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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 72 Decision modificative n°1 Budget Eau Potable
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 72 Decision modificative n°1 Budget Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1
SEANCE
DU 16 JUIN 2022
J
A L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2022-72
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
EAU
POTABLE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 37
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Emilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
Mme
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-
Louis
CULO,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cousé derScanion en préfeciure 084-200040624-20220616-2022-72-BF Date
de
télétransmission
: 21/06/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/06/2022
CC-2022-72
1/72 Vu,
la
délibération
n°CC-2022-56
du
14
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
régularisation
opérée
par
le
service
de
l'eau
sur
les
fins
de
contrats
d'abonnement
des
usagers,
entraînant
des
dépenses
nouvelles
de
remboursement
et
des
recettes
nouvelles
de
frais
de
résiliation, Le
Président
informe
l'assemblée
que
:
e
le
chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
doit
être
abondé
d'un
montant
de
57
500
€
e
le
chapitre
70
«
Ventes
de
produits,
prestations
de
services
»
peut
être
abondé
d'un
montant
de
57
500
€
(recette
nouvelle
non
inscrite
au
budget
primitif).
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2022
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT—
DEPENSES
:
Chap
Art
Op.
rlo
Charges
exceptionnelles
(remboursement
des
67
678
1
|'frais
de
résiliation)
+
57
500,00
TOTAL
GENERAL
:
+
57
500,00
SECTION
DE
FONCTIONNNEMENT
-
RECETTES
:
Chap
Art
Op.
rlo
Vente
de
produits,
prestations
de
service
(frais
+
57
500,00
Le
7068
r
de
résiliation)
TOTAL
GENERAL
: |
_* 57 500,00
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2022
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d
ecoûrs | devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exéclioire,
éception en préfecture
084-200040624-20220616-2022-72-BF Date
de
télétransmission
: 21/06/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/06/2022
CC-2022-72
2/2