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Procès Verbal - 2024 02 05 PV Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Nouaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 05 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2024

SEANCE ORDINAIRE -— 20 H 00.

Nombre de conseillers : 10 Date de convocation : 27 janvier 2024 Présents : 07 Date d'affichage : 27 janvier 2024 Votants : 07

L'an deux mil vingt-quatre, le cinq février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du Maire, par courrier dématérialisé du vingt-sept janvier 2024.

Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban BERTHELOT, M. Stéphane BESNARD, M. Jérôme ESNAULT, Mme Valérie BUSSY,

Étaient absents excusés : M. Jean-Luc EON, M. Benoît RIOCHE, Mme Aurélie LAJOYE

La séance est ouverte à 20h05.

Mme Valérie BUSSY est élue secrétaire de séance.

Nombres de conseillers : 10 Procurations : O En exercice : 10 Votants : 09 Présents : 07 Quorum : 6

Le procès-verbal du conseil du 18 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

e ADMINISTRATION GENERALE

o Convention assistance technique Bédée

FINANCES

© Approbation comptes de gestions et comptes administratifs 2023,

o Approbation plan de financement City Park

o Subventions associations 2024

o Décision facultative d'exonération des constructions neuves au niveau de la

performance énergétique élevé

o Préparation budgets primitifs 2024

PATRIMOINE

o Eclairage public : Etude réseau

QUESTIONS DIVERSES

©

Madame Le Maire demande aux membres du conseil que soient rajoutés à l'ordre du jour :

+ ADMINISTRATION GENERALE

o Tableau récapitulatif des indemnités des élus

° FINANCES

o Eglise : Avenant diagnostic Cabinet ARCHAEB

o Devis signalisation routière

Les modifications de l'ordre du jour sont acceptées à l'unanimité.

PV 2024 02 05ADMINISTRATION GENERALE

1. CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE BEDEE (délibération n° 2024/01)

Exposé : Dans sa délibération 2016-50 du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal avait accepté le principe de la mise en place d'une entente entre les communes de Bédée et La Nouaye. Une convention avait été signée le 23 décembre 2016 entre les deux Communes pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit un maximum de 4 ans.

Renouvelée plusieurs fois jusque fin 2023, celle-ci a été revue lors d’une réunion de bilan en début d'année.

Après avoir complimenté le travail du personnel technique de Bédée, Madame Le Maire et Loïc JOUAN ont évoqué l'entretien du nouveau lotissement «Les Ruettes », du cheminement piétonnier et du futur city park. L'entreprise AJI Environnement chargée de l'entretien devra proposer un avenant au contrat actuel afin d'inclure les nouvelles surfaces nécessitant de l'entretien. Une nouvelle convention entre la Commune de La Nouaye et la Commune de Bédée tenant compte de ces adaptations est présentée.

Délibération : Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

Acceptent la convention de mise à disposition des prestations et compétences du service technique de la commune de Bédée au profit de la Commune de La Nouaye telle que présentée par Madame le Maire,

chargent Madame le Maire de signer la convention telle que présentée en séance avec la commune de Bédée,

2. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS D’'ELUS

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux.

Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) doivent présenter un état récapitulatif en euros des sommes perçues par les élus. S'agissant d'une mesure de transparence, ces sommes sont présentées en brut, par mandats/fonctions, sous la forme d’un tableau.

Le tableau présenté ne donne lieu à aucune observation.

FINANCES

1. APPROBATION COMPTES DE GESTIONS ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

> COMPTES DE GESTION (délibération n° 2024/02)

Exposé : Madame le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs du Maire sans disposer des états de situation des exercices clos dressés par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

2

PV 2024 02 05de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Délibération : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023, soit :

- Le compte de gestion du budget principal de la Commune,

- Le compte de gestion du budget annexe assainissement

- Le compte de gestion du budget annexe lotissement Les Ruettes.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

> COMPTES ADMINISTRATIFS (délibération n° 2024/03)

Exposé : Etant entendu que Madame Le Maire ne prend part ni à l'examen ni au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Loïc JOUAN, premier adjoint, se fait présenter les comptes administratifs de l'exercice 2023. La présentation faite peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement :

Dépenses (nettes) 166 196.83 € Recettes (nettes) 239 588.03 € Résultat de L'exercice (excédent) 73 391.20 €

Résultat à la clôture de l'exercice précédent (excédent) --—— 383 366.27 € Part affecté à l'investissement sur l'exercice 2023----------- - 150 000.00 € Résultat de clôture (excédent)-------"-""--"-mmmmmanne 306 757.47 €

Section d'investissement

Dépenses (nettes) 203 834.13 € Recettes (nettes) 199 574.01 € Résultat de L'exercice (déficit) - 4 260.12 €

Résultat à la clôture de l'exercice précédent (excédent) -—--- 113 613.31 € Résultat de clôture (Excédent) ----------"-mmmmnnnn 109 353.19 €

Résultat Global (Excédent) 416 110.66 €

PV 2024 02 OSBUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement :

Dépenses 26 016.36 € Recettes 57 805.34 € Résultat de L'exercice (excédent) 31 788.98 €

Résultat à la clôture de l'exercice précédent (déficit)---------- - 71 247.27 € Part affectée à l'investissement sur l'exercice 2023 ----------- 00.00 € Résultat de clôture (excédent)-------"-"-"--"omnmmmnmnnnx 24 541.71 €

Section d'investissement

Dépenses 20 026.68 € Recettes 11 446.39 € Résultat de l'exercice (déficit) - 8 580.29 €

Résultat à la clôture de l'exercice précédent (déficit)-----—-" - - 8194.77 € Résultat de clôture (déficit) -16 775.06 €

Résultat Global (excédent) 7 766.65 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES RUETTES

Section de Fonctionnement :

Dépenses 256 204.18 € Recettes 139 697.74 € Résultat de L'exercice (déficit) - 116 506.44 €

Résultat à la clôture de l'exercice précédent --—-----"" 352 009.69 € Part affectée à l'investissement sur l'exercice 2023 --------— 00.00 € Résultat de clôture (Excédent) -------"-"-"mmmmmmmmmnnnnnne 235 503.25 €

Section d'investissement

Dépenses 139 697.43 € Recettes 97 210.71 € Résultat de l'exercice (déficit) - 42 486.72 €

Résultat à la clôture de l'exercice précédent ----------"---"- - 97 210.71€ Résultat de clôture (déficit) - 139 697.43 €

Résultat Global (Excédent) + 95 805.82 €

Délibération : Le Conseil Municipal, hors la présence de Madame Le Maire, à l'unanimité :

- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Et ont signé les membres présents.

PV 2024 02 052. APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT CITY PARK (délibération n° 2024/05)

Exposé: Madame le Maire informe le conseil municipal que le permis d'aménager n° 23B0001 portant sur la création d’un city park a été accepté le 26 décembre 2023 et présente le plan de financement du projet. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 69 228.29 € HT.

DEPENSES HF RECETTES

Travaux de terrassement 24 941,55 € Fonds Solidarité Territoriale 50 % 34 614,14 €

Equipement 43 776,64 € DETR 30 % 20 768,48 €

Supplément 1 pare Ballons 510,09 € Autofinancement 20 % 13 845,66€

TOTAL GENERAL 69 228,28 € TOTAL GENERAL 69 228,28€

Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte le plan de financement,

- charge Madame Le Maire de toutes les formalités relatives à ce dossier.

3. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024

Alban BERTHELOT fait part au conseil des différentes subventions demandées par les associations :

- _il sera proposé lors du vote du budget primitif d'augmenter le montant accordé à l'UNC et à l’amicale des pompiers de Bédée, passage de 100 € à 150 €, ainsi qu’une augmentation de 300 € pour l'association de la Saint-Jean qui anime la Commune, - une demande de subvention et de mise à disposition de la salle communale est faite par l'association À Luna Théâtre, une subvention de 100 euros sera proposée et le prêt de la salle pour 4 demi-journées.

- une demande exceptionnelle est faite par le club de football de Bédée, elle sera étudiée selon l'évènementiel à soutenir en 2024.

Chaque année, deux associations sont choisies dans le domaine social et ou médical. || sera proposé de verser une somme de 150 € à une association de soutien aux diabétiques pour la seconde elle sera choisie lors du vote du budget en fonction de l'enveloppe disponible restante.

4. DECISION FACULTATIVE D'EXONERATION DES CONSTRUCTIONS _ NEUVES AU NIVEAU DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELEVE

Madame Le Maire fait part au conseil d'un mail reçu de la Direction Générale des Finances Publiques. Une possibilité d'exonération de la taxe foncière sur les constructions neuves avec un niveau de performance énergétique élevé est proposée. La proposition faite n'étant pas assez explicite quant aux critères de performance énergétique et aux modalités de contrôle, l'application pour 2024 n’est pas retenue.

PV 2024 02 055. PREPARATION BUDGETS PRIMITIFS 2024

Le document de préparation des budgets reprenant les données antérieures et les

propositions est remis à chaque conseillé.

Les budgets annexes ne font l’objet d'aucune modification.

Concernant le budget principal, la Commune accueillant le comice agricole, il est proposé de renforcer certaines lignes concernant les fluides et l'entretien de terrains. Plusieurs inaugurations sont prévues en 2024 en plus du comice, le budget fêtes et cérémonies devra aussi être augmenté.

En section d'investissement, les provisions faites pour clôturer les réalisations en cours seront amendées par des provisions pour la réfection du terrain de tennis, la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Mairie, la réfection du réseau d'éclairage public et l'acquisition de mobilier pour la bibliothèque.

6. EGLISE : AVENANT DIAGNOSTIC CABINET ARCHAEB (délibération n° 2024/04)

Exposé : Madame le Maire informe le conseil que les statuts de l'agence ARCHAEB chargée du diagnostic de l’église sont modifiés à partir du 07/02/2024. L'entreprise individuelle de Madame Frédérique LE devient la SARL ARCHAEB. Madame LE BEC reste gérante de l'agence.

Il est donc proposé un avenant au contrat initial afin d'intégrer les changements du cabinet ARCHAEB ;

Délibération : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant proposé et autorise Madame Le Maire à le signer.

7. DEVIS SIGNALISATION ROUTIERE (délibération n° 2024/06)

Exposé : Loïc JOUAN rappelle que lors de précédents conseils, il avait évoqué le besoin de marquage au sol et de signalisation routière afin de sécuriser les travaux réalisés sur le secteur de Fontainbrun à aller vers le bourg.

Les devis des entreprises suivantes sont présentés :

- Entreprise BSM pour le marquage au sol ............................. 835.10 € TTC - Entreprise Signaux Girod Ouest pour la signalétique routière … 1 074.62 € TTC

Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte les devis présentés

- autorise Madame Le Maire à engager la dépense.

PATRIMOINE

1. ECLAIRAGE PUBLIC : ETUDE DE RESEAU

Il est proposé de mettre au budget 2024 le montant de l'étude. Le devis sera validé lors

du prochain conseil.

PV 2024 02 05QUESTIONS DIVERSES

+ PANNEAU ALLEE DU CLOS HUSSARD

Madame Le Maire informe le conseil qu'aucun panneau n'indique l'allée du Clos Hussard ; un nouveau panneau devra être installé

e BOUCHE INCENDIE BUSSION

Loïc JOUAN informe le conseil de la réalisation de la dernière bouche incendie sur

Bussion. Une reprise de l’enrobé devra être faite.

° RADAR PEDAGOGIQUE

Le radar pédagogique ayant été endommagé lors de la dernière tempête, Loïc JOUAN

demandera au service technique de Bédée la pose de fourreaux directement dans le sol aux différents endroits où il doit être installé.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL le 11 mars 2024

Fin de séance 22h30

La Secrétaire de séance, Le Maire, Valérie BUSSY Fabienne BONDON _. ss

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PV 2024 02 05