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Arrêté - DOC291121
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - DOC291121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ben un Val de Ligue
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d’Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 32 SEBA TRAVAUX SUR RD 104 RANC DE GHUILLAUMET
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
Vu la demande du SEBA représentée par M.BROT Philippe adresse: TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX Tél : 07.72.27.04.35 mail : seba-d@demat.sogelink.fr Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre au SEBA d'effectuer des travaux d’adduction d’eau potable
pour le lotissement Ranc de Guilhaumet , la circulation sera temporairement alternée sur
la RD 104 en agglomération.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit du 29 novembre 2021 au 10 décembre 2021 :
e Circulation alternée commandée par pilotage manuel.
e Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux
e Interdiction de stationner au droit du chantier
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de
tous obstacles.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le
pétitionnaire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne :
e M.le MAIRE
e M. le commandant de Gendarmerie de Largentière
e M. le Président du SEBA.
Fait à Uzer, le 25/11/2021
Le MAIRE
Yves AUBERT