Compte-Rendu - CM. 15 decembre 2022 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM. 15 decembre 2022 Compte rendu Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM. 15 decembre 2022 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

cu YA CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal : 49 LE MAIRE

Membres en exercice ….........................,....... è 49 ji L |

Membres présents .…................................... t 40 Un / SYLVAIN BERRIOS

Membres excusés et représentés …................. 8

Membres absent non représenté... ! 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

QUESTIONS ORALES

Groupe Saint-Maur Avenir

1. Quels sont les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et la tranquillité des piétons sur les trottoirs ? 2. Quel plan d'efficacité énergétique des bâtiments prévoyez-vous ?

"Installation d'un conseiller municipal

Installe Madame Hélène FEO, Conseillère municipale.

Unanimité

* Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Madame Carole DRAI, Secrétaire de séance.

Unanimité

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme

Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER.

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON , Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN-SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy

D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard

VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR. Conseillers municipaux

Etaient absents représentés

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.

1/11Etait absent non représenté :

M. Laurent DUBOIS

Au cours de la séance

M. Vincent PUIG entre au point 4.1, Mme Céline VERCELLONI, M. Vinent PUIG, Mme Lydia DE LISE (qui a le pouvoir de Mme Nadia GRONDIN), M. Fabrice CAPRANI (qui a le pouvoir de M. Téo FAURE), Mme Héléne FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Deborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR quittent la séance au point n°5, Mme Achraf ATALLAH quitte la séance au point n° 6, Mme Achraf ATALLAH entre au point n° 7, Mme Peggy D'HAHIER quitte la séance au point n° 19, Mme Peggy D'HAHIER entre au point n° 21, M. Adrien CAILLEREZ quitte la séance au point n°21, M. Allrélien PREVOT quitte la séance au point n° 24, M. Aurélien PREVOT entre au point n° 26, M. Adrien CAILLEREZ entre au point n° 31 .

3,

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 24 novembre 2022

Unanimité

4,

ADMINISTRATION GENERALE

Réélection des membres de la commission "Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique"

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret

Décide à l'unanimté de reconduire le smembres précédemment élus et de nommer Madame Hélène FEO en lieu et place de Madame Cécile BOUTON.

La Commission "Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique" est composée avec le Maire, président de droit, le président de la CAO, membre de droit, des élus ci-après-désignés :

Mme. Carole DRA!

Mme. Laurence COULON

M. Adrien CAILLEREZ

Mme. Jacqueline VISCARDI

M. Bruno BISMUTH

M. Marc COHEN

Mme. Florentine RAFFARD

M. Pierre FERRERO

M. Henri PETTENI

Mme Céline VERCELLONI

Mme Hélène FEO

M. Matthieu FERNANDEZ

M. Laurent DUBOIS

Unanimité

4 1,

Communication du rapport de la Mission d'information et

d'évaluation relative à l'instruction des permis de construire

Prend acte de la communication du rapport de la Mission d'information et d'évaluation relative à l'instruction des permis de construire

Dont acte

. . ./ ...* Communication du rapport d'activité 2021 du Syndicat

Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Donne acte de la communication du rapport d'activité du SIFUREP pour l’année 2021.

Dont acte

FINANCES COMMUNALES

$ Décision modificative n°2 au budget de l'exercice 2022

Approuve la décision modificative n°2 de l'exercice 2022 du budget principal votée par chapitre en équilibre section par section, conformément au document budgétaire annexé à la présente délibération.

Sections Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 650 000,00 1 650 000,00

Section d'investissement 1 072 725,00 1 072 725,00

Total de la décision modificative 2722 725,00 2 722 725,00

Unanimité

" Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal avant l'adoption du budget primitif 2023.

Rapporte la délibération n°5 du Conseil Municipal du 24 novembre 2022,

Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses d'investissement pour le budget principal,

Autorise Monsieur le Maire, à défaut l’Adjoint Délégué à engager, liquider, et mandater les dépenses 2023 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au CGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2023 du budget principal,

Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué, à liquider et mandater les recettes dues au titre de l'exercice 2023, dans l'attente du vote du budget primitif 2023 du budget principal.

Unanimité

* _ Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2022)

Approuve l'attribution, au titre de l’année 2022, de subventions affectées, aux associations ci-dessous :

-__ l'APEL Jeanne d'Arc pour d'un montant de 1 000€ pour l’aide aux frais de participation du club d'échecs de l'école aux championnats de France.

- L'Action Citoyenne Jeunesse et Mémoire pour un montant de 28 000€ pour l'organisation d'un voyage scolaire sur le site d'Auschwitz-Birkenau.

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés »,Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000€ devront

signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Unanimité (M. Loïc KERMAGORET ne prend pas part au vote)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

* Rapport Social Unique 2021 (RSU) de la Collectivité

Prend acte de la présentation du rapport social unique 2021 (RSU) de la collectivité ;

Unanimité

” Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de

Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Etablissement Public à Caractère

Industriel et Commercial (EPIC) "Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-

des-Fossés"

Approuve la convention de mise à disposition d'un agent territorial au bénéfice de l'E.P.I.C

« Théâtre et cinémas de Saint-Maur ».

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent

concerné.

Dit que les salaires et charges de l'agent mis à disposition auprès de l'E.P.I.C « Théâtre et

cinémas de Saint-Maur » seront remboursés intégralement à la ville.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1° janvier

2023 et jusqu'au 31 décembre 2025.

Unanimité

‘ Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Approuve l’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois

permanents à compter du 1° décembre 2022.

Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois

permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2023.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en

Cours.

Unanimité

2 Modalités d'utilisation des droits acquis au titre du compte personnel

d'activité par les agents de la Ville et du Centre Communal d'Action

Sociale de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve les modalités d'utilisation des droits acquis au titre du compte personnel d'activité.

Approuve l'instauration d'un plafond de prise en charge des frais pédagogiques dans la limite

de 2 250 euros, au prorata du nombre d'heures acquises et du coût de la formation.

Décide de ne pas prendre en charge les frais annexes (repas, hébergement, transport).

Décide d'inscrire les dépenses au budget.

Décide que cette délibération peut être complétée par d'autres dispositions selon les modalités

de mise en œuvre décidées par la collectivité.

UnanimitéENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

Projet de ligne de bus "Est-TVM" à travers Saint-Maur: opposition de la Commune et contentieux en cours

Réaffirme son opposition au prolongement du TVM à l'Est par le Vieux Saint-Maur, et au projet de ligne de bus à haut niveau de service « Est-TVM », déclaré d'utilité publique par arrêté interpréfectoral du 21 juillet 2014, et traversant Saint-Maur-des-Fossés du pont de Créteil au pont du Petit Parc :

Prend acte de l'état d'avancement du recours contentieux exercé par la Commune de Saint- Maur-des-Fossés contre l'arrêté interpréfectoral du 08 juillet 2019 prorogeant la déclaration d'utilité publique du projet Est-TVM pour une durée de 5 ans ;

Confirme les arguments développés par la Commune à l'encontre du projet Est-TVM, principalement au regard de ses impacts circulatoires et sécuritaires négatifs dans les quartiers saint-mauriens traversés (en particulier le Vieux-Saint-Maur), mais également en raison de son absence d'utilité publique notamment depuis que le projet de métro souterrain Grand Paris Express a été mis en œuvre (avec une restructuration du réseau de bus prévue à horizon 2025 pour tenir compte de ce nouveau mode de transport) ;

Soutient le projet ALTIVAL, liaison structurante visant à faciliter la circulation des bus entre Chennevières et Noisy-le-Grand (via Champigny, Villiers, Bry) ;

Demande au Maire de poursuivre toutes les actions visant à obtenir satisfaction afin de garantir aux Saint-Mauriens une desserte en transports en commun adaptée aux enjeux et intégrée sur le plan urbain et environnemental.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

* Enjeux et adaptations de la sectorisation scolaire

Décide que la nouvelle sectorisation scolaire prendra effet au 1° janvier 2023

Décide que pour toutes nouvelles inscriptions scolaires, tous niveaux scolaires confondus, ces dernières se feront dans l'école du nouveau secteur

Décide que les élèves domiciliés aux adresses précitées, en cours de scolarisation dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, pourront terminer leur cycle maternel ou élémentaire dans la même école, sauf si la famille demande expressément l'inscription scolaire dans le nouveau secteur

Décide que pour les familles qui réalisent une inscription en petite section ou en cours préparatoire, sans fratrie, cette dernière se fera dans l'école du nouveau secteur

Décide que pour les familles qui réalisent une inscription en petite section et une inscription en cours préparatoire pour une fratrie de 2 enfants, les inscriptions se feront dans l’école du nouveau secteur

Décide que pour les familles qui réalisent une inscription scolaire en petite section ou en cours préparatoire, avec fratrie, cette dernière se fera dans l’école de l’ancien secteur

Décide que pour les familles qui réalisent une inscription en petite section et une en cours préparatoire, avec fratrie (3 enfants minimum), ces dernières se feront dans l’école de l'ancien secteur

Unanimité15

Intégration des logements du Jardin des facultés "lots D et E" au

secteur scolaire E.Cazaux/Michelet

APPROUVE l'intégration des voies suivantes au secteur scolaire des établissements d'enseignements élémentaire Michelet et maternel Edouard Cazaux :

Lot D

Voies Numéros

Avenue Pierre SEMARD Côté pair avant le numéro 24

Cours Antoine CLUZEAU

Passage Abbé Emile MOREL

Lot E

Voies

Avenue Pierre SEMARD

Numéros

6 bis

Cours Pierre-Antoine CLUZEAU 2, 4, 6, 8, 8 bis, 10, 12, 14, 14 bis, 16, 18,

18 bis, 20, 22, 24, 26

Allée Charles BANDIN 1,3

DECIDE que ces affectations au secteur scolaire Michelet/Edouard Cazaux prennent effet à compter du 1° janvier 2023 pour toutes les inscriptions.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

Convention d'objectifs et de financement relative au Contrat local

d'accompagnement à la scolarité 2022/2023 - Bonus associés entre

la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la Ville.

Approuve la convention d'objectifs et de financement N°2271-62966-1 relative au

Contrat local d'accompagnement à la scolarité entre la Caisse d'allocations familiales du

Val- de -Marne et la Ville, pour l'ensemble des structures d'accompagnement à la scolarité

16

existantes et à venir pour la période du 1% septembre 2022 au 31 décembre 2023.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Unanimité

17

Attribution de Subvention aux Associations Sportives dans le cadre

de la promotion du Sport (Coupons Sport)

Attribue, au titre de l'année 2022, des subventions aux associations sportives pour un montant de 5 760 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.

Vie au Grand Air 5 100 €

Aïkido Tamura 3 coupons

Athlétisme 7 coupons

Football 38 coupons

Boxe 3 coupons

Boxe Anglaise 5 coupons

Danse 8 coupons

Escrime En 3 coupons

Gymnastique - 11 coupons

Rugby 4 coupons

Sports d'eau 1 coupon

| Volley Ball 1 couponTaï Chi Chuan 1 coupon

Stella 480 €

Handball . . _ Bcoupons | TCSM - 180 € Tennis 3 coupons

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés »,

Unanimité

Attribution d'une Subvention à la Stella Saint-Maur Handball pour l'organisation d'un Tournoi de Mini-Handball.

Attribue, à l'association sportive « Stella Saint Maur Handball », au titre de l'année 2022, une subvention afféctée d’un montant de 500,00 € afin d'aider à l’organisation d’un Tournoi de mini-handball.

Demande à cette association de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Unanimité

* Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce et Bourse au Permis

Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 3 825,00 euros 825 € pour les projets figurant ci-après D - Coup de Pouce

Dans le cadre de ses études en Master de Recherche en Musicologie à l'université de la Sorbonne, souhaite partir étudier une année au Royaume- Uni.

Souhaite bénéficier d’un stage de préparation dispensé par le British Council afin d'essayer d'obtenir le meilleur score au test « IELTS Academic » qui atteste d’un excellent niveau de langue dans un cadre académique.

D - Coup de Pouce 1000 €

Lycéen en 2" professionnelle métiers de la relation client.

Demande de soutien dans le cadre de son projet scolaire et de sa volonté, à terme, d'intégrer les forces de l'ordre ou un métier en direction du service au public.

D - Bourse au permis (eur dossier) 1000 €

Diplômé de l'Institut National du Cycle.

Propose son aide technique pour l'entretien de la flotte des vélos municipaux. Durée : 60 h. | — Bourse au permis (sur dossier) 1000 € Lycéenne — Titulaire du BAFA

Propose son aide à la Ville de Saint-Maur pour encadrer des enfants lors d'évènements ou dans le cadre des accueils de loisirs.

Durée : 60h.

Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/22/6574 -— Sport et jeunesse — Jeunesse - Subventions du budget de la Ville.

UnanimitéAFFAIRES CULTURELLES

2 Renouvellement de la labellisation du Conservatoire à rayonnement

régional de Saint-Maur-des-Fossés

Autorise le Maire à faire une demande de nouvellement de classement du Conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés.

Unanimité

AFFAIRES SOCIALES

2 Service d'Accueil Médical Initial (SAMI) : Convention de partenariat.

Approuve la convention de partenariaT à intervenir avec la ville de Joinville-le-Pont,

l'association des SAMI du Val-de-Marne et l'association du service de garde des médecins généralistes de Saint Maur Joinville, ayant pour objet de définir les conditions de la continuité de l'organisation dans les nouveaux locaux du Service d'Accueil Médical Initial (SAMI), sis 9, rue du Pont de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (94100), aménagés par la Ville de Saint- Maur-des-Fossés, de la permanence de soins.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Unanimité

2 Approbation du principe de renforcement de l'aide financière

apportée par le Centre Communal d'Action Sociale aux abonnés

Saint-Mauriens à la téléassistance VAL ECOUTE.

Approuve le principe de renforcement de l’aide financière apportée par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés aux abonnés Saint-Mauriens au dispositif du Département du Val-de-Marne de téléassistance « Val'Ecoute », passant de 2,00 € à 4,00 €, mensuel, à compter du 1° janvier 2023.

Unanimité

MARCHES PUBLICS

# Approbation du principe du recours à une délégation de service

public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein

vent de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le principe de l'exploitation des marchés d'approvisionnement de plein vent dans

le cadre d'une délégation de service public,

Approuve le contenu des principales caractéristiques du contrat de délégation telles que

décrites dans le rapport de présentation du mode de gestion,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à

la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de là commune.

Unanimité# Approbation du principe du recours à une délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement couverts de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le principe de l'exploitation des marchés d’approvisionnement couverts dans le cadre d'une délégation de service public,

Approuve le contenu des principales caractéristiques du contrat de délégation telles que décrites dans le rapport de présentation du mode de gestion,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public, Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Unanimité

“Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition et la maintenance de logiciels et services associés

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture d'articles en papier à usage ménager et toutes les pièces liées à son exécution avec la Société COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE sise Carré PLEYEL D CS40006 5/7 rue Pleyel 93283 SAINT DENIS Cedex.

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Unanimité

* Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier divers Lots 1 à 3

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements et toutes les pièces liées à son exécution

Pour les lots 1 et 2 : La société DIAGONALES domiciliée Allée Lech Walesa, Bâtiment F14, Parc Courcerin, ZT Pariest, 77185 LOGNES ;

Pour le lot 3 : La société BESSIERE domiciliée 4 Chemin Beauchet 78490 MERE ;

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Unanimité

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pain frais, bio et de viennoiserie pour la restauration municipale lots 1 à 5

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la Fourniture de pain frais, bio et de viennoiserie pour la restauration municipale — Lots 1 à 5, et toutes les pièces liées à son exécution avec les sociétés suivantes :

- Lot 1 : Société FLORENCE BOILEAU domiciliée 7 avenue du Bel-Air - 94100 SAINT- MAUR-DES-FOSSES,

- Lot 2 : Société FLORENCE BOILEAU domiciliée 7 avenue du Bel-Air - 94100 SAINT- MAUR-DES-FOSSES.

- Lot 3 : Société ALONSO domiciliée 23 avenue du Bac — 94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSES.

- Lot 4 : Société FLORENCE BOILEAU domiciliée 7 avenue du Bel-Air - 94100 SAINT- MAUR-DES-FOSSES,

- Lot 5 : Société ALONSO domiciliée 23 avenue du Bac — 94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSES,Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Unanimité

# Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la

réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 10

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l'entretien et la réparation de

véhicules, engins et équipements et toutes les pièces liées à son exécution

Pour les lots 1, 3, 4 et 5 avec la société AUTOTECHNICA domiciliée 171 rue Marcel Paul

94500 Champigny sur Marne ;

Pour les lots 6 et 7 avec la Société Jardins Loisirs 77 domiciliée 18 rue Victor Baltard

77410 Claye Souilly ;

Pour le lot 8 avec la Société EPLS domiciliée 29 -31 avenue Eiffel 77220 Gretz-

Armainvilliers;

Pour le lot 9 avec la Société SSV Environnement domiciliée 5 rue Robert Moinon 95190 Goussainville ;

Pour le lot 10 avec la Société OMG France domiciliée ZA Innovespace 333 av Marguerite

Perey 77127 Lieusaint ;

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Unanimité

# Acte modificatif au marché de Fourniture de denrées alimentaires lot 1 Produits surgelés

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Fourniture de petits matériels de restauration ayant pour objet de modifier temporairement les prix du BPU pour une durée allant jusqu'au 25 février 2023.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

#2 Actes modificatifs au marché de fourniture de denrées alimentaires 2019 lots 1 à 10

Approuve les projets d'acte modificatif aux marchés de Fourniture de denrées alimentaires lots 1 à 10 ayant pour objet de prolonger la durée des marchés jusqu'au 25 février 2023.

Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.

Unanimité

* Acte modificatif n°2 relatif à l'appel d'offres ouvert de fourniture de denrées alimentaire Beurre - Oeuf - Fromage

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Fourniture de denrées alimentaires Beurre — Oeuf — Fromage (bof) ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 25 février 2023.

Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.

Unanimité* Acte modificatif n°2 relatif à l'appel d'offres ouvert de fourniture de petits matériels de restauration

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Fourniture et maintenance de matériel de restauration professionnelle ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 25 février 2023.

Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.

Unanimité

* Acte modificatif n°1 relatif à l'appel d'offres ouvert de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public

Approuve le projet d'acte modificatif n°1 au marché de Missions de maitrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l’espace public avec le groupement constitué des sociétés SEPHIA et PRUVOST ayant pour objet d'augmenter le montant maximum du marché sur sa durée totale de 180.000 euros hors taxes pour le porter à 1.380.000 euros hors taxes.

Unanimité

COMMUNICATIONS

Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégationconsentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

% Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 21 H 55.