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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 091 2025 Creche LES Frimousses Avenant Convention Mise A Disposition Referent Sante Accueil Inclusif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 091 2025 Creche LES Frimousses Avenant Convention Mise A Disposition Referent Sante Accueil Inclusif)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Santé,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 juin 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 65
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle,
BARBANSON Fabienne, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel,
CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, FERNANDES
José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette,
LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-
Louis, PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
THIRIOT Christian, VIARSAC Roger, CHAUVET Marie-Thérèse, NELH Gérard, PERNET Jean-Luc, VINCENT
Michel
Etaient absents ou excusés : 35
ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BREDY
Muriel, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte,
ESTEVE Lionel, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier,
GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier,
MATHIEU André, MORIN Gilbert, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie,
PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS
Gérard
Excusés ayant donné procuration : 16
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à FERNANDES José, BOREL Sylvie
donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à VIARSAC Roger, CARRERE
Christian donne procuration à LAGET Jean-Michel, CHAREYRE Laurent donne procuration à CAHN Philippe,
CIRER-METHEL Pascal donne procuration à ARMAND Marie-Noelle, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à LANTHEAUME Pascal, LOUPIAS Aurélie donne procuration à TEULADE Christian, MONIER
Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, PENIGAUT Alexandre donne procuration à LEDESERT
Philippe, ROUSSELLE Didier donne procuration à PILOZ Odile, TACUSSEL Odile donne procuration à
NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TREMORI Michel donne
procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-091_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 091_2025 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
091-2025 Crèche les Frimousses à Rémuzat - Avenant à la convention de mise à disposition du référent santé et accueil inclusif
La mise à disposition de la fonction de référent santé et accueil inclusif auprès de toutes les crèches du territoire a été actée par délibération du Conseil communautaire. Pour les services délégués, seule la crèche des Frimousses souhaite bénéficier de cette mission.
Dans le cadre de sa compétence petite enfance, la Communauté de Communes souhaite proposer un avenant à la convention 2023-2025 signée avec l’association de gestion de la crèche Les Frimousses à Rémuzat, la Communauté de Communes du Diois et la Commune de Rosans afin d’intégrer la contribution de la CCBDP à la mise à disposition d’une Puéricultrice, agent de la CCBDP, pour intervenir en qualité de référent santé et accueil inclusif.
Il est proposé de formaliser et préciser la mission de cet agent dans la convention 2023-2025.
L’intervention de ce référent santé et accueil inclusif est définie par avenant à hauteur de 20 heures annuelles dont 5 heures par trimestre.
La durée de mise à disposition sera identique à la convention initiale, soit 2023-2025 et sera renouvelée par tacite reconduction lors de la prochaine convention. Il est précisé que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Vu l’arrêté ministériel R.2324-39 du code de la santé publique » du 30 août 2021 portant sur le référent santé et accueil inclusif intervenant dans chaque établissement et service d’accueil non permanent d’enfants ;
Vu la délibération n° 185-2022 du 7 novembre 2022 relatif à la modification d’agrément du nombre de places dans les crèches en régie directe approuvant l’intervention d’un référent santé et accueil inclusif sur l’ensemble des structures d’accueils petite enfance du territoire ;
Vu la convention territoriale globale (CTG) signée avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui s’engage à soutenir, conforter et accompagner l’ensemble des structures existantes dans le cadre de sa mission d’animation territoriale Petite-Enfance ;
Considérant que le poste de référent santé-inclusif est actuellement assuré par une Puéricultrice, agent titulaire à la CCBDP, sur l’ensemble des crèches et micro-crèches en gestion directe ;
Considérant que l’avenant proposé à la convention 2023-2025 permet de répondre aux obligations d’accompagnement en matière de soin, santé et bien-être pour le public accueilli et pour l’équipe ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition du référent santé et accueil inclusif avec la crèche Les Frimousses pour la durée de la convention initiale ;
D’AUTORISER le Président à signer l’avenant de cette convention ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 01/07/2025 La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 01/07/2025 Marie-Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-091_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 091_2025