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Arrêté - 2020 12 15 Arrete Circulation 2020 0299D
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 12 15 Arrete Circulation 2020 0299D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Bas-Rhin Page 1/3 AC N° 2020-0299D
MISSION RESEAUX ET
INFRASTRUCTURES
Service Entretien des Routes
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2020-0299D
16453
Portant réglementation de la circulation
Sur l’itinéraire cyclable : 12 'Canal de la Bruche', Entre Ernolsheim Bruche et Kolbsheim Hors Agglomération
Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de l'Entreprise SOCOS en charge des travaux en date du 10 décembre 2020, Vu l’arrêté PCD n°2020-0299C en date du 03 octobre 2020,
Considérant que pour terminer la réalisation des travaux sur le viaduc de la Bruche sur l’itinéraire cyclable : 'Canal de la Bruche', entre les communes de ERNOLSHEIM BRUCHE et KOLBSHEIM, il y a lieu de prolonger les mesures jusqu’au 15 janvier 2021,
Sur proposition du Chef de l’Unité Technique du Conseil Départemental de MOLSHEIM,
ARRETE
Article 1
A compter du vendredi 01er janvier 2021, toutes les dispositions de l’arrêté temporaire PCD N°2020- 0299C en date du 03 octobre 2020, sont prorogées jusqu’au vendredi 15 janvier 2021.
Les dispositions sont :
Sur l’itinéraire cyclable : 12 'Canal de la Bruche', entre les communes de ERNOLSHEIM BRUCHE et KOLBSHEIM, dans les deux sens de circulation, la piste cyclable sera interdite à tous les véhicules, cyclistes et piétons seulement lors des interventions sur le viaduc franchissant le canal de la Bruche entre 9h00 et 18h00.
La piste cyclable sera ouverte les jours de non intervention ainsi que les week-ends.
Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux, aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Une déviation sera mise en place pour les cyclistes et piétons, dans les deux sens de circulation par les D93, D147, Avenue de la Concorde et la D111 via Ernolsheim Sur Bruche et Duppigheim.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'Entreprise SOCOS conformément au plan de déviation validé par l’Unité Technique du Conseil Départemental de MOLSHEIM, et sous contrôle de celle-ci. Conseil Départemental du Bas-Rhin Page 2/3 AC N° 2020-0299D
Article 3
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans ce même délai. Le Président du Conseil Départemental dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 7
MM.
Le Chef de l'unité technique du Conseil Départemental de Molsheim Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin Le Directeur de l'Entreprise SOCOS
Le Maire de la commune de ERNOLSHEIM-BRUCHE
Le Maire de la commune de KOLBSHEIM
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à STRASBOURG, le mardi 15 décembre 2020 Conseil Départemental du Bas-Rhin Page 3/3 AC N° 2020-0299D
DESTINATAIRES :
MM.
Région Grand Est / Pôle transports
Etat-major de la RT-NE de METZ
L'Unité de Gestion du Trafic
Préfecture du département du Bas-Rhin
Service d'Aide Médical d'Urgence (SAMU)
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SDIS) Commune de DUPPIGHEIM
Conseillers Départementaux du canton de Molsheim
Conseillers Départementaux du canton de Lingolsheim
Service Technique Territorial Sud
Brigade territoriale autonome de Molsheim
Entreprise EUROVIA Molsheim
Eurométropole service voirie Centre Technique de Strasbourg Le Service des Rivière