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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 34600 SGC RAMBOUILLET N° de SIRET 21780321200075 N° CODIQUE 078026
Date Edition : 11/03/2024
Compte : DEFINITIF
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Philippe CACALY DU 01/01/2023 AU 11/03/2024
Population 5889
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 41,97
Autres immobilisations corporelles 0,28 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
0,28 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,28 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 41,97 Créances 45,97 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 0,28 Fournisseurs(2) 2,98
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1,58 TOTAL ACTIF CIRCULANT 46,25 Total dettes à court terme 4,56
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 4,56 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 46,53 TOTAL PASSIF 46,53
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4/
BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 279,65 279,65 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 279,65 279,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
5/
BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 279,65 279,65 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 279,65 279,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 8 678,40 8 678,40 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 334,89 334,89 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 36 954,93 36 954,93 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 280,30 280,30 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 46 248,52 46 248,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 46 528,17 46 528,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 41 966,89 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 41 966,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 982,07 Dettes fiscales et sociales 1 579,21 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 4 561,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 46 528,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 40,00 Produits des services 58,37 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 98,37 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 48,17 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 8,22 Charges courantes non financières 56,40 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 41,97 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 41,97 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 41,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 58 365,01 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations 40 000,00 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 98 365,01 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 48 173,25 Impôts et taxes 113,64 Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges 8 111,23 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 56 398,12 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 41 966,89 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 41 966,89 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 98 365,01 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 56 398,12 RESULTAT DE L'EXERCICE 41 966,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18/
Opérations Compte de Tiers
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
19/
Opérations Compte de Tiers
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 200,00 77 000,00 78 200,00 Titres de recette émis (b) 98 365,01 98 365,01 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 98 365,01 98 365,01 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 200,00 77 000,00 78 200,00 Mandats émis (f) 279,65 56 398,12 56 677,77 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 279,65 56 398,12 56 677,77 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 41 966,89 41 687,24 (h - d) Déficit 279,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Investissement -279,65 -279,65 Fonctionnement 41 966,89 41 966,89 Sous-Total 41 687,24 41 687,24 TOTAL II 41 687,24 41 687,24 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 41 687,24 41 687,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 1 200,00 279,65 279,65 920,35 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 200,00 1 200,00 279,65 279,65 920,35
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 200,00 1 200,00 279,65 279,65 920,35 TOTAL GENERAL 1 200,00 1 200,00 279,65 279,65 920,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
1 200,00 1 200,00 1 200,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 200,00 1 200,00 1 200,00 TOTAL GENERAL 1 200,00 1 200,00 1 200,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 19 500,00 -5 500,00 14 000,00 5 013,79 5 013,79 8 986,21 012 Charges de personnel et frais
assimilés
52 000,00 52 000,00 43 273,10 43 273,10 8 726,90
65 Autres charges de gestion
courante
4 300,00 5 500,00 9 800,00 8 111,23 8 111,23 1 688,77
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
75 800,00 75 800,00 56 398,12 56 398,12 19 401,88
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
1 200,00 1 200,00 1 200,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 200,00 1 200,00 1 200,00
TOTAL GENERAL 77 000,00 77 000,00 56 398,12 56 398,12 20 601,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
77 000,00 -40 000,00 37 000,00 58 365,01 58 365,01 -21 365,01
74 Dotations et participations 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
77 000,00 77 000,00 98 365,01 98 365,01 -21 365,01
TOTAL GENERAL 77 000,00 77 000,00 98 365,01 98 365,01 -21 365,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2184 Mobilier 279,65 279,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 279,65 279,65 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
279,65 279,65
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 279,65 279,65 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
279,65 279,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
375,00 375,00
60623 Achats non stockés d'alimentation 606,73 606,73 60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
906,71 906,71
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
491,79 491,79
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
268,95 268,95
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
500,00 500,00
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
1 420,00 1 420,00
6262 Frais de télécommunications 155,98 155,98 62871 Remboursement de frais à la
collectivité de rattachement
174,99 174,99
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
113,64 113,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 013,79 5 013,79 6215 Personnel extérieur au service
affecté par collectivité
rattachement
43 273,10 43 273,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
43 273,10 43 273,10
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
7 870,56 7 870,56
6518 Autres 240,00 240,00 65888 Autres 0,67 0,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
8 111,23 8 111,23
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
56 398,12 56 398,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
56 398,12 56 398,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7078 Ventes d'autres marchandises 36,00 36,00 7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
58 329,01 58 329,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
58 365,01 58 365,01
74748 Participations des autres
Communes
40 000,00 40 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 40 000,00 40 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
98 365,01 98 365,01
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
98 365,01 98 365,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Mobilier 279,65 279,65 279,65 218 Sous Total
compte 218
279,65 279,65 279,65
21 Sous Total
compte 21
279,65 279,65 279,65
Total classe 2 279,65 279,65 279,65 4011 Fournisseurs 46 937,09 48 831,66 46 937,09 48 831,66 1 894,57 401 Sous Total
compte 401
46 937,09 48 831,66 46 937,09 48 831,66 1 894,57
4041 Fournis immob 335,58 335,58 335,58 335,58 0,00 404 Sous Total
compte 404
335,58 335,58 335,58 335,58 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
1 087,50 1 087,50 1 087,50
40 Sous Total
compte 40
47 272,67 50 254,74 47 272,67 50 254,74 2 982,07
4111 Redevables -
amiable
2 714,40 2 714,40 2 714,40
411 Sous Total
compte 411
2 714,40 2 714,40 2 714,40
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
5 964,00 5 964,00 5 964,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
418 Sous Total
compte 418
5 964,00 5 964,00 5 964,00
41 Sous Total
compte 41
8 678,40 8 678,40 8 678,40
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
7 901,58 7 901,58 7 901,58 7 901,58 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
7 901,58 7 901,58 7 901,58 7 901,58 0,00
443 Sous Total
compte 443
7 901,58 7 901,58 7 901,58 7 901,58 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
7 205,00 8 273,00 7 205,00 8 273,00 1 068,00
4455 Sous Total
compte 4455
7 205,00 8 273,00 7 205,00 8 273,00 1 068,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
56,00 56,00 56,00 56,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
2 035,03 1 700,14 2 035,03 1 700,14 334,89
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
788,00 788,00 788,00 788,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
2 879,03 2 544,14 2 879,03 2 544,14 334,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
34/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 Etat - TVA
collectée
10 028,80 10 481,20 10 028,80 10 481,20 452,40
4457 Sous Total
compte 4457
10 028,80 10 481,20 10 028,80 10 481,20 452,40
445 Sous Total
compte 445
20 112,83 21 298,34 20 112,83 21 298,34 1 185,51
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
58,81 58,81 58,81
44 Sous Total
compte 44
68 014,41 69 258,73 68 014,41 69 258,73 1 244,32
4512 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
104 282,00 67 327,07 104 282,00 67 327,07 36 954,93
451 Sous Total
compte 451
104 282,00 67 327,07 104 282,00 67 327,07 36 954,93
45 Sous Total
compte 45
104 282,00 67 327,07 104 282,00 67 327,07 36 954,93
4711 Verst des
régisseurs
64 282,00 64 282,00 64 282,00 64 282,00 0,00
47138 Raet : autres 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
104 282,00 104 282,00 104 282,00 104 282,00 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
4 115,20 4 115,20 4 115,20 4 115,20 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total
compte 472
4 115,20 4 115,20 4 115,20 4 115,20 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,69 1,69 1,69 1,69 0,00
478 Sous Total
compte 478
1,69 1,69 1,69 1,69 0,00
47 Sous Total
compte 47
108 398,89 108 398,89 108 398,89 108 398,89 0,00
Total classe 4 336 646,37 295 239,43 336 646,37 295 239,43 45 968,22 4 561,28 5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
832,62 552,32 832,62 552,32 280,30
541 Sous Total
compte 541
832,62 552,32 832,62 552,32 280,30
54 Sous Total
compte 54
832,62 552,32 832,62 552,32 280,30
Total classe 5 832,62 552,32 832,62 552,32 280,30 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
375,00 375,00 375,00
604 Sous Total
compte 604
375,00 375,00 375,00
60623 Achts
non stkés
d'aliment
606,73 606,73 606,73
6062 Sous Total
compte 6062
606,73 606,73 606,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
36/
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34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
906,71 906,71 906,71
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
491,79 491,79 491,79
6063 Sous Total
compte 6063
1 398,50 1 398,50 1 398,50
6064 Achts non
stkés fournit
admin
268,95 268,95 268,95
606 Sous Total
compte 606
2 274,18 2 274,18 2 274,18
60 Sous Total
compte 60
2 649,18 2 649,18 2 649,18
6184 Divers verst
à organismes
formation
500,00 500,00 500,00
618 Sous Total
compte 618
500,00 500,00 500,00
61 Sous Total
compte 61
500,00 500,00 500,00
6215 Persel extér
au serv
affecté par
col rat
43 273,10 43 273,10 43 273,10
621 Sous Total
compte 621
43 273,10 43 273,10 43 273,10
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
1 420,00 1 420,00 1 420,00
625 Sous Total
compte 625
1 420,00 1 420,00 1 420,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de
télécommunications
155,98 155,98 155,98
626 Sous Total
compte 626
155,98 155,98 155,98
62871 Rembst frais
à collectivité
rattachée
174,99 174,99 174,99
6287 Sous Total
compte 6287
174,99 174,99 174,99
628 Sous Total
compte 628
174,99 174,99 174,99
62 Sous Total
compte 62
45 024,07 45 024,07 45 024,07
6354 Droits
d'enregistrement
et de timbre
113,64 113,64 113,64
635 Sous Total
compte 635
113,64 113,64 113,64
63 Sous Total
compte 63
113,64 113,64 113,64
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
7 870,56 7 870,56 7 870,56
6518 Autres 240,00 240,00 240,00 651 Sous Total
compte 651
8 110,56 8 110,56 8 110,56
65888 Autres 0,67 0,67 0,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
38/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Sous Total
compte 6588
0,67 0,67 0,67
658 Sous Total
compte 658
0,67 0,67 0,67
65 Sous Total
compte 65
8 111,23 8 111,23 8 111,23
Total classe 6 56 398,12 56 398,12 56 398,12 7078 Ventes
d'autres
marchandises
36,00 36,00 36,00
707 Sous Total
compte 707
36,00 36,00 36,00
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
58 329,01 58 329,01 58 329,01
708 Sous Total
compte 708
58 329,01 58 329,01 58 329,01
70 Sous Total
compte 70
58 365,01 58 365,01 58 365,01
74748 Participations
des autres
Cnes
40 000,00 40 000,00 40 000,00
7474 Sous Total
compte 7474
40 000,00 40 000,00 40 000,00
747 Sous Total
compte 747
40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Sous Total
compte 74
40 000,00 40 000,00 40 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 98 365,01 98 365,01 98 365,01 Total général 337 478,99 295 791,75 56 677,77 98 365,01 394 156,76 394 156,76 102 926,29 102 926,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
40/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
41/
Page des signatures
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 12/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CACALY Philippe (1013645842-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A RAMBOUILLET, le 13/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le