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unknown - 011 2022 FIN b Approbation compte gestion Budget a
Convocation - 016 2023 FIN Approbation compte de gestion 2022
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 016 2023 FIN Approbation compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
publiée ETES ID :078-217803212-20230406-016 2023 FIN-DE
016 2023 FIN
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe EMMANUEL.
Date de la convocation : 31 mars 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20 pour les points 5.1, 6.1, 6.2, 7.1, 7.2, 7.3 et 8.1 ; 21 pour les points 6.3, 6.4 et
9.1 ; 15 pour le point 6.5
VOTANTS : 29 pour les points 5.1, 6.1, 6.3, 7.1, 7.2, 7.3, 8.1 .et 9.1 ; 28 pour le point 6.2, 21
pour les points 6.4 et 6.5
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EMMANUEL (sauf au point 6.2) - BUCHER
— MENGELLE-TOUYA -— SELLEM -— STOOS — HOURTOLOU - D’ASTA - LEMOINE -
DA COSTA -— LE GUELLAUT -— DE CAMPOS -— POLLION -— GAMPACKAT - BERNARD
— LESQUELIN - ROQUELLE (sauf au point 6.5) — JACOB (sauf au point 6.5) - GISQUET
(sauf au point 6.5) - MARTEAU (sauf au point 6.5) - LOTODE (sauf au point 6.5) - DEPRES
(aux points 9.1, 6.2, 6.3 et 6.4)
ABSENTS EXCUSES :
Madame RAMALHO avait donné pouvoir à Madame BUCHER
Monsieur MAGNIER avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUVA
Madame NOVILLO avait donné pouvoir à Monsieur GAMPACKAT
Monsieur BOYE avait donné pouvoir à Monsieur SELLEM
Madame DEFRANCE avait donné pouvoir à Madame D’ASTA
Monsieur LE DOUAREC avait donné pouvoir à Madame DE CAMPOS
Monsieur VILLAIN avait donné pouvoir à Madame ROQUELLE
Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE (pour les points 5.1, 6.1, 7.1, 7.2,
1.3 6t8.1)
ABSENTS : pour le point 6.5, Madame ROQUELLE, Madame JACOB, Monsieur GISQUET,
Monsieur MARTEAU, Madame LOTODE, Madame DEPRES, et en raison des pouvoirs
donnés Monsieur LE PAVEC et Monsieur VILLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur SELLEM
FINANCES
Approbation du compte de gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ET
ID :078-217803212-20230406-016 2023 FIN-DE
016 2023 FIN
Monsieur le Maire, présente le compte de gestion de l'exercice 2022établi par Monsieur le
Receveur Municipal pour la commune, dont les écritures et les résultats de clôture sont
identiques au compte administratif 2022
1-Section d'investissement 2-Section de fonctionnement
Dépenses 1743 963,76 Dépenses 6 419 194,64
Recettes 984 736,22 Recettes 6 676 310,98
Déficit exercice 2021 1435 486.36 Excédent exercice 5 278 845.71
2021
Déficit 2194713,90 Excédent 5 535 962,05
Le conseil municipal, après avoir entendu son rapporteur et délibéré, à l'unanimité
L Vu les articles L 1612-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
D APPROUVE le compte de gestion 2022du Receveur Münicipal, dont les écritures et
les résultats de clôture sont identiques au compte administratif 2022
1-Section d'investissement 2-Section de fonctionnement
Dépenses 1743 963,76 Dépenses 6 419 194,64
Recettes 984 736,22 : Recettes 6 676 310,98
Déficit exercice 2021 1435 486,36 : Excédent 2021 5 278 845,71
Déficit 2194 713,90 Excédent 5 535 962 05
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Rémi SELLEM Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le EM
ee Jin: 078-217803212-20230406-016 2023 FIN-DE
016 2023 FIN
Acte exécutoire
Mis en ligne le : 19/04/2023
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SGC
RAMBOUILLET
N°
CODIQUE
078026
Date
Edition
:
23/03/2023
PRÉSENTÉ
À
La
Chambre
régionale
des
comptes
1ERE
PARTIE
Situation
patrimoniale
JOUARS
-PONTCHARTRAIN
BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2022
PAR
LE(S)
COMPTABLE
(S)
M
Armel
GUITTON
M
Philippe
CACALY
078026
SGC
RAMBOUILLET
SOMMAIRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
LB
En
ARMÉE
SOU
Le com
RARE
RULES 0
ER
TT
EAGLE
Etat
1-1
4
LÉ:
Bilan
pose
cempmmmmmpmmucmecemienereeteine:4810.070.10101:01101:0:0
5010.01 060100
a TNT
UT eT ee
ENS
Etat
I-2
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthétique
ss ssaenssassssssnnentnaneacassasasaca;e:aceaaiete
tite
Etat
1-3
13
4,
Cénptes-
de... ré Ste
--en-
010268011070
Au
0 R
LED
IN
EURE
EMEN EE
EEE
SATA
LOM AUA
SL QUONS
ADS EE
AS
Etat
I-4
14
AN RE
RADEON
CCE
ATP
ERP
PL PP
UeUANe
Se
TETE
LEUR
A STE
evene
18
Etats
des opérations
pour
compte
de
tiers
..,,.,,,4
44444 us
ess ss
État
I-5
19
2EME
PARTIE
Exécution
budgétaire
...............ressersrrmrsssssesseemsssss
21
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
,,,.4su.ummsssms
ss
2
Résultats
d'exécution
3
Etat
de
consommation
des
crédits
.,.
