Procès Verbal - PV REUNION 05 02 2024

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Procès Verbal - PV REUNION 05 02 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chapelle-Janson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 05 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2024

PROCES-VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 FEVRIER 2024 Affiché le

Date de la convocation : 30 janvier 2024

Date d’affichage de la convocation : 30 janvier 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre d’absents : 4

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votants : 23

Présents : FORÊT Alain, Maire ; BUSSON Gérard, POMMEREUL Monique, BOISSEL Francis, HUBERT Chantal, LESENECHAL Maurice, Virginie BOISSON, PEUDENIER Michel, Adjoints, MOUTEL Joseph, VANNIER Denis, PRODHOMME Annie, BOULANGER Jean-Luc, DELIN Nathalie, CHAVOIX Nadine, ROCHELLE Sandrine, CHEREL Yvonnick, BOULANGER Benjamin, HAMEAU Raphaël, CHATAIGNER Eric, QUESNE Thierry, MAUGATEAU Laure, GENOUVRIER Marie-Christine, conseillers.

Absents excusés : BOUILLON Muriel, MONTEMBAULT Anthony VALLEE Brigitte (pouvoir à Mme POMMEREUL).

Absent : José CASES BARDINA.

Secrétaire de séance : M. Thierry QUESNE.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

- Droit de priorité – vente du bien AS 104 de 2021 m2 appartenant à l’Etat, - Fixation des tarifs photocopies,

- Aliénations de chemins,

- Avis sur l’enquête publique présentée par la SAS Carrières BEAUCE en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’approfondissement d’une carrière de roches massives située au lieu-dit « Le Pilet » sur les communes de La Chapelle Janson et de Fleurigné,

- Ressources humaines,

- Acquisition d’agrès,

- Examen de devis vidéo pour site internet,

- Instruction des demandes d’autorisation d’enseigne,

- Mutuelles communales,

- Label villes et villages fleuris,

- Décisions prises par M. le Maire,

- Questions diverses.

Demande d’inscription à l’ordre du jour :

Devis DECOLUM pour acquisition de décors de Noël rue de Nazareth

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Les élus approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2024.2

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2024

2024-02-020 – DROIT DE PRIORITE – VENTE DU BIEN AS 104 DE 2021 M2 APPARTENANT A L’ETAT

Le Maire donne lecture du courrier du 2 janvier 2024 de la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d’Ille et Vilaine – Pôle de gestion domaniale- portant sur la vente d’un bien appartenant à l’Etat, parcelle cadastrée AS 104 de 2021 m2 situé le long de la RN12, aire d’accueil avec une maison en pierre.

En application des articles L240-1 à L240-3 du Code de l’Urbanisme, le projet de cession d’un bien de l’Etat donne une priorité d’acquisition pour la commune sur ce bien.

Ce même droit de priorité d’acquisition est donné à Fougères Agglomération. Une réponse est attendue dans les 2 mois.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de priorité sur le bien cadastré AS 104 de 2021 m2, - AUTORISE Monsieur le Maire à informer la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d’Ille et Vilaine de notre décision.

2024-02-021 – FIXATION DES TARIFS PHOTOCOPIES

Le Maire informe les élus que la commune de LA CHAPELLE JANSON avait une régie de recettes pour le paiement en numéraire de photocopies, locations de salle et loyers.

Le Maire souhaite reconduire cette régie à la mairie siège de la commune nouvelle et créer une sous- régie de recettes à la mairie déléguée de Fleurigné.

Par décision n°202402 prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT et de délégation accordée, le Maire a pu créer et modifier les régies.

Il y a lieu de délibérer sur les tarifs 2024 des photocopies.

