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Arrêté - DOC010322
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - DOC010322)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d'Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 12 CIRCULATION ALTERNEE RD 104 |
VU ia loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, NU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de SOBECA Montelimar représentée par M. BASMAISON TSA 70011 CHEZ SOGELINCK 69134 DARDILLY CEDEX 07.60.97.76.20 d.oziole@sobeca.fr Considérant que pour permettre l'exécution des travaux pour le bénéficiaire de pose de poteaux bois sur plots bétons et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et deë usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre à SOBECA Montélilmar d'effectuer des travaux de pose de poteaux bois sur plots bétons la circulation sera temporairement alternée sur la RN 104 à hauteur du lotissement Ranc de Guilhaumet.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit : Du jeudi 3 mars au mardi 8 mars 2022.
+ Circulation alternée commandée par feux tricolores
+ Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux + _ Interdiction de stationner au droit du chantier
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tous obstacles.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le
pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne :
+ M.le MAIRE
° M. le commandant de Gendarmerie de Largentière
+ M. BASMAISON Alexandre