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Compte-Rendu - CR 2021.10.04
Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.10.04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
DATE DE LA CONVOCATION
25 septembre 2021
Ont pris part à la délibération : 11
1.
Création de l’emploi
d’adjoint
administratif principal
de 2°"° casse pour
faire face à un
accroissement
temporaire d'activité
dans les fonctions de
secrétaire de mairie
et fixant le niveau de
recrutement et la
rémunération
Acte administratif déposé
1
Préfecture du Gard
Séance du 04 octobre 2021 Page 1/3
L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, en application des articles L. 283
à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le foyer communal, à huis clos, conformément aux
instructions sanitaires liées au coronavirus, sous la présidence de M.
CASTELLVI Jean-Marie, Maire.
Présents : MM CASTELLVI Jean-Marie, IAQUINTA Antoine, Mme DUPONT
Liliane, M. HALLOSSERIE Laurent, Mme SMRCKA Nadine, MM. LEICK Hervé,
OSTERMANN Ole Peter, Mmes BÉJUI HUGUES Hélène et GODEMENT
DELMOTE Murielle.
Procurations : de M. CASTALDI Stéphane à M. IAQUINTA Antoine et de M.
RICO William à M. CASTELLVI Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Mme DUPONT Liliane.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont :
1. Création de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème
classe pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
dans les fonctions de secrétaire de mairie et fixant le niveau de
recrutement et la rémunération
2. Aire de jeux - Travaux de rénovation
3. PLUVIAL Pré-étude sur les écoulements d'eaux pluviales au niveau
des Bousques
4. HANGAR DE L'ATELIER - Travaux d'aménagement — Cloisonnement
- Choix de l’entreprise
Situation budgétaire
6. Questions diverses.
”
Vu le code général des collectivités territoriales ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment
l’article 3 1° ;
Vu le budget communal;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel
pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à l'absence de la
secrétaire de mairie ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Logrian-Florian, à
l'unanimité :
DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade
d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période
d'une semaine allant du 06/09/2021 au 10/09/2021 inclus.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 04 octobre 2021 Page 2/3
2,
Aire de jeux
Travaux de
rénovation
3.
PLUVIAL
Pré-étude sur les
écoulements d'eaux
pluviales au niveau
des Bousques
4.
HANGAR DE
L'ATELIER
“
Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet à hauteur de huit (8) heures hebdomadaires.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans la fonction publique.
La rémunération de l’agent sera calculée par sur la base de l'indice brut 403, indice majoré 364, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que
son expérience.
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
PRÉCISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois
consécutifs.
Même séance
Considérant l'usure des installations et les signes d’altération du tapis
amortisseur de l’aire de jeux près du foyer communal
Le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de travaux de rénovation et remplacement du tapis amortisseur de l'aire de jeux pour un coût estimé entre 5 à 8000 €.
Mandate le Maire pour signer les pièces du dossier.
Même séance
Le bassin de rétention des Bousques joue son rôle. Une importante quantité
d’eau sort du terrain des consorts GANDON pour se déverser au niveau de la rue de la Brasserie.
Il est nécessaire d’avoir l'avis de professionnels afin d'apporter une solution à ce problème. Nous allons consulter le Cabinet MEDIAE qui a déjà eu l’occasion de travailler sur ce dossier.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise une pré-étude sur les
écoulements d’eaux pluviales au niveau des Bousques.
Mandate le Maire pour signer les pièces du dossier.
Même séance
En séance du 1° juillet 2021, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de
travaux d'aménagement du hangar de l'atelier dans le cadre du projet de
café associatif pour un montant global évalué à 41 666.66 € HT soit 50 000 € prie" Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 04 octobre 2021 Page 3/3
Travaux
d'aménagement
Cloisonnement
Choix de l’entreprise
Acte administratif déposé
M ..20.0.5.7.1. ‘0
Préfecture du Gard
5.
Situation budgétaire
6.
Questions diverses
Suite à la consultation d'entreprises, les offres reçues pour le cloisonnement et la mise en place d’un plafond au sein du hangar de l'atelier afin de différencier le café associatif des locaux techniques sont :
Entreprises Montant HT
ALVA BÂTIMENT à Logrian-Florian 11 495.46 €
SIOL à Saint-Théodorit 14 906.00 €
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Le conseil municipal, par six voix pour et cinq abstentions (IAQUINTA, BÉJUI
HUGUES, GODEMENT DELMOTE, LEICK et RICO)
APPROUVE l'offre de l’entreprise ALVA BÂTIMENT à Logrian-Florian pour un
montant de 11 495.46 € HT soit 13 794.55 € TIC,
APPROUVE le changement de destination sur construction existante.
Monsieur IAQUINTA fait part de son désengagement du projet de café
associatif et retire l'approbation donnée à ce dossier en séance du 01 juillet 2021.
Même séance
Au 26 septembre 2021, nous avons utilisé en dépenses de fonctionnement 45% du budget prévu pour 11% de recettes encaissées. En investissement, dépenses effectuées 25% pour 25% de recettes encaissées.
Même séance
Election du Président de l’'EPTB VIDOURLE : Monsieur MARTINEZ
Halloween : présentation des courges au marché et dégustation de soupes organisée par le comité des fêtes au hangar de l’atelier.
La séance est levée à vingt et une heures vingt minutes.