Séance - Seance du 29.08.2023

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Séance - Seance du 29.08.2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes. Lien du pdf (Séance - Seance du 29.08.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 29 août 2023

Séance du mardi 29 août 2023

D’après convocation du 24 août 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.

Présents : THOMAS Jean-Marc, ROY Micheline, MESSU Christophe, LEIGNEL Laury, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, GERVRAUD Marie-Odile, COURTY Paul et TARTRE Michel

Représentés : NOCQUET Didier (mandataire MESSU Christophe), BIGOT Alain (mandataire LEIGNEL Laury) et BOUCHET Paul (mandataire THOMAS Jean-Marc

Absent excusé : Néant

Absente : RATEAU Aurélie

Nombre de membres : - en exercice 14

- présents 10

- votants 13

Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Procès-verbal du 3 juillet 2023

- PLU

- Ombrières

- Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

- Cimetière

- Commission cantine

- DECI

- Questions diverses

Procès-verbal du 3 juillet 2023

Le procès-verbal de cette réunion n’apportant pas d’observations, est adoptée à l’unanimité des membres présents.

PLU

1/ Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.153-1 et suivants et L.103-2 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2014 prescrivant l’élaboration du plan local d'urbanisme sur l'intégralité du territoire communal et fixant les modalités de la concertation préalable,

Vu le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en date du 15 décembre 2020,

Vu le bilan de la concertation et considérant que la concertation s'est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la délibération de prescription et que le bilan de la concertation peut être considéré comme positif répondant favorablement à la majorité des requêtes d'intérêt général ou collectif,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2021 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme.

23 - 1912

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 29 août 2023

Vu la notification de l’arrêt du projet d’élaboration du PLU de Saint-Simon de Bordes aux Personnes Publiques Associées (PPA),

Vu la prise en compte de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) et de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),

Considérant les avis émis par les différentes Personnes Publiques Associées et leur prise en compte (cf. : bilan des avis en annexe de la présente délibération),

Vu l’arrêté municipal de Monsieur le Maire en date du 31 mars 2023 relatif à l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 mai 2023 au 1er juin 2023,

Considérant les observations du public et l’avis favorable du commissaire enquêteur au projet d’élaboration du PLU dans son rapport en date du 26 juin 2023,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’approuver le PLU de la commune de Saint-Simon de Bordes tel qu’annexé à la présente délibération,

- d’informer que, conformément à l'article R.153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil de actes administratifs de la commune,

- de publier le PLU approuvé sur le Géoportail de l’Urbanisme,

- de mettre à disposition du public le PLU de Saint Simon de Bordes en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette procédure, - d’adopter la délibération proposée.

2/ Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1et suivants, L.211-1 à L. 216- 1et suivants, L. 300-1et suivants, R. 211-1et suivants, R. 213-1et suivants, L211-4 et suivants et R 211- 4 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 2023 approuvant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant que suite à l'approbation du PLU, il est nécessaire de définir le champ d'application du droit de préemption urbain (DPU) applicable sur le territoire de la commune,

Considérant qu'en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme le droit de préemption peut être institué en vue de :

- mettre en œuvre un projet urbain,

- mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,

- d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, - favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- réaliser des équipements collectifs, ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur,

- lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux et permettre le renouvellement urbain,

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Monsieur le Maire rappelle que ces objectifs sont ceux poursuivis par la commune et qu'il est nécessaire de mettre en place un DPU pour l'ensemble de ces raisons afin de poursuivre et renforcer les actions et les opérations d'aménagement que la commune aura programmé.

Considérant que l'article L.211-1 du Code de l'urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d'un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé

23 - 1923

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 29 août 2023

publique, dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques en application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, dans les zones soumises aux servitudes prévues au Il de l'article L. 211-12 du même code, ainsi que sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires,

Monsieur le Maire propose que soit instauré un DPU sur la totalité des zones urbaines (U) et sur la totalité des zones d'urbanisation future (AU) délimitées par le PLU approuvé en date du 29 août 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide en application des articles L211-1 et L211-4 du Code de l'urbanisme, de mettre en œuvre le DPU simple sur la totalité des zones U et AU du PLU, - dit qu'un registre transcrivant les acquisitions par voie de préemption sera ouvert en mairie et mis à disposition du public conformément à l'article L. 213- 13 du Code de l'Urbanisme.

