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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté désignant D HIRSCHY DDCSPP par intérim
Document publié le Jeudi 5 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté désignant D HIRSCHY DDCSPP par intérim)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
|
|
Liberté
+
Égalité
«Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
ARRETÉ N° 12/2018
signé
par
Sophie BROCAS, Préfète d'Eure-et-Loir
le
5 avril 2018
28- Préfecture d’Eure-et-Loir
Cellule de Coordination Administrative
Arrêté désignant M. Daniel HIRSCHY pour assurer les fonctions
de Directeur départemental de la protection des populations
d’Eure-et-Loir, à compter du 9 avril 2018.
Place de la République —CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter
www.eure-et-loir gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Liber
+ Égalé + Fratertté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
ARRÊTÉ désignant M. Daniel HIRSCHY pour assurer les fonctions de
Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
d’Eure-et-Loir, à compter du 9 avril 2018.
La Préfète d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier l'Ordre National du Mérite, Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
et
notamment
l’article
L
221-2
mentionnant
l’entrée
en
vigueur
des
actes
réglementaires,
qui
s'établit
au
lendemain
de
l'accomplissement des formalités de publicité, sauf à ce qu'il en soit disposé autrement, Vu
la loi
n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, Vu le décret du 16 février 2017, portant nomination de Mme Sophie BROCAS, en qualité de Préfète d’Eure-et-Loir, à compter du 13 mars 2017, Vu
le
décret
du
22
août 2017 portant
nomination
de
M.
Régis
ELBEZ,
secrétaire
général
de
la
préfecture d’Eure-et-Loir, Vu l'arrêté
du 4 janvier 2010 portant
organisation de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale et de la protection des populations, Vu l'arrêté ministériel du 1” juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 mars 2011
portant déconcentration
des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
décembre
2013,
nommant
M.
Jean-Bernard
ICHÉ,
directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations à compter du
ler janvier
2014, Vu l'arrêté ministériel
du
16 janvier 2014, nommant M. Daniel HIRSCHY, directeur adjoint de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir, Considérant que la nomination par décret en date du 23
mars 2018, de M.
Jean-Bernard ICHÉ,
sous-préfet de Briançon,
nécessite
[a désignation de
M.
Daniel HIRSCHYV,
directeur
adjoint, pour
assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection
des populations d’Eure-et-Loir, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article Ler : M. Daniel HIRSCHY, directeur adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est chargé d’exercer par intérim les fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir, Article
2:
Le secrétaire
général
de
la préfecture
d'Eure-et-Loir
et le
directeur départemental
de
la cohésion
sociale et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir et entrera en vigueur à compter du 9 avril 2018.
Chartres,
le
- 5
AVR.
2018
La Préfète,
Sophie
B
©
Le
à
Délais et voies de recours : “Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-I et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux,
adressé à :
À, le Préfet d'Eure-et-Loir Place de la République,
CS 80 537 - 28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours."