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Procès Verbal - pv Reunion cm
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
IL
Préserville
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
18
SEPTEMBRE
2023
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents :
11
Votants
: 14
Absents
: 3
(dont
3 représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la convocation
: 13
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
Septembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
20
Juin
2023,
2°)-
Décisions
prises
par
Madame
la Maire
par
délégations,
3°)-
Terres
du
Lauragais
—
Rapport
CLECT
1 révision
libre
compétence
eau
—
travaux
de
renfor-
cement
et extension
du
réseau
d’eau
potable
route
d’Odars,
4°)-
Terres
du
Lauragais
—
approbation
du
rapport
CLECT
N°
6-2023
: Restitution
de
l’entretien
et
balisage
des
sentiers
de
randonnées,
5°)-
Terres
du
Lauragais
—
Approbation
du
rapport
CLECT
N°7-2023
révision
libre
«reste
à
charge
portage
de
repas
»,
6°)-
Terres
du
Lauragais
— Rapport
CLECT
N°8-2023
révision
libre
« reste
à charge
ALAE
»,
7°)-
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
8°)-
Travaux
de
mise
à niveau
et de
modification
de
la station
d’épuration,
9°)-
Convention
entre
Réseau
31
et la
commune
de
Préserville
relative
à l’installation,
à l’entretien
et au
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l’incendie,
10°)-
Logiciel
de
dématérialisation
des
autorisations
d’urbanisme,
11°)-
Mise
en place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1*
Janvier
2024,
12°)
-
Forfait
alloué
aux
élus
pour
le congrès
des
maires
2023,
13°)-
Rapport
d’activité
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
(S.D.E.H.G)
2022,
14°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN
Absents
: Mme
PERRY
PELISSIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
LUX,
Mr
PELISSE
qui
a
donné
pouvoir
à Mr
LAYNET,
Mr
LABAUME
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BENETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
LUCCHETTI
La
séance
est ouverte
à 20
H
35
DOSSIER
N°
1:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
JUIN
2023
Ce
procès-verbal
est
validé
à l’unanimité. DOSSIER
_N° 2
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
BENETTI
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
RE
MONTANEELCEE
COMMUNE
ENHO
EQUIPEMENTS
: gobelets
réutilisables
780.00
€
TPC
: panneaux
signalisation
403.80
€
UGAP
: chaises
+ tables
école
1278.60
€ €
NUANCE
UNIKALO
: peinture
école
classe
maternelle
215.63
€
LACOURT
François
: réparation
POLO
854.88
€
DOSSIER
N°3
—-
TERRES
DU
LAURAGAIS
-
RAPPORT
CLECT
N°
1
REVISION
LIBRE
COMPETENCE
EAU
—
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT-EXTENSION
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
ROUTE
D’ODARS
Délibération
N°
2023-37
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la réalisation
de
travaux
de
renforcement
et
extension
du
réseau
d’eau
potable
route
d’Odars
(RD54E)
par
Réseau
31.
Elle
rappelle
également
que
ces
tra-
vaux
entrent
dans
le cadre
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensations
(Rapport
n°1
de
2021
établi
par
la
CLECT
de
Terres
du
Lauragais)
et
par
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
Ré-
seau
31,
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
et la Commune.
La
communauté
de
communes
a
été
destinataire
de
la
facture
finale
de
l’opération
qui
s’élève
à
95
192,18€.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
convient
donc
de
modifier
l’attribution
de
compensation
de
la commune
de
Préserville
comme
suit :
Montant
de
l'AC au
1er janvier 2023
MONTANT
Montant
de
l'AC
révisée
2
ANNUEL
COMMUNE
CONCERNÉE
Montant
AC
à verser!
ps
REVISION
LIBRE
|Montant
AC
à verser
par|
Montant
AC
à verser par
la
par la CC (739211) |
P
GE
DEDUIT DES
AC
la CC (739211)
commune (73211)
PRESERVILLE
31
170,00
€
95
192,18
€
126
362,18
€
De
plus,
Madame
la Maire
précise
que
cette
somme
sera
versée
par
la commune
lors
du
2°"
acompte
des
attributions
de
compensation
qui
interviendra
en
septembre
2023
conformément
au
tableau
ci-
dessous :
Montant
AC
après
révision
libre
compétence
Eau
Echéancier
de
versement
ë
D
Montant Total
ACcompétence |
eat
ACOMPTENEI Guin)
| COMPTE N??|
SOLDE (décenbi
eau
(septembre)
C
ant
AC
SIMS
À verser par la CC
Aperceucir
par la CC
ae
La commune
\a verser
à
À
La commune va ve
(39211)
(73211)
g
TOL
#
à TL
3211)
PRESERVLLE
31170,00€|
95
192,18
€
126362,18€
10 390,00
€
105
582,18
€
10 390,0
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
proposition
de
révision
de
l’attribution
de
compensation
pour
la commune
de
Préserville.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à
l’unanimité
:
-
d’approuver
la proposition
telle
que
présentée
ci-dessus.
-
d’autoriser
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
DOSSIER
N°
4
-
TERRES
DU
LAURAGAIS
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
CLECT
N°6-2023:
RESTITUTION
DE
L’ENTRETIEN
ET
BALISAGE
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEES Délibération
N°
2023-38
Avant
de présenter
ce
dossier,
Madame
la Maire
indique
aux
élus
que
la commune
de
Préserville
n'est pas
directement
concernée
par
ce rapport
car
ne possède
pas
de
sentiers
de
randonnées.
Toutefois
le
conseil doit se prononcer
sur cette
affaire.
Madame
la Maire
informe
que
par
courriel
en
date
du
30
Juin
2023,
la Présidente
de
la
CLECT
des
«Terres
du
Lauragais
» a transmis
le rapport
N°
6-2023
établi
par
la CLECT
en
date
du
27 juin
2023
relatif à la « restitution
de
l’entretien
et balisage
des
sentiers
de
randonnées
».
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
que
ce
dernier
a été
adopté
(avec
1 abstention,
38
votes
pour)
par
le membre
de
la CLECT
présents.
Elle
rappelle
que
ce rapport
est
soumis
à l’approbation
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
58
communes
membres
et précise
qu’il
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à la majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
IT de
l’article
L.5211-5
du
CGCT,
c’est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la popula-
tion
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
(septième
alinéa
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGT).
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le rapport
CLECT
N°
6-2023
dans
les
condi-
tions
de
majorité
requises
à l’article
L.5211-5
du
CGCT.
Madame
la Maire
donne
lecture
du
présent
rapport
et vu
l’exposé
qui
précède
demande
au
conseil
municipal,
conformément
à/au
:
-
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
l’avis
favorable
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
27
Juin
2023,
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ledit
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- _
d'approuver
le rapport
CLECT
N°
6
« restitution
de
l’entretien
et balisage
des
sentiers
de
ran-
données
» en
date
du
27
Juin
2023
tel que
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ledit
rapport
est
à la disposition
du public
à la mairie
de
Préserville
;
POUR :
12
- ABSTENTION
: 2 - CONTRE :
0
DOSSIER
N°5
—
OBJET
:
TERRES
DU
LAURAGAIS
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
CLECT
N°7-2023
-
REVISION
LIBRE
«RESTE
À
CHARGE
PORTAGE
DE
REPAS
»
Délibération
N°
2023-39
Madame
la Maire
rappelle
que
Terres
du
Lauragais
détient
la compétence
« fourniture
et portage
de
repas
à domicile
».
Elle
rappelle
également
l'historique
de
cette
compétence
avant
la fusion.
Il a été
décidé
lors
de
différents
travaux
menés
par
Terres
du
Lauragais
et en
conférence
des
maires
de
ne pas
harmoniser
cette
compétence
pour
des
raisons
techniques
(conages,
activité
déjà
exercée
en
propre
par
certaines
communes)
et financières.
Il a été
décidé
la mise
en place
d'une
révision
libre
permet
tant
de
couvrir
le reste
à charge
de
cette
compétence.
Madame
la Maire
informe
que
par
courriel
en
date
du
30
Juin
2023,
la Présidente
de
la CLECT
des
«Terres
du
Lauragais
» a transmis
le rapport
N°
7-2023
établi
par
la CLECT
en
date
du
27
Juin
2023
relatif à la révision
libre
« reste
à charge
portage
de
repas
» (27
communes
du
secteur
nord).
Madame
la Maire
rappelle
que
pour
donner
suite
aux
réunions
de
travail
qui
se
sont
déroulées
courant
2022
et
sur
le
premier
semestre
2023,
les
27
communes
du
secteur
nord
ont
accepté
de
participer
au
reste
à charge
du
portage
de
repas.
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le rapport
présenté
a été
adopté
à
l’unanimité
des
membres
de
la CLECT
présents.
Elle
rappelle
que
ce
rapport
est
soumis
à
l’approbation
de
chaque
commune
intéressée
qui
doit
délibé-
rer
à
la
majorité
simple.
Une
délibération
concordante
entre
les
communes
concernées
et
la
commu-
nauté
de
communes
devra
ensuite
être
prise
pour
fixer
le montant
révisé
de
l’attribution
de
compensa-
tion. II
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
rapport
CLECT
N°7
révision
libre
«reste
à
charge
portage
de
repas
» dans
les
conditions
de
majorité
requise
à Particle
L.5211-5
du
CGCT. Madame
la
Maire
donne
lecture
du
présent
rapport
et
vu
l’exposé
qui
précède
demande
au
conseil
municipal,
conformément
au/à
:
-
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
en
date
du
27
Juin
2023,
de bien
vouloir
se prononcer
sur
ledit rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
approuve
le rapport
CLECT
N°7
révision
libre
« reste
à
charge
portage
de
repas
»
en
date
du
27
Juin
2023
tel
que
présenté
en
annexe,
Une
copie
dudit
rapport
est
à la disposition
du
public
à la mairie
de
Préserville.
DOSSIER
N°6
-
TERRES
DU
LAURAGAIS
—
RAPPORT
CLECT
N°8-2023
REVISION
LIBRE
« RESTE
A
CHARGE
ALAE
»
Délibération
N°
2023.40
Madaïne
la Maire
indique
aux
élus
que
la commune
de
Préserville
n'est pas
concernée
par
ce
dossier.
Toutefois
il convient
de
se prononcer
sur
cette
affaire.
Madame
la
Maire
informe
que
par
courriel
en
date
du
30
juin
2023,
la
Présidente
de
la
CLECT
des
« Terres
du
Lauragais
»
a transmis
le Rapport
n°8-2023
établi
par
la
CLECT
en
date
du
27
juin
2023
relatif à La révision
libre
« Reste
à charge
ALAE
» (58
COMMUNES
DE
TDL).
Elle
rappelle
que
pour
donner
suite
aux
réunions
de
travail
qui
se
sont
déroulées
courant
2022
et sur
le
premier
semestre
2023,
les
10
communes
du
secteur
SUD
ont
accepté
de
participer
au
reste
à
charge
de
l’'ALAE,
Lors
des
commissions
de
travail
et
de
la CLECT
du
27 juin
2023,
il a également
été
acté
que
les
communes
des
Terres
du
Lauragais
(secteurs
nord
et centre)
participeront
également
au
reste
à
charge
en
fonction
du
nombre
d’enfants
de
leur
commune
fréquentant
une
structure
ALAE
du
secteur
sud,
sous
réserve
d’un
acte
autorisant
cette
scolarisation
(acte
signé
entre
les
deux
communes
concer-
nées). Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le rapport
présenté
a
été
adopté
à
l’unanimité
des
membres
de
la CLECT
présents.
Elle
rappelle
que
ce
rapport
est
soumis
à l'approbation
des
58
communes
intéressées
qui
doivent
déli-
bérer
à la majorité
simple.
Dans
un
second
temps
les
communes
concernées
devront
prendre
une
déli-
bération
concordante
avec
l’intercommunalité
pour
fixer
le montant
révisé
de
l’attribution
de
compen-
sation. Il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Rapport
CLECT
n°8
révision
libre
«
Reste
à charge
ALAE
» dans
les
conditions
de
majorité
requise
à l’article
L.5211-5
du
CGCT.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
présent
rapport,
et
vu
l'exposé
qui
précède
demande
au
conseil
municipal,
conformément
au/à
:
-
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
-
code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
l'avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
27
juin
2023
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ledit
rapport
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
approuve
le
Rapport
CLECT
n°8
révision
libre
«
Reste
à
charge
ALAE
»
en
date
du
27
juin
2023
tel
que
présenté.
Ledit
rapport
est à la disposition
du
public
à la mairie
de
Préserville.
DOSSIER
N°7
: MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
P.L.U
Délibération
N°2023-41
À
la
demande
de
Mme
la
Maire,
Monsieur
Gérard
BOYER
et
Monsieur
Guy
BARTHERE,
directement
concernés
par
ce
dossier,
quittent
la séance. Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36,
L.153-37
et L.
153-45,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
Juillet
2013
ayant
approuvé
le P.L.U,
Madame
la
Maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
simplifiée
du
P.L.U,
à
savoir
de
retravailler
les
propositions
qui
visent
les
zones
à urbaniser
(AU2a
et
AUS)
ouvertes
sur
la commune
et non
encore
urbanisées.
En
effet,
suite
au
positionnement
d’un
amé-
nageur
sur
ce
secteur,
qui
a
travaillé
à un
projet
opérationnel,
ainsi
qu’à
de
premiers
échanges
tripar-
tites
entre
l’aménageur,
la
commune
et
les
services
de
l'Etat,
il est
envisagé
une
urbanisation
légère-
ment
différente
de
celle
qui
est
aujourd’hui
prévue
au
travers
du
règlement
et
des
OAP
de
ce
secteur,
qu’il
s’agisse
de
la
composition
urbaine,
du
phasage
progressif
de
l’urbanisation,
notamment
au
prisme
des
attendus
de
la loi
climat
et résilience
qui
est intervenue
ces
dernières
années.
Afin
de permettre
la réalisation
d’une
opération
qui
convienne
à toutes
les
parties,
il s’agira
en particu-
lier
: -
de
travailler
plus
spécifiquement
au
bilan
de
consommation
des
espaces
NAF
durant
la
pé-
rode2011-2121
afin
de
déterminer
une
valeur
exacte
à partir
de
laquelle
proposer
des
objectifs
d'urbanisation
pour
la période
2021-2031
puis
pour
la décennie
suivante,
en phase
avec
les
at-
tendus
de
la
loi
climat
et
résilience
et
de
déterminer
une
temporalité
nouvelle
des
phases
d'urbanisation
des
zones
AU
déjà
ouvertes,
-
de
retravailler
plus
spécifiquement
le volet
d'OAP
du
P.L.U
afin
de
s’assurer
une
comptabilité
du
projet
d'aménagement
avec
celui-ci
dans
un
esprit
de
dialogue
et
d’échange
continu
avec
l'opérateur
dans
le
respect
de
ce
qu’il
est
possible
de
faire
dans
le
cadre
d’une
modification
simplifiée
(léger
accroissement
de
densité,
composition
urbaine
différente,
nouveau
décou-
page
de
phases
et nouvelle
organisation
des
priorités
et du
calendrier).
-
de
réinterroger
le règlement
écrit
et
graphique
afin
de
s’assurer
de
leur
concordance
aux
pers-
pectives
d’urbanisation
ainsi
retravaillé,
-
de
constituer
un
dossier
d’examen
au
cas
par
cas
pour
déterminer
s’il y
a lieu
de
produire
une
évaluation
environnementale.
Pour
ce
faire,
un
marché
public
d’études
et
d’assistance,
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
des
dispositions
des
articles
L 2122-1
et
R
2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
est requis.
À
cet
effet,
le bureau
d’études
PAYSAGES
a été
consulté
et a fait part
de
son
intérêt
pour
réaliser
cette
mission. Madame
la maire
donne
lecture
de
la proposition
du
bureau
d’études
PAYSAGES,
soit pour
la totalité
du
marché
:
-
Tranche
ferme
: 6 900.00
€ HT,
-
Tranche
optionnelle
: 5
300.00
€ HT.
Elle
demande
aux
élus
de
se prononcer
sur
la modification
du
P.L.U
et
sur
le choix
du
bureau
d’études
PAYSAGES. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d’autoriser
Madame
la Maire
à engager
par
arrêté
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
P.L.U,
- de
choisir
le bureau
d’études
PAYSAGES
pour
assister
la commune
dans
cette procédure.
POUR
: 12
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
(Messieurs
BARTHERE
et BOYER
ne
prennent
pas
pat
au
vote)
DOSSIER
N°8
: TRAVAUX
DE
MISE
À
NIVEAU
ET
DE
MODIFICATION
DE
LA
STATION
D’EPURATION Délibération
N°
2023-42
Madame
la Maire
demande
à Monsieur
BARTHERE,
adjoint
au
Maire,
de
présenter
ce
dossier.
Celui-ci
indique
que
des
non-conformités
ont
été
relevées
sur
les
rejets
de
la
station
d’épuration
de
Préserville.
Afin
d’améliorer
cette
situation,
la
société
OTV-VEOLIA
présente
deux
propositions
:
—+
Remise
à niveau
complète
des
tambours
filtrants
des
Ecodisk.
Cette
prestation
comprend
pour
chaque
Ecodisk
:
-
le remplacement
de
la cage
et du
déroulement
du
tambour
filtrant,
-
remplacement
des
toiles
de
filtration,
-__
remplacement
des
cerclages
inox
de
maintien
des
toiles, -
remplacement
des
buses
de
lavage.
Le
coût
de
remise
à niveau
a été
évalué
à la
somme
18
100,00
€ HT.
—+
Travaux
de
modification
:
-
Cette
prestation
nécessite
de
reprendre
la
structure
en
polypropylène
pour
l’ajout
d’une
cuve
d’eau.
Le
coût
de
ces
travaux
de
remise
à niveau
est
évalué
à la
somme
de
29
510.00
€ HT.
Madame
la Maire
reprend
la parole
et demande
aux
élus
de
se prononcer
sur
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à
l’unanimité
sur
la
proposition
de
travaux
de
OTV-VEOLIA
pour
une
remise
à niveau
complète
des
tambours
filtrants
des
Ecodisk
pour
un
montant
de
18
100.00
€ HT,
ces
travaux
étant
prioritaires.
DOSSIER
N°9
— CONVENTION
ENTRE
RESEAU
31
ET
LA
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
RELATIVE
A
L’INSTALLATION,
À L’ENTRETIEN
ET
AU
CONTROLE
DES
DISPOSITIFS
DE
LUTTE
CONTRE
L’INCENDIE
Délibération
N° 2023-43
Madame
la
maire
indique
au
conseil
que
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne
(SDIS
31)
a
mis
à jour
son
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
en
Février
2023.
Ce
document
recommande
de
contrôler
les
dispositifs
de
lutte
contre
les
incendies
tous
les
trois
ans
au
lieu
de
deux
ans précédemment.
La
commune
a confié
au
SIEMN
31 puis
au
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
Réseau
31
lors
de
la fusion
de
ces
deux
entités,
le
contrôle
et
l'entretien
des
poteaux
incendie
raccordés
sur
le
réseau
d’eau
potable.
Une
convention
fixe
les
conditions
techniques,
règlementaires
et financières
de
celte
mission,
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
transféré
à
RESEAU
31
tout
ou
partie
de
sa
compétence
dans
le
domaine
de
l’eau
potable
à savoir
la production,
le transport,
le stock-
age
et/ou
la distribution
de
l’eau
potable.
Les
dispositifs
de
lutte
contre
l’incendie,
alimentés
par
le
réseau
d’eau
potable,
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
Maire
en
sa qualité
d’autorité
de
police,
conformément
à l’article
L
2213-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
dépenses
qui
s’y
rattachent
incombent
à
la
commune
con-
formément
aux
articles
L
2225-2
et
L
2225-3
du
CGCT.
