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Déliberation - DEL 2023 141 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 141 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_141
DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 1°) quelles qu’en soient la durée et la quotité.
Afin de répondre aux besoins de l’éducation, du service entretien, du multi accueil et de l’urbanisme, il est proposé aux membres du conseil de créer plusieurs emplois non permanents d’une durée d’un an.
Ces emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activités correspondent à :
- 4 adjoints techniques à temps complet
- 2 adjoints techniques à temps non complet (31h30)
- 1 adjoint technique à temps non complet (29h45)
- 1 adjoint technique à temps non complet (7h)
La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
- 1 adjoint d’animation à temps non complet (19h)
- 6 adjoints d’animation à temps non complet (15h19)
- 3 adjoints d’animation à temps non complet (15h)
- 1 adjoint d’animation à temps non complet (14h47)
- 1 adjoint d’animation à temps non complet (13h01)
- 5 adjoints d’animation à temps non complet (12h15)
Publiée le 06 octobre 2023 - 1 adjoint d’animation à temps non complet (9h57)
- 3 adjoints d’animation à temps non complet (8h)
- 1 adjoint d’animation à temps non complet (6h12)
- 1 adjoint d’animation à temps non complet (6h08)
- 1 adjoint d’animation à temps non complet (6h)
La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation.
- 1 adjoint du patrimoine à temps complet
La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine.
- 1 adjoint administratif à temps complet
La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°) ;
Considérant qu'en raison des besoins de l’éducation, du service entretien, du multi accueil et de l’urbanisme, il y a lieu, de créer 34 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 34 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.