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Procès Verbal - pv Reunion du 16022026
Document publié le Dimanche 1 février 2026 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 16022026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
| 1
INT
RMI
re
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
16
FEVRIER
2026
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants
:
14
Absents
3
(dont
2
représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 11
Février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
16
février
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
PETIT,
Maire,
selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
8 Décembre
2025,
2°)-
Décisions
prises
par
Mme
le Maire
par
délégations,
3°)-
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
2025
: commune,
assainissement
et photovoltaïque,
4°)-
Affectation
du
résultat
2025
: commune,
assainissement
et photovoltaïque,
5°)-
Etat
présentant
les
indemnités
des
élus
pour
l’année
2025,
6°)-
Transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
à la communauté
des
communes
« Terres
du
Lauragais
»,
7°)-
Délégation
au
comité
des
fêtes
de
Préserville
de
l’organisation
de
la fête
locale
et la fête
de
la musique,
8°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
M.Mme
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
LABAUME,
CALAMOTE,
DESSERRE,
LAYNET,
LUX,
PECHMEJA,
PERRY
PELISSIER,
SEBASTIAN
RAMOS.
Absents
: Mr
Gérard
BOYER
qui
a donné
pouvoir
à Mr
Guy
BARTHERE,
Mme
Sylvie
LUCCHETTI
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
BACOU,
Mr
Gilbert
SPIELMANN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BACOU
La
séance
est
ouverte
à 20
H
37
+
X
*X
DOSSIER
N°
1 —-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8
DECEMBRE
2025
Ce
procès-verbal
est
validé
à
l’unanimité.
DOSSIER
N°
2
: DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
LE
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
le Maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
PETIT
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
OBJET
MONTANT
TTC
COMMUNE : STPM
: anti
mousse
tennis
180.00
€
CULTURA
: cartes
cadeaux
bénévoles
bibliothèque
313.60
€
CLIMAX
: remplacement
sondes
chauffage
école
252.00
€
AROMATIC
TRAITEUR :
repas
fin
année
985.50
€ FLUNCH
: vœux
du
maire
475.84
€
MP2A
: remise
en
état
portes
salle
de
la Fontaine
480.00
€
DOSSIER
N°3
—-
PRESENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(C.F.U)
2025
: COMMUNE,
ASSAINISSEMENT
ET
PHOTOVOLTAIQUE
Délibérations
N°
2026-3
+6+8
Madame
le Maire
indique
que
depuis
l’année
2025
le C.F.U
a été
mis
en
place
sur
la commune,
Celui-ci
remplace
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
afin
de
favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
de
simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable
et d’aboutir
à une
confec-
tion totalement
dématérialisée.
Elle
rappelle
la commission
finances
qui
s’est
tenue
le
10
Février
2026.
Après
examen
des
titres
et mandats
émis,
les
résultats
du
C.F.U
font
apparaitre
les
résultats
suivants
hors
restes
à
réaliser :
_
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
COMMUNE
+95 639.37 €
-132 185.84 €
ASSAINISSEMENT
+98 848.70 €
+205 309.00 €
PHOTOVOLTAIQUE
+15 881.30
€
-5315.15€
Madame
le
Maire
propose
aux
élus
de
présenter
les
trois
C.F.U
avant
de
les
soumettre
au
vote.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Pour
la
présentation
du
C.F.U
2025
de
la
commune,
de
l'assainissement
et
du
photovoltaïque,
elle
distribue
un
dossier
à chaque
élu
comprenant
les documents
suivants
:
—
vue
d'ensemble,
—
présentation
générale
des
dépenses
et recettes
en
fonctionnement
et
investissement,
_
détail
des
comptes.
