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Séance - Seance du 12.06.2023 1
Séance - Seance du 12.06.2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.
Lien du pdf (Séance - Seance du 12.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
Séance du lundi 12 juin 2023
D’après convocation du 6 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.
Présents : THOMAS Jean-Marc, NOCQUET Didier, ROY Micheline, MESSU Christophe, LEIGNEL Laury, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, GERVRAUD Marie-Odile, COURTY Paul, BOUCHET Paul et TARTRE Michel
Représenté : BIGOT Alain (mandataire THOMAS Jean-Marc)
Absent excusé : Néant
Absente : RATEAU Aurélie
Nombre de membres : - en exercice 14
- présents 12
- votants 13
Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Procès-verbaux du 30 mars 2023, du 11 avril 2023 et du 22 mai 2023
- Projet réhabilitation de la forge
- Ombrières
- Voirie
- Création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême
- Cimetière
- A.D.M.R.
- Recensement de la population 2024
- P.L.U.
- Projet restauration à l’étang
- Logement communal
- Immeuble Displan
- Inauguration de la mairie
- Infos Saint Simon
- Questions diverses
Procès-verbaux du 30 mars 2023, du 11 avril 2023 et du 22 mai 2023
Les procès-verbaux de ces réunions n’apportant pas d’observations, sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
Projet réhabilitation de la forge
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal a validé le lancement de la consultation de maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la forge en salle de réunion de conseil municipal. Deux cabinets d’architectes ont été consultés :
- SARL Laurence RAUX Architecte 9 % des travaux HT sans estimatif de travaux
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
- Atelier d’architecture Nathalie LAMBERT 9 % des travaux HT avec une base de 270.000 €uros HT à confirmer avec les entreprises
Le % des honoraires étant identique et l’estimatif des travaux pour l’un des deux cabinets étant jugé trop élevé, le Conseil Municipal ne peut se prononcer sans une présentation concrète d’un projet. Il sera demandé à Mesdames RAUX et LAMBERT un plan du projet pour la prochaine réunion qui est fixée au 3 juillet prochain. Toutefois, Monsieur le Maire précise que les esquisses risquent de ne pas être gratuites.
Ombrières
La société See You Sun en collaboration avec la SEM Energies Midi Atlantique a déposé en mairie une Manifestation d’intérêt spontanée (M.I.S.) pour l’installation d’ombrières sur le parking de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le lancement d’une procédure de publicité pour la mise à disposition d’espaces publics. Par manque d’informations sur ce dossier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter la décision à prendre lors d’une prochaine réunion.
Voirie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers. Il précise que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie accidentogène.
Monsieur le Maire indique que les devis présentés par le Syndicat Départemental de la voirie et l’entreprise RIDEAU s’élèvent à 28.454,22 €uros HT, soit 34.145,06 €uros TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de solliciter l’aide financière départementale pour les travaux réalisés sur voirie accidentogène,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Monsieur Christophe MESSU, adjoint en charge de la voirie, informe le Conseil Municipal que la pose de l’enrobé se fera les lundis 19 et 26 juin. Le PATA sera fait par le Syndicat de la Voirie en juillet.
Création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême
Vu la délibération du comité syndical de Calitom n° D2022_1_1 du 8 février 2022 portant décision d’abandonner la technique de la mise en décharge pour les déchets résiduels, Vu la délibération du comité syndical de Calitom n° D2022_4_1 du 25 octobre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d’une unité de valorisation énergétique sur la commune d’Angoulême,
SYNTHESE
Il est proposé au conseil municipal de soutenir le projet de création d’une Unité de Valorisation Energétique (UVE) sur la commune d’Angoulême porté par CALITOM en partenariat avec la communauté de communes de la Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais afin de tendre vers une autonomie du territoire en matière de gestion des déchets non valorisables, de sortir de la technique de la mise en décharge pour s’orienter vers la valorisation énergétique, de réduire la dépendance aux opérateurs privés et de permettre aux collectivités une meilleure maitrise des coûts.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
Vu la délibération du conseil communautaire de la CDCHS du 15 décembre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d’une unité de valorisation énergétique sur la commune d’Angoulême ;
Vu la délibération du comité syndical de Calitom n° D2023_2_1 du 15 mars 2023 portant sur l’engagement d’une phase de concertation préalable concernant ce projet ; Vu le dossier de déclaration d’intention mis à disposition du public par Calitom en date du 24 avril 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Malgré les efforts consentis au travers des politiques de prévention et de tri, la quantité de déchets résiduels non valorisables est complexe à maîtriser et il faut bien reconnaître que notre consommation produira toujours une part de déchets ultimes.
