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Arrêté - 20250403102007?t=1745929227
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250403102007?t=1745929227)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d'Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 11 TRAVAUX EUROVIA VOIE VERTE
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 02/04/2025 de EUROVIA 25 Chemin de Saint-Pierre 07200 Aubenas 04.75.89.81.70
Considérant que pour permettre l'exécution les travaux de coulage d’une dalle béton sous l’ouvrage de la RD 104 par EUROVIA et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre à EUROVIA d'effectuer des travaux de coulage d’une dalle béton
sous l'ouvrage de la RD 104 l'accès à la voie verte sera interdit du :
7 au 11 avril 2025.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne :
e M.le MAIRE
° M.le commandant de Gendarmerie de Largentière
e EUROVIA.
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LE MAIRE
yves AUBERT y
o7n1°