Il est proposé les tarifs suivants :

Photocopie noir et blanc Particuliers – 2024

Format A4 0.20 €

Format A4 Recto/Verso 0.20 €

Format A3 0.20 €

Format A3 Recto/Verso 0.20 €

Photocopie couleur Particuliers - 2024

Format A4 0.50 €

Format A4 Recto/Verso 0.60 €

Format A3 0.50 €

Format A3 Recto/Verso 0.60 €

Il est proposé aux associations communales la gratuité d’impression mais de fournir le papier.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE à l’unanimité de fixer les tarifs de photocopies précisés ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs dans le cadre de la régie de recette principale et de la sous-régie de recette.3

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2024

2024-02-022 – DELIBERATION PORTANT DESAFFECTION ET ALIENATIONS DE CHEMINS AU LIEU-DIT « LA GAMBRIE » et « LA BASSE GAMBRIE » APRES ENQUETE PUBLIQUE

Madame POMMEREUL, maire déléguée de La Chapelle-Fleurigné présente le dossier de demande d’aliénations de chemins au lieu-dit « La Gambrie » et « La Basse Gambrie » par la Société Carrière BEAUCÉ.

Par délibération en date du 7 septembre 2023, le conseil municipal de Fleurigné décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux au lieu-dit « La Gambrie » et « La Basse Gambrie » en vue de sa cession à la Société Carrière BEAUCÉ.

L’enquête publique s’est déroulée du 24 octobre au 14 novembre 2023. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur cette demande.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et une abstention (Mme Maugateau)

- DECIDE de désaffecter le chemin rural du lieu-dit « La Gambrie », situé entre les parcelles AL 126, 127, 130 et 131 en vue de sa cession ;

- DECIDE de désaffecter le chemin rural du lieu-dit « La Basse Gambrie », situé entre les parcelles AK264, 265 et AL138 en vue de sa cession ;

- DECIDE de fixer le prix de vente dudit chemin à 1, 00 € le m2 suivant délibération de Fleurigné n°2023-0043 du 7 septembre 2023 ;

- DECIDE de demander au futur propriétaire de prendre en charge les frais de bornage et les frais d’acquisition ;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente avec le Notaire et toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2024-02-023 – AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE PRESENTEE PAR LA SAS CARRIERES BEAUCE EN VUE D’OBTENIR UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER ET L’APPROFONDISSEMENT D’UNE CARRIERE DE ROCHES MASSIVES SITUEE AU LIEU- DIT « LE PILET » SUR LES COMMUNES DE LA CHAPELLE-JANSON ET DE FLEURIGNE

Le Maire fait part de l’enquête publique sur la carrière Le Pilet qui s’est déroulée du 20 décembre 2023 au 26 janvier 2024 sur les communes de LA CHAPELLE JANSON et de FLEURIGNE. Le mardi 30 janvier, les élus des commissions Commission « Bocage Environnement » et Commission « Voirie et Chemins » se sont réunis pour étudier le dossier avec des représentants de la carrière.

Le Maire présente le projet qui porte sur

• La déviation du ruisseau de la Motte d’Iné qui traverse la carrière du nord-ouest vers le sud est à cause de contraintes d’exploitation et environnementales. La déviation permettra d’étendre la plateforme de stockage sur 1 ha.

• Extension du stockage des stériles de découverte

L’estimation du volume d’exploitation de la carrière, les stériles de découverte sur la partie ouest est d’environ 680 000 m3 mais le stockage a atteint sa limite. Extension du périmètre du site vers le nord sur une superficie de 6,8 ha pour permettre un nouveau stockage des stériles de découverte. (5 ha sur 15 m de hauteur maximum)

• Mise en adéquation de la ressource avec les besoins

L’extension vers le nord permettra un élargissement de la fosse d’extraction actuelle sur environ 30 m portant la superficie d’excavation à environ 1,5 ha. (projet sur 30 ans)4

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2024

• Rationalisation du périmètre d’exploitation

La société souhaite intégrer dans le périmètre du site différentes parcelles dont elle détient la maîtrise foncière.

• Stockage et recyclage de matériaux inertes

Elle souhaite poursuivre et développer le stockage et le recyclage de matériaux inertes extérieurs pour remblaiement partiel (autorisation par arrêté du 05.07.2002).

• Modification du circuit des eaux du site

Souhait de déplacer l’unité de lavage plus à l’est afin de permettre une collecte gravitaire de ces eaux dans les bassins dédiés pour leur recyclage.

Le Maire présente également les impacts du projet et les mesures d’atténuations sur le paysage, les eaux, la biodiversité, la commodité de voisinage, les trafics et la remise en état du site.