Sur le territoire de la Haute-Saintonge, la totalité de ces déchets est actuellement enfouie sur le site de Sotrival à Clerac dont la capacité de stockage diminue pour passer à 125 000 tonnes /an jusqu’à sa fermeture programmée en 2036. Par ailleurs, une dizaine de sites d’enfouissement doivent fermer dans la région Nouvelle Aquitaine d’ici 10 ans. La seule option de la mise en décharge n’est donc plus tenable.
Cette situation ne doit pas entrainer pour le territoire une dépendance aux opérateurs privés dont les solutions sont structurellement inflationnistes mais tendre au contraire vers une autonomie locale en matière de traitement des déchets.
Pour répondre à cette urgence, CALITOM en partenariat avec la CDCHS et le SMICVAL a étudié trois scénarii :
1. Production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) valorisés en cimenterie (auprès d'un acteur privé)
2. Production de CSR valorisés dans une chaufferie à créer sur le territoire sous maîtrise d'ouvrage publique
3. Valorisation des déchets dans une unité de valorisation énergétique (UVE) à créer sur le territoire sous maîtrise d'ouvrage publique
A l'issue de cette étude, il ressort que la solution de l'UVE est la plus pertinente, d'autant que la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais se proposent d’être partenaires du projet. Ce mode de valorisation offre en effet un double bénéfice : le processus d’incinération des déchets avec récupération d’énergie consiste à transformer la chaleur dégagée par la combustion des déchets en vapeur sous pression. Elle peut alors alimenter des réseaux de chaleur urbains mais aussi répondre aux besoins d’industriels locaux consommateurs de gaz naturel.
A ce titre, un dossier de déclaration d’intention a été déposé par Calitom.
Il est notamment proposé la construction d’une UVE sur la commune d’Angoulême d’une capacité de 120 000 tonnes prenant en compte des perspectives ambitieuses de réduction des déchets liés aux efforts de prévention.
Le montant de l’investissement est estimé à 110 millions d’euros pour une mise en service industrielle au printemps 2029.
Au regard de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- émet un avis favorable au projet de création d’une Unité de Valorisation Energétique à Angoulême, porté par Calitom en partenariat avec la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
Cimetière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une dispersion des cendres a eu lieu, en début de mois de juin, au jardin du souvenir dans le cimetière de la commune. Il a été demandé par la famille la possibilité de mettre une plaque souvenir du défunt. Des devis de colonne ont été demandés :
- PF Gorenflos 1.043,00 €uros HT 1.251,60 €uros TTC - Ets Noizilleau 804,16 €uros HT 965,00 €uros TTC
Le choix se porte sur la proposition des Ets Noizilleau.
A.D.M.R.
Afin de développer son activité dans le secteur de Saint Simon de Bordes, l’association d’aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.) va intégrer les locaux de l’ancienne mairie à compter du 1er juillet 2023. Il y a lieu d’établir un loyer mensuel qui couvrira les frais d’électricité.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Monsieur le Maire à signer un bail professionnel avec l’A.D.M.R. pour l’occupation du local sis 18 Rue Principale,
- précise que ce local est loué vide,
- définit le prix du loyer à 200 €uros mensuel à compter du 1er juillet 2023, - souligne que l’entretien des locaux et de la climatisation seront à la charge de l’association,
- fixe le montant de la caution à 200 €uros,
- autorise Monsieur le Maire à signer le bail professionnel et tout autre document.
