Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 08 24 Arrete Circulation 2022 0478
Arrêté - 2023 04 17 Arrete Circulation 2023 0180
Arrêté - 2020 12 15 Arrete Circulation 2020 0299D
Arrêté - 2021 10 22 Arrete Circulation 2021 0029.D
Arrêté - ARR 2022 03 04 sens unique rue de la Tour
Arrêté - ARR 2023 12 04 rue des noyers rue de la DL Interdi
Arrêté - Arrêté n°ARR 0163 2025?chash=64bf0e6bf39c2877da4e4
Arrêté - ARR 2022 08 01 CIRC Div leclerc 10 JOURS VERT LE F
Arrêté - ARR 2022 07 02 reglementation stationnement rue de
Arrêté - ARR 2022 03 03 sens unique et contre sens cycable
Arrêté - 2022 04 12 Arrete Circulation 2022 0163
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 04 12 Arrete Circulation 2022 0163)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Collectivité européenne d’Alsace Page 1/3 AC N° 67-2022-0163
Direction des Routes, des Infrastructures
et des Mobilités
Pôle Exploitation
Service Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIRE
N° 67-2022-0163
22023
Portant réglementation de la circulation
sur les itinéraires cyclables: Canal de la Bruche et Euro vélo 5 communes de HANGENBIETEN, KOLBSHEIM et DUPPIGHEIM, Hors Agglomération
Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté de M. le Président de la Collectivité européenne d'Alsace n°2022-029-DAJ en date du 7 février 2022 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux sur les itinéraires cyclables: 12 'Canal de la Bruche', 205 'Euro vélo 5', 3205 'Euro vélo 5 : Retour', il y a lieu de réglementer la circulation.
Sur proposition du Chef du Centre d’Entretien et d’Intervention de MOLSHEIM;
ARRETE
Article 1
A compter du lundi 25 avril 2022 et jusqu'au mercredi 04 mai 2022 inclus sur les itinéraires cyclables: 12 'Canal de la Bruche', 205 'Euro vélo 5', 3205 'Euro vélo 5 : Retour', dans les deux sens de circulation, communes de HANGENBIETEN, KOLBSHEIM, DUPPIGHEIM, la circulation est interdite à tous les véhicules.
Cette disposition est applicable de 7h30 à 16h30 et hors weekend. Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux, aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Une déviation sera mise en place pour les cyclistes et piétons, dans les deux sens de circulation par les EMS EX D111, EMS EX D93, via les communes de KOLBSHEIM, HANGENBIETEN.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue, par le Centre d'Entretien et d'Intervention de la Collectivité européenne d'Alsace de MOLSHEIM, en ce qui concerne la signalisation de déviation et par le service rivière en ce qui concerne la signalisation de chantier sous le contrôle du Centre d'Entretien et d'Intervention de la Collectivité européenne d'Alsace de MOLSHEIM. Collectivité européenne d’Alsace Page 2/3 AC N° 67-2022-0163
Article 3
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, la période des travaux initialement prévus est prorogée du nombre de jours d'intempéries ou nécessaire à la résolution des problèmes techniques, dans la limite de 5 jours ouvrés.
En cas de recours à cette disposition, le pétitionnaire sollicitera l'avis du Centre d'Entretien et d'Intervention concerné qui informera l'ensemble des autorités et destinataires de l'arrêté du prolongement de la période des travaux.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président de la Collectivité européenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 8
MM.
Le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Molsheim Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin Le Maire de la commune de DUPPIGHEIM
Le Maire de la commune de HANGENBIETEN
Le Maire de la commune de KOLBSHEIM
Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Collectivité européenne d’Alsace Page 3/3 AC N° 67-2022-0163
Fait à STRASBOURG, le 12 avril 2022
Le Président de la Collectivité européenne
d'Alsace
Pour le Président,
Par délégation
Le Chef de Service Gestion du Trafic
Francis ANTHONY
\\public\publicno\M-MRI\prod\1-Routes\3-Exploitation\16_Italique\2022- 0163\DOC_SIGNES\
DESTINATAIRES :
MM.
SMUR Haguenau
Etat-major de la RT-NE de METZ
Préfecture du département du Bas-Rhin
Région Grand Est / Pôle transports
Le Service Gestion du Trafic
Service d'Aide Médical d'Urgence (SAMU)
Service Territorial d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (STIS) Conseillers Départementaux du canton de Molsheim
Conseillers Départementaux du canton de Lingolsheim