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Compte-Rendu - CR 2026 01 05
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Du
Conseïl
Municipal
: o
En
exercice
: 9
DATE
DE
LA
CONVOCATION
30/12/
2025
Ont
pris
part
aux
délibérations
:
(Sauf
mention
contraire)
1 Approbation
du
Compte
rendu
du
10
Novembre
2025
2 Délibération instaurant
les
modalités
de
participation
à la
protection
sociale
en
matière
de
Prévoyance 3 Délibération autorisant
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
Budget
L'an
deux
mille vingt-six
et le 5 Janvier
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
au
Foyer
Communal,
sous la Présidence
de M.
le Maire,
Jean-Marie
CASTELLVI.
Etaient
présents
: M.
CASTELLVI
Jean-Marie,
M.
IAQUINTA
Antoine,
M.
HALLOSSERIE
Laurent,
Mme
DUPONT
Liliane,
Mme
GODEMENT
DELMOTE
Murielle
M.
OSTERMANN
Ole,
M.
RICO
William Absent(s)
: M
LEICK
Hervé
Procuration(s)
Mme
BEGUI
HUGUES
Hélène
à M.
IAQUINTA
Secrétaire
de
séance
: M.
OSTERMANN
Ole
Approbation
du
compte
rendu
du
10
Novembre
2025
Approuvé
à lUNANIMITÉ
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
code
général
de
la
fonction
publique
permet
aux
collectivités
de
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
ont
souscrit.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la participation
de la collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au coût
réel de la cotisation.
Aussi,
à compter
du
1° janvier
2026,
la Mairie
de Logrian
Florian
décide
de
participer
financièrement
à la
cotisation
«
frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le cadre
de la labellisation.
Ainsi
il
est
décidé,
pour
tous
les
agents
adhérents
à
un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
mettre
en
œuvre
une
participation
à compter
du
1er janvier 2026
à hauteur
de 10
€ par agent
et par
mois.
Après
avoir
entendu
son
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
A
PUNANIMITE
que
la
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à hauteur
de
10€
par
agent
et
par
mois.
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le cas où le budget
d'une
collectivité territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
1*
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au budget
de l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre, jusqu'à
l'adoption
du budget
ou jusqu'au
15 avril, en l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
L
AM
Q
©. liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Conformément
à
l'article
Li612-1
du
CGCT,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
25
%
du
budget
de
l'exercice
2025.
Cette
autorisation
est
donnée
jusqu'à
l'adoption
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
lUNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
de
25
%
du
budget
de
l'exercice
2025,
soit
un
montant
maximal
de
20
392.15€.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la
directrice
de l’école
4
Subvention
privée
Jean
Paul
II
relatif
à
une
demande
de
subvention
pour
la
sortie
voyage
scolaire
scolaire
de
3 jours
et
2
nuitées
qui
se
déroulera
du
11
au
13
mars
2026
au
Ecole
Jean
Paui
Centre
Val
d'Hort
à Anduze
sur
le
thème
« Musique
et
Racine
».
L'objectif
de
cette
sortie
étant
de
favoriser
le
développement
de
la
motricité,
Il (40€
par
:
e
ne
;
des
sens
et
de
l’attention
par
l'action
musicale.
enfant)
À
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l'Ecole
Jean
Paul
IL
d'un
montant
de
40
euros
pour
son
projet
de
voyage
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseïl
la
lettre
du
Conseil
PDA
Rérauon
Départemental
du
Gard
quant
à la
participation
volontaire
au
financement
Participation
{u
FSL
dans
le cadre
du
8ère
PDALHPD
2025-2029.
volontaire
au
financement
Il
est
retenu
que
:
du
FSL
2025-
Ÿ _
Le
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
a été
signé
conjointement
entre
l'Etat
et
le
Département
pour
une
période
de
5 ans.
Ÿ
Le
Conseil
Départemental
et
ses
partenaires
financeurs
sont
à la
recherche
de
cofinancement
permettant
de
répondre
à la
demande
sociale
Y
La
participation
annuelle
au
FSL
est
calculée
sur
la
base
de
0.25€par
habitant
pour
Les
communes.
Toutefois
Les
communes
sont
libres
d'en
fixer
le
montant.
Après
avoir
oui
le
Maire,
les
Conseil
Municipal
vote
:
1 Abstention 7 PourLa
participation
volontaire
au
FSL
pour
un
montant
total de
70,38€.
2
Mu
O.0e 6 Questions
Le Maire
porte
à la connaissance
du Conseil
Municipal :
Diverses
*
Le
mail
de
Mme
SABATIER
au sujet
de la demande
de
retrait des
permis
de
construire
0301502500003
et 0301502500004
par
la
préfecture
du Gard
par l’intermédiaire
du bureau
de contrôle
de la
légalité. Monsieur
le Maire
explique
que
plusieurs
pièces
étaient
problématiques
dans
ce dossier
et qu’un
entretien
était prévu
avec
l'avocat
de
la collectivité le jeudi
8 Janvier
2026
à Nîmes
afin de
donner
suite,
ou
pas
à la demande
de la préfecture.
M.
OSTERMANN
a manifesté
le désir
d'accompagner
M.
le Maire
au
rendez-vous
avec
l'avocat,
sa
requête
a été
refusée.
Les
membres
du
Conseil
seront tenus
au
courant
de l’évolution
du
dossier
dès
que
possible.
*
La
lettre
de
Madame
DURAND
qui
se plaint
d’avoir
de l’eau dans
sa
cour
rue
de la Brasserie.
Le
Maire
précise
que
les travaux
effectués
à la rue
de la Brasserie
ont
montré
leur
efficacité.
Toutefois,
il propose
de faire
intervenir
la
Société
LAUPTE
pour
étudier la situation.
Toutes
les questions
l’ordre
du jour
étant
épuisées,
le Conseil
Municipal
se termine
à 19h45