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Déliberation - 061 2022 FIN Decision modificative n°2
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - 061 2022 FIN Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
061 2022 FIN
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe EMMANUEL. |
Date de la convocation : 02 novembre 2022
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22 jusqu’au point 6.3 ; 23 du point 6.3 jusqu'au point 7.1 inclus ; 22 à partir du point 7.2
VOTANTS : 27 jusqu’au point 7.1 inclus ; 26 à partir du point 7.2
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EMMANUEL - BUCHER - MENGELLE-
TOUYA - MAGNIER - NOVILLO — SELLEM — HOURTOLOU (jusqu’au point 7.1 inclus) — D’ASTA - LEMOINE J. - DA COSTA —- DEFRANCE - BOYE — POLLION — GAMPACKAT — LE DOUAREC — ROQUELLE — VILLAIN — JACOB - LE PAVEC (à partir du point 6.3) — GISQUET — LOTODE — DEPRES.
ABSENTS EXCUSES :
Mädame RAMALHO avait donné pouvoir à Monsieur EMMANUEL.
Madame STOOS avait donné pouvoir à Monsieur SELLEM.
Madame BERNARD avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUVA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET.
Monsieur MARTEAU avait donné pouvoir à Madame LOTODE.
ABSENTS :
Madame LE GÜELLAUT — Monsieur LESQUELIN -— Madame HOURTOLOU (à partir du point 7.2)
FINANCES
Décision modificative n°2
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de procéder à un ajustement
des prévisions budgétaires, suivant le tableau ci annexé.
Il propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal, après avoir entendu son rapporteur et délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
> APPROUVE la décision modificative n°2 conformément au tableau ci-annexé :
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance. 061 2022 FIN
Acte exécutoire
Affichage le : 48 NOV. 202 ATIONS DU Conseil Municipal
stissement
tionnement
P de rattachement
Code INSEE
78321 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Budget communal M14 2022 DM n°2
Décision modificative n°2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6156-023 : Maintenance 0,00 € 324,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 324,00 € 0,00 €
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 6 242,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 242,76 €
D-6811-01 : Dotations aux amort. des immos incorporelles
et corporelles
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-722-01 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-777-01 : Quote-part des subventions d'investissement
transférées au comp
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6512-023 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 € 5 918,76 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 5 918,76 € 0,00 €
D-66112-01 : Intérêts - rattachement des intérêts courus
non échus
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6815-01 : Dotations aux prov. pour risques et charges de
fonctionnement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux
provisions
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 6 242,76 € 6 242,76 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-020-01 : Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 6 242,76 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
0,00 € 6 242,76 € 0,00 € 0,00 €
D-13911-01 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-13912-01 : Régions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-13913-01 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-139151-01 : GFP de rattachement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-13918-01 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-13931-01 : Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2312-01 : Agencements et aménagements de terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-01 : Constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-01 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
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(1) y compris les restes à réaliser ATIONS DU Conseil Municipal
Code INSEE
78321 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Budget communal M14 2022 DM n°2
Décision modificative n°2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
R-2802-01 : Frais réalisation documents urbanisme et
numérisation cadastre
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28033-01 : Amortissement de frais d'insertion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28041512-01 : GFP de rattachement - Bâtiments et
installations
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-280422-01 : Privé - Bâtiments et installations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28051-01 : Concessions et droits similaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28121-01 : Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28128-01 : Autres agencements et aménagements de
terrains
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-281316-01 : Equipements du cimetière 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28135-01 : Installat° générales, agencements,
aménagement des construct°
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28138-01 : Autres constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28151-01 : Réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28152-01 : Installations de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-281533-01 : Réseaux câblés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-281534-01 : Réseaux d'électrification 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-281538-01 : Autres réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-281568-01 : Autre matériel et outillage d'incendie et de
défense civile
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-281571-01 : Matériel roulant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28158-01 : Autres installations, matériel et outillage
techniques
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28181-01 : Installations générales, agencements et
aménagements divers
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28182-01 : Matériel de transport 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28183-01 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28184-01 : Mobilier 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-28188-01 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1321-824 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 512,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 82 512,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2031-824 : Frais d'études 0,00 € 14 280,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-023 : Concessions et droits similaires 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 29 280,00 € 0,00 €
D-2111-FONCIER-824 : Opérations foncières 30 131,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21534-822 : Réseaux d'électrification 0,00 € 12 121,16 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 12 121,16 € 30 131,92 €
D-232-824 : Immobilisations incorporelles en cours 0,00 € 65 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 65 000,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 30 131,92 € 106 401,16 € 6 242,76 € 82 512,00 €
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(1) y compris les restes à réaliser ATIONS DU Conseil Municipal
Code INSEE
78321 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Budget communal M14 2022 DM n°2
Décision modificative n°2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
76 269,24 € 76 269,24 € Total Général
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(1) y compris les restes à réaliser