4 Etat
de
réalisation
3GEME
PARTIE
1 Balance
des
comptes
2
Situation
des
valeurs
inactives
Page
des
_signatures
.,
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
Etat
II-1
22
Etat
TII-2
23
Etat
_II1-3
26
des
opérations
Etat
LL
2
IDENTIFIANT
BUDGET
34300
N°
de
SIRET
21780321200059
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
DU
01/01/2022
AU
04/01/2022
DU
05/01/2022
AU
23/03/2023
Population
5889
Nomenclature
M14
sup
égal
3500h
et
inf
10000h
Voté
par
Nature
avec
ref.
fonct.
e| 91144
£eOc/r0/8L e| 21m9eJ91d u8 nÿeh
£zOc/+0/8L 81 e1n9e/a1d ue 240oAuz
JO-NI4 £202 910-90+06202-z12€08/12-820 : AI N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078026
34300
-
JOUARS-PONTCHARTRAIN
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Situation
Patrimoniale
-
Bilan
Synthétique
SGC
RAMBOUILLET
ETABLISSEMENT
JOUARS
-PONTCHARTRAIN Exercice
2022
ACTIF
NET
(1)
Total({En
Milliers
d'Euros)
PASSIF
Total(En
Milliers
d'Euros)
Immobilisations
incorporelles
(nettes)
918,88
Dotations
156,
30
Terrains
3
631,97
Fonds
Globalisés
753,85
Constructions
12
012,51
Réserves
21
682,54
Réseaux
et
installations
de
voirie
et
10
786,77
Différences
sur
réalisations
1
815,26
réseaux
divers
d'immobilisations
Immobilisations
corporelles
en
cours
23
902,37
Report
à
nouveau
5
278,85
Immobilisations
mises
en
concession,
Résultat
de
l'exercice
BST
AT2
affermage
ou
à
disposition
et
immobilisations
affectées
Autres
immobilisations
corporelles
1
211,08
Subventions
transférables
528,68
Total
immobilisations
corporelles
51
544,70
Subventions
non
transférables
9
277,84
(nettes) Immobilisations
financières
2,50
Droits
de
l'affectant,
du
concédant,
de
l'afferment
et
du
remettant
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
52
466,08
Autres
fonds
propres
Stocks
TOTAL
FONDS
PROPRES
55
750,42
Créances
469,03!PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Valeurs
mobilières
de
placement
Dettes
financières
à
long
terme
57,08
Disponibilités
3
535,68
Fournisseurs
$2)
331,16
Autres
actifs
circulant
Autres
dettes
à
court
terme
290,69
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
4
004,71|Total
dettes
à
court
terme
621,85
Comptes
de
régularisations
TOTAL
DETTES
678,94
Comptes
de
régularisations
41,43
TOTAL
ACTIF
56
470,79[TOTAL
PASSIF
56
470,79
(1) (2)
Déduction
faite
des
amortissements
et
provisions
Y
compris
mandats
émis
pendant
la
journée
complémentaire
et
réglés
sur
l'exercice
2023
e| 91144
£eOc/r0/8L e| 21m9eJ91d u8 nÿeh
£cOc/v0/81 21 81npeaid ue 9ÂA0AUZ
JO-NI4 £202 910-90+06202-z12€08/12-820: AI N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078026
34300
-
JOUARS-PONTCHARTRAIN
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Résultats
budgétaires
SGC
RAMBOUILLET de
l'exercice
ETABLISSEMENT
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
a
Prévisions
budgétaires
totales
(s]
8
803
315,99
172]
LSSR
AT
EU
20
937
077,49
Titres
de
recette
émis
(b)
984
736,22
6
855
273,63
7
840
009,85
Réductions
de
titres
(c}
178
962,65
178
962,65
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
984
736,22
6
676
310,98
7
661
047,20
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e}
8
803
315,99
12
133
761,50
20
937
077,49
Mandats
émis
(£)
1
794
679,90
6
582
536,02
8
377
215,92
Annulations
de
mandats
(g)
50
716,14
163
341,38
214
057,52
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
1
743
963,76
6
419
194,64
8
163
158,40
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h})
Excédent
257
116,34
{h
-
dj
Déficit
759
227,354
502
111,20
o g D œ
£cOZ/r0/8L el ainpeleid ue nÿo4
£cOc/v0/81 21 81npeaid ue 9ÂA0AUZ
JO-NI4 £202 910-90+06202-z12€08/12-820: AI N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
RAMBOUILLET
ÉTABLISSEMENT
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
34300
-
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
PART
AFFECTÉE
À
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OÙ
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
IT
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
34600-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Investissement Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL
II
ITI
-
Budgets
des
services
caractère
industriel
el
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
1
435
486,36
5
278
845,71
3
843
359,35
3
843
359,35
759
227,54
257
116,34
-502
111,20
-502
111,20
-2
194
713,90
5
535
962,05
3
341
248,15
3
341
248,15
e| 91144
£zOz/v0/8L el eunpeeid ue no
£zOz/v0/8L el einpeygid ue 9Âoauz
JO-NI4 £202 910-90+06202-z12€08/12-820: AI