I
apparaît
cependant
souhaitable
que
RESEAU
31
procède
lui-même
à
l’entretien
de
ces
dispositifs
ainsi
qu’à
l'aménagement
des
futurs
autres
dispositifs,
dans
la mesure
où
il dispose
des
éléments
techniques
relatifs
au
réseau.
Conformément
aux
statuts
de
RESEAU
31,
notamment
son
article
5i
« réseau
31
peut
intervenir,
sur
demande
expresse
du
Maire,
pour
le compte
des
adhérents
qui
lui
ont
transféré
au
moins
une
compé-
tence
du
domaine
eau
potable,
afin
de
réaliser
l’installation
et
l’entretien,
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
concerné,
des
dispositifs
de
lutte
contre
l’incendie
situés
sur
le
réseau
d’eau.
Cette
intervention
de
RESEAU
31
donne
lieu
au
remboursement
par
l’adhérent
des
frais
engagés
sur
la base
de
la
tarification
votée
par
RESEAU
31.
Une
convention
relative
aux
conditions
administratives
et
techniques
d’intervention
sera
conclue
avec
l’adhérent,
La
commune
de
Préserville
et RESEAU
31
entendent,
par
la
voie
de
la
présente
convention,
confier
à
RESEAU
31
Îa
réalisation
de
travaux
d’installation,
d’entretien
et
de
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l’incendie
sans
pour
autant
déposséder
le Maire
de
son
pouvoir
de
police,
ni
décharger
la com-
mune
de
ses
obligations
financières
vis-à-vis
de
ces
dispositifs.
Madame
la Maire
demande
au
conseil
municipal
son
accord
pour
signer
la
convention
entre
RESEAU
31
et
la
commune
de
Préserville
relative
à
l’installation,
à l’entretien
et
au
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
:
- _
d’autoriser
Madame
la Maire
à signer
la convention
entre
RESEAU
31
et
la commune
de
Pré-
serville
relative
à
l'installation,
à
l’entretien
eu
au
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie.
Ladite
convention
est
à la disposition
du
public
à la mairie
de
Préserville. DOSSIER
N°10
:
DEMATERIALISATION
DU
TRAITEMENT
DES
AUTORI-SATIONS
D'URBANISME
— AUGMENTATION
DU
PRIX
DE
L’INSTRUCTION
Délibération
N° 2023-44
Madame
la
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
obligations
de
la
dématérialisation
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme,
le cabinet
instructeur
URBADOC
propose
l'achat
d’un
logiciel
Open ADS
qui
permettra,
entre
autres,
un
gain
de
temps,
plus
de
transparence
sur
l’état
d'avancement
d’un
dossier
et une
démarche
plus
économique
et écologique.
Le
cabinet
URBADOC
propose
de
faire
l’acquisition
de
ce
logiciel
OpenADS
qui
pourra
être
financé
par
les
communes
membres
de
la façon
suivante
:
-
revalorisation
du
prix
de
l’acte
et engagement
de
services
prolongé
en
lieu
et place
de
la
con-
vention
annuelle
actuelle.
Le
prix
de
référence
de
l'acte
augmenterait
de
6
euros,
pondérant
tous
les
tarifs
d’acte
(le
certificat
d'urbanisme
passant
de
31.5
€
à
33
€;
le
certificat
d’urbanisme
b
de
75.5
€
à
79
€
sur
la
base
d’un
permis
évoluant
de
126
€ à
132
€).
L'engagement
mutuel
devrait
alors
être
conclu jusqu’au
31/12/2027
pour
financer
cet
achat.
Le
cabinet
URBADOC
propose
que
soit
également
intégrée
au
contrat
une
clause
de
départ
anticipé
sur
la
base
du
versement
de
la somme
restant
due
par
rapport
à l’achat
du
logiciel,
sur
la base
de
la population.
Madame
la Maire
propose
au
conseil
de
se prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
documents
d'urbanisme,
d’accepter
la
proposition
faite
par
le
cabinet
URBADOC
et
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
liant
la
commune
avec
le
cabinet
URBADOC
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
proposition.
DOSSIER
N°
11:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2024
—- ADOPTION
Délibération
N° 2023-45
L’instruction
budgétaire
et
comptable
MS7
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et la plus
complète.