Monsieur le Maire ajoute qu’il serait bien de proposer aux employés de l’A.D.M.R., un service supplémentaire avec un accès à la cantine scolaire pour un prix repas d’environ 5 €uros et à la garderie scolaire pour faciliter l’organisation des parents. Il précise que les agents de la commune ont donné leur accord et que la réservation des repas devra être anticipée afin de prévoir l’achat des produits en conséquence.
Recensement de la population 2024 - Désignation d’un coordonnateur
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de la population pour l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner Madame Isabelle CHAINIER, comme coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes du recensement de la population prévu du 18 janvier au 17 février 2024.
P.L.U.
L’enquête publique s’est déroulée du 2 mai au 1er juin 2023. Monsieur Didier NOCQUET, adjoint en charge de l’urbanisme dresse un bilan de cette enquête.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
Une douzaine de personnes a rencontré le commissaire enquêteur. Seules six ont émis une observation sur le registre. Pour chaque demande, le commissaire enquêteur formulera un avis qui sera ensuite soumis au Conseil Municipal. Une rencontre est prévue cette semaine avec Madame Aurélie BALLIN, urbaniste chargée de la finalisation du P.L.U.
Projet restauration à l’étang
Le site de l’étang se trouvant dans la zone de Natura 2000, le projet d’installation d’une construction pour accueillir une restauration n’est pas envisageable. Les seules possibilités seraient la venue d’un Foodtruck mais il faut trouver le professionnel ou bien l’aménagement de l’espace existant du bar. A voir pour 2024.
Logement communal
Madame Laury LEIGNEL, adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal, que suite au départ de la locataire, le logement situé 20 Rue Principale, doit être refait entièrement. Avant de commencer les travaux, il est prévu de faire un grand nettoyage qui sera effectué par la société JTNet et déduit du remboursement de la caution de la locataire. Le devis de la cuisine établi par BUT a été validé, il se monte à 3.570,00 €uros TTC. Les devis de réparation sont en cours de chiffrage. Les travaux se feront à l’automne prochain.
Immeuble DISPLAN
Monsieur Christian MOLAND, propriétaire, relance quotidiennement Monsieur le Maire pour la signature de l’acte de vente avec l’EPFNA. Les deux notaires chargés de cette transaction ont enfin reçu le dossier. Dès que Maître Laurent DAESCHLER aura connaissance de la date de signature avec son homologue de Bordeaux, celui-ci contactera Monsieur le Maire afin que la trésorerie de Jonzac intervienne pour le remboursement de la dette de démolition qui est toujours en cours.
Inauguration de la mairie
La date du 29 juin à 11 h 00 a été arrêtée en présence de nombreux élus dont Madame la Présidente du Conseil Départemental, de représentants d’associations et de clubs sportifs et d’administrés.
Infos Saint-Simon
La prochaine édition est prévue pour septembre. Cela permettra d’y insérer les manifestations à venir car pour l’instant il n’y a pas trop d’articles.
Questions diverses
Ecole alternative : Monsieur le Maire est allé aux portes ouvertes de cette école qui ouvrira en septembre au lieu-dit « Impasse des Fleurs ». Aucun enfant de Saint Simon de Bordes n’est inscrit, cela n’a donc pas d’impact sur les effectifs des écoles du RPI.
A.P.E. : Les enseignantes n’ont pas souhaité faire de fête des écoles pour terminer cette année scolaire. Monsieur Philippe CONSTANTIN, président de l’A.P.E. informe qu’il y aura une kermesse le 1er juillet à l’étang avec un repli à la salle des fêtes en cas de mauvais temps.
Commission cantine : Le boucher-charcutier qui approvisionne la cantine a fait savoir qu’il ne livrerait plus la cantine à compter de septembre à cause de sa délocalisation. Monsieur AMANIOU, boucher à Saint Simon de Bordes qui exerce uniquement sur les marchés serait d’accord de livrer la cantine mais il doit avoir un agrément. Cette demande sera faite auprès de la C.D.C.H.S. Il en est de même pour la livraison du poisson. Si aucun poissonnier ne
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reprend la place de Labatud, il sera demandé à l’entreprise FORNEL de fournir le poisson frais. Le laboratoire SUBLIMM spécialisé dans la désinsectisation, est venu faire un devis pour la pose d’un destructeur électrique d’insectes pour la cantine. Le prix d’acquisition de la machine est de 150 €uros TTC. L’entretien trimestriel est de 33,60 €uros TTC. Il faudra prévoir une prise attitrée pour ce produit et non un branchement sur une multiprise.
