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Arrêté - ARRETE(433)
Document publié le Mardi 5 octobre 2004 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE(433))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N°2023/433
MAIRIE DE BAGNOLET (Seine-Saint-Denis)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE, DES DEPLACEMENTS ET ESPACES PUBLICS
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Déménagement - RUE ANATOLE FRANCE
LE MAIRE DE BAGNOLET (SEINE SAINT DENIS),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213-1 et suivants,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Bagnolet adopté au Conseil Municipal du 5 octobre 2004,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU la demande de Monsieur RANDRIAZANAMPARANY Vévé Roland,
CONSIDERANT que Monsieur RANDRIAZANAMPARANY Vévé Roland, domiciliée 9, rue Ambroise Croizat 80470 AILLY SUR SOMME, doit entreprendre un déménagement, rue Anatole France,
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de ce déménagement dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue Anatole France,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Générale des Services,
ARRETE
ARTICLE _1 : Afin de procéder à ce déménagement, le VENDREDI 11 AOÛT 2023, de 7h à 17h, les dispositions suivantes seront applicables :
Rue Anatole France, face au n°97:
-_ Le stationnement est strictement interdit et considéré comme gênant (article R. 417.10 du Code de la Route) à l'entrée de la rue, au niveau des barrières sur 5 ml. (1 places de stationnement).
- Seul Monsieur RANDRIAZANAMPARANY Vévé Roland est autorisée à stationner un véhicule, nécessaire pour la réalisation d'un déménagement.
- A l'exception des places réservées aux personnes en situation de handicap matérialisées au sol par marquage (pictogramme représentant une personne dans un fauteuil roulant).
- La circulation des piétons est maintenue et toutes dispositions sont prises pour garantir leur sécurité.
ARTICLE 2: La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans les deux mois de sa publication.
ARTICLE 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Pour exécution :
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police des Lilas,
Pour information :
Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Arrêtés Municipaux.
ae
50
FAIT A BAGNOLET, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Tony Di Martin