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Arrêté - N°06 2017 Nettoyage Paves av Fernand Fourcade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°06 2017 Nettoyage Paves av Fernand Fourcade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Montsouli
Val d'Oise
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Avenue Fernand Fourcade
N°06/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise DHTP — 4 bis rue de Villiers Adam — 95290 l’Isle Adam doit procéder au nettoyage des joints des pavés et au rejointoiement des pavés dans l’avenue Fernand Fourcade, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, NON
NNNN
YV
ARRÊTE:
Art.l° : À compter du lundi 6 février 2017 et pour toute la durée des travaux, il est interdit de
stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée par feux tricolores ; le dépassement de tous les véhicules est interdit ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise DHTP chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise DHTP
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Rendu exécutoire le 03/02/2017 TRS
Affiché le : 04/02/2017 LSÉES
Le Maire, ms
Fait à Montsoult, le 3 février 2017
Le Maire, PTE OA
: \ 1€ Elie MELTEE PSE. æe
25, JE. Ja Mairie - CS 600$ - 95560 Montsoult - Val THE, DE"
'Aéléfhone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34083133
Det Site Internet : www.mairie-montsoult.fr
Elie MELLU