Séance - Seance du 03.07.2023

Documents similaires

Séance - Seance du 15 decembre 2025

Séance - Seance du 29.11.2023

Séance - Seance du 18 decembre 2024

Séance - Seance du 22.05.2023

Séance - Seance du 20.02.2023

Séance - Seance du 19.10.2023

Séance - Seance du 12.06.2023

Séance - Seance du 17.01.2023

Séance - Seance du 20 octobre 2025

Séance - Seance du 11.04.2023

Séance - Seance du 03.07.2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes. Lien du pdf (Séance - Seance du 03.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Séance du lundi 3 juillet 2023

D’après convocation du 26 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.

Présents : THOMAS Jean-Marc, NOCQUET Didier, ROY Micheline, MESSU Christophe, LEIGNEL Laury, BIGOT Alain, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, GERVRAUD Marie-Odile, COURTY Paul, BOUCHET Paul et TARTRE Michel

Représenté : Néant

Absent excusé : Néant

Absente : RATEAU Aurélie

Nombre de membres : - en exercice 14

- présents 13

- votants 13

Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Procès-verbal du 12 juin 2023

- Projet réhabilitation de la forge

- Ombrières

- Centrales photovoltaïques « Chez Naudon »

- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

- Cantine et garderie - Tarifs au 1er septembre 2023

- Cimetière - Jardin du souvenir

- Logement communal

- Questions diverses

Avant de commencer, Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- EPFNA - Acquisition parcelle AL 213

Accord du Conseil Municipal.

Procès-verbal du 12 juin 2023

Le procès-verbal de cette réunion n’apportant pas d’observations, est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Projet réhabilitation de la forge

Suite à la dernière réunion en date du 12 juin 2023, les deux cabinets d’architectes ont été relancés pour obtenir un plan du projet pour la réhabilitation de la forge. Or, Mesdames LAMBERT et RAUX ont confirmé qu’il ne leur était pas possible, selon un code déontologique, de dessiner sans être rémunéré. Toutefois, les deux cabinets d’architectes ont revu à la baisse leur proposition d’honoraires qui sont les suivantes :

23 - 1852

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023

- SARL Laurence RAUX Architecte 8,5 % du montant des travaux HT - Atelier d’architectures Nathalie LAMBERT 8,5 % du montant des travaux HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention (NOCQUET Didier) :

- choisit la SARL Laurence RAUX Architecte pour la maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la forge en salle de réunion de conseil municipal,

- autorise Monsieur le Maire à signer la proposition d’honoraires correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission,

- précise que les crédits pour les honoraires sont prévus au budget 2023 mais que les travaux seront réalisés en 2024 avec des demandes de subventions DETR et Conseil Départemental.

Ombrières

Le Maire de Saint Simon de Bordes,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122- 1-4,

Vu la manifestation d’intérêt spontanée communiquée par la société Ombrières 17, par mail en date du 30 mai 2023,

La collectivité de Saint Simon de Bordes a ainsi été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur les parcelles précisées ci-dessous :

Sur le parking de la salle des fêtes, parcelles cadastrées ZO 24 / 167 / 169, le site peut accueillir 4 ombrières photovoltaïques de dimensions suivantes :

- Ombrière n° 1 : Longueur 29,68 m x largeur 6,81 m

- Ombrière n° 2 : Longueur 15,81 m x largeur 6,81 m

- Ombrière n° 3 : Longueur 21,69 m x largeur 6,81 m

- Ombrière n° 4 : Longueur 34,25 m x largeur 6,81 m

La puissance installée est de 153,1 kWc, sur une surface solarisée d’environ 702 m².

La société Ombrières 17 sera le maître d’ouvrage des ombrières photovoltaïques ainsi que son exploitant sur la durée de la convention d’occupation temporaire (C.O.T.). Tous les coûts de construction, d’exploitation, de maintenance de cette centrale seront à la charge de Ombrières 17.

En contrepartie de la mise à disposition des surfaces identifiées sur le site, Ombrières 17 s’engage à verser une redevance annuelle sur 30 ans.

En cas d’accord sur cette manifestation d’intérêt spontanée, la commune de Saint Simon de Bordes et la société Ombrières 17 signeront une C.O.T. d’une durée de 30 ans.

