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Déliberation - Delib AR 2445 Adhesion Groupement de Commande Assurance Cyber Risques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2445 Adhesion Groupement de Commande Assurance Cyber Risques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2020 | 2445
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
11/12/2020 | 18/12/2020 | En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DELANGUE, DUPONT, DUVAL, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à M. GOBLET
Mme JALABERT a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme DELANGUE a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES CYBER RISQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après),
VU le code de la Commande Publique.
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques.
CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2022 2025, en termes
de simplification administrative et d'économie financière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période
2022_2025.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CIG de la Grande
Couronne comme coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et du marché.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201215-2445-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201215-2445-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020