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Déliberation - 2024.05.21 Adhesion au groupement de commande CIG assurance cyber risques
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.21 Adhesion au groupement de commande CIG assurance cyber risques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
République Française Délibération n°2024.05.21
Du 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: Adhésion au groupement de commandes du CIG relatif à l'assurance cyber risques
Secrétaire de séance :
Jean-Luc PRIEUR
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 2
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Vincent POUYET
Birgit DOMINICI
Carmen OJEDA-COLLET
Absents ayant donné pouvoir :
Birgit DOMINICI pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du CIG n°2024-51 en date du 10 octobre 2024 portant sur le groupement de commandes « assurance Cyber Risques » 2026-2029 : Approbation du lancement d’une nouvelle consultation et autorisation donnée au président de signer les conventions constitutives de groupement avec chaque collectivité souhaitant intégrer la procédure,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour les
assurances Cyber-Risques,
Vu l'avis favorable de la commission des finances — affaires générales — vie économique — commerce réunie le 2 décembre 2024,
Considérant que les quinze dernières années ont vu une augmentation des attaques sur les systèmes informatiques des entreprises, hôpitaux mais également sur celui des collectivités territoriales,
Considérant qu'entre janvier 2022 et juin 2023, l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), a effectué l'enregistrement et le traitement de 187 cyberattaques d'ampleur visant directement des collectivités
territoriales.
Considérant que le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de
services d'assurances Cyber-Risques,
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2026-2029, en matière de simplification administrative et d'économie financière,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber- Risques pour la période 2026-2029.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention. Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241216-2024-05-21-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean
François BARATON Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241216-2024-05-21-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024