Arrêté - 2022 60 arrete relatif aux horaires d eclairage public coupure nocturne ar

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Arrêté - 2022 60 arrete relatif aux horaires d eclairage public coupure nocturne ar Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Verneuil-l'Étang. Lien du pdf (Arrêté - 2022 60 arrete relatif aux horaires d eclairage public coupure nocturne ar)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, 3 Fire ARRETE N° 2022-60 SARA LE #

Verneuil - —— Ww£tong Relatif aux horaires d’éclairage public (coupure nocturne).

Le Maire de VERNEUIL-L’ETANG,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 et L2122-2, Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-48 du 27 septembre 2022, relative à la coupure nocturne de l’éclairage public,

Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie,

Considérant qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

ARRETE

ARTICLE 1:

Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu sur l’ensemble de la commune de 23 heures 30 à 5 heures, à compter du 1‘ décembre 2022.

Toutefois, il pourra être maintenu, à titre exceptionnel, à l’occasion de certains événements et festivités (Noël, Jour de l’an, 14 juillet, etc.).

ARTICLE 2:

Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera :

- Publié sur le site internet de la commune ;

Ampliation sera transmise à

- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

- Monsieur le Président du conseil départemental,

- Monsieur le Président du SDESM,

- Monsieur le Président de la communauté de communes de la Brie Nangissienne, - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Chaumes en Brie. Information sera communiquée via :

- Le bulletin municipal,

- Le site internet de la commune,

- L'application Panneau Pocket,

- Les afficheurs numériques de la commune.

Fait à Verneuil l'Etang, le 21 novembre 2022

Le Maire, | :

Christian CIBIERÇ #

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- _ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans

un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Accusé de réception en préfecture

077-217704931-20221121-2022-60-AR

Date de télétransmission : 21/11/2022

Date de réception préfecture : 21/11/2022