Procès Verbal - PV CM 13.06.24

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Procès Verbal - PV CM 13.06.24 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chapelle-Janson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.06.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 7)

PROCES-VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 13 JUIN 2024 Affiché le 15 {UILLET 2024

Date de la convocation : 6 juin 2024

Date d’affichage de la convocation : 7 juin 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26

Nombre de conseillers municipaux présents : 23

Nombre d’absents : 3

Nombre de pouvoir : 1

Nombre de votants : 24

Présents : FORÊT Alain, Maire ; BUSSON Gérard, POMMEREUL Monique, BOISSEL Francis,

HUBERT Chantal, LESENECHAL Maurice, BOISSON Virginie, Adjoints, MOUTEL Joseph, VANNIER Denis PRODHOMME Annie, BOULANGER Jean-Luc, DELIN Nathalie, CHAVOIX Nadine, ROCHELLE Sandrine, BOUILLON Muriel, MONTEMBAULT Anthony CHEREL Yvonnick, BOULANGER Benjamin, HAMEAU Raphaël, VALLÉE Brigitte, CHATAIGNER Eric, QUESNE Thierry, GENOUVRIER Marie-Christine, conseillers.

Absents excusés : PEUDENIER Michel (pouvoir à M. BUSSON), MAUGATEAU Laure.

Absent : José CASES BARDINA.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine ROCHELLE.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

- Participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’Ecole de Laignelet, -_ RPI La Chapelle-Fleurigné : frais de piscine 2023-2024,

-_ Tarifs des fournitures scolaires pour l’année scolaire 2024-2025,

-__ Restauration scolaire : prix du repas pour l’année scolaire 2024-2025, - Aménagement d’une voie douce : proposition d’honoraires pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage,

- Aménagement d’une voie douce : proposition d’honoraires pour la phase opérationnelle, - Lotissement du Maine : proposition d’honoraires pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, - Lotissement du Maine : proposition d’honoraires pour phase opérationnelle, - Syndicat Départemental d’Energie 35 : proposition d’adhésion au groupement d’achat d’électricité et de gaz,

- Gratification stagiaire,

- _ A.LS.H. : proposition de direction multisites,

- Travaux en cours,

-__ Décisions prises par M. le Maire,

- Questions diverses.

Demandes d’inscription à l’ordre du jour :

- Devis de nettoyage des bâtiments communaux

- Devis BIARD ROY pour l’Eglise de la Chapelle-Janson

- Devis de l’Entreprise MALLE pour travaux au commerce

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Les élus approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2024.

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 20242024-06-074___ PARTICIPATION ___ DE ___ LA __ COMMUNE AUX CHARGES _ DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE LAIGNELET

Le Maire présente le tableau de synthèse de la demande de participation de la commune aux charges de fonctionnement pour les enfants scolarisés à l’école publique de LAIGNELET. La participation est calculée sur la base des coûts réels par élève et par cycle, issus du compte administratif (867.43 € en maternelle et 613.83 € en élémentaire) avec un abattement forfaitaire de 20 % pour les communes de Fougères et des cantons de Fougères Nord et Sud.

COMMUNE MATERNELLE MATERNELLE TOTAL ELEMENTAIRE ELEMENTAIRE TOTAL TOTAUX

ds 1 466,00 € 1 466,00 € MATERNELLE 424,00 € 424,00 € ELEMENTAIRE

Nbre d'élèves Par commune

Abattement 20% Abattement 20%

LAIGNELET 867,43 € 693,94 €| 4163,64€ 613,83 € 491,07 € 3928,56€| 8 092,20 € 6 8

4163,64€ 3928,56€| 8 092,20 €

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-__ ACCEPTE de payer une participation aux charges de fonctionnement de l’Ecole Publique de LAIGNELET pour un montant de 8 092,20 €.

2024-06-075 RPI FLEURIGNE LA CHAPELLE-JANSON : FRAIS DE PISCINE 2023-2024 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants du regroupement scolaire Fleurigné La Chapelle Janson (CP, CEI, CE2, CM1 et CM2) fréquentent la piscine de Fougères, compétence de Fougères Agglomération. 10 à 11 séances de piscine par classe.

Le coût de cette activité pour les CP, CE1, CE2, CM1, CM2

- R.P.I. : séances de piscine+transport-+encadrement : 11 séances pour 5 classes = 3 718.00 € - 108 enfants du R.P.I. sont concernés par la piscine : 80 de La Chapelle Janson et 17 enfants de Fleurigné en CP, 11 enfants de l’extérieur.

Le financement de cette activité par les familles et la mairie :

les familles pour les 2/3 soit 2 478,66 € / 108 enfants = 23.00 € par enfant

la commune pour 1/3 soit 1 239,44 € / 108 enfants = 11.47 € par enfant.

La participation demandée à la commune est de : 97 enfants en élémentaire X 11,47 € = 1112,59 €

soit 974.95 € à verser à POGEC de LA CHAPELLE-JANSON correspondant à 85 enfants, soit 137.64 € à verser à l'OGEC de FLEURIGNE correspondant à 12 enfants du CP

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- ACCEPTE les modalités de prise en charge des frais de piscine et décide de participer pour 97 enfants de la commune scolarisés en CP, CE1, CE2, CMI1 et CM2 allant à la piscine, - DECIDE de verser la somme de

e 974.95 € à lOGEC DE LA CHAPELLE-JANSON et

e 137.64 € à l'OGEC DE FLEURIGNÉ,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant cette participation.

2024-06-076 TARIFS DES FOURNITURES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024- 2025

Le Maire présente les crédits de fournitures scolaires appliqués en 2023-2024 : 37.00 € par élève en élémentaire et 35.00 € par élève en maternelle, ainsi que le montant des crédits versés aux écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal Fleurigné La Chapelle-Janson (5 872 €).

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 20243

Ces crédits de fournitures scolaires sont fixés pour les enfants scolarisés au sein du

Regroupement Pédagogique Intercommunal Fleurigné La Chapelle-Janson et qui sont domiciliés sur la commune de LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ DECIDE de fixer les crédits de fournitures scolaires pour 2024-2025,

> dans les écoles primaires (CP, CE et CM) à 37.00 € par enfant,

> dans les écoles maternelles (TPS, PS, MS et GS) à 35.00 € par enfant,

-_ DECIDE d’attribuer un crédit de fournitures scolaires suivant le nombre total d’enfants de maternelle présents sur l’année scolaire, avec un premier versement après la rentrée de septembre et un second versement de régularisation en juin,

= DECIDE d’attribuer un crédit de fournitures scolaires suivant le nombre total d’enfants de primaire inscrits à la rentrée scolaire de septembre,

-_ DECIDE de demander en fin d’année scolaire le justificatif de ces dépenses (factures de fournitures scolaires).

2024-06-077 RESTAURATION SCOLAIRE : PRIX DU REPAS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Pour la rentrée de septembre, il y a lieu de fixer le tarif du repas de restauration scolaire à La

Chapelle-Janson pour l’année scolaire 2024-2025, pour les enfants scolarisés en CE et CM à l’École Saint-Lézin.

Lors de la précédente réunion, nous avons accepté de signer avec RESTORIA un nouveau contrat de prestation de restauration scolaire fixant le coût du repas « SELECTION 2* » à 3.693 € TTC Le Maire rappelle que le tarif pour l’année 2023-2024 est de 4.50 € par repas (délibération n° 2023-061 du 22.06.2023).

Le Maire informe les élus qu’il a rencontré le 17 mai dernier avec Mme POMMEREUL, la directrice de l’École Saint-Joseph de FLEURIGNÉ et le Président de l” OGEC au sujet d’un projet de restauration scolaire municipal en 2025-2026. Il s’agit de proposer à L'École Saint Joseph une gestion communale de la restauration scolaire (repas, facturation, personnel) avec convention de mise à disposition des locaux car les enfants continueront de manger à la cantine dans leur école. Après présentation succincte du projet et dans l’objectif d’harmoniser dès maintenant l‘offre de restauration scolaire au niveau communal, les élus proposent de fixer le même prix du repas dans les écoles soit 4.50 € pour l’année scolaire 2024-2025.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ DECIDE de fixer le tarif du repas de restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 à 4.50 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches pour appliquer ce tarif dès la rentrée de septembre.

2024-06-078 AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE : PROPOSITION D'HONORAIRES POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’'OUVRAGE

Le Maire rappelle que la commune de Fleurigné avait confié à ORCHESTR’AM l’étude d’aménagement et de programmation urbaine sur différents secteurs situés dans la continuité du bourg.

À la suite de l’étude de faisabilité et d’une étude pré-opérationnelle, la commune a souhaité créer une voie douce entre les bourgs de Fleurigné et de La Chapelle-Janson comprenant le réaménagement du

parking en entrée de bourg et la création de nouveau sanitaire.

La commune a demandé à ORCHESTR’AM une proposition d’honoraires pour l’assistance à maîtrise d'ouvrage de ce projet.

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 20244

Le Maire présente les différentes missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le montant des

honoraires qui s’élève à 4 500.00 € HT soit 5 400.00 € TTC.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ ACCEPTE de confier à ORCHESTR’AM l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la voie douce pour un montant d’honoraires de 4 500.00 € HT soit 5 400.00 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette mission.

2024-06-079 AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE : PROPOSITION D’HONORAIRES POUR LA PHASE OPERATIONNELLE

Le Maire rappelle que la commune de Fleurigné avait confié à ORCHESTR’AM l'étude d'aménagement et de programmation urbaine sur différents secteurs situés dans la continuité du bourg et au groupement

ADAO Urbanisme pour la réalisation des documents d’urbanisme.

La commune a demandé à ADAO Urbanisme une proposition d’honoraires pour la phase opérationnelle de l’aménagement de la voie douce.

Le Maire présente les différentes missions et le montant des honoraires qui s’élève à 14 500.00 € HT soit 17 400.00 € TTC.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de confier à ADAO Urbanisme la phase opérationnelle de l’aménagement de la voie

douce pour un montant d’honoraires de 14 500.00 € HT soit 17 400.00 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette mission.

2024-06-080 AMENAGEMENT __ DU _ LOTISSEMENT DU MAINE: PROPOSITION D’HONORAIRES POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Le Maire rappelle que la commune de Fleurigné avait confié à ORCHESTR’ AM l'étude d’aménagement et de programmation urbaine sur différents secteurs situés dans la continuité du bourg.

A la suite de l’étude de faisabilité et d’une étude pré-opérationnelle, la commune a souhaité créer un nouveau lotissement à l’entrée du bourg de Fleurigné.

La commune a demandé à ORCHESTR’AM une proposition d’honoraires pour l’assistance à maîtrise

d’ouvrage de ces travaux d'aménagement d’un lotissement.

Le Maire présente les différentes missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le montant des

honoraires qui s’élève à 3 400.00 € HT soit 4 080.00 € TTC.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de confier à ORCHESTR’AM l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’aménagement du lotissement du Maine pour un montant d’honoraires de 3 400.00 € HT soit 4 080.00 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette mission.

2024-06-081_ AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DU MAINE : PROPOSITION

D’HONORAIRES POUR LA PHASE OPERATIONNELLE

Le Maire rappelle que la commune de Fleurigné avait confié à ORCHESTR’AM l’étude d'aménagement et de programmation urbaine sur différents secteurs situés dans la continuité du bourg et au groupement ADAO Urbanisme pour la réalisation des documents d’urbanisme pour l'aménagement du lotissement du Maine.

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 20245

La commune a demandé à ADAO Urbanisme une proposition d’honoraires pour la phase opérationnelle des travaux de viabilisation du lotissement du Maine.

Le Maire présente les différentes missions et le montant des honoraires qui s’élève à 7 500.00 € HT soit 9 000.00 € TTC.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de confier à ADAO Urbanisme la phase opérationnelle de l’aménagement du lotissement du Maine pour un montant d’honoraires de 7 500.00 € HT soit 9 000.00 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette mission.

2024-06-082 ___ SYNDICAT __ DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35: PROPOSITION D’ADHESION _AU GROUPEMENT D'ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ et AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET ACCORDS-CADRES Le Maire informe les élus que la commune de La Chapelle-Janson adhérait au groupement de commandes d’achat d’électricité pour les bâtiments communaux et l’éclairage public. Avec la commune nouvelle, il est proposé d’adhérer au titre de la commune nouvelle.

Contexte local :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l'électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d'électricité et gaz. Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d'énergie.

L’exécution des marchés est assurée par la commune de La Chapelle-Fleurigné.

Contexte réglementaire :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20181016 COM 06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018,

décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,

Décision :

En considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de La Chapelle-Fleurigné d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, -_ d‘accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

-_ d'autoriser l’adhésion de la commune de La Chapelle-Fleurigné au groupement de commandes de fourniture d’énergie ;

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 20246

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et tous les documents relatifs à cette affaire ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du

groupement de commandes pour le compte de la commune de La Chapelle-Fleurigné.

2024-06-083 - GRATIFICATION STAGIAIRE

Le Maire informe les élus que nous avons accueilli un stagiaire, Axel LEVEQUE en CAP jardinier paysagiste au Lycée Rochefeuille d'ERNÉE (CFA Métiers de nos territoires à ANGERS) depuis Le 22 avril et son stage se termine le 28 juin 2024.

Lorsque le stage est supérieur ou égal à 2 mois, la collectivité peut décider de verser une gratification

dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Etant satisfait du travail effectué pendant son stage, le Maire propose de lui verser une gratification à la fin de son stage.

Suivant la convention de stage et le code de l'Education (article L612-8 à L612-14 et L612-56 à L612- 60), le montant de la gratification s’élève à :

- 46 jours x 7 heures = 322 heures

- Suivant le taux horaire égal au minimum à 4.35 € l’heure (correspondant à 15 % du plafond

horaire de la sécurité sociale), la rémunération est 322 h X 4.35 € = 1 400.70 €.

Exonération des charges sociales.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’attribuer une gratification à Axel LEVEQUE, stagiaire en espaces verts du 22 avril au 28 juin 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 1 400.70 €.

2024-06-084 - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE (A.L.S.H.) :

PROPOSITION DE DIRECTION MULTISITES

Lors de la dernière réunion du comité de pilotage du 24 mai, il a été annoncé le départ de la directrice de l’Accueil de Loisirs de La Chapelle-Fleurigné.

La chargée de mission de Familles Rurales, Fédération Départementale, nous informe que Mme Maëlle ALLAIN, directrice de l’Accueil de Loisirs de Laignelet à 73 % souhaite passer à 100 % en étant directrice des Accueils de Loisirs de Laignelet-Le Loroux-Landéan et de La Chapelle-Fleurigné. Ceci a donc une incidence financière. La subvention de la commune à l’ALSH passe de 50 601.29 € à 55 818.78 €.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour valider cette direction de multisites et l’augmentation de la subvention de fonctionnement.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE que Mme Maëlle ALLAIN occupe le poste de direction sur 2 sites : l'Accueil de Loisirs

de Laignelet-Le Loroux-Landéan et l’ Accueil de Loisirs de La Chapelle-Fleurigné, -_ ACCEPTE l'incidence financière avec l’augmentation de la subvention de fonctionnement et la réalisation d’un budget unique de fonctionnement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

2024-06-085 DEVIS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Le Maire présente les devis des entreprises BSF et PH+ qui ont été consultées pour des travaux de nettoyage des bâtiments communaux de la commune. (vitrerie, stores extérieurs, dépoussiérage en hauteur)

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 2024Bâtiments Type de Fréquence Propositions Propositions nettoyage BSF-HT PH+ - HT

Salle Prélude cantine Vitrerie 2 fois / an 512.00 € 684.00 € Salle Prélude cantine Dépoussiérage 1 fois / an 246.00 € 260.00 € luminaires et

supports

Mairie salle de la mairie Vitrerie 2 fois / an 203.28 € 684.00 € Chapelle-Janson

Maison de santé Vitrerie 2 fois /an 576.00 € 1 026.00 € Maison de santé Stores 1 fois /an 270.00 € 680.00 €

Mairie salle des fêtes Vitrerie 2 fois / an 460.80 € 798.00 € Fleurigné

Salle intercommunale Vitrerie 2 fois / an 179.20 € 342.00 € Fleurigné

Salle intercommunale Stores 1 fois /an 80.00 € 255.00 € Fleurigné

Salle associative Fleurigné | Vitrerie 2 fois / an 128.52 € 271.00 €

Orangerie Médiathèque Vitrerie 2 fois /an 136.52€ 456.00 €

Option locaux ADMR Vitrerie 2 fois /an 68.00 € 456.00 € TOTAUX HT 2 860.32 € 5 912.00 €

TOTAUX TTC 3 432.38 € 7 094.40 €

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ DÉCIDE de retenir la proposition de BSF pour un montant annuel de travaux de nettoyage des

bâtiments communaux de 2 860.32 € HT soit 3 432.38 € TIC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec BSF le devis.

2024-06-086 - DEVIS BIARD ROY POUR L'EGLISE DE LA CHAPELLE-JANSON Le Maire informe les élus que l’horloge de l’Eglise était en panne depuis le 25 mai. Après un délai de 15 jours, l'Entreprise BIARD ROY est venue réparer et a constaté que l’horloge était défectueuse. Le Maire présente le devis de fourniture et pose d’une horloge-mère électronique pour la sonnerie campanaire de 1 300.00 € HT soit 1 560.00 € TTC.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis de BIARD ROY fourniture et pose d’une horloge-mère électronique pour la

sonnerie campanaire de 1 300.00 € HT soit 1 560.00 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à mandater cette somme.