3/ Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 421-12 du code de l’urbanisme et notamment le paragraphe d) indiquant que « Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration ».

Monsieur le Maire rappelle que la déclaration préalable pour l’édification de clôtures est instituée de fait :

- dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine,

- dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement,

- dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23.

En dehors de ces secteurs, la déclaration préalable pour l’édification de clôtures n’est obligatoire que si la collectivité compétente en matière de plan local d’urbanisme a décidé de l’instituer.

Les clôtures contribuant à la qualité des paysages urbains et naturels, il a été décidé d’instaurer ce dispositif pour l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire communal (Zones U, AU, N et A du PLU approuvé le 29 août 2023).

Il est toutefois rappelé que les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière ne sont pas soumises à déclaration préalable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide de soumettre à déclaration préalable, l’édification de clôtures pour les clôtures sur rue et en limite de zone A et N, dans toutes les zones du PLU, sur l’ensemble du territoire communal, dès que le PLU sera exécutoire.

4/ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que l’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée par les services de l’Etat, conformément à l’article L 422-8 du code de l’urbanisme.

23 - 1934

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 29 août 2023

Depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, cette mise à disposition des services de l’Etat a été supprimée pour les communes appartenant à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants et compétentes en matière d’urbanisme au titre de l’article L 422-1 du code de l’urbanisme.

La communauté des communes de Haute-Saintonge s’est dotée à partir de cette date d’un service ayant en charge l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation des sols pour les communes compétentes, qui décideront de confier par voie de convention cette instruction à la communauté des communes de Haute-Saintonge conformément à l’article R 423-15 b° du code de l’urbanisme.

Il est rappelé que Monsieur le Maire, suite à l’approbation du document d’urbansime (PLU), sera compétent pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations d’urbansime à l’exception de celles mentionnées à l’article L 422-2 du code de l’urbanisme qui relève du Préfet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à la communauté des communes de Haute-Saintonge par la biais d’une convention définissant les modalités de cette instruction.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’approuver la convention à passer avec la communauté des communes de Haute- Saintonge,

- d’autoriser Monsieur le Monsieur à signer ladite convention.

Ombrières

Le Maire de Saint Simon de Bordes,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-5, L 2121- 29 et L 2122-21,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-1-4,

Vu la manifestation d’intérêt spontanée communiquée par la société Ombrières 17, par mail en date du 25 mai 2023,

La collectivité de Saint Simon de Bordes a ainsi été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur les parcelles précisées ci-dessous :

Sur le parking de la salle des fêtes, parcelles cadastrées ZO 24 / 167 / 169, le site peut accueillir 4 ombrières photovoltaïques de dimensions suivantes :

- Ombrière n° 1 : Longueur 29,68 m x largeur 6,81 m

- Ombrière n° 2 : Longueur 15,81 m x largeur 6,81 m

- Ombrière n° 3 : Longueur 21,69 m x largeur 6,81 m

- Ombrière n° 4 : Longueur 34,25 m x largeur 6,81 m

Vu l’avis de publicité publié le 6 juillet 2023 afin de solliciter l’intérêt de concurrents potentiels pour l’attribution de cette emprise du domaine public,

Vu l’absence de proposition concurrente à l’expiration du délai de publicité, Considérant que la société Ombrières 17 a manifesté son intérêt pour réaliser un projet de développement d’énergies renouvelables sur des emprises du domaine public, Considérant qu’aucune autre proposition n’a été transmise pour ce projet,

Considérant que le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes souhaite donner une suite favorable à ce projet,

23 - 1945

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 29 août 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention (LEIGNEL Laury) :

- décide d’attribuer à la société Ombrières 17, après le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt, l’usage d’une partie du parking de la salle des fêtes, en vue de la réalisation d’ombrières photovoltaïques (sous réserve que la conseil d’administration d’Ombrières 17 valide cet investissement, que le tarif de rachat de l’électricité soit au moins égal à 128,7 €/MWh),

- approuve la mise à disposition du foncier par convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels à la société Ombrières 17,

- accepte en contrepartie de la mise à disposition des surfaces identifiées sur le site, que la société Ombrières 17, reverse une redevance annuelle de 100 €uros par an sur 30 ans,

- confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et notamment exécuter toutes les formalités en résultant.

Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote de compte administratif,

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote pour l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saint Simon de Bordes, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Sur l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 29 août 2023

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable public du service de gestion comptable de Jonzac en date du 11 juillet 2023,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saint Simon de Bordes,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cimetière

Madame Laury LEIGNEL fait un point sur l’avancée de la reprise des concessions abandonnées. Toutes les tombes à reprendre ont été répertoriées, il y en a environ 50. La commission a commencé à se réunir pour rechercher les descendants. Monsieur Henri CONSTANTIN y a été convié car il a une bonne connaissance des familles de la commune. Un devis pour recouvrir l’ossuaire a été demandé au Pompes Funèbres Noizilleau. Un autre devis sera demandé. La machine à désherber qui a été achetée début juillet à Lambert Motoculture, donne des résultats mitigés, notamment sur les bordures des tombes.

Commission cantine

Depuis le mois de juin, les membres de la commission recherchent un boucher-charcutier. Monsieur AMANIOU de Saint Simon de Bordes n’a pas souhaité donner suite à cette demande. Les bouchers de Corignac et Clion sur Seugne ont été contactés, tous les deux sont conventionnés mais celui de Clion ne veut pas faire de livraison. En attendant leur réponse, la viande sera commandée à la SIRF. En ce qui concerne le poisson, la société Labatud peut continuer la livraison mais Fornel offre plus de variétés de poissons. Pour l’épicerie, « Pascal Bonnet Services » a été communiqué ses tarifs. Ils sont plus chers de quelques centimes par rapport à Intermarché. Mais afin d’éviter des trajets à la cantinière, le Conseil Municipal opte pour la livraison des produits épicerie. Pour passer ses commandes, la commission souhaiterait qu’une tablette soit mise à la disposition de l’agent. Mais il n’y a pas Internet. Elle pourra venir en mairie pour effectuer les commandes. Madame Silène GUEDON, diététicienne à la CDCDHS, a établi le bilan de la semaine anti- gaspillage. Le taux de gaspillage alimentaire par rapport aux quantités préparées est de 16 % ce qui est faible. Il y a très peu de gaspillage alimentaire dans ce restaurant scolaire. Tout ce qui est servi est consommé et les quantités préparées sont en adéquation avec ce qui est jeté. Quelques travaux seraient à effectuer par l’agent technique. Il est demandé à la commission de les lister.

DECI

Monsieur le Maire a reçu des représentants de la RESE, Messieurs MAZIERES et RIGAULT, pour faire un point sur la défense incendie de la commune. Des études ont déjà été réalisées précédemment sous l’ancien mandat. La distance d’un point incendie à une habitation est passée de 400 à 500 mètres. Ce qui va permettre de diminuer le nombre de points incendie à installer dans la commune. Pour installer une borne il faut un débit de 25 m³. Monsieur le Maire dresse la liste des différents points à prévoir :

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 29 août 2023

- un poteau « Chez Naudon »

- une citerne souple de 60 m³ « Chez Poitevin ». Vu avec Monsieur Laloie pour l’acquisition du terrain pour 500 €uros

- une citerne souple de 60 m³ « Chez Moquemerle ». A voir pour l’emplacement, peut-être au milieu du terre-plein

- une citerne souple de 60 m³ « Les Petits Rois », à côté de la mare sur une partie de terrain appartenant à Monsieur ARRIVÉ qui a donné un accord verbal pour un prix de 500 €uros

- un poteau « Chez Rembert »

- une citerne souple de 60 m³ « Chez Chassebrie ». Toutefois, Monsieur et Madame LONG ont obtenu leur permis de construire avec la condition de mettre une défense incendie de 30 m³. Si leur installation n’est pas encore faite, il pourrait leur être proposé de mettre une citerne souple de 60 m³ financée par la commune et mise à disposition à la commune par convention mais il faut qu’elle reste accessible en permanence. Sinon, il faudra trouver un autre emplacement.

Les tarifs sont de 9.000 €uros TTC pour une citerne incendie et, de 3.500 €uros TTC pour un point incendie. Des subventions peuvent être sollicitées.

Questions diverses

Eclairage public : Il est constaté des dysfonctionnements d’éclairage dans plusieurs villages. Malgré les appels au SDEER, le réglage n’est toujours pas fait.

Sécurité dans le bourg : Madame Valérie LATORSE GAUTRIAUD signale qu’il n’y a pas de panneaux pour annoncer l’école, ni de réhausse de la route pour faire ralentir les voitures. Cela pourra être envisagé lors de l’aménagement du bourg, comme cela a été fait à Ozillac, mais quand l’enfouissement des réseaux sera réalisé. Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil Municipal de sa démarche auprès de la Sous-Préfecture pour la dangerosité du carrefour « des Hillairets ».

Chemin de La Billette et Voirie : Madame Micheline ROY signale que le terrain qui jouxte le chemin de « La Billette » est rempli de ronces. Cela commence à empiéter sur le chemin mais surtout occasionne des nuisances de vermines. Ce terrain est privé. Monsieur Christophe MESSU fait savoir que ce chemin aurait dû être refait courant août pendant les congés de l’agent communal. Le Syndicat de la Voirie ne pouvant intervenir en septembre, les travaux de bicouche sont reportés pour 2024. Monsieur CHAUVAUD viendra élaguer les haies la semaine prochaine. Monsieur Philippe CONSTANTIN indique que la route départementale au niveau du lieu-dit « Les Fermures » est déformée. Monsieur le Maire contactera Monsieur DUBOIS à la Direction des Infrastructures de Jonzac.

Plan d’eau : Madame Patricia PLAIRE propose qu’une signalétique du Plan d’eau soit mise dès le Rond-Point de l’entrée de la RD 19. Toutefois, le Conseil Municipal s’interroge sur le bénéfice réel. Au contraire, cela entrainerait plus d’entretien des espaces et de nettoyage. De plus, il n’est pas possible de mettre des pancartes sur une route départementale. A réfléchir pour installer un grand panneau à l’entrée de la commune pour annoncer l’étang, l’épicerie API…

Acquisition d’un autre véhicule : Monsieur le Maire pense qu’il serait utile d’acquérir un autre véhicule style « Kangoo » pour les agents et si besoin pour les membres du Conseil Municipal pour leurs déplacements lors de réunion. La majorité des membres du Conseil Municipal y serait favorable. A voir

Garderie : Monsieur Paul COURTY pense qu’il serait nécessaire de prévoir du rangement à la garderie car il n’y en a pas. Un placard pourrait être mis dans le fond de la salle le long du mur. Il sera demandé à l’agent communal de le faire.

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 29 août 2023

Ecole alternative « Les ailes vertes ; Madame DOUCET, directrice de cette école, a demandé s’il serait possible d’utiliser la salle des fêtes une demie journée par semaine pour des activités. Le Conseil Municipal donne un accord de principe mais à voir avec le planning de l’école publique.

Agents communaux : Monsieur le Maire souhaite évoquer la surcharge de travail des agents qui nécessiterait l’embauche d’un agent au service administratif ainsi qu’au service technique. Madame Patricia PLAIRE suggère la possibilité de recruter Madame Laury LEIGNEL, actuellement adjointe, et qui apporte déjà son aide à temps complet depuis maintenant 18 mois. L’ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable. Toutefois, Monsieur le Maire et Monsieur Christophe MESSU pensent qu’il faudrait dans ce cas enlever la délégation de Madame Laury LEIGNEL. Quant au service technique, il sera demandé à l’agent son avis sur un recrutement pour l’aider. Il est précisé que le rôle du Conseil Municipal est de créer les postes nécessaires au bon déroulement des services mais que le recrutement des agents est de la seule compétence du Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15

Numéro d’ordre des délibérations

- 202308001 : PLU - Approbation

- 202308002 : PLU - Instauration du droit de préemption urbain

- 202308003 : PLU - Institution des déclarations préalables pour la réalisation des clôtures

- 202308004 : Convention avec la CDCHS pour l’instruction des autorisations

d’urbanisme

- 202308005 : Attribution pour la mise à disposition à la société Ombrières 17

en vue de la réalisation d’ombrières photovoltaïques

- 202308006 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au

1er janvier 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN

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