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Procès Verbal - pv Reunion cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
I
(O
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
JUIN
2021
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants :
14
Absents
: 1 (représenté)
Date
de
la
convocation
: 17
Juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 22
Juin
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°) — Approbation
du
P.V
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
4 Mai
2021,
2°)
— Décisions
prises
par
Madame
la maire
par
délégation,
3°)
—
Subventions
pour
la réalisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
collectif,
4°)
—
Station
d’épuration
: convention
d’assistance
technique
avec
le Conseil
Départemental,
5°)
— Tarifs
des
concessions
du
cimetière,
du
columbarium
et du jardin
du
souvenir,
6°)
— Tarifs
de
la location
de
la salle
« La
Fontaine
»,
7°)
- Indemnité
de
confection
du
budget
2020
allouée
au
comptable
du
Trésor
Public,
8°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN
Absent
: Mme
BACOU
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BENETTI
Secrétaire
de
séance
: Damien
LABAUME
Secrétaire
de
mairie
: Laurence
TANGOLETTO
La
séance
est
ouverte
à 20
H
37.
DOSSIER
N°
1 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
4
MAI
2021
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ce procès-verbal
est validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°2
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
PAR
DELEGATION
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
FINANCES
:
OBJET
|
MONTANT
COMMUNE
GIROU
LOC
: location
tondeuse
autoportée
960,00
€ TTC
PEPINIERES
VIVIES
: arbres
1.087,50
€ TTC
DOSSIER
_N°
3
—
SUBVENTIONS
POUR
LA
REALISATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
Mars
dernier,
les
élus
ont
validé
la
création
d’un
schéma
directeur
d’assainissement
collectif
des
eaux
usées
à Préserville
et
demandé
l’aide
de
l’Etat,
du
Conseil
Départemental
et de
l’ Agence
de
l’Eau. Pour
leur
parfaite
information,
elle
indique
aux
élus
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
auprès
des
différents
organismes,
leur
instruction
est
en
cours
actuellement,
DOSSIER
N°
4 —
STATION
D'ÉPURATION
: CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Madame
la Maire
donne
la parole
à Monsieur
Daniel
PELISSE
pour
présenter
ce
dossier.
Celui-ci
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’une
convention
d'assistance
technique
proposée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
la
station
d'épuration
de
Préserville.
Ce
document
est
à la
disposition
du
public
à la mairie.
Les
missions
proposées
sont
les
suivantes
:
-
l'assistance
pour
la
mise
en
œuvre
du
diagnostic
et
du
suivi
régulier
des
ouvrages
d’assainissement
collectif,
de
dépollution
des
eaux
usées
et de
traitement
des
boues,
-
la
validation
et
l'exploitation
des
résultats
afin
d’assurer,
sur
le
long
terme,
une
meilleure
performance
des
ouvrages,
-
l'assistance
pour
la mise
en place,
le
suivi
et la validation
de
l’auto-surveillance
des
installations,
-
Passistance
pour
l’élaboration
de
conventions
de
raccordement
des
pollutions
d’origine
non
domestique
aux
réseaux,
-
Passistance
pour
la programmation
des
travaux,
-
l'assistance
pour
l’évaluation
de
la qualité
du
service
de
l’assainissement,
-
l'assistance
pour
l'élaboration
de
programmes
de
formation
des
personnels.
Le
coût
de
ces
missions
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
la commune.
Monsieur
PELISSE
demande
aux
élus
de
donner
leur
avis
sur
cette
assistance
technique
proposée
par
le
Conseil
Départemental. Les
élus
valident
à
l’unanimité
cette
proposition
et
donnent
tout
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
la
con-
vention
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DOSSIER
N°
5
—
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE,
DU
COLUMBARIUM
ET
DU
JARDIN
DU
SOUVENIR
Madame
la
Maire
laisse
Ia
parole
à
Madame
Léticia
SEBASTIAN
et
Monsieur
Gérard
BOYER
qui
ont
la
charge
de
ce
dossier,
Ces
derniers,
après
avoir
fait
un
exposé
de
la
situation
actuelle,
proposent
au
conseil
municipal
de
revoir
les
différents
tarifs
des
concessions
dans
le cimetière
communal.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
à partir
de
ce jour
comme
suit
:
Concession
de
terrain-superficie
6m?
50
ans
600,00
€
Case
columbarium
50
ans
600,00
€
Dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
60,00
€
SOUVERE
|
DOSSIER
N°
6 - TARIFS
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
« LA
FONTAINE
»
Madame
la Maire
donne
la parole
à Madame
Evelyne
PETIT
pour
présenter
ce
dossier.
Afin
de
favoriser
la
location
de
cette
salle,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
les
différents
tarifs
de
la
location
de
la salle
« La
Fontaine
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
les
tarifs
de
la location
de
la
salle
La
Fontaine
comme
suit
: TARIES
JOURNALIERS
TARIFS
2 JOURS
CON-
LOCATION
SALLE
SEMAINE
SECUTIFS
« LA
FONTAINE
»
(du
lundi
au
vendredi)
(semaine
ou
week-end)
CAU-
|
ARRHE
TION
S
PRESERVILLOIS
PRESERVILLOIS
HALL
(140
m?)
+
100,00
€
200,00
€
5.000,00 € |
30%
OFFICE
SALLE
(300
m°)
+
500,00
€
800,00
€
5.000,00 € |
30%
HALL
+ OFFICE
DOSSIER
N°
7
—
INDEMNITE
DE
CONFECTION
DU
BUDGET
2020
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
PUBLIC
Madame
la
Maire
indique
qu’une
indemnité
de
confection
du
budget
peut
être
allouée
au
comptable
du
trésor
public. Elle
propose
de
verser
à
Madame
Sabrina
BLANCHARD,
receveur
principal
de
la
trésorerie
CARAMAN-
LANTA,
la somme
de
45,73
€ correspondant
à l’indemnité
de
confection
du
budget
2020.
POUR
: 13 - CONTRE
: 1
QUESTIONS
DIVERSES
:
Mireille
BENETTI
:
-
Gilles
ORRIT,
agent
technique,
fera
l’objet
d’une
mutation
pour
réaliser
de
nouveaux
projets
professionnels
dans
une
autre
collectivité
à partir
du
1”
Juillet
prochain.
Les
formalités
relatives
à
son
remplacement
sont
en
cours.
L’entretien
sera
assuré
par
les
élus
ou
une
entreprise
extérieure
pendant
l’été,
la prise
de
poste
par
le
nouvel
agent
étant
prévue
le
1”
Septembre
2021.
Gilles
a proposé
son
aide
pour
passer
le relais
à son
remplaçant.
nous
le remercions
vivement.
-
Conseil
d’école
du
21
Juin
2021
—
augmentation
des
effectifs
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
: 96
élèves
prévus
à
ce
jour,
soit
en
moyenne
24
élèves
par
classe,
—
nous
restons
dans
l’attente
de
la réponse
de
l’Académie
pour
les
rythmes
scolaires,
—
les
travaux
pour
la
climatisation
réversible
de
l’école
débuteront
dans
le
courant
du
mois
de
Juillet
prochain.
Les
enseignantes
et les parents
d’élèves
approuvent
vivement
ce
projet,
—
pour
plus
de
rigueur,
le
règlement
de
la
cantine
et
de
la
garderie
a
été
modifié.
Les
parents
doivent
obligatoirement
signer
ce
document
qui
sera
appliqué
tout
au
long
de
l’année
scolaire,
Guy
BARTHERE
:
-
les
nids
de
poule
ont
été rebouchés
sur
la commune
avec
Gilles
ORRIT
et certains
élus,
-
fauchage
: prestation
effectuée
par
la nouvelle
entreprise
mais
certaines
améliorations
sont
à prévoir,
-
il
y
a
eu
de
nombreuses
chutes
d’arbres
sur
la
commune
suite
à la
dernière
tempête.
Dans
l’urgence
et
avant
l’intervention
de
la
D.D.T,
les
routes
ont
été
dégagées
par
les
élus
et
quelques
administrés
que
nous
remercions,
Evelyne
PETIT :
-
forum
des
associations
le 4
Septembre
2021
à la salle
« La
Fontaine
» de
9 H
00
à
12
H
30,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21
H
11.