Concert Gospel du 23 juin à l’église : Monsieur le Maire rappelle qu’il faut prévoir le repas pour les chanteurs du groupe. Un pique-nique sera organisé à 19 h 00 à l’étang si le temps le permet. Chaque conseiller qui le pourra, apportera quelque chose.
Epicerie API : Le projet d’installation devrait se concrétiser avec le changement de zonage du P.L.U. L’emplacement est prévu dans le prolongement du parking devant la salle des fêtes à proximité de la R.D. n° 19. Il faudra prévoir le terrassement. Contrairement à ce qui avait été évoqué lors de la réunion du 30 mars dernier, la pose du compteur électrique sera à la charge de la commune.
Distributeur baguettes : Monsieur le Maire dresse un constat d’échec de ce distributeur. Le contrat a donc été résilié au 10 juillet 2023.
Marché : Le marché fait une pause par manque de marchandises des producteurs. Il reprendra en septembre. Une information sera faite sur Panneau Pocket et une affiche sera apposée sur la porte du local.
Congés des agents : Il faudra prévoir l’organisation de l’arrosage et de la tonte pendant les congés des agents au mois d’août.
City-Parc : Le projet de la commune n’a pas été retenu. L’enveloppe financière demandée était trop importante par rapport à des communes qui ont déposé des dossiers moins onéreux. Une autre demande pourra être refaite pour 2024.
Désherbage cimetière : La commune d’Agudelle a prêté un rabot désherbeur pour tester dans le cimetière. L’essai semble efficace pour les allées centrales. La société Chevalerias a établi un devis pour un montant de 4.990 €uros HT. Un autre devis sera demandé. Certains conseillers demandent s’il ne serait pas possible de louer à Agudelle leur machine.
Infirmier : Monsieur le Maire évoque le problème relationnel avec Monsieur Tony GOUMAN au sujet de la maison qu’il a acheté à la commune en septembre 2022 et pour laquelle il conteste le prix plusieurs mois après. Il semblerait qu’il souhaite revendre cette maison et quitter le cabinet infirmier. Monsieur le Maire demande si la commune ne devrait pas la racheter. Cela ne fait pas l’unanimité auprès du Conseil Municipal.
Ménage salle des fêtes : Madame Micheline ROY, adjointe en charge de la salle des fêtes évoque le problème du ménage qui devra être fait pendant les congés de l’agente communale. La société JTNet sera sollicitée pour intervenir au mois d’août. La salle des fêtes étant louée tous les weekend cet été, Monsieur le Maire rappelle que pour seconder Madame ROY, il avait été délibéré le 16 novembre 2021, la mise en place d’astreinte par les agents.
Tonte dominicale : Madame Patricia PLAIRE évoque les nuisances sonores récurrentes causées par les personnes qui tondent le dimanche après-midi. Or la loi autorise la tonte le dimanche de 10 h 00 à 12 h 00. Un rappel en ce sens sera mis sur Panneau Pocket.
Repas des villages : Monsieur Michel TARTRE demande si la fête des villages est réitérée cette année et sous quelle formule. Il est décidé de maintenir comme l’an passé un pique-nique à l’étang le dimanche 23 juillet. Une information sera distribuée dans toutes les boites aux lettres.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
Local Chemin Neuf : Monsieur Philippe CONSTANTIN demande s’il ne serait pas possible de sécuriser ce local car tout le monde peut y entrer et il y a du matériel de valeur appartenant à l’A.P.E. A voir avec l’agent communal comment faire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10
Numéro d’ordre des délibérations
- 202306001 : Voirie - Demande de subvention
- 202306002 : Projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême
- 202306003 : A.D.M.R.
- 202306004 : Recensement de la population - Désignation d’un coordonnateur
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN
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Commune de Saint Simon de Bordes
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