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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 08 05 budget assainissement attribution emprunt 2016 rues de feche l eglise
Document publié le Mercredi 16 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 08 05 budget assainissement attribution emprunt 2016 rues de feche l eglise)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2016
Affiché le.
[EST
ID :
090-
1-20161103-
05-DE
-
TERRITOIRE
090-249000241-20161103-2016_08
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
3
novembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Laurent
BROCHET
à
Marie
Lise
LHOMET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Monique
DINET
à Thierry
MARCJAN,
Cédric
PERRIN
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
octobre
Le
28
octobre
En
exercice
41
Présents
32
Votants
37
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-08-05
Budget
Service
assainissement
collectif-Attribution
emprunt
2016
pour
la
mise
en
séparatif
de
diverses
rues
de
Fêche
l'Eglise
et
la
réhabilitation
d’un
réseau
unitaire
avec
redimensionnement
d’un
déversoir
d’orage
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
la
délibération
n°
2016-03-16C
du
7
avril
2016
relative
au
vote
du
BP
2016
du
budget
assainissement
;
Vu
l'article
3
du
code
des
marchés
publics
;
2016-08-05
Attribution
emprunt
2016
mise
en
séparatif
de
diverses
rues
Fêche
l’église
et
la
réhabiliation
d’un
réseau
unitaire
avec
redimensionnement
d’un
déversoir
d'orage
1sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2016
Affiché
le
ER
D
:
:
:
19_.090-249000241120161103-2016
08_05-DE
La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre-8'iRe
CASA
TOR
BOULE
Un
emprunt
de
460
000
euros
sur
le
budget
assainissement,
conformément
au
vote
du
budget
primitif
en
date
du
7 avril
2016.
Tableau
comparatif
des
offres :
Périodicité
Frais
Montant
annuel | Coût
global
Banque
Durée |
Taux
Type
remboursement |
dossier
| remboursement |
du
crédit
Échéances
Caisse
épargne
25
ans |
1,38%/Fixe
Annuelle
460
€
21882€|
547039€|constantes
Caisse
épargne
25ans |
1,37%|Fixe
Trimestrielle
460
€]
21762€|
544043£€|constantes
Caisse
épargne
30
ans |
1,47%|Fixe
Annuelle
460
€
19073€|
572180€|constantes
Crédit
mutuel
25 ans |
2,00%/|Fixe
Trimestrielle
0€
23427€|
585669€|constantes
CDC
25 ans |
1,32%{|Fixe
Trimestrielle
260 €
21616€|
540401£€|constantes
CDC
30ans |
1,50%|Livret
À +0,75%
[Annuelle
260€
566
950
€[Amortissement
prioritaire
Banque
Populaire
[25 ans |
1,34%|Fixe
Trimestrielle
460
€
21684€|
542107€|constantes
Banque
Populaire
[25 ans |
1,34%|Fixe
Trimestrielle
460
€
537
821
€[Amortissement
prioritaire
Au
vu
du
tableau
comparatif
des
offres,
il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la Caisse
d'Epargne
pour
une
durée
de
30
ans
à un
taux
de
1,46%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
Caisse
d'Epargne,
e
de
délibérer
sur
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
—
pour
un
montant
maximal
de
de
460
000.00
€
(quatre
cent
soixante
mille
euros),
—
pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
460.00
€,
—
un
taux
d'intérêt
fixe
de
1,46
%,
—
sur
une
durée
de
30
ans,
—
des
remboursements
trimestriels,
— _ progressif
(échéances
constantes).
e
d'autoriser
le
Président à
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Ü 8
NOV.
2016
Le
Président,
RE
PAS
\
es
+
#
ve
:
A!
«
.
A
Lol
£
DEN
s
2016-08-05
Attribution
empint
2416
mise
en
séparatif
de
diverses
rues
Fêche
l’église
et
la réhabiliation
d’un
réseau
unitaire
avec
redimensiôfnement
d’un
déversoir
d'orage
2
sur
2