2024-06-087 - DEVIS DE L’ENTREPRISE MALLE POUR TRAVAUX AU COMMERCE Le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire du commerce situé au 17 rue du Relais à La Chapelle-Janson.

Le Maire informe les élus que le mur du garage du commerce qui était fissuré, avait été réparé partiellement par rebouchage des fissures mais le mur s’est dégradé avec les travaux des bâtiments

annexes de la mairie qui jouxtent le commerce. Le sol est également en mauvais état.

Il y a lieu de prévoir la réfection en totalité du garage.

Le Maire présente le devis de l’entreprise MALLE comprenant étayage de la charpente, démolition de la dalle et du mur en pierre, évacuation gravats, fondation, terrassement, maçonnerie, dallage, canalisation, etc…..d’un montant de 21 360.57 € HT soit 25 632.68 € TTC.

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 2024Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de l’Entreprise MALLE pour la réfection totale du garage du commerce pour un montant de 21 360.57 € HT soit 25 632.68 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis avec l'Entreprise MALLE.

Devis de travaux de maçonnerie par l’entreprise MALLE

A Fleurigné pour des réfections de pilasse à l’entrée du cimetière et joints ciment sur mur du cimetière sur environ 3m et à La Chapelle-Janson pour remise en place de la pilasse à l’entrée de la place de l'Eglise et rebouchages joints et dessus de mur à enlever pour receler parking rue de Cimette. Total : 2 011.90 € HT soit 2 414.28 € TTC

Décisions prises par le Maire suivant l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil Municipal n° 2024-01-001 du 11 janvier 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire

DECISION N° 202413

Déclaration d’intention d’aliéner soumis au Droit de Préemption Urbain, 7 rue Maurice Ravel, section AR 271

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-01-001 du 11 janvier 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire alinéa 18,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de FLEURIGNÉ, commune déléguée de LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ, approuvé le 19 décembre 2003 et modifié le 27 août 2004 et le 30 août 2007,

Vu la demande de déclaration d’intention d’aliéner transmis par Maître Bastien BLANCHET, Notaire

à FOUGERES (35300) pour le bien situé 7 rue Maurice Ravel - FLEURIGNÉ - 35133 LA CHAPELLE- FLEURIGNÉ, cadastré AR 271 de 599 m2, et appartenant à M. Rodolphe CHEVALLIER,

Considérant la nécessité d’instruire la demande de DIA,

Le Maire DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ces biens.

DECISION N° 202414

Devis ENAUDIS pour une débroussailleuse électrique HUSQVARNA Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-01-001 du 11 janvier 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire alinéa 18,

Vu notre demande de devis à l'Entreprise ENAUDIS Bricopro pour une débroussailleuse électrique avec batterie et chargeur,

Considérant la nécessité de valider le devis,

Le Maire DÉCIDE de valider le devis de l'Entreprise ENAUDIS pour une débroussailleuse électrique HUSQVARNA - 525IRXT - avec batterie et chargeur pour 1 276.58 € HT soit 1 531.90 € TTC.

TABLEAU DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 JUIN ET DU 7 JUILLET 2024

QUESTIONS DIVERSES

- Samedi 8 juin : cérémonie au cimetière pour rendre hommage à M. Augustin LEROYER M. Eugène LANDAIS avec l’association « Ceux de Rawa-Ruska ». Remerciements de l’Association et de Mme SEDANTON

-_ Arrêté sur la règlementation des bruits de voisinage : nouvel arrêté pour harmoniser les autorisations : interdiction des travaux de bricolage et jardinage bruyants les dimanches et jours fériés de 12 h à 15 h.

-_ Projet de rénovation des locaux au 1 rue de Cimette : modification du projet de salle associative en

cabinets paramédicaux pour répondre à des demandes de professionnels de santé.

-_ Ressources humaines : Mme Virginie JOURDAN, a sollicité une mutation professionnelle pour rapprochement familial. Une opération de recrutement en comptabilité et gestion du personnel est en

cours pour le 1 septembre 2024.

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 20249

- Fauchage fin juin des accotements de la voirie communale par la CUMA pour le territoire de La Chapelle-Janson et le Syndicat de Voirie pour le territoire de Fleurigné. - Mardi 11 juin : ouverture des plis du marché d'aménagement du lotissement La Fromontière - Dimanche 30 juin 2024 : kermesse des Ecoles du RPI.

- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 11 juillet 2024 à 20 h

Séance levée à 22 h 45.

Madame la Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Sandrine ROCHELLE R

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 2024