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Arrêté - N°12 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°12 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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MaInIe de VILLE
ARRÊTE N'1212024
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, . Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5,
R.411-7 et R. 411-8, R.41 1-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés
des Personnes Publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié);
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
. Considérant la demande de I'entreprise SPEYSER & Cie pour permettre I'exécution des travaux de restructuration du réseau d'assainissement dans la rue du Haut Koenigsbourg en date du 12février 2024.
. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article I
Dans fa rue du Haut Koenigsbourg, à partir du lundi 25 mars 2024 etjusqu'au vendredi 19 avril 2024 (Phase 1), les jours ouvrables de 7h00 à 18h00, des travaux de restructuration du réseau d'assainissement seront réalisés par l'entreprise SPEYSER & Cie. Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
La protection des piétons devra être assurée par I'entreprise intervenante. Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
La route sera barrée dans le sens Villé-Sélestat à partir du sens giratoire. Une déviation par la rue de Neuve-Eglise sera mise en place par la CEA.
Article 2
Ces secteurs feront I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
La CEA et l'entreprise SPEYSER & Cie
21, place du Marché - B.P.2O0O3 - 67220 V|LLÉ . I 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr. Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Gendarmerie de Villé - Sdis
- Speyser & Cie - Sdea
Fait à Villé, le 13 mars 20
Le Maire,
Lionel
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
21, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VLLÉ . t 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr. Site lnternet : www.ville6T.fr
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