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Procès Verbal - PV 081225?download=true
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 081225?download=true)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
8 DECEMBRE
2025
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 15
Présents:
11
Votants:
13
Absents
: 4
(dont
2
représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 3
Décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8
Décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Evelyne
PETIT,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°) — Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
20
Octobre
2025,
2°)
— Décisions
prises
par
Mme
le Maire
par
délégations,
3°)
— Budget
primitif commune
: décision
modificative
N°
2,
4°)
— Rétrocession
à la commune
du
lotissement
« les Hauts
de
Préserville
»,
5°) — Changement
du
photocopieur
de
la mairie,
6°)
— « Terres
du
Lauragais
»
: informations
sur
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U),
7°) — Points
sur
la réunion
« portage
des
repas
»,
8°) — Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
DESSERRE,
LAYNET,
LUCCHETTE
LUX,
PECHMEJA,
SEBASTIAN-RAMOS.
Absents
: Mr
LABAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
BARTHERE,
Mme
PERRY-PELISSIER
qui
a
donné
pouvoir
à Mr
LUX,
Mr
CALAMOTE,
Mr
SPIELMANN
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
BARTHERE
La
séance
est
ouverte
à 20
H
38
DOSSIER
N°
1
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
OCTOBRE
2025
Ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité. DOSSIER
N° 2
: DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
LE
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
PETIT
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
OBJET
|
MONTANT
TTC
|
COMMUNE :
MP2A
: porte
issue
de
secours
école
144.00
€
PASTRELEC
: relamping
salle
de
la Fontaine
833.09
€
VEKELECTRONIC
: badges
alarme
salle
de
la Fontaine
64.32
€
SEDI
EQUIPEMENT
: reliure
état
civil
344,98
€
THEO
GERAL
: changement
cumulus
salle
de
la Fontaine
1 482.00
€
LA
PIERRE
BLANCHE
: entretien
voirie
3
103.50
€
AGORA
STORE
: évier
atelier
municipal
110.00
€
DOSSIER
_N° 3
- BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Délibération
N°
2025-41
Madame
le Maire
indique
qu’il
convient
de
faire
une
décision
modificative
sur
le budget
de
la com-
mune
afin
d’augmenter
les
crédits
ouverts
sur
le chapitre
« charges
de
personnel
». En
effet,
de
nom-
breux
contrats
à durée
déterminée
ont
été établis
afin
de remplacer
des
agents
absents
pour
cause
de
maladie.
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
61521
: Entretien
et réparations
sur
terrains
10
000.00
€
D
615221
: Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
10
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
20
060.00
€
D
6413
: Personnel
non
titulaire
10
000.00
€
D
6450
: Charges
de
sécurité
sociale
10
000.00
€
TOTAL D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
20
000.00
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
4
- RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DU
LOTISSEMENT
« LES
HAUTS
DE
PRESERVILLE
»
Madame
le Maire
indique
que
les habitants
du
lotissement
les
Hauts
de
Préserville,
lotissement
privé,
ont fait en
son
temps
une
demande
de rétrocession
dudit
lotissement
à la commune.
Une
réunion
s’est
tenue
avec
les
quo-lotis
aux
termes
de
laquelle
la
commune
a
indiqué
ne
pas
être
opposée
à ladite
rétrocession
lorsque
les
différentes
réserves
seront
levées,
un
document
détaillant
l’en-
semble
des
éléments
obligatoires
à
satisfaire
préalablement
à
toute
rétrocession
ayant
été
remis.
Les
réserves
concernent,
entre
autres,
l’état de
la voirie,
les espaces
verts,
le réseau
d’eau,
borne
incendie.
Lorsque
toutes
les réserves
seront
levées,
la rétrocession
pourra
être
effectuée
et ce dossier
sera
présenté
à un
prochain
conseil
pour
délibérer
en
ce
sens.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER _ N°5
- CHANGEMENT
DU
PHOTOCOPIEUR
DE
LA
MAIRIE
Délibération
N°
2025-42
Madame
le
Maire
indique
aux
élus
que
le photocopieur
de
la
mairie
de
marque
RICOH
est
très
ancien
et
ne
fonctionne
plus
correctement.
Le
contrat
de
maintenance
contracté
pour
ce
matériel
n’est
plus
renouvelable
à ce jour.
Il convient
donc
de
le remplacer
dans
les meilleurs
délais. Après
avoir
étudié
plusieurs
propositions,
Madame
le
Maire
propose
d’accepter
la
proposition
de
la
Société
RICOH
pour
un
montant
de
2 341.10
€ HT,
soit
2 809.32
€ TTC.
Madame
le Maire
propose
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
de
ce
maté-
riel. Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
6
- TERRES
DU
LAURAGAIS
: INFORMATIONS
SUR
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U)
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
Novembre
2025,
le transfert
de
la compé-
tence
P.L.U
à « Terres
du
Lauragais
»
a été
approuvée
par
le conseil
communautaire.
Elle
distribue
un
dossier
à chaque
élu
contenant
divers
documents
explicatifs
sur
ledit transfert
et donne
toutes
les
explications
utiles.
Un
débat
s’ensuit
entre
les
élus
sur
cette
affaire.
Les
communes
doivent
se prononcer
avant
le 25
Février
2026,
ce
dossier
sera
donc
présenté
à un
pro-
chain
conseil
municipal
afin
de
permettre
aux
élus
se
positionner
en
connaissance
de
tous
les
éléments.
DOSSIER
N°
7
-TERRES
DU
LAURAGAIS
: POINT
SUR
LA
REUNION
« PORTAGE
DE
REPAS
»
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
Sylvie
BACOU
qui
indique
que
lors
de
cette
réunion,
il a
été
décidé
que
:
-
dans
la mesure
où
il y a un
reste
à charge
pour
les
communes,
celles-ci
seront
dorénavant
infor-
mées
de
toute
nouvelle
demande
de
portage
de
repas
par les
administrés,
.
-
coût
des
repas
: un
barème
sera
mis
en
place
en
fonction
des
revenus
des
demandeurs,
-
dans
les
années
à venir,
ce
service
devrait
être
proposé
à toutes
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
».
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Evelyne
PETIT :
- _
deux
subventions
ont
été
allouées
à la commune
par
le Conseil
Départemental
:
—
mobilier
urbain
: 3
032.00
€,
—
broyeur
d’accotement
: 1
840.00
€
-
transports
scolaires
:
—
suppression
de trois
arrêts
non
utilisés
sur
la commune,
—
modification
du
circuit
N°
314151
(collège
de
Saint-Pierre-de-Lages)
à
la
demande
de
la
mairie
vu
la dangerosité
de
l’itinéraire
emprunté
sur
la commune,
-
des
séances
de
cinéma
pour
les
élèves
devraient
être
mises
en
place
prochainement
par
l’école,
-
Ecole
: suite à d’importantes
difficultés
rencontrées
avec
le comportement
difficilement
gérable
d’un
enfant
depuis
son
arrivée
dans
l’établissement,
notamment
sur
le
temps
périscolaire,
et
après
diverses
réunions
en
présence,
entre
autres,
de
la
maman
de
cet
élève
et
de
l’équipe
enseignante,
des
solutions
ont
été
recherchées
dans
l’intérêt
de
tous.
Par
ailleurs
et à cet
effet,
Madame
le Maire
est également
en
contact
avec
le Service
pour
l’Inclusion
en Accueil
Collectif
(SIAM).
I
s’agit
d’un
dossier
extrêmement
difficile.
De
ce
fait,
la
surveillance
des
enfants
pendant
la pause
méridienne
a été
renforcée
pour
aider
les
agents
en
poste
: une
personne a
été
recrutée
en
CDD.
Il est important
de
prendre
en
compte
la difficulté
pour
les agents
communaux
de
pouvoir
assurer
leurs
fonctions
sereinement.
-
Arbres
à
élaguer
dans
les
lotissements,
- _
L'opération
« récupération
des
sapins
de
noël
»
sera
mise
en
place
cette
année, Madame
Sylvie
LUCCHETTI :
—
Marché
du
samedi
6 Décembre
2025
— Châtaignes
grillées
et tombola
très appréciés,
—
Théâtre
du
6
Décembre
2025
: retours
favorables
sur
la
comédie
« Le
père
noël
n’existe
pas
»,
—
Théâtre
du
7 Février
2026
: la préparation
de
cette
manifestation
est
en
cours,
-
Vendredi
16
Janvier
2026
— Vœux
du
Maire
: l’information
aux
habitants
sera
distribuée,
-
Vendredi
19
Décembre
2025
: repas
de
fin
d’année
avec
les
élus,
les
agents
et les
bénévoles
de
la bibliothèque
Préserlivres.
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
-
«Terres
du
Lauragais
»
- réunion
voirie
du
21
Novembre
2025 :
les
travaux
prioritaires
2026
seront
définis
par
la communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»,
-
Remercie
Mr
Robert
MAUREL
pour
l’illumination
de Noël
de l’église et de la place
de l'Eglise,
-
Fuite
d’eau
à la station
d’épuration
: reste
dans
l’attente
du
devis,
-
Elagage
du tilleul
près
de
l’église
: reste dans
l’attente
du
devis,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 22
H
17.
A Préserville,
le
16
/22Z/
2
Z6
Evelyne
PETIT
Guy
BARTHERE
Maire
de
Préserville
Secrétaire
de
séance
LÀ