy-en-Brie) (aménagement du carrefour Rouget de Lisle/Watteau, aménagement de abords du lot C2a et adduction réseaux, aménagement des abords du lot G et adduction réseaux) : Adresse :13 rue Benoît Frachon 94500 Champigny-sur-Marne

Contact : Monsieur Jean-Baptiste Letellier

Téléphone : 06 64 81 60 29

Courriel : jeanbaptiste.letellier@colas.com

Les travaux de réseau CPOM collecte pneumatique des ordures ménagères seront réalisés par l’entreprise : • SAV

Allée de l’Europe 94520 Mandres les Roses

Contact : Monsieur Julien Eyma

Téléphone : 06 23 49 86 57

Courriel : julien.eyma@groupealves.eu

• pour le compte de URD :

1bis rue Véron 94140 Alfortville

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0155

4 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Contact : Monsieur Nicolas De Lesseps

Téléphone : 06 43 07 68 26

Courriel : nicolas.de-lesseps@urd-awc.com

Les travaux de fouilles sur trottoir pour réseaux HTA/BT, enfouissement réseau aérien et câblage seront réalisés par l’entreprise :

• GH2E, pour le compte de ENEDIS - direction régionale Île-de-France Est Adresse : 29 Quai de la Révolution – 94140 Alfortville

Contact : Vincent Raymond

Téléphone : 06 37 12 04 06

Courriel :vincent-v.raymond@enedis.fr

Les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de l’avenue Rouget de Lisle, entre la rue Watteau et la limite de commune de Thiais / Vitry-sur-Seine seront réalisés par l’entreprise : • SERPOLLET, pour le compte du SIPPEREC et sous MOA de la Ville de Vitry-sur-Seine Contact : Madame Laëtitia Caldara

Téléphone : 07 63 74 08 58

Courriel : laetitia.caldara@serpollet.com

Les travaux de déplacement, suppression, création de coffret et fourreau seront réalisés par l’entreprise : • GH2E – GR4FR, pour le compte de ENEDIS - direction régionale Île-de-France Est Adresse : 29 Quai de la Révolution – 94140 Alfortville

Contact : Monsieur Vincent Raymond

Téléphone : 06 37 12 04 06

Courriel : vincent-v.raymond@enedis.fr

Les travaux de réseaux seront réalisés par l’entreprise :

• SFR- direction générale des équipes techniques IDF

Adresse : 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2

Contact : Madame Sophie Balsa

Téléphone : 01 70 01 43 03

Courriel : sophie.balsa@sfr.com

Les travaux d’extension des réseaux de chaleur des lots C,D,E,F,G seront réalisés par l’entreprise : • BATI TP

pour le compte de ENGIE RESEAUX direction des confluences

Adresse : 229 rue Lafontaine Batiment A 94120 Fontenay-sous-Bois

Contact : Monsieur Driss Ezzaim

Téléphone : 06 89 99 39 41

Courriel: driss.ezzaim@engie.com

Les travaux d’intervention de coupure réseaux seront réalisés par l’entreprise : • STPS, pour le compte de GRDF

Référent : ANTEA

Adresse : 2/6 place du général De Gaulle 92160 Antony

Contact : BAKHTIARI Mehrak

Téléphone : 06 08 81 08 70

Courriel : mehrak.bakhtiari@anteagroup.fr

Les travaux de démolition/coupure coffrets réseaux (ENEDIS/VEOLIA, CVD…) seront réalisés par les entreprises des concessionnaires, pour le compte du concessionnaire concerné.

Les travaux de branchements en eau potable des lots C,D,E,F,G et les chambres d’arrosages, bouches incendies seront réalisés par l’entreprise :

• VEOLIA

Adresse : 29 avenue Guynemer 94 600 Choisy-le-Roi

Contact : Monsieur Louis Flochel

Téléphone : 06 28 48 58 32

Courriel : louis.flochel@veolia .com

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0155

5 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Les travaux de tirage de câbles depuis les chambres sous trottoir et les branchements des lots C,D,E,F,G seront réalisés par :

• SOGETREL, ERT TECHNOLOGIE , pour le compte de ORANGE et NUMERICABLE Adresse : Direction générale des équipes techniques IDF 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Contact : Madame Sophie Balsa

Téléphone : 01 70 01 43 03

Courriel : sophie.balsa@sfr.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• DTVD/STO

100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif

Téléphone : 01 58 91 29 92

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le président directeur général de la RATP ;

Le maire de Vitry-sur-Seine ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 10 février 2023

Pour la Préfète et par subdélégation,

L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière

Félie LESUR

CD94/DTVD/STO/SGU

100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF

Tél : 01.56.71.49.60.

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0155

6 / 6

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Secrétariat général

de la Zone de défense et de sécurité de Paris

Décision n° 2023-008

relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information- recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,

préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du Code de l’environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2022-01173 du 4 octobre 2022 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;

Vu le bulletin d’Airparif en date du 09 février 2023 ;

Vu la réunion en date du 09 février 2023 du comité constitué des membres techniques et des membres élus et prévu à l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2016 précité ;

Considérant, conformément à l’article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu’il intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination ;

Considérant, qu’en application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense et de sécurité, en cas d’épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ;

Considérant le bulletin d’Airparif susvisé, prévoyant un épisode de pollution de type « combustion hivernale » aux particules « PM10 » et les prévisions d’évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ;

Considérant qu’un dépassement du seuil d’information-recommandation de ce polluant est prévu pour le jeudi 09 février 2023 et le vendredi 10 février 2023, et qu’ainsi la persistance de cet épisode de pollution nécessite le déclenchement de la procédure d’alerte par le préfet de Police ;

Considérant que la concentration élevée en polluants dans l’air au sein de la région Île-de-France présente un risque pour la santé de la population ; qu’il appartient alors au préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant, d’une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans l’atmosphère et, d’autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Décide :

Article 1

Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d’urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s’appliquent sur le territoire de la région Île-de-France à compter du vendredi 09 février 2023 et ce de 5h30 à 23h59.

Les présentes mesures d’urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires précisés à l’annexe 1 de l’arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016 susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police.Article 2

Mesures restrictives de circulation

I. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :

1° 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;

2° 90 km/h sur les parties d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;

3° à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

II. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus de contourner l’agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

Mesures d’urgence applicables au secteur industriel

I. Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :

1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l’épisode de pollution.

Article 4

Mesures d’urgence applicables au secteur agricole

I. Les opérations de brûlage des sous-produits agricoles sont interdites.

Article 5

Mesures d’urgence applicables au secteur résidentiel

I. La température dans les bâtiments doit être maîtrisée (hiver 18°C).

II. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être reportés. Les opérations de nettoyage ayant un enjeu sanitaire lié à la COVID-19 ne sont pas concernées.

III. Sont interdites :

1° L’utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d’agrément ;

2° La pratique du brûlage (suspension des dérogations).Article 6

Mesures d’urgence applicables au secteur des transports

I. Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :

1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;

2° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les temps d’entraînement et d’essai.

Article 7

Mesure d’exécution et de publication

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des

départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de

la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports ; le directeur régional et

interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ; le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

décision qui sera publiée aux recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de

Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police.

Fait à Paris, le -9 FEV 2023

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

La préfète, directrice du cabinet

P/o Laurent NUÑEZ

Magali CHARBONNEAUAnnexe 1 :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD