Conseil Municipal - 88 Conseil Municipal du 14 avril 2023

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Conseil Municipal - 88 Conseil Municipal du 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 88 Conseil Municipal du 14 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, ALLONS

du Yerdon < un”

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ALLONS

Département des Alpes de Haute Provence

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 14 avril 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT - TROIS, le vendredi 11 avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal

d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la

présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présents:

Mesdames Josiane GRIMAUD et Chantal MARTEL (en vidéo conférence) et Messieurs Claude CAUVIN, Régis GALFARD, Serge GUICHARD, Kevin IACOBBI, Fabien LORENZI, Patrick MAURIN et Jean-Marie PAUTRAT.

Excusé : Monsieur Bernard AUDIER.

Secrétaire de Séance: Monsieur Jean Marie PAUTRAT.

Secrétaire de Mairie : Madame Katia GALFARD.

Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe,

qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (17 mars 2023)

►Aucune remarque ni modification n’ayant été présentées le compte rendu est adopté à

l’unanimité, soit 10 voix.

2. VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2023 (Nouvelle délibération pour la légalité)

➢ Monsieur le Maire rappelle que l’on avait déjà voté les taux communaux lors d’un dernier

Conseil Municipal.

Mais les services de l’État, comme pour beaucoup d’autres communes, nous ont signalé un oubli sur

la taxe d’habitation qui pourrait être augmentée et entraîner le paiement d’un impôt y compris pour les

résidences principales. Nous devons donc faire apparaître cette ligne budgétaire. Bien entendu, cela ne

veut pas dire que l’on va augmenter le taux de la taxe d’habitation.2

Il rappelle également que l’équilibre du budget 2023 est lié à un produit fiscal attendu que sont les

taxes d’habitation et taxes foncières et qu’à compter de cette année il y a lieu de voter à nouveau le

taux de la taxe d’habitation. Pour en assurer la recette, le Conseil Municipal doit voter les taux de

fiscalité directe.

Il propose de maintenir les taux suivants soit :

Taxe d’habitation 16.80 %

Foncier bâti 40.70 %

Foncier non bâti 46.08 %

►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 10 voix,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité et fixe les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 16.80%

- Foncier bâti : 40.70%

- Foncier non bâti : 46.08%

3. VOTE "BUDGET COMMUNE 2023"

➢ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge GUICHARD, deuxième adjoint en charge des finances qui présente le projet de "budget 2023 pour la commune" (Voir les 4 Tableaux en Annexe du présent P. V.).

3.1 Budget fonctionnement "dépenses de la commune" pour 2023 (Cf. tableau 1 en annexe)

- Les charges à "caractère général" devraient rester stables (malgré l’inflation) car "le réalisé" 2022

était en forte hausse par rapport à 2021(hausse conjoncturelle).

- Les charges "de personnel" passent de 45 115 € à 50 250 € ce qui permet de prendre en compte

les augmentations de salaires induites par l’inflation.

- Le poste "de dépenses imprévues" est fixé à 10 709 €.

- Le transfert vers la section "investissement" est prévu à 70 438 €.

- Le "chapitre 65" ("autres charges de fonctionnement") est en baisse. Cette baisse est induite par

l’arrêt des transferts vers le budget de l’eau et de l’assainissement.

- Le transfert vers "le CCAS" est prévu à 2 500 €. Monsieur Jean Marie PAUTRAT se félicite de

cette hausse.

- Dans le cadre des subventions au fonctionnement des Associations, la commune prévoit une aide

de 1 000 € à l’Association « Les Estubés Allons » qui va organiser 2 événements culturels durant l’été

2023.3

➢ Sur ce point Monsieur Jean Marie PAUTRAT souhaite que dans les publicités sur les évènements culturels ont y intègre le logo de la commune qui participe pleinement à ces activités culturelles et ces animations.

➢ Monsieur le Maire indique que dès le moment où la commune finance une partie de ces évènements ont doit indiquer sa participation.

3.2 Budget fonctionnement "recettes de la commune" pour 2023 (Cf. tableau 1 en annexe).

Les principales ressources sont :

- Les ventes de produits fabriqués prévues à 10 771 € étant en forte hausse par rapport aux années passées, car pour la première fois la commune facturera une partie de la prestation de son personnel sur le budget de l’eau et de l’assainissement.

- Les impôts et taxes (88 000 €) prévues sont en baisse par rapport à l’année 2022 (97 780 €).

- Les dotations sont en légère hausse par rapport à 2022, hausse qui ne compense pas l’inflation.

- Le montant des loyers (appartement, fermage) devraient s’élever à 24 964 € en 2023.

3.3 Budget investissement "dépenses de la commune pour 2023" (Cf. tableau 2 en annexe)

Les principales opérations prévues au budget sont:

- 80 000 € pour la création du "city stade".

- 145 000 € pour la rénovation du bâtiment de la Mairie (Toiture – Isolation – Façade - Panneaux solaires.)

3.4 Budget investissement recettes de la commune pour 2023 (Cf. tableau 2 en annexe)

Les principales recettes attendues pour le financement des opérations d’investissement sont :

- Transfert de la section fonctionnement : 70 438 €.

- L’excédent de fonctionnement de l’année 2022 : 95 646 €

- Les subventions (État, Région, Département) : 189 252 €

Notons que le total du transfert de la section fonctionnement et de l’excédent de fonctionnement de

l’année 2022 (compte 1068) s’élève à 166 084 €, Ces 2 comptes représentent plus de 45 % des

recettes d’investissement prévues en 2023.

➢ Monsieur le Maire indique que la commune a de nouveau une capacité importante d’investissement.

► Suite à cette présentation le CONSEIL vote par 10 voix les budgets "fonctionnement et investissement de la commune".

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023 DÉPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 295 142,91 € 295 142,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 363 225,97 € 363 225,97 €4

4. VOTE "BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2023"

➢ Monsieur le Maire donne, à nouveau, la parole à Monsieur Serge GUICHARD, 2ème Adjoint, chargé des finances.

➢ Monsieur Serge GUICHARD présente le budget 2023 de la commune. Il met en avant les points suivants:

4.1 Budget fonctionnement dépenses de l’eau et assainissement pour 2023 (Cf. tableau 3 en

annexe)

- Les charges à "caractère général" sont prévues en hausse.

- Les charges "de personnel" (payées à la commune) sont établies à 5 671 €.

- Le poste de "dépenses imprévues" est fixé à 5 000 €.

- Le transfert vers la "section investissement" est prévu à 19 475 €.

4.2 Budget fonctionnement recettes de l’eau et assainissement pour 2023 (Cf. tableau 3 en annexe)

Les principales ressources sont :

- Le résultat de fonctionnement reporté de l’année 2022 : 19 608 €.

- Vente d’eau et redevances : 49 270 €.

4.3 Budget investissement dépenses de l’eau et assainissement pour 2023 (Cf. tableau 4 en annexe)

Les principales opérations d’investissement à financer en 2023 sont :

- Études sur l’assainissement et le pluvial : 10 233 €.

- Dernière tranche de paiement de l’opération "Pose des compteurs" :12 263 €.

- Réhabilitation de la desserte des campagnes (suite) :102 952 €.

- Travaux "pluvial et eaux usées", rue du "Château".

4.4 Budget investissement recettes de l’eau et assainissement pour 2023 (Cf. tableau 4 en annexe)

Les principales recettes attendues pour le financement des opérations d’investissement sont :

- La récupération de la TVA sur les travaux 2022 : 30 000 €.

- Le transfert de la "section fonctionnement": 19 608 €.

- L’excédent de fonctionnement de l’année 2022 : 61 215 €.

- Les subventions (État, Région, Département) : 106 068 €5

Notons que le montant des subventions attendues représente moins de 50 % des recettes d’investissement prévues pour 2023.

➢ Suite à cette présentation le CONSEIL vote par 10 voix les budgets "fonctionnement et investissement de l’eau et de l’assainissement".

BUDGET PRIMITIF EAU/ ASSAINISSEMENT 2023 DÉPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 92 789,91 € 92 789,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 243 962,62 € 243 962,62 €

Autres remarques concernant le budget de l’eau et de l’assainissement.

Dans l’attente d’une décision sur le transfert de l’eau il faudra prendre en compte le nouveau barème de l’eau et l’assainissement suite à la pose des compteurs. Au minimum, nous devrons retrouver le montant en crédit sur la vente de l’eau et des redevances.

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT fait remarquer qu’il faudra tenir compte d’une possible diminution de la consommation de l’eau afin de maintenir cet équilibre.

➢ Monsieur le Maire se dit d’accord mais pense que la diminution de consommation de l’eau ne surviendra que dans 2 ans.

➢ Monsieur le Maire remercie vivement l’équipe qui s’est occupée de construire les budgets 2023.

5. POINTS DIVERS

5.1 City Stade

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil que le chantier n’a pas été approuvé par la Mairie suite à des non conformités. L’entreprise va venir sur site pour la régularisation du terrain.

5.2 Loi 3DS et document synthétique sur les budgets

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’adoption de la "loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration pour diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la mairie va publier une présentation synthétique sur les budgets. Ce document devra comporter par exemple, la capacité d’investissement de la commune, le % des frais de personnel… Cette présentation se fera sur les 2 budgets et devra être publiée sur le site de la commune pour information à tous les habitants.

5.3 Investissement de la Région sur la ligne du "Train des Pignes"

➢ Monsieur le Maire fait la lecture aux membres du Conseil d’un courrier de la Région Sud PACA sur les prochains investissements sur la ligne du "Train des Pignes 3 pour 2023/2026 : "Acquisition de nouvelles rames, rénovation de plusieurs gares et de passages à niveaux, rénovation du tunnel de Moriez".6

5.4 Mise en place d'un futur bureau sur la gestion des canaux d'irrigation

➢ Monsieur Le Maire précise que les acteurs de la remise en place d’une "Association sur la gestion des canaux" seront les utilisateurs et non les propriétaires. Il invite donc les membres du Conseil à faire de la publicité autour de cette question afin d’éviter un conflit avec la sous-préfecture.

5.5 Nuisances sur la commune

➢ Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un problème de nuisances (divagation de chien, bruit et environnement visuel) pour un habitant de la commune. Après plusieurs interventions de sa part rien ne change et il souhaite demander au Conseil leurs avis sur un courrier assorti de possibles sanctions.

➢ Monsieur Fabien LORENZI informe que ce problème de divagation de chien se produit également sur un autre espace de la commune.

Après un tour de table il est décidé :

- De publier une note de la Mairie rappelant les règles " du VIVRE ENSEMBLE" et des obligations

des propriétaires de chien.

- D’établir un courrier personnalisé pour les 2 cas soulevés.

►LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, soit 10 voix, décide de valider ces propositions.

5.6 Plantation de haie à l'entrée du village

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil du suivi du dossier sur la mise en place d’une haie à l’entrée du village conformément aux préconisations du PLUi sur l’aspect visuel du village ("Intégration paysagère des bâtiments agricoles et artisanaux").

Le pépiniériste a établi un devis TTC pour 2 824 euros. Avec la récupération de la TVA cela nous

laisse une marge de 583 euros en comptant le versement de 3000 euros du fait de notre adhésion à un

Parc Naturel Régional. Avec ce complément on pourrait végétaliser un coté du City stade.

Il précise également que la plantation se fera très majoritairement avec des essences du territoire.

5.7 Enquête publique

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil que l’enquête publique sur la nouvelle charte du Parc Naturel Régional du Verdon aura lieu en juin de cette année. Il souhaite que les Conseillers Municipaux y participent.

5.8 Informations aux Conseillers Municipaux

➢ Monsieur le Maire informe que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) va bientôt être adopté. L’ouverture du Gymnase de St André a effectivement pris du retard du fait d’un prestataire. L'ouverture aux écoles est prévue à la rentrée scolaire 2023.7

5.9 Visite de Monsieur Jean Yves ROUX, Sénateur du 04

➢ Monsieur le Maire rappelle que sa visite aura lieu le mardi 18 avril 2023 à 8 heures du matin. Il appelle les élus à réfléchir sur les questions à aborder.

5.10 Antenne au centre du village

➢ Monsieur Régis GALFARD souhaite que cette antenne soit démontée (visuel très négatif).

➢ Monsieur le Maire indique que malgré que nous touchions un loyer il était d’accord.

►LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, soit 10 voix, DÉCIDE de valider cette proposition.

5.11 Camionnette de la commune et déchèterie

➢ Monsieur Régis GALFARD souhaite que l’on relance l’information sur l’utilisation de la camionnette de la commune afin de transporter les encombrants.

►LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, soit 10 voix, DÉCIDE de confirmer les rotations les

1er et 15 du mois. Cette possibilité est ouverte aux personnes ne pouvant se rendre à la déchèterie.

Plus personne ne demandant la parole,

Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.COMPTE

Budgets Commune 2023

DEPENSES

COMPTE

011

LIBELLE

à caractère

012

014

de

Atténuations de 739221 FNGIR

022

A LA SECTION INVEST 023

6811 Dotations aux amort des immoi

690

39401

d'ordre de transfert entre sections

de

042

65 courante

66 financière

6711

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 21

Budgets Commune 2023

DEPENSES

LIBELLE

d'exécution de la section

N-1

Réalisé

2022

001

41 Patrimoniale

20 Etudes/Frais d'insertion

21 2 Travaux réalisés 2022 / Prévus 2023

16 Total Remb. 16461

AL DEPENSES INVESTISSEMENT

202

117198

50250

Ed2 du 14/04/2023

RECETTES

3 LIBELLE

TAT FONCT REPORTE

de

ente de

8510

10106

35969

1983

295143

Prévu

43394

3031

1

74 Subventions

75 de

+ )

courante

7788 [Produits divers

Rénov. ouvrants, remb.assurances..)

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

0

Ed2 du 14/04/2023

RECETTES

LIBELLE

TAT INV REPORTE

COMPTE

001 1

DE LA SECTION

Patrimoniale

021

41

40 de frais d'études

de fonctionnement 1

A

et en

d'investissement

AL RECETES INVESTISSEMENT

Réalisé

2022

4863

123674

23953

1300

251571

Réalisé

2022

Prévu 2023

10771

124825

Prévu 2023

8

ANNEXES

Tableau 1

Tableau 2BUDGET EAUX ASSAINISSEMENT 2023 Edition 2 du 19/04/23

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Réalisé | Prévu LIBELLE 2022 2023 LIBELLE Réalisé

002 Résultat fonctionnement

à caractères

Prévu

2022 2023

42 d'ordre de transfert 23912

70 [Vente d'eau et redevances

de

023

654

66

67

. à la section investissement 778 |Revenu

Pertes sur créances irrécouvrables

financières

6811 aux provisions pour risques et charge 27201

AL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET EAUX ASSAINISSEMENT 2023 Edition 2 du 19/04/23

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Réalisé | Prévu .

LIBELLE 2022 2023 Compte LIBELLE

001 de la section 10222 |FCTVA

040 ransfert Subvention

RECETTES

Réalisé Prévu

2022 2023

1161

1068 |Excédent de fonctionnement 1

021 de la section fonctio.

1687 dettes

16 otal 40

23 otal Travaux 2021

AMORTISSEMENTS (281xx

248674 13

AL

16

AL

otal Subventions

9

Tableau 3

Tableau 4