Ce projet d’ombrières photovoltaïques s’inscrit dans la stratégie énergétique de la collectivité, notamment pour le développement des énergies renouvelables en Charente- Maritime et l’atteinte des objectifs d’indépendance énergétique.

La commune de Saint Simon de Bordes souhaite donner une suite favorable à ce projet et engager les procédures nécessaires avec le porteur du projet. Pour ce faire, un avis de publicité devra être réalisé via le site Internet de la C.D.C.H.S., l’application Panneau Pocket et l’affichage en mairie, pendant une durée de 20 jours, à compter du 4 juillet, afin

23 - 1863

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023

de solliciter l’intérêt des concurrents potentiels pour l’attribution de cette emprise sur le parking de la salle des fêtes.

Au regard de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 3 abstentions (LEIGNEL Laury, CONSTANTIN Philippe et LATORSE GAUTRIAUD Valérie) :

- décide de réaliser un avis de publicité via le site Internet de la C.D.C.H.S., l’application Panneau Pocket et l’affichage en mairie, pendant une durée de 20 jours, à compter du 5 juillet, afin de solliciter l’intérêt des concurrents potentiels pour l’attribution de cette emprise sur le parking de la salle des fêtes,

- confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et notamment exécuter toutes les formalités en résultant.

Centrales photovoltaïques « Chez Naudon »

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’enquête publique, pour le projet des deux centrales photovoltaïques au sol au lieu-dit « Chez Naudon », s’est déroulée du 22 mai au 21 juin 2023. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- donne un avis favorable à ce projet de deux centrales photovoltaïques « Chez Naudon »,

- charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire sur ce dossier.

Admission en non-valeur

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Jonzac, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une demande d’admission en non-valeur de plusieurs titres de recette des années 2018, 2021 et 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recette :

- Exercice 2018 (cantine) d’un montant de 0,20 €uros

- Exercice 2021 (cantine) d’un montant de 44,20 €uros

- Exercice 2022 (cantine) d’un montant de 117,00 €uros

Monsieur le Maire est chargé d’établir un mandat à l’article 6541 d’un montant total de 161,40 €uros, crédits inscrits sur le budget 2023.

Cantine et garderie - Tarifs au 1er septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs appliqués à ce jour sont les suivants :

- cantine : 2,65 €uros le repas pour tous les bénéficiaires

- garderie : 0,30 €uro le ¼ d’heure de présence

- goûter de la garderie : gratuit

Il propose d’augmenter le prix du repas de la cantine de 0,15 €uro pour les enfants, afin d’accorder le tarif avec la cantine de Tugéras Saint Maurice et d’instaurer un prix de 5,00 €uros pour les personnes extérieures (enseignants, agents ADMR et autres) et de maintenir le tarif de la garderie à 0,30 €uro.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2023 :

- 2,80 €uros le repas pour les enfants,

- 4,00 €uros le repas pour les enseignants,

23 - 1874

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023

- 5,00 €uros le repas pour les personnes extérieures (agents ADMR et autres) - 0,30 le ¼ d’heure de présence à la garderie,

- gratuité du goûter de la garderie.

La commission cantine envisage d’établir une note de service pour les goûters de la garderie.

Cimetière - Jardin du souvenir

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il a été décidé d’acquérir une colonne pour le jardin du souvenir afin d’y mettre des plaques souvenir des défunts. La proposition s’est arrêtée sur la colonne des Ets Noizilleau avec la fourniture de 10 plaquettes. Elles seront facturées aux familles qui les feront graver par un professionnel puis collées par l’agent communal. Il y a lieu de formaliser ces plaques et d’arrêter un prix de vente.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe le prix de la plaquette à 30 €uros qui sera facturée à la famille, lors de la demande de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir,

- détermine le format et les éléments de la gravure comme suit :

o nom de famille (15 mm) et prénom (10 mm)

o date de naissance et décès (15 mm)

o marge haut et bas : 1 cm

o police d’imprimerie : couleur dorée

- précise que la gravure sera faite par un professionnel aux frais de la famille, - ajoute qu’un avenant au règlement du cimetière sera fait en ce sens,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Logement communal

Madame Laury LEIGNEL signale que les demandes de devis de remise en état du logement sont toujours en cours. Il n’y a pas d’avancement supplémentaire par rapport à la dernière réunion de conseil.

EPFNA - Acquisition parcelle AL 213

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été confié à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA), l’acquisition des parcelles destinées au projet de revitalisation du centre bourg.

Ainsi l’EPFNA a acquis la parcelle AL 213 d’une contenance de 1.877 m², nécessaire audit projet. Il convient que la commune procède maintenant à l’acquisition de cette parcelle auprès de l’EPFNA pour en être propriétaire et en disposer comme elle le souhaite. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’acquérir pour un montant de 16.855,81 €uros HT, soit 20.226,97 €uros TTC.

Sur l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu les caractéristiques de ce bien, sa configuration et sa situation géographique permettant la revitalisation du centre bourg,

23 - 1885

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de procéder à l’acquisition de la parcelle AL 213 située au 29 Rue Principale d’une contenance 1.877 m² appartenant à l’EPFNA afin d’y revitaliser le centre bourg,

- fixe, en plein accord avec le propriétaire, les modalités d’acquisition de ladite parcelle comme suit :

o montant de l’acquisition : 16.855,81 €uros HT, soit 20.226,97 €uros TTC o frais notariés à la charge de la commune

o signature de l’acte à l’office notarial Jonz’acte 17500 Jonzac

Questions diverses

PLU : Monsieur le Maire et Monsieur Didier NOCQUET ont rencontré Madame BALLIN, urbaniste du cabinet Urban’Hymns. Ils ont étudié les demandes des administrés déposées auprès du commissaire enquêteur qui a envoyé son rapport. Certaines demandes sont recevables mais d’autres ne pourront pas être prises en compte.

Commission cantine : Suite à l’arrêt de livraison du boucher-charcutier, pour la rentrée de septembre, plusieurs bouchers ont été contactés : les Ets RAMBAUD sont trop chers. Pour Monsieur AMANIOU de Saint Simon de Bordes, il faudrait faire une demande d’agrément mais la contrainte c’est qu’il aura des contrôles sanitaires réguliers. Il doit donner sa décision courant juillet. Pour la livraison de poisson, c’est toujours en attente d’une réponse de Jonzac. Pour les produits frais, il faudrait voir « Pascal Bonnet Services » de Saint Ciers Champagne au lieu d’Intermarché. Il faudrait changer les étagères à la cantine et envisager de remplacer les tables du réfectoire en 2024.

Fibre école : Elle sera installée le 12 juillet. Cela apportera également une connexion Internet à la bibliothèque.

Local Chemin Neuf : Monsieur Philippe CONSTANTIN réitère sa demande de sécurisation de ce local car tout le monde peut y entrer et il y a du matériel de valeur appartenant à l’A.P.E. A voir avec l’agent communal.

City-Parc : Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Nationale du Sport n’avait pas retenu le dossier de la commune. Toutefois, le Département vient d’accorder une subvention de 25 %. La validité de la subvention étant de 2 ans, le Conseil Municipal souhaite attendre 2025 avec une demande de la DETR.

Aide financière aux sinistrés du séisme de la Charente-Maritime : Le tremblement de terre du 16 juin dernier qui a touché plusieurs communes de département de la Charente- Maritime, a causé beaucoup de dégâts et notamment sur les bâtiments publics.

Devant l’ampleur de la catastrophe, Monsieur le Maire propose de faire un don au nom de la commune de 500 €uros pour venir en aide aux sinistrés. Un compte dédié aux dons a été ouvert par l’Association des Maires de France de la Charente-Maritime.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte que la commune de Saint Simon de Bordes verse la somme de 500 €uros aux sinistrés du tremblement de terre du 16 juin 2023,

- charge Monsieur le Maire d’effectuer ce virement sur le compte de l’AMF17.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35

23 - 1896

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Numéro d’ordre des délibérations

- 202307001 : Projet réhabilitation de la forge - Choix de l’architecte

- 202307002 : Lancement d’une procédure de publicité pour la mise à disposition d’espaces publics pour la création d’ombrières photovoltaïques - 202307003 : Centrales photovoltaïques « Chez Naudon » - Enquête publique - 202307004 : Admission en non-valeur

- 202307005 : Cantine et garderie - Tarifs au 1er septembre 2023

- 202307006 : Cimetière - Jardin du souvenir

- 202307007 : EPFNA - Acquisition parcelle AL 213

- 202307008 : Aide financière aux sinistrés en Charente-Maritime

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN

23 - 190