Les élus souhaitent émettre les observations suivantes :

- Appliquer l’obligation de bâchage des véhicules,

- Respecter les limitations de vitesse pour les véhicules qui empruntent les voies de la commune et notamment lors de la traversée du bourg de La Chapelle Janson, commune déléguée de LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ,

- Être destinataire des contrôles des eaux et de l’air pour un bilan trimestriel qui sera étudié par la commission Bocage et restitué en conseil municipal.

Vu le résumé non technique de l’étude transmis aux élus,

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE d’émettre un avis favorable sur l’enquête publique présentée par la Société CARRIERE BEAUCÉ sous réserve de

➢ Respecter leurs engagements précisés dans le dossier d’enquête,

➢ Exiger le bâchage obligatoire des véhicules transportant des matériaux de la carrière ainsi que le respect les limitations de vitesse des véhicules traversant le bourg de La Chapelle Janson, ➢ Transmettre à la commune un bilan trimestriel des contrôles des eaux et de l’air, - AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

9 Abstentions :

POMMEREUL Monique, BOULANGER Jean-Luc, BOULANGER Benjamin, HAMEAU Raphaël, CHATAIGNER Éric, QUESNE Thierry, MAUGATEAU Laure, GENOUVRIER Marie-Christine, VALLEE Brigitte.

RESSOURCES HUMAINES

Céline BESNIER est recrutée au 1ER février 2024, par mutation, sur le poste d’accueil de la mairie de Fleurigné. Le Comité Social Territorial est saisi pour création du poste. Modification du tableau des effectifs.

2024-02-024 – AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE FITNESS DE PLEIN AIR Monsieur Francis BOISSEL, adjoint informe les élus du projet d’aménager un espace de fitness de plein air sur l’espace vert, près de la salle des fêtes de Fleurigné.

Monsieur Gérard BUSSON et Monsieur Francis BOISSEL, adjoints, présentent les propositions d’agrès de sport de la société FREETNESS d’Aigrefeuille d’Aunis (17) et de la société SCLA COTE OUEST d’Etrelles (35), vendeur-installateur.

Chez SCLA, les agrès sont montés sur socle sur une dalle en béton de 2mx2m. Les prix comprennent la fourniture, le transport, la pose des agrès et la réalisation de la dalle en béton. Les agrès peuvent être de couleur grise ou gris/vert. Des installations identiques de SCLA sont installés à Lécousse, St Germain en Coglès et La Selle en Cogles.5

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2024

MONTANT H.T.

Désignation FREET NESS SCLA

Vélo elliptique F02 1 450,00 € 1 504,32 €

Patins F03 1 390,00 € 1 504,32 €

Rameur F05 1 450,00 € 1 689,58 €

Vélo multifonction F06 1 190,00 € 1 504,32 €

Combi abdos lombaires F20 2 190,00 € 1 420,96 €

Panneaux d'informations 590,00 € 870,68 €

Socle ancrage 2x2 m 5 000,00 € 4 512,50 €

Montant H.T. 13 260,00 € 13 006,68 €

Montant T.T.C. 15 912,00 € 15 608,02 €

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE d’aménager un espace de fitness de plein air sur l’espace vert, près de la salle des fêtes de Fleurigné,

- ACCEPTE à l’unanimité la proposition de la société SCLA Cote Ouest comprenant 5 agrès sportifs de couleur gris et vert et un panneau d’information,

- DECIDE de solliciter toute subvention pouvant être accordée pour cet aménagement sportif, - AUTORISE le Maire à signer le devis avec la société SCLA pour un montant de 13 006.68 € HT

2024-02-025 – DEVIS VIDEO POUR SITE INTERNET

Le Maire informe les élus de l’état d’avancement du site internet avec le prestataire UTOPIA suite aux 2 réunions en visioconférence réalisées les 16 et 30 janvier. Sur la page d’accueil du site, nous avons le choix de présenter la commune sous forme de photos ou sous la forme de vidéo. Le Maire présente aux élus la proposition d’une vidéo de la commune nouvelle sur le site internet, réalisée avec des plans drone pour un montant de 1 979.12 € HT.

Le Maire propose le visionnage de site internet de 3 collectivités incluant cette option : Mairie de Senonches, Mairie de La Motte Beuvron et Mairie de Ville-de-Piseaux.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité la proposition d’UTOPIA de réaliser une vidéo pour le site internet, - AUTORISE le Maire à signer le devis avec UTOPIA pour un montant de 1 979.12 € HT.

La vidéo sera faite à la belle saison soit vers septembre, après les travaux d’aménagement du bourg. Le site pourra être mis en ligne en attendant la vidéo avec des photos.

2024-02-026 – INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’ENSEIGNES Le Maire fait part de la décision du Préfet du 17 mars 2023 de cesser l’instruction (par la DDTM) des demandes d’autorisation d’enseignes, de pré-enseignes et publicité à compter du 1er janvier 2024. Le pouvoir de police de la publicité est donc désormais de la compétence des maires.

Le Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères propose aux communes une nouvelle prestation à compter du 1er janvier pour réaliser l’instruction des demandes d’autorisation d’enseignes, de pré- enseignes et publicité. Elle sera à titre gracieux du 1er janvier au 31 août 2024. Il est proposé de confier cette mission au SCOT et de signer une convention avec le SCOT.6

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2024

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de confier au Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères l’instruction des demandes d’autorisation d’enseignes, de pré-enseignes et publicité,

- AUTORISE le Maire à signer avec le Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères la convention de prestation de service publicité enseigne et pré-enseigne.

2024-02-027 – MUTUELLES COMMUNALES

Dans le cadre de la lutte contre les inégalités sociales de santé et permettre un meilleur accès aux soins, les élus ont souhaité proposer à la population communale une mutuelle communale. Le Maire informe les élus que la commune de Fleurigné a déjà signé une convention de partenariat avec GROUPAMA. Le Maire présente les propositions de GROUPAMA et MBA Mutuelle :

GROUPAMA

- Proposition d'un produit de complémentaire santé aux habitants, sans période de stage et sans questionnaire santé,

- Le rôle de la commune se limite à mettre en relation le client potentiel et Groupama Loire Bretagne - Groupama s'engage à tenir des permanences suivant un planning défini,

- La commune s'engage à faire connaître ce partenariat à l'aide des outils den communication existants (site internet, affiches...),

- Durée de la convention : 3 ans à compter de la signature, elle est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 3 ans,

- Détail des garanties suivant diverses formules.

M.B.A. MUTUELLE

- Mise à disposition des habitants de la commune d'un contrat individuel frais de soins de santé, - Valoriser le partenariat en le mentionnant sur tous les supports de communication (site internet, revue mutualiste...),

- Mise à disposition d'un local à titre gratuit pour y tenir des permanences selon un calendrier défini, - Durée de la convention : 1er mars 2024 au 31 décembre 2025. Faculté de résilier la convention d'un commun accord par échange de courriers simples,

- Proposition de 3 formules de base.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE la mise en place d’une mutuelle communale sur le territoire de LA CHAPELLE- FLEURIGNÉ,

- DECIDE de laisser aux habitants le choix des mutuelles proposées ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat avec GROUPAMA ainsi qu’avec MBA Mutuelle.

– LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Le Maire informe les élus que la commune de Fleurigné adhérait au Label Villes et Villages Fleuris. Ce label porte sur le fleurissement et le tourisme. Mme POMMEREUL, maire déléguée présente l’historique de l’adhésion au label avec l’obtention de plusieurs niveaux 1 Fleur puis 2 Fleurs et enfin 3 Fleurs. L’organisme a écrit pour mettre en garde la commune sur le maintien du niveau de 3 Fleurs car lors de leur passage l’été dernier, ils ont constaté un nettoyage inégal dans le bourg. Dorénavant l’accent est mis sur la biodiversité et sur des critères environnementaux plus importants. L’adhésion au label induit une cotisation annuelle et en contrepartie la commune bénéficie d’un abonnement au « Cahier du fleurissement ». Les communes sont classées en plusieurs catégories dont – 1 000 habitants et entre 1 000 et 5 000 habitants.7

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2024

Les élus s’interrogent sur

- conserver la labellisation de la commune déléguée de Fleurigné

- demander la labellisation de la commune La Chapelle-Fleurigné (1 fleur). Avant de prendre une décision, il est proposé de se renseigner sur la mise en pace de la labellisation sur la commune nouvelle.

2024-02-028 - DEVIS DECOLUM

Monsieur Gérard BUSSON, adjoint, informe les élus que nous avons fait l’acquisition ces dernières années de diverses décorations de Noël, auprès de DECOLUM, pour la rue du Relais, la rue du Bas Bourg et la rue de Cimette. Nous souhaitons poursuivre le renouvellement et acquérir des décorations pour la rue de Nazareth

Pour une harmonisation des décorations, Monsieur Gérard BUSSON, a rencontré le commercial de DECOLUM et présente les propositions de décorations pour la rue de Nazareth pour un montant de 3 216.10 € HT comprenant :

➢ 10 arbustes led blanc pétillant en guirlandes sur candélabres,

➢ 2 arbustes led blanc pétillant en guirlandes en traversée de rue,

➢ 1 sphère led bleu en guirlande, en traversée de rue,

➢ Equipements (télécommandes, câbles…)

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, - ACCEPTE le devis d’illuminations de Noël de DECOLUM pour 3 216.10 € HT soit 3 859.32 € T.T.C. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à retourner pour acceptation le devis DECOLUM.

Décisions prises par le Maire suivant l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil Municipal n° 2024-01-001 du 11 janvier 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire

DECISION N° 202401

Déclaration d’intention d’aliéner soumis au Droit de Préemption Urbain, 6 résidence des Prés Verts, section AP 229

Vu la demande de déclaration d’intention d’aliéner transmis par Maître Marie-Claire ANCELIN, Notaire à SAINT-DIZIER (52100) pour le bien situé 6 résidence Les Prés Verts – FLEURIGNÉ – 35133 LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ, cadastré AP 229 de 462 m2, et appartenant à M. PICHON Claude et Mme BERTIN Madeleine,

Le Maire DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce bien.

DECISION N° 202402

Création d’une régie d’avances, d’une régie de recettes et d’une sous-régie de recettes Considérant la nécessité de créer des régies comptables dans le cadre de la création de la commune nouvelle « La Chapelle-Fleurigné »,

Le Maire DECIDE la création :

- d’une régie d’avances auprès des services administratifs de la mairie de La Chapelle Janson – commune de La Chapelle-Fleurigné,

- d’une régie de recettes auprès des services administratifs de la mairie de La Chapelle Janson – commune de La Chapelle-Fleurigné,

- d’une sous-régie de recettes auprès des services administratifs de la mairie déléguée de Fleurigné - commune de La Chapelle-Fleurigné,

Le Maire DECIDE la nomination des régisseurs titulaires et mandataires.8

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2024

QUESTIONS DIVERSES

- Comice agricole du samedi 7 septembre : prévoir l’installation d’un stand de la commune.

- Salle de Sports de Fleurigné : il est signalé un problème de condensation entrainant un sol humide et très glissant. Pas d’isolation intérieure. Il est proposé d’interroger l’Agence Locale de l’Energie (ALE) pour rechercher des solutions afin d’y remédier.

- Logement 12 rue de Bretagne : ce logement locatif au 1er étage a besoin de travaux de rénovation : aménagement intérieur avec remplacement des huisseries et isolation. Revoir avec l’ALE pour un diagnostic et solliciter ADG ARCHTECTURE pour une étude de maîtrise d’œuvre.

- Les travaux de finition au lotissement Les Rottes commencent la semaine prochaine.

- Echanges sur les différents problèmes de collectes des ordures ménagères rencontrés sur la commune depuis la mise en place du nouveau dispositif.

- Recensement de la population sur la commune de Fleurigné en cours

- Remerciement à Laure MAUGATEAU pour son échange avec l’ukrainienne qui a quitté la commune depuis dimanche après 1 mois sur la commune

- Soirée des 20 ans du badminton samedi 10 février à la Salle de Sports de Fleurigné

- Benne à papier sur le parking de la salle des Sports de La Chapelle-Janson samedi 6 avril de 9 h à 17 h organisé par L’APEL des écoles.

- Prochaine réunion : Mardi 5 mars 2024 à 20 h. (Les prochaines réunions sont : jeudi 4 avril, jeudi 16 mai et jeudi 13 juin)

Séance levée à 23 h.

Monsieur le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Thierry QUESNE Alain FORÊT.