Elle
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(D.G.CL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(D.G.FL.P),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
La
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
er janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit par
nature,
soit par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n’a
pas
été retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manoeuvre
aux
gestionnaires.
C’est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
Pobjet
d’une
communication
à l’assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il convient
de
délibérer
afin
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
concernés,
à
compter
du
ler
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
-
d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal,
à compter
du
1° janvier 2024.
-
de
conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1” janvier
2024.
-
d'autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1” janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- _
d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la présente
délibération. DOSSIER
N°
12 — FORFAIT
ALLOUE
AUX
ELUS
POUR
LE
CONGRES
DES
MAIRES
2023
Délibération
N°
2023-46
Madame
la Maire
indique
au
conseil
que
le congrès
des
Maires
de
France
se tiendra
à PARIS
du
20
au
23
Novembre
2023
et qu’elle
souhaite
se rendre
à cette
manifestation.
Aucun
autre
élu
ne
donne
son
accord
pour
se
rendre
audit
congrès.
Elle propose
que
la commune
participe
comme
habituellement
aux
frais
de
mission
occasionnés
par
ce
déplacement
et demande
aux
élus
de
se prononcer
sur
le montant
alloué.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
allouent
à
l’unanimité
la
somme
de
1 000,00
€
à
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
pour
son
déplacement
à PARIS
pour
le congrès
des
Maires
2023.
DOSSIER
N°
13:
RAPPORT
D’ACTIVITE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
(SDEHG)
2022
Madame
la
Maire
rappelle
que
le rapport
d’activité
du
SDEHG
a
été
adressé
à
chaque
élu
afin
qu’ils
puissent
en
prendre
connaissance
avant
la présente
réunion
du
conseil
municipal.
Ce
rapport
retrace
les
différentes
actions
menées
par
le
Syndicat
durant
l’année
2022
et
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Madame
la
Maire
fait
une
pré-
sentation
synthétique
dudit
rapport
et un
échange
s’ensuit
entre
les
élus.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
Mireille
BENETTI :
—
restauration
scolaire:
la
société
Récapé
fait
l’objet
à
ce
jour
d’une
procédure
de
redressement
judiciaire.
La
mairie
fait
le
nécessaire
pour
anticiper
et
éviter
une
éventuelle
rupture
d’approvisionnement,
—
remplacement
de
l’agent
technique
suite
à
une
mutation:
divers
candidats
seront
prochainement
convoqués
pour
un
entretien
d'embauche,
—
depuis
le
18
Septembre
2023,
Préserville
dépend
de
la
nouvellement
créée
COB
(Communauté
de
brigades)
de
Lanta,
rattachée
à
la
compagnie
de
Villefranche
de
Lauragais
suite
à une
réorganisation
des
brigades
de
gendarmerie,
-
Monsieur
Gérard
BOYER
:
—
signale
des
dépôts
d’ordures
sauvages
sur
la commune
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
des
travaux
d’épareuse
sont
prévus
la semaine
39,
—
nids
de
poule
rebouchés
sur
divers
chemins
communaux,
—
marquage
au
sol
pour
l'amélioration
de
la
sécurité
sur
la
RD
54
à l’entrée
du
village
(côté
ouest)
: devis
à l’étude,
-
Madame
Sylvie
LUCCHETTI :
—
Journée
mondiale
du
nettoyage
de
notre
planète
le
17
septembre
à
Préserville
:
manifestation
très
bien
organisée
qui
a permis
de
collecter
31
Kg
de
déchets.
—
Chemin
de
la vieille
forge
: la taille
des
branches
gênantes
à
la
circulation
devra
être
faite
par
le propriétaire,
-
Madame
Evelyne
PETIT
:
—
Fête
du
village
du
7
au
10
Septembre
2023
: manifestation
réussie
dans
une
ambiance
conviviale, —
Théâtre
le samedi
30
septembre
2023
à
20
H
30
salle
la
Fontaine
: Réveilles-moi
quand
tu
dors.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 23
H
25
À Préserville,
le
Mireille
BENETTI
Sylvie
LUCCHETTI
Secrétaire
de
séa:
Maire