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Déliberation - DEL 2024 11 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 11 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 janvier 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Virginie BARRA, Cindy CLOP
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_11
DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 332-23) quelles qu’en soient la durée et la quotité.
Afin de répondre aux besoins de la direction des services à la population et à l’urbanisme, il est proposé aux membres du conseil de créer plusieurs emplois non permanents d’une durée d’un an.
Ces emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activités correspondent à :
- 1 adjoint administratif à temps complet
- 1 adjoint du patrimoine à temps complet
- 1 adjoint d’animation à temps non complet (8h)
La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base des grilles indiciaires respectives des grades d’adjoint administratif, adjoint du patrimoine et d’adjoint d’animation.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu Le Code Général de la Fonction Publique ;
Publié le 02 février 2024 Considérant qu'en raison des besoins de la direction des services à la population et à l’urbanisme, il y a lieu, de créer 3 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 3 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.