Procès Verbal - 27 2022 20221124 a projetpvdu14092022final

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Procès Verbal - 27 2022 20221124 a projetpvdu14092022final Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 2022 20221124 a projetpvdu14092022final)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit, 1 | 7

COMMUNE DE LUCEY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2022

Convocation du 08/09/2022 envoyée le 08/09/2022

Etaient présents : Olivier ANDRÉ, Mireille VINCENT, Alain CHRETIEN, Thierry VALENTIN, Elodie PRINTZ, Elodie DIEUDONNÉ, Adeline PIREAUX, Patrick WERNER, Marie-France PRÉVOT, Didier POIROT, Vincent MARTIN

Pouvoirs : Christophe MÉHAT a donné procuration à Adeline PIREAUX, David DEMARET a donné procuration à Patrick WERNER

Absents : Géraldine AMIRAULT, Marie DELEFORTRIE

Secrétaire de séance : Elodie DIEUDONNÉ

1) PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 29/06/2022

Conformément à la réforme des actes administratifs des communes, le maire présente au conseil le procès- verbal de la précédente séance.

Il rappelle que depuis le 1er juillet :

- Une liste des délibérations doit être publiée dans les 7 jours qui suivent le conseil, - Le procès-verbal est validé par le conseil à la séance suivante puis est publié, - Les délibérations sont signées par le maire et le secrétaire.

Après délibération, le conseil valide le procès-verbal du précédent conseil :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2) PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Suite aux échanges entre la communauté de communes et le maire et les adjoints, un projet a été défini.

Le maire propose au conseil d’apporter 2 modifications au projet concernant l’aspect général des façades :

- Article 4.2.2, paragraphe 5, (page 19 du règlement littéral) : préciser que les modifications en façade telles que la mise en œuvre d’une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE), ne doivent pas recouvrir les encadrements de baies (portes et/ou fenêtres) en pierre existants pour des raisons de préservation patrimoniale,

- Article 4.2.2, paragraphe 6 (page 19 du règlement littéral) : préciser que les éléments architecturaux particuliers de type frontons, tours, colonnades sont interdits en façade sur rue.

Le maire informe le conseil qu’après avis de commune, une enquête publique sera conduite. Le PLUi devra ensuite être validé au conseil communautaire pour être applicable.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 02 | 7

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant ¨programme local de l’Habitat (PLUi H) et après concertation avec les communes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres Touloises a arrêté le 30 juin 2022 le projet de PLUi H.

En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi h arrêté doit désormais être soumis pour avis aux communes membres. Ces dernières ont, en vertu de l’article R. 153-5 du code de l’urbanisme, trois mois à compter de la réception du dossier pour se prononcer. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de PLUi H devra faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le PLUi H arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique. A la suite de cette enquête, le PLUi H pourra être approuvé par le Conseil Communautaire

Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement ses articles L. 153-15 et R. 153-5,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 arrêtant le projet de PLUi H,

Vu le projet de PLUi H reçu en mairie le 06/07/2022,

Au regard du projet de PLUi H ainsi présenté et des discussions en séance le conseil municipal considère que : - les modifications en façade telles que la mise en œuvre d’une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE), ne doivent pas recouvrir les encadrements de baies (portes et/ou fenêtres) en pierre existants pour des raisons de préservation patrimoniale ;

- les éléments architecturaux particuliers de type frontons, tours, colonnades sont interdits en façade sur rue.

Ceci étant exposé, le Conseil émet un avis favorable sur projet de PLUi H arrêté.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil Communautaire à l’issue de la procédure de d’élaboration dans le cadre de l’approbation du PLUi H.

3) PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A LA FORMATION DES ELUS

Le maire invite le conseil de valider un règlement intérieur relatif au droit à la formation des élus, proposé par l’association des maires.

Il rappelle que chaque conseiller peut demander une formation en qualité d’élu. Ce droit créé une dépense obligatoire à ouvrir au budget, comprise entre 2 et 20% du montant total des indemnités.

Ce modèle de règlement précise que :

- Les crédits alloués seront de 2 % en 2022 (676 €) et que le solde pourra être repris en budget suivant, - Les frais annexes sont indemnisés selon la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat, - Les demandes sont à transmettre au maire,

- Les demandes de formation selon accordées en priorité selon les délégations, la date de demande, si organisme de formation est départemental, si la demande précédente a fait l’objet d’un refus, si l’élu débute un premier mandat

- L’organisme de formation doit être agréé par le ministère de l’intérieur pour les formations destinées aux élus,

- Qu’un bilan annuel devra figurer en annexe du compte administratif.

Après délibération, le conseil vote la proposition du maire et le charge d’ouvrir les crédits correspondants au budget (676 €)3 | 7

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;

Vu la nécessité d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée ; Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le règlement intérieur pour la formation de la commune de Lucey, tel qu’il figure ci-après.