Vu
l’article
205
de
la loi N°2023-1322
du 29
Décembre
2023
de finances
pour
2025,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le C.F.U
2025
de
la commune,
de
l’assainissement
et du
photovoltaïque
de
Préserville,
Considérant
que
le C.F.U
se substitue
au compte
administratif et au
compte
de gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives
et règiementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le C.F.U
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
des
budgets
commu-
naux,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le C.F.U
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs travaux
en
amont
de
la production
du
C.F.U,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président,
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
Considérant
dés
lors
que
l’article
susvisé
interdit
au
maire
de
voter
son
propre
C.F.U
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
Madame
le Maire
a quitté
la séance
et le conseil
municipal
a siégé
sous
la prési-
dence
de
Monsieur
François
LAYNET,
doyen,
Considérant
le C.F.U
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
: —
CEU
COMMUNE : PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
COMMUNE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
457
276.00
821
128.55
1278
404.5
Recettes
Recettes
réalisées
111
079.88
764
944,11
876
023.99
346
196.12
56
184.44
402
380.56
Restes
à réaliser
Autorisation
budgétaire
to-
405
347.65
821
128.55
1 226
476.20
tale
Dépenses
193
784.07
747
118.29
940
902.36
Dépenses
réalisées
Restes
à réaliser
211
563.58
74
010.26
285
573.84
Différence
entre
Solde
des
réalisations
de
-82
704,19
17
825.82
-64
878.37
les titres
et man-
lPexercice
(+/-)
dats
Résultats
antérieurs
reportés
-49
481.65
77
813.55
28
331.90
Résultats
anté-
rieurs
reportés
Excédent/déficit
(+/-)
-132
185.84
95
639.37
-36
546.47
Solde
(investisse-
ment)
ou
résultat
de
clôture
(exploi-
tation)
Restes
à réaliser
(+/-)
251
267.00
0.00
251
267.00
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Excédent/déficit
119
081.16
95
639.37
214
720.53
Résultat
cumulé
—
CFU
ASSAINISSEMENT PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ASSAINISSEMENT
|
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l’exercice
2025
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
244
729,33
217
170.39
461
899.72
Recettes
Recettes
réalisées
46
133.00
84
192.30
130
325.30
198
596.33
132
978.09
331
574.42
Restes
à réaliser
Autorisation
budgétaire
to-
244
729.33
217
170.39
461
899.72
tale
Dépenses
39
420.33
113
972.99
153
393.32
Dépenses
réalisées
Restes
à réaliser
205
309.00
103
197.40
308
506.40 Différence
entre
Solde
des
réalisations
de
6
712.67
-29
780,69
-23
068.02
les titres
et man-
l'exercice
(+/-)
dats
Résultats
antérieurs
reportés
198
596.33
128
629.39
327
225,72
Résultats
anté-
rieurs
reportés
Excédent/déficit
(+/-)
205
309.00
98
848.70
304
157.70
Solde
(investisse-
ment)
ou
résultat
de
clôture
(exploi-
tation)
Restes
à réaliser
(+/-)
0.00
0.00
0.00
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Excédent/déficit
205
309.00
98
848.70
304
157.70
Résultat
cumulé
—
CEU
PHOTOVOLTAIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
2025
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
PHOTOVOLTAIQUE
Résultat
cumulé
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
17
580.16
35
605.13
53
185.29
Recettes
Recettes
réalisées
10
659.75
15
698.55
26
358.30
6 920.41
19
906.58
26
826.99
Restes
à réaliser
Autorisation
budgétaire
totale
17
580.16
35
605.13
53
185.29
Dépenses
13
502.74
17
572.38
31
075.12
Dépenses
réalisées
Restes
à réaliser
4
077.42
18
032.75
22
110.17
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
-2
842.99
-1
873.83
-4
716.82
titres
et mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
-2
472.16
17
755.13
15
282.97
Résultats
antérieurs
reportés
Excédent/déficit
(+/-)
-5
315.15
15
881.30
10
566.15
Solde
(investisse-
ment)
ou
résultat
de clôture
(exploi-
tation)
Restes
à réaliser
(+/-)
0.00
0.00
0.00
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Excédent/déficit
-5
315.15
15
881.30
10
566.15
DOSSIER
N°
4-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
: COMMUNE.
ASSAINISSEMENT
ET
PHOTOVOLTAIQUE Délibérations
N°
2026
4+5+7
Madame
le Maire
présente
la proposition
d’affectation
des
résultats
suivants
: COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
2025
+17
825.82
€
Résultat
antérieur
reporté
+77
813.55
€
RESULTAT
+
95
639.37€
COMMUNE
INVESTISSEMENT
Solde
d’exécution
d’investissement
-132
185.84
€
Solde
des
restes
à réaliser
+251
267.00
€
RESULTAT
+119
081.16
AFFECTATION
EN
FONCTIONNEMENT
RO002
+
95639.37
€
KK
EX
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
2025
-29
780.69
€
Résultat
antérieur
reporté
+
128
629.39€
RESULTAT
+
98
848.70
€
ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
Solde
d’exécution
d’investissement
+205
309.00
€
Solde
des
restes
à réaliser
0
RESULTAT
+205
309.00
€
AFFECTATION
EN
FONCTIONNEMENT
RO002
+
98
848.70
€
KE
EX
PHOTOVOLTAÏQUE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
2025
- 1
873.83
€
Résultat
antérieur
reporté
+17755.13
€
RESULTAT
+
15
881.30
€
PHOTOVOLTAÏQUE
INVESTISSEMENT
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
-5
315.15
€
Solde
des
restes
à réaliser
0
RESULTAT
-5
315.15
€
AFFECTATION
EN
FONCTIONNEMENT
002
10
566.15
€
AFFECTATION
EN
INVESTISSEMENT
1068
S3TS.15€
Après
avoir
détaillé
les
résultats
et répondu
aux
interrogations
des
élus
en
donnant
toutes
les
explications
utiles,
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
avant
le vote
des
C.F.U
afin
que
l’affaire
soit
délibérée
et
votée
hors
de
sa
présence. Monsieur
François
LAYNET,
désigné
comme
Président
de
séance,
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
les
,
CFU
de
la commune,
de
l’assainissement
et du
photovoltaïque
et l’affectation
des
résultats.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
présents
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Madame
le Maire
rejoint
la séance
pour
continuer
l’ordre
du jour. DOSSIER
N°5
-
ETAT
PRESENTANT
LES
INDEMNITES
DES
ELUS
POUR
L’ANNEE
2025
La
loi
engagement
et proximité
prévoit
que
chaque
année,
les
communes
établissent
et
communiquent
aux
con-
seillers
municipaux
un
état présentant
l’ensemble
des
indemnités
de toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
les
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat. Cet
état récapitulatif a une
valeur
informative.
Madame
le
Maire
présente
donc
l’état
de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
le
Maire
et
les
adjoints
de
la
commune
de
Préserville
pour
l’année
2025 :
INDEMNITES
ELUS
2024
NOM
- MANDAT
MONTANT
BRUT
ANNUEL
Evelyne
PETIT,
Maire
19
878.36
€
Daniel
PELISSE,
premier
adjoint
5 2717.84
€
Guy
BARTHERE,
2°"
adjoint
5 277.84
€
Sylvie
BACOU,
3°"°
adjoint
5 277.84
€
Damien
LABAUME,
4°"
adjoint
5277.84
€
DOSSIER
N°
6
—
OPPOSITION
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'UR
BANISME
A
LA
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
DES
TERRES
DU
LAURAGAIS
Délibération
N°2026-1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5214-16,
chapitre
I, paragraphe
1°,
qui
dispose
que
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
document
d’urbanisme
en tenant
lieu
et carte
com-
munale,
est
une
compétence
de
plein
droit
des
communautés
de
communes
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L153-1,
L153-8
et L153-9
|:
Vu
la
loi n° 2014-366
du
24
mars
2014
relative
à l'Accès
au
Logement
et à un
Urbanisme
Rénové
(Loi
ALUR),
et
notamment
son
article
136,
II 3°"
alinéa
qui
dispose
que
: « Si,
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
la présente
loi,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est pas
de-
venue
compétente
en
matière
de plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
peut
également
à tout
moment
se prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté.
S'il
se prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est transférée
à la communauté,
sauf si les
communes
membres
s'y
opposent
dans
les
conditions prévues
au premier
alinéa
du présent
IL,
dans
les
trois
mois
suivant
le vote
de
l'organe
délibé-
rant
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre.
