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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6972523e3b87a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6972523e3b87a)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
SERVICE ENVIRONNEMENT
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES DECISION
Affaire suivie par : Lucille PROVOST
N°D2 6- DSTE - 029
OBJET : TARIF S DES COMPOSTEURS, BIOSEAUX ET COUVERCLES ET TARIFS DU DÉPÔT UNITAIRE D’ORDURES MÉNAG È RES POUR LES USAGERS HORS TERRITOIRE – A&R D2 6- STE - 003
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°20 25D100DSTE en date du 30 septembre 202 5 par laquelle le Conseil Communautaire a arrêté les tarifs 202 6 de la redevance déchets ;
Vu la décision D2 5DSTE48 en date du 19 mars 2025 concernant les tarifs des composteurs, bioseaux, couvercles et dépôt unitaire d’ordures ménagères pour les usagers hors territoire pour l’année 2025 ;
Considérant qu’il convient de maintenir les tarifs pour l’année 202 6 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De fixer l es tarifs 2026 de la régie de recette tel que :
Composteur individuel 400L 10€
Composteur individuel 600L 15€
Bioseau, couvercle 5€
Dépôt unitaire 3,75€
2°) – D’appliquer ce s tarif s jusqu’au 31 décembre 202 6 ;
3°) - De préciser que les recettes seront inscrites au budget 202 6. En application de l’article L 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 22 janvier 2026
Le Président ,
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 22 janvier 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 22 janvier 2026
Publié ou Notifié le : 22 janvier 2026
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AR Prefecture
047-200068930-20260122-D26_DSTE_029-AR
Reçu le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026