Séance - Seance du 11.04.2023

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Séance - Seance du 11.04.2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes. Lien du pdf (Séance - Seance du 11.04.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Séance du mardi 11 avril 2023

D’après convocation du 6 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.

Présents : THOMAS Jean-Marc, NOCQUET Didier, ROY Micheline, MESSU Christophe, LEIGNEL Laury, BIGOT Alain, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, GERVRAUD Marie-Odile, COURTY Paul, BOUCHET Paul et TARTRE Michel

Représenté : Néant

Absent excusé : Néant

Absente : RATEAU Aurélie

Nombre de membres : - en exercice 14

- présents 13

- votants 13

Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Présentation et vote du budget 2023

- Questions diverses

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire signale qu’il a été interpelé ce jour en fin d’après-midi par Stéphane, employé communal, pour des détecteurs et des luminaires situés derrière la salle des fêtes, qui ont été cassés volontairement. Il est encore à déplorer des actes de malveillance.

Présentation et vote du budget 2023

L’atelier communal situé Rue des Coteaux jouxte le jardin du logement communal. Le crépi qui recouvre le mur s’effrite laissant apparaitre des pierres de taille. Il est proposé de remettre en état ce mur en réalisant un enduit à pierre de vue et de réparer les pierres de taille existantes. Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise BALOUT qui s’élève à 11.482,64 €uros HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de réaliser les travaux tels que présentés,

- sollicite l’aide départementale au titre du fonds d’aide à la revitalisation des petites communes,

- arrête le plan de financement suivant :

o dépenses estimées : 11.482,64 €uros HT

o recettes envisagées :

▪ Département 4.593,06 €uros

▪ Commune 6.889,58 €uros

- précise que cette dépense sera inscrite au budget 2023,

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Actuellement les locaux de la commune sont protégés par une alarme sous contrat avec la société HOMIRIS. Suite au cambriolage de l’atelier le 6 février dernier, Monsieur le Maire a contacté une autre société d’alarme connectée avec télésurveillance, VERISURE, qui intervient en cas d’intrusion, contrairement à l’autre société qui se contente d’appeler les élus. Les tarifs sont les suivants :

- Ecole/garderie 630 € HT le matériel + 55 € HT par mois

- Mairie 548 € HT le matériel (avec bac fumée) + 51 € HT par mois - Hangar 597 € HT le matériel (avec bac fumée) + 50 € HT par mois

Les tarifs sont un peu plus élevés que HOMIRIS mais les élus ne seront plus dérangés la nuit. De plus, VERISURE détecte les brouilleurs. Accord du Conseil Municipal pour changer de société.

Monsieur Didier NOCQUET, adjoint en charge des finances, présente le budget 2023 qui s’équilibre en fonctionnement à 1.181.171,00 €uros et en investissement à 676.594,00 €uros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le budget 2023.

Questions diverses

Habitat inclusif : Madame MARCILLY, présidente du Département de la Charente- Maritime, a présenté lors d’une réunion à la CDCHS, le contrat de proximité. Ces contrats passés entre le Département, les Intercommunalités et les Communes d’un territoire, ont vocation à faire la déclinaison des politiques départementales en dynamisant les projets des différents territoires, dans les configurations qui leur sont propres, en matière d’insertion et d’accompagnement des personnes les plus fragiles, de mobilités, de santé, de logements, d’accès aux services publics, d’équipements culturels et sportifs, de la place des aînés et de la jeunesse dans la société, de soutien des personnes handicapées, du droit à l’enfance, de la politique de l’eau, de la protection de l’environnement, de l’inclusion numérique et tout autre défi d’importance pour la cohésion sociale et territoriale. Il a donc été abordé les projets d’habitat inclusif et la commune de Saint Simon de Bordes a été retenue pour 2024.

Ombrières : Le projet initial était situé du côté des arbres de la salle des fêtes. Or, sur le projet validé par la SEM, les ombrières ont été positionnées sur le côté du mur de la salle des fêtes, à cause des arbres qu’il faudrait s’engager à tailler régulièrement. Cependant quelques conseillers pensent que cela risque d’assombrir la salle des fêtes. Une personne de la SEM viendra sur place voir le futur projet avant son implantation. Monsieur le Maire informera le conseil municipal de sa venue afin que chacun puisse donner son avis.

Mur mitoyen avec Monsieur BELOT Jean-François : Un devis de réparation a été demandé à l’entreprise Balout. Monsieur BELOT accepte de prendre en charge 50 % de la réparation du mur. Toutefois, après réflexion, ce dernier accepterait de prendre en charge la totalité de la réparation s’il était seul propriétaire de ce mur. La commune pourra envisager de céder cette partie lorsqu’elle sera effectivement propriétaire puisqu’actuellement c’est l’EPFNA qui est propriétaire de cette partie achetée à la famille VALMAFARO. Pour la partie appartenant à Monsieur MOLAND, l’EPFNA lui versera directement le montant de l’acquisition. Sa dette de démolition des murs devra être déduite ; cette transaction devra se faire entre la trésorerie de Jonzac et l’EPFNA.

SIVOM : Monsieur Didier NOCQUET et Madame Micheline ROY ont assisté à la réunion annuelle de ce syndicat qui finance principalement les frais des piscines de Réaux et de Vibrac et du centre de loisirs de Jonzac ainsi que la prise en charge des destructions des nids de frelons asiatiques. Pour 2023, les cotisations n’augmentent pas mais elles seront probablement revues à la hausse en 2024.

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Antenne relais : Suite au vol des grilles de sécurité de l’antenne située à Cacherat, Monsieur RICROT de la société IRL, s’est aperçu que la société HIVORY n’était pas propriétaire du terrain où est implantée l’antenne. En effet, l’acte de vente n’a pas été finalisé après la signature du compromis ; ce dont a profité une autre société qui a acheté le terrain à Monsieur BONNET Jean-Marc. La société IRL se retrouve donc à devoir payer une location à un prix très élevé. Monsieur RICROT a donc contacté Monsieur le Maire pour chercher un autre terrain. Il est proposé un terrain appartenant à Monsieur PARPETTE qui est situé juste en face de l’antenne ce qui intéresse cette société.

Nouvelle mairie : Le déménagement est prévu vendredi 21 avril et SOLURIS viendra installer tout le matériel informatique lundi 24 avril. La mairie sera fermée au public du 21 au 29 avril inclus.

Enquêtes publiques : Il sera procédé à l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du plan local d’urbanisme de Saint Simon de Bordes, du mardi 2 mai 2023 au jeudi 1er juin 2023 inclus. Il sera également procédé du lundi 22 mai 2023 au mercredi 21 juin 2023 inclus, à l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la délivrance des permis de construire nécessaires à la réalisation des projets de construction de deux centrales photovoltaïques au sol, comprenant un poste de transformation et une clôture pour chaque projet, au lieu-dit « Chez Naudon », par la société SASU Centrale photovoltaïque de Saint Simon de Bordes. Une distribution de ces informations sera faite à tous les habitants.

LGV : La plainte suit son cours. Les avocats dénoncent un vice de forme sur la signature des déchets d’application et la mise en place d’un impôt discriminant une partie de la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05

Numéro d’ordre des délibérations

- 202304001 : Atelier communal Rue des Coteaux - Demande de subvention - 202304002 : Vote du budget 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023 23 - 174