4) ACTUALISATION DE LA CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION

Le maire rappelle au conseil que la commune a signé une convention chargeant le Centre de Gestion de l’organisation des visites médicales obligatoires des agents communaux.

Il informe le conseil que les instances de contrôle ont souhaité que ce service ne soit plus facturé par rapport à la masse salariale mais par rapport au nombre de visite. Il propose donc au conseil de se prononcer sur le projet de nouvelle convention sachant que :

- Le tarif proposé est de 99 € pour une visite annuelle (agents techniques par exemple) et de 45 € pour une visite bisannuelle (agents administratifs),

- Les tarifs des vaccins sont définis annuellement et les interventions d’ergonome ou de psychologue sont fixés à 69 €/heure (hors crédit-temps attribué en fonction du nombre de visites), - La convention est prévue jusqu’au 31/12/2026.

Après délibération, le conseil vote la proposition du maire :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le maire informe l’assemblée :

Toute collectivité ou établissement territorial doit disposer d'un service de médecine préventive : 1° Soit en créant son propre service ;

2° Soit en adhérant :

a) à un service de prévention et de santé au travail interentreprises ou assimilé ; b) à un service commun à plusieurs employeurs publics ;

c) au service créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Les dépenses en résultant sont à la charge des collectivités et établissements concernés. Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.

A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis : 1° A un examen médical au moment de leur recrutement ;

2° A un examen médical périodique.

Le service de médecine préventive est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, auquel est affilié la collectivité, propose un service de médecine professionnelle et préventive au titre de ses missions facultatives.

L’accès à cette mission est assujetti à la signature d’une convention organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.4 | 7

Le Centre de gestion a informé de l’évolution des dispositions de la convention Médecine/Santé au travail, délibérée le 30 mai 2022 par son conseil d’administration.

Cette révision des conditions de fonctionnement du service Santé au travail du Centre de gestion intervient en particulier après la publication au Journal Officiel du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 qui modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le texte remplace notamment l'examen médical obligatoire pour les agents territoriaux, par une "visite d'information et de prévention" à faire passer au minimum tous les deux ans. Il précise que les missions du service de médecine préventive "sont assurées par les membres d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail". La dénomination de médecin de prévention est donc abandonnée.

Dans sa communication, le Centre de gestion précise également que si le grand nombre de visites annulées pendant la pandémie explique le retard accumulé, l’absentéisme récurrent l’aggrave. Sur 6092 visites programmées en 2021, 1006 n’ont pas été honorées, soit 17%. Depuis le 1er janvier 2022, sur 2423 visites programmées, 643 ont été annulées au 30 avril, soit 27%. Pour améliorer la visibilité des planifications pour les collectivités et leur permettre de mieux organiser les autorisations d’absence, le Centre de gestion met en place un calendrier perpétuel. Celui-ci précise les locaux auxquels sont rattachés les employeurs territoriaux et les semaines et jours de disponibilité du professionnel de santé pour pratiquer les visites auprès des agents.

En conséquence, chaque employeur territorial bénéficie d’un nombre de créneaux arrêté selon ce calendrier perpétuel, et sur la base duquel le secrétariat du service médecine propose une liste d’agents à convoquer. Le cas échéant, le remplacement des agents convoqués pourra être décidé par l’employeur jusqu’au jour même de la visite. Ainsi, l’ensemble des créneaux alloués et facturés seront pourvus sans déplorer de perte.

De plus, afin de soutenir le déploiement d’actions préventives et encourager l’accès à l’équipe pluridisciplinaire, le tiers temps prévention est doublé pour les collectivités assurées contre le risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance statutaire du Centre de gestion.

A ce jour, la commune a souscrit la convention « Forfait Santé » qui prévoit le financement du service par rapport au nombre d’agents employés, électeurs aux instances paritaires, soit 72 ou 79,20 euros par agent et par an (est compté comme agent l’électeur en commission administrative paritaire ou commission consultative paritaire au dernier scrutin du 06/12/2018).

Or, le juge financier a rappelé au Centre de gestion qu’un financement forfaitaire de ses missions doit s’appuyer sur la masse salariale soumise aux cotisations à l’assurance maladie et non pas sur un effectif. L’autre solution de financement d’une mission du Centre de gestion est la facturation au coût réel ; c’est celle qui a été retenue par le conseil d’administration de cet établissement au travers de l’évolution de la convention Médecine, dans laquelle chaque créneau de visite alloué est facturé.

Ainsi, si la commune souhaite continuer à bénéficier du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion, il faut adhérer à la nouvelle convention « Médecine professionnelle », pour une application au 1er janvier 2023.

Les conditions financières de la nouvelle convention sont les suivantes :

INTERVENTIONS / ACTES COÛT

Créneau pour une visite d'information et de prévention

Tiers temps doublé pour les collectivités assurées contre le risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance statutaire du centre de gestion

99.00 €

Vaccin antigrippal Défini annuellement

Vaccin leptospirose Défini annuellement

Frais de service médical (vaccination) Défini annuellement

Tarif horaire hors temps de prévention (ergonome, psychologue, 69.00 €5 | 7

préventeur)

Le tiers-temps de prévention est calculé selon la formule :

[Nombre de visites d’information et de prévention réalisés] X 20 minutes / 3

Le Maire expose que la signature de la convention Médecine professionnelle et préventive, proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, complète utilement la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L812-3 à L812-5, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 10 et suivants, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention figurant en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « Médecine professionnelle et préventive » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les éventuels actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.).

5) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (REGULARISATION)

Le maire propose au conseil de délibérer le tableau des effectifs de la commune à ce jour :

Date de

délibération Grade Qualité Nature

Durée

hebdo de

base

Décision

29/06/2022 Rédacteur Titulaire Permanent 21 Suppression

15/01/2018 Rédacteur Titulaire Permanent 21

01/10/2020 Adjoint administratif principal 1ère classe Titulaire Permanent 11

30/10/2006 Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire Permanent 35

06/07/2006 Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire Permanent 20

29/06/2022 Adjoint technique Contractuel Non-permanent 7,14

06/07/2021 Adjoint d'animation principal 2ème classe Contractuel Permanent 16,75 Suppression

14/09/2022 ATSEM principal 2ème classe Contractuel Permanent 16,75 Création

Pour supprimer le poste créé temporairement suite au recrutement de la nouvelle secrétaire et transposer le poste de l’aide maternelle au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (coût salarial égal).

Après délibération, le conseil vote la proposition du maire :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6) AUTORISATION D’ABSENCE DES AGENTS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Le maire informe le conseil que les agents territoriaux n’ont pas automatiquement droit à des jours d’absence lors des différents événements familiaux.6 | 7

Il propose de définir autorisation d’absence selon les droits ouverts dans la Fonction Publique d’Etat puis de solliciter l’avis du Comité Technique pour avis :

Nature de l’évènement Durées Fonction Publique d’Etat Proposition

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS :

- de l’agent 5 - d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 - d’un ascendant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, neveu,

nièce, petit-fils, petite-fille, oncle, tante de l’agent ou du conjoint 1 Décès, obsèques ou maladie très grave :

- du conjoint (concubin ou pacsé) 3

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint

5 jours ou 15 si

décès avant 25

ans

- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint 3 - des autres ascendants de l’agent ou du conjoint 1 - du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du conjoint

- d’un frère, d’une sœur 1 - d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un

neveu, d’une nièce, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, de l’agent

ou du conjoint

1

Liées à des événements de la vie courante et des motifs civiques

Enfant malade (jusqu’à 16 ans)

Par an, 2 fois le

nombre de jours

travaillés par

semaine + 2 jours

- Concours et examens en rapport avec l’administration locale

Jour de

l’épreuve + 2

jours de révision

- Don du sang Durée du don - Déménagement du fonctionnaire

- Représentant de parents d’élèves aux conseils d’école,

d’administration, de classe et commissions permanentes des

lycées et collèges

Commission spéciale pour l’organisation des élections aux

conseils d’école

Durée de la

réunion

Il précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

Après délibération, le conseil demande plus d’information et reporte la décision au prochain conseil municipal.

7) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

7.1 ) Réunion publique

Le maire informe le conseil qu’une réunion publique est prévue vendredi 23/09/2022. Le premier point qui sera évoqué concerne la sécurisation de la Grande Rue : un espace sécurisé sera créé à droite de la chaussée de la D 908 à l’école maternelle, puis à gauche de l’école primaire7 | 7

jusqu’à l’Eglise. Le revêtement utilisé devra être perméable pour favoriser l’évacuation des eaux pluviales. Les travaux seront effectués dans la continuité du renouvellement d’une canalisation d’assainissement en 2023.

Le second point abordera le devenir du presbytère : la réhabilitation du bâtiment actuel étant très coûteuse, la possibilité de le démolir pour créer un espace sénior sera expliquée. Des bâtiments regroupant notamment des logements-sénior, un local associatif (petite enfance) et un cabinet de soins pourraient être construits dans le but de favoriser les rencontres intergénérationnelles.

7.2) Travaux en cours

La date de livraison du panier de basket et celle de l’installation de la réserve incendie sont en attente.

Didier POIROT explique que le Parc Naturel Régional de Lorraine a mandaté une entreprise pour entretenir les Roises (nettoyage de l’humus et du ruisseau). Les canalisations en bois sont détériorées.

Thierry VALENTIN transmet des informations relatives aux eaux pluviales et aux ordures ménagères suite aux réunions de la Communauté de Communes Terres Touloises.

La séance est close à 20h30