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Arrêté - AR83 2025 042 Coupure Nocturne Eclairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 042 Coupure Nocturne Eclairage Public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
15
VV Maarignier
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°ARS3
2025
_ 042
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
HEURES
DE
COUPURE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
VU
Particle
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la
Police
Municipale,
VU
Particle
L2212-2
du
CGCT
relatif à la
Police
Municipale
dont
l’objet
est
d’assuter
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publique,
et notamment
lalinéa
1 dans
sa partie
relative
à l'éclairage,
VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement,
et notamment
son
atticle
41,
selon
lequel
«les
émissions
de
lumière
artificielle
de
nature
à présenter
des
dangers
ou
à
causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
à la
faune,
à la
flore
ou
aux
écosystèmes,
entrainant
un
gaspillage
énergétique
ou
empêchant
observation
du
ciel
nocturne
feront
l’objet
de
mesures
de
prévention
de
supptession
ou
d limitation
»,
VU
le
Décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à la
limitation
des
nuisances
lumineuses, CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
et d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d’énergie
et
de
la maitrise
de
la
demande
en
électricité,
et
considérant
qu’à
certaines
heures
léclaitage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRÊTE
ARTICLE
1e:
Pouf
un
éclairage
public
nécessaire,
suffisant
et durable,
celui-ci
sera
interrompu :
>
par
une
coupure
nocturne
programmée
de
23
h
30
à
05
h
30
sauf
stipulations
contraires*
ARMOIRES
SECTEURS
ARMOIRES
SECTEURS
AA
Le
Crêt
BG
Plaine
AB
Monnaz
/ Châtelard
/ Crêt
BH*
ZIPP
de 21
H.
30
à 4 H.
30
AC
Les Combes
BI*
ZIPP de 21 H. 30 à 4 H. 30
AD
Les Combes
BK*
ZIPP de 21 H. 30 à 4 H. 30
AF
Le Giffre
BL*
ZIPP de 21 H. 30 à 4 H. 30
AH
Bieully
BJ*
ZIPP de 21 H. 30 à 4 H. 30
AI
Chez
Dunand
BM
Prés
Paris
/ Prés
Lalais
AJ
one!
Fauvettes
/ Bourbon
BN
Clos
Cheneval
AK
Mésanges
BO
Source
AL
Châtelard
/ Prat
BP
départ
a
Criou
AM
Prat
BQ
Buet
AO
Cormand
BR
Stade
AP
La
Combaz
BS
Stade
/ Bézière
/ Anterne
AQ
départa
|
Ossat
BY
Châtillon
/ Ouets 15
AR
Ossat
BZ
départ
a
Stade
/ Collège
AT
Eponnet
CA
Glières
AU
Eponnet
/ Lombard
CB
départs
b+c |
Industrie
/ Anterne
/ Clus
AV
Cnee
P'BasiChéney
Haut
CD
départ
f
Terque
/ Monnaz
AW
Vernant
CE
départs
b+c
|
Bargy
/ Pré
Crêt
AX
Capins
CF
départs
bte |
Merises
AZ
Folliets
CG
départ
b
Coteau
BA
Vers
Eau
CJ
CAMS
/ Gare
mn
Jaune
cu
[pen
BC
Clos
de
le Plaine
CR
Muriers
BD
Paccots
/ Pins
/ Acacias
DE
Fond
Anterne
Giratoire
contournement
BE
ZI
Millets
RD19/RD26
prox.
Lacroix
Poncet
BF
Millets
Passerelle
aval*
Site)
00
à 4 h. 30
(éclairage
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
SDIS
74
(Marignier-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74)
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le :
2
7
FEV
1075
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
DE
CHASTONAY
Fait
à Marignier,
le
25
février
2025.
Le
Maire,
Christophe
PERY
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
en
mairie
par
lentreprise
sur
le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Ttibunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.