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Déliberation - DEL 2024 40 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 40 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 23 février 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Alain MILON, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Cindy CLOP, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_40
DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 332-23) quelles qu’en soient la durée et la quotité.
Afin de répondre aux besoins de la direction des services à la population, il est proposé aux membres du conseil de créer un emploi non permanent d’une durée d’un an. Il s’agit d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (31h30)
La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu'en raison des besoins de la direction des services à la population, il y a lieu, de créer 1 emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 12 mars 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 1 emploi non permanent tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du poste créé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.