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Arrêté - N°66 2017 Elagage DES Arbres Avenue Fernand Fourcade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°66 2017 Elagage DES Arbres Avenue Fernand Fourcade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2eme Mairie de Montsoult
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Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AVENUE FERNAND FOURCADE
N°66/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la Route, article R.37-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Va l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
Considérant que pour effectuer l’élagage des arbres de l’avenue Fernand Fourcade, par la Société VAL D’OISE JARDINS, 7 rue Falande à (95720) BOUQUEVAL, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
ARRÊTE:
Art. 1° : À compter du Lundi 6 novembre et pendant toute la durée des travaux d’élagage, La circulation se fera par demi-chaussée,
Le stationnement sera interdit de part et d’autre du chantier.
Art. 2 : La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté ministériel du 25 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Art. 3 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
Art. 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément au règlement en vigueur.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult, > Centre de Secours des Pompiers de Domont,
> Société VAL D'OISE JARDINS
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsouit.
Fait à Montsoult, le 31 octobre 2017
Le Maire, re Affiché le : 0}/11/2017
Elie MÈL
Rendu exécutoire le 31/10/2017
Vu, le Maire,
Elie MELLUL
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21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d'oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr