Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 151 Decision modificative n°1 Budget eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 151 Decision modificative n°1 Budget eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PV
pyi To)
(ROIS
0)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
‘A'@ â
SEANCE
DU
JEUDI
12
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le douze
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-151
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
EAU
POTABLE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 40
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 43
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE :
M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201112-2020-151-BF Date
de
télétransmission
: 19/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2020
CC-2020-151
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1612-11,
Vu,
la
délibération
n°2020-109
du
23
juillet
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
2020
«
Eau
Potable
»
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
pour
répondre
au
coût
actualisé
du
Schéma
Directeur, Considérant,
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
042
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
procéder
à
la
régularisation
de
la
dotation
2020
sur
une
immobilisation,
Le
Président
propose
à
« Assainissement
Collectif
Régie
» de
la
Communauté
de
Communes
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP.
r/o
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2020
TOTAL
GENERAL:
0,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP. |
ro
042
5 500,00
011
-5 500,00
TOTAL
GENERAL:
0,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP. |
ro
13
12
500,00
040
5 500,00
TOTAL
GENERAL:
18
000,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP. |
ro
20
25
000,00
23
-7 000,00
TOTAL
GENERAL:
18
000,00
À
l'unanimité,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2020
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
CC-2020-151
213
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201112-2020-151-BF Date
de
télétransmission
: 19/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2020 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2020-151
3/3
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201112-2020-151-BF Date
de
télétransmission
: 19/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2020