»
Vu
le
1*
alinéa
du
II de
l’article
136
de
la loi ALUR
qui
dispose
que
si au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a pas
lieu
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°DL2025
166
« Transfert
des
compétences
PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communal
à
la
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
»
et
n°DL2025
167
« Modification
des
statuts
pour
la prise
de
compétence
plan
local
d’urbanisme
(PLU),
document
d'urbanisme
tenant
lieu
et carte
communale
»
du
25
novembre
2025
ayant
respectivement
pour
objets
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
à la communauté
de
communes,
et la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
en
résultant ;
Considérant
que
si au
moins
25%
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes,
soit
15
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la population,
soit
8 439
(recensement
2022),
s’opposent
à ce
transfert
de
compé-
tence
dans
un délai
de 3 mois
à compter
de
sa notification,
celui-ci
n’a pas
lieu.
Une
discussion
s’ensuit
entre
les
élus
qui
s’interrogent
sur
la temporalité
de
ce
transfert
de
compétence
avant
les
prochaines
élections
municipales.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
décident
à l’unanimité,
- de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
PLU,
document
en
tenant
lieu,
carte
communale
à la Communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
» ;
- de
s’opposer
à la modification
des
statuts
qui
en
résulte.
DOSSIER
N°7
—
DELEGATION
AU
COMITE
DES
FETES
DE
PRESERVILLE
DE
L’ORGANISA-
TION
DE
LA
FETE
LOCALE
ET
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
Délibération
N°2026-2
Madame
le Maire
indique
aux
élus
que
la SACEM
propose
aux
communes
de moins
de
5000
habitants
un
forfait
annuel
d’un
montant
de
348.87
€ TTC
comprenant
six
évènements.
Ce
forfait
intègre
les
évènements
en
musique
dont
la fête
nationale,
fête
locale,
fête
de
la musique,
l'attente
télé-
phonique
musicale,
le site
internet
sonorisé
et
la musique
en
fond
sonore
dans
les
équipements. Afin
que
la
commune
puisse
prendre
en
charge
le
coût
financier
SACEM
relatif à la fête
de
la musique
et
la fête
locale
annuelle,
Madame
le
Maire
propose
de
donner
délégation
au
comité
des
fêtes
de
Préserville
pour
l’organi-
sation
de ces
manifestations.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Madame
Evelyne
PETIT :
Pacte
de
vente
du
bâtiment
communal
située
17,
Route
de
Lauzerville
a été
signé
le
23
Décembre
2025, le compromis
de
vente
de
la maison
située
19,
Route
de
Lauzerville
a été
signé
le
10
Décembre
2025,
ouverture
du
ball
trap
le 2
Février
2026,
les
horaires
sont
inchangés,
R.D31
route
de
Lanta
: Madame
le
Maire
a signalé
au
Conseil
Départemental
la
dangerosité
d’une
partie
de
ce
chemin.
Des
travaux
sont
prévus
dans
le courant
du
mois
de
mai
prochain,
les
locataires
de
la
maison
communale
«
la
Forge
»
située
21,
Route
de
Lauzerville
ont
donné
leur
préavis
pour
le
16
mars
2026.
Des
travaux
seront
à prévoir
dans
ce
bâtiment,
nouveau
food
truck
le jeudi
soir
à Préserville
: «
les
bouchées
doubles
»,
—
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
contrôle
de
la station
d’épuration
: les
effluents
sont
conformes
sur
tous
les
paramètres,
une
fuite
d’eau a
été
localisée
dans
la cuve
du
digesteur
de
la station
d'épuration
: nous
attendons
un
devis
de
VEOLIA,
éclairage
de
noël
: demander
une
autorisation
aux
nouveaux
propriétaires
des
maisons
situées
17
+
19,
route
de
Lauzerville
pour
le passage
des
câbles.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est clôturée
à 22
H
06.
A
Préserville,
lé
Sylvie
BACOU
Secrétaire
de
séance