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Conseil Municipal - Délibération conseil municipal de Gerbéviller 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération conseil municipal de Gerbéviller 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/01
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL,
GARNIER André donne procuration à Francine LAURENT,
Sabine BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Toute collectivité ou établissement territorial doit disposer d'un
service de médecine préventive :
1° Soit en créant son propre service ;
2° Soit en adhérant :
a) à un service de prévention et de santé au travail
interentreprises ou assimilé ;
b) à un service commun à plusieurs employeurs publics ;
c) au service créé par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale.
Les dépenses en résultant sont à la charge des collectivités et
établissements concernés.
Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute
altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur
travail, notamment en surveillant leur état de santé, les
conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de
contagion.
A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et
sont soumis :
1° A un examen médical au moment de leur recrutement ;
2° A un examen médical périodique.
Le service de médecine préventive est consulté par l'autorité
territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène
générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies
professionnelles et l'éducation sanitaire.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Meurthe-et-Moselle, auquel est affilié la
collectivité/l’établissement, propose un service de médecine
Recours au service
facultatif de médecine
préventive proposé par le
centre de gestion de la
fonction publique
territoriale de Meurthe-et-
Moselle
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2022 à 16h44
Réference de l'AR : 054-215402223-20220921-CM_2022_9_2_1-DE professionnelle et préventive au titre de ses missions facultatives.
L’accès à cette mission est assujetti à la signature d’une convention organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.
Le service de médecine préventive est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, auquel est affilié la collectivité, propose un service de médecine professionnelle et préventive au titre de ses missions facultatives. L’accès à cette mission est assujetti à la signature d’une convention organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.
Le Centre de gestion a informé de l’évolution des dispositions de la convention Médecine/Santé au travail, délibérée le 30 mai 2022 par son conseil d’administration.
Cette révision des conditions de fonctionnement du service Santé au travail du Centre de gestion intervient en particulier après la publication au Journal Officiel du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 qui modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Le texte remplace notamment l'examen médical obligatoire pour les agents territoriaux, par une "visite d'information et de prévention" à faire passer au minimum tous les deux ans.
Il précise que les missions du service de médecine préventive "sont assurées par les membres d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail". La dénomination de médecin de prévention est donc abandonnée. Dans sa communication, le Centre de gestion précise également que si le grand nombre de visites annulées pendant la pandémie explique le retard accumulé, l’absentéisme récurrent l’aggrave.
Sur 6092 visites programmées en 2021, 1006 n’ont pas été honorées, soit 17%. Depuis le 1er janvier 2022, sur 2423 visites programmées, 643 ont été annulées au 30 avril, soit 27%. Pour améliorer la visibilité des planifications pour les collectivités et leur permettre de mieux organiser les autorisations d’absence, le Centre de gestion met en place un calendrier perpétuel. Celui-ci précise les locaux auxquels sont rattachés les employeurs territoriaux et les semaines et jours de disponibilité du professionnel de santé pour pratiquer les visites auprès des agents.
En conséquence, chaque employeur territorial bénéficie d’un nombre de créneaux arrêté selon ce calendrier perpétuel, et sur la base duquel le secrétariat du service médecine propose une liste d’agents à convoquer. Le cas échéant, le remplacement des agents convoqués pourra être décidé par l’employeur jusqu’au jour même de la visite. Ainsi, l’ensemble des créneaux alloués et facturés seront pourvus sans déplorer de perte.
De plus, afin de soutenir le déploiement d’actions préventives et encourager l’accès à l’équipe pluridisciplinaire, le tiers temps prévention est doublé pour les collectivités assurées contre le risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance statutaire du Centre de gestion.
A ce jour, la commune a souscrit la convention « Forfait Santé » qui prévoit le financement du service par rapport au nombre d’agents employés, électeurs aux instances paritaires, soit 72 euros par agent et par an (est compté comme agent l’électeur en commission administrative paritaire ou commission consultative paritaire au dernier scrutin du 06/12/2018).
Or, le juge financier a rappelé au Centre de gestion qu’un financement forfaitaire de ses missions doit s’appuyer sur la masse salariale soumise aux cotisations à l’assurance maladie et non pas sur un effectif. L’autre solution de financement d’une mission du Centre de gestion est la facturation au coût réel ; c’est celle qui a été retenue par le conseil d’administration de cet établissement au travers de l’évolution de la convention Médecine, dans laquelle chaque créneau de visite alloué est facturé.
Ainsi, si la commune souhaite continuer à bénéficier du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion, il faut adhérer à la nouvelle convention « Médecine professionnelle », pour une application au 1er janvier 2023. Les conditions financières de la nouvelle convention sont les suivantes :
INTERVENTIONS / ACTES COÛT Créneau pour une visite d'information et de prévention
Tiers temps doublé pour les collectivités assurées contre le risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance statutaire du centre de gestion
99.00 €
Vaccin antigrippal Défini annuellement
Vaccin leptospirose Défini annuellement
Frais de service médical (vaccination) Défini annuellement
Tarif horaire hors temps de prévention (ergonome, psychologue,
préventeur)
69.00 €
Le tiers-temps de prévention est calculé selon la formule :
[Nombre de visites d’information et de prévention réalisés] X 20 minutes / 3
Monsieur le Maire expose que la signature de la convention Médecine professionnelle et préventive, proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, complète utilement la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L812-3 à L812-5, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 10 et suivants, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention figurant en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Médecine professionnelle et préventive » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les éventuels actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Médecine professionnelle et préventive » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les éventuels actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/02
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël,
Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS
Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL,
GARNIER André donne procuration à Francine LAURENT, Sabine
BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le programme de
coupe suivant au bois des Rappes et au bois de Craies pour 2022-
2023 :
- Parcelle n°24 bois des Craies Pour un total d’environ
- Parcelle n°30 bois des Rappes 560m³
- Chablis
- Parcelle 10p bois des Rappes Pour un total de 4 ha
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier ce
programme à l’entreprise LEHEU selon la tarification suivante :
Abattage façonnage grumes d’œuvre : 11.30 €HT/m3
Débardage : 9,60 €HT/m3
Entretien cloisonnement au gyrobroyeur : 200 €HT/ha
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE les propositions sus mentionnées,
➢ CONFIE les travaux à l’entreprise Pascal Leheux,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents
s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Forêt
-
Programme coupe
2022/2023
(Contrat d’abattage)
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2022 à 16h44
Réference de l'AR : 054-215402223-20220921-CM_2022_9_2_2-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/03
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil
Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à
la salle du Conseil, après convocation légale, sous la
présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET
Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ
Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL
Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL,
GARNIER André donne procuration à Francine LAURENT,
Sabine BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire expose au Conseil la proposition d’achat d’une
partie du chemin rural dit de la Lante, au lieudit la Lante, à
partir du carrefour entre ledit chemin et le chemin rural dit de
la Vanne.
Compte tenu de la nécessité d’évaluer l’impact d’un
déclassement et d’une vente de cette partie de chemin rural,
tant sur les utilisateurs professionnels que sont les
agriculteurs, que sur les promeneurs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
➢ DECIDE de surseoir à statuer sur ce dossier dans
l’attente des résultats de l’étude d’impact.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Examen proposition
d’achat d’une partie du
chemin rural de la Lante
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2022 à 16h44
Réference de l'AR : 054-215402223-20220921-CM_2022_9_2_3-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/04
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL,
GARNIER André donne procuration à Francine LAURENT,
Sabine BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant la demande des propriétaires de la maison sis 10 rue
de Grand Rupt, voisins de la parcelle communale AC 72,
d’acquérir une partie du terrain communal afin d’y créer une entrée
de véhicule privative pour accéder à leur maison.
Considérant que la parcelle AC 72 est classée dans le domaine
privé de la commune, n’étant pas encore affectée à un service
d’intérêt général,
Considérant que les projets communaux d’aménagement de cette
parcelle se concentre sur la surface opposée à la limite entre deux
propriétés, et que la réserve foncière est suffisante pour l’évolution
éventuel de cet aménagement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder une
portion de la parcelle AC 172 contiguë à la parcelle AC 307 à ses
propriétaires, pour un prix de 5 euros le m2, et de charger les
acquéreurs de proposer la surface exacte souhaitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE le principe de vente d’une portion de la
parcelle AC 72 aux propriétaires de la parcelle AC 307
au prix de 5 euros le m2.
➢ PRECISE que les formalités et frais de division et
bornage sont à la charge de l’acquéreur.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Examen de la proposition
de vente d’une portion de
la parcelle AC 72
-
Rue de Grand Rupt
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2022 à 16h48
Réference de l'AR : 054-215402223-20220921-CM_2022_9_2_4-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/05
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil
Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à
la salle du Conseil, après convocation légale, sous la
présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET
Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ
Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL
Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL,
GARNIER André donne procuration à Francine LAURENT,
Sabine BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant la fermeture par la Poste du centre de tri postal
rue Maurice Barrès et du déménagement de leurs activités à
Lunéville,
Vu la désaffectation et déclassement de l’immeuble et de la
parcelle AD 309 par le Conseil Municipal de Gerbéviller par
la délibération n° 2021-04-02/13 du 02/04/2021,
Vu l’offre d’achat formulé par M. Gaëtan CEREJO pour un
prix net vendeur de 45 000 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
➢ ACCEPTE la vente de la parcelle AD 309 et de
l’immeuble sis 2 Quai des Vosges, au prix de
45 000 € net vendeur.
➢ AUTORISE M. le Maire à faire toutes les
diligences utiles pour la vente,
➢ CHARGE Maître Bénédicte ADET des formalités
relatives à l’acte,
➢ PRECISE que les frais de notaire sont pris en charge
par l’acquéreur.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Vente parcelle AD 309
-
Immeuble 2 Quai des
Vosges
Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 10h35
Réference de l'AR : 054-215402223-20220921-CM_2022_9_2_5_2-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/06
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie, ROUSSEL
Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, ANDRIQUE
Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL, GARNIER
André donne procuration à Francine LAURENT, Sabine BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles
R1617-1 à 18 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de
recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général
des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et
le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril
2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle
des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de
l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs
d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics
et au montant du cautionnement imposé à ces agents ainsi qu'au seuil
de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et
de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux
Vu l’arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47,
134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor,
disposant qu’à partir du moment où la régie est autorisée à encaisser
des chèques, il est obligatoire que les opérations soient faites au moyen
d’un compte de dépôt de fonds au Trésor,
Vu la faible activité de l’actuelle régie « Recettes diverses » et tenant
compte des préconisations de la comptable publique en date du
09/08/2022
Suppression de l’actuelle
régie « Recettes
diverses » et
élargissement du champ
de la régie vente de bois
en « Vente de bois et
recettes diverses »
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2022 à 12h28
Réference de l'AR : 054-215402223-20220922-CM_2022_9_2_6_2-DE Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE la suppression de la régie de recettes diverses
➢ DECIDE la mise à jour de la régie vente de bois aux particuliers, nouvellement intitulé « Vente de bois aux particuliers et recettes diverses » dans les conditions suivantes :
Article 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du secrétariat de mairie de la commune de Gerbéviller.
Article 2 - Cette régie est installée au secrétariat de la Mairie de Gerbéviller (54830), 2 rue Maurice Barrès.
Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :
- Produits relevant de la vente de bois aux particuliers,
- Gaulis,
- Locations de places (forains, marchands ambulants) et forfait eau,
- Location des salles communales,
- Location des logements temporaires type « chambre visiteur »,
- Dons et libéralités,
- Délivrances de photocopies.
Article 4 - Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : espèces
2° : chèques (bancaires, postaux ou assimilés)
3° : encaissement par carte bancaire via terminal de paiement
Elles sont perçues contre remise d'une quittance à l'usager.
Article 5 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200,00€.
Article 6 - Le régisseur est tenu de déposer sur le compte de dépôt de fonds au Trésor le montant de l'encaisse :
- dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5,
- au minimum une fois par mois entre les mois de mai et octobre de chaque année,
- et lors de sa sortie de fonction.
Article 7 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur de la collectivité la totalité des justificatifs des opérations de recettes à la même fréquence que le versement sur le compte de dépôt de fonds au Trésor du montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5 et au minimum une fois par trimestre.
Article 8 - Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.
Article 9 - Le régisseur et son suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.
Article 10 - Le maire et le comptable public assignataire de Gerbéviller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
➢ CHARGE M. Le Maire de nommer le régisseur titulaire et suppléant
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/07
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL, GARNIER André donne procuration à Francine LAURENT, Sabine BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Compte tenu de la hausse des frais de fonctionnement en raison du coût de l’énergie et des matières premières, ainsi que des besoins de financement et des études des projets d’investissement, il convient de prendre une décision modificative du budget comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la proposition présentée.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Noël MARQUIS
DM n°2
-
Frais généraux et frais
d’étude
Dépenses Recettes
Article (Chap). -
Opération Montant
Article (Chap). -
Opération Montant
2031 (20) : Frais
d’études 40 000,00
021 (021) : Virement de
la section de
fonctionnement
-28 000,00
21318 (21) : Autres
bâtiments publics -23 000,00
2132 (21) : Immeubles
de rapport -45 000,00
-28 000,00 -28 000,00
Dépenses Recettes
Article (Chap). -
Opération Montant
Article (Chap). -
Opération Montant
022(022) Dépenses
imprévues -1 500,00
023 (023) : Virement à la
section d’investissement 28 000,00
6534 (65) : Cotisation de
sécurité sociale 1 500,00
65548 (65): Autres
contributions 15 000,00
673 : Titres annulés (sur
exercice antérieur) 13 000,00
0,00
Total Dépenses -28 000,00 Total Recettes -28 000,00
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2022 à 16h48
Réference de l'AR : 054-215402223-20220921-CM_2022_9_2_7-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/08
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil
Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à
la salle du Conseil, après convocation légale, sous la
présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET
Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ
Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL
Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL,
GARNIER André donne procuration à Francine LAURENT,
Sabine BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant la demande d’aide sociale enregistrée sous le
numéro 2022/06 et présentée par les services du Conseil
Départemental, concernant une habitante de Gerbéviller.
Après étude de sa situation par Mme l’Adjointe à l’Action
Sociale et M. le Maire, il a été proposé à la demandeuse le
paiement par la commune de sa facture d’électricité
directement auprès du fournisseur d’énergie pour un
montant de 3 118 euros, dont 1 559 euros seront à
rembourser à la commune par un paiement échelonné.
A la demande du Trésor Public, Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal de valider les modalités de
versement et recouvrement de cette aide sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
➢ ACTE les modalités du versement et
remboursement de l’aide sociale n°2022/006
comme décrites ci-avant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Modalité d’attribution
d’une aide sociale
-
Dossier 2022/06
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2022 à 16h59
Réference de l'AR : 054-215402223-20220921-CM_2022_9_2_8-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/09
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie, ROUSSEL
Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, ANDRIQUE
Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL, GARNIER
André donne procuration à Francine LAURENT, Sabine BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal des suites de la consultation
des entreprises, par un marché à procédure adapté, pour les travaux de
réhabilitation d’une maison de ville à Gerbéviller, au 7 rue Carnot.
Après l’ouverture des plis le 16/07/2022, la maitrise d’œuvre a démarré
une première phase d’évaluation, et à compter du 25/07/2022, une
consultation en direct a également été poursuivie pour le lot 1
Démolitions Gros-œuvre VRD et le lot 7 Plomberie – Sanitaires -
Chauffage - VMC pour lesquels aucune candidature n’a été déposée dans
le cadre de la consultation publique. Dans le cadre de la consultation en
direct avec les entreprises, 2 offres ont pu être recueillies pour le lot 1 et
5 offres pour le lot 7.
A l’issue des procédures de consultation directe et d’une nouvelle
évaluation, lors de sa séance du 21/09/2022 la CAO a retenu, selon les
critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, comme
étant les offres les plus avantageuses celles des entreprises suivantes :
- Pour le lot 2 – Couverture tuiles : l’entreprise Couvretanche pour un
montant de 16 045,00 € HT, incluant l’option renouvellement complet de
la toiture ;
- Pour le lot 3 – Menuiseries extérieures bois : l’entreprise Menuilor pour
un montant de 28 446,00 € HT ;
- Pour le lot 4 – Plâtrerie - faux plafonds : l’entreprise Logic Plafond pour
un montant de 15 868,60 € HT ;
- Pour le lot 5 – Menuiseries intérieures bois : l’entreprise Menuilor pour
un montant de 20 899,00 € HT ;
- Pour le lot 6 – Electricité : l’entreprise Baty Elec pour un montant de 7
508,00 € HT ;
- Pour le lot 8 – Peinture - Sols durs : l’entreprise Al’Renov pour un
montant de 9 300,00 € HT ;
- Pour le lot 9 – Peinture extérieure : l’entreprise Camus pour un montant
de 9 355,80 € HT;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre les avis de la
CAO et donc d’attribuer le marché conformément aux propositions
énumérées ci-dessus.
Considérant qu’il convient également de déclarer les lots n°1 et 7
infructueux faute de candidature déposée dans le cadre de la consultation
MP 2022-1 Réhabilitation
d’une maison de ville à
Gerbéviller
-
Attribution
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2022 à 12h22
Réference de l'AR : 054-215402223-20220921-CM_2022_9_2_9_1-DE publique, Monsieur le Maire propose de déclarer ces deux lots infructueux et de contracter directement avec : - l’entreprise Adami pour les travaux de Démolitions Gros-œuvre VRD pour un montant de 87 900,00 € HT ; - l’entreprise Eury pour les travaux de Plomberie – Sanitaires - Chauffage - VMC pour un montant de 25 680,60 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ATTRIBUE les 7 lots du marché MP 2022-1 Réhabilitation d’une maison de ville à Gerbéviller conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
➢ DECLARE le lot n°1 infructueux et autorise M. le Maire à contracter directement par avec l’entreprise Adami suite à une consultation en direct, conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
➢ DECLARE le lot n°7 infructueux et autorise M. le Maire à contracter directement par avec l’entreprise Eury suite à une consultation en direct, conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
➢ AUTORISE Madame la présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
19/09/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 22/09/2022
N° : 2022-09-22/10
L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à Serge ROUSSEL,
GARNIER André donne procuration à Francine LAURENT,
Sabine BOULANGER.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que préalablement à
la consultation pour la construction des nouveaux vestiaires du
tennis et du sport santé, il convient de procéder sans attendre et
avant l’hiver, à la démolition du bâtiment existant tombant en
ruine, ainsi qu’en la préparation du terrain, tant les travaux
paysagers que la création d’une dalle bêton et la création des
réseaux enterrés.
Considérant le seuil dérogatoire en dessous de 100 000 € HT
duquel un marché public de travaux peut être conclus sans
publicité ni mise en concurrence préalables jusqu’au
31/12/2022,
Vu les résultats de la consultation en direct, M. le Maire propose
au Conseil de retenir l’offre de l’entreprise TTP Cottel Et Fils,
au prix de 65 415,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ATTRIBUE travaux de démolition Gros œuvre et VRD
aux tennis de Gerbéviller à l’entreprise TTP Cottel Et Fils,
conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Démolition de l’ancien
vestiaire du tennis, gros
œuvre et aménagement
du terrain et des réseaux
–
Attribution
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2022 à 16h52
Réference de l'AR : 054-215402223-20220921-CM2